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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2020 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2020 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 69
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 107
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 111
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions 116
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 117
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 118
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 120
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 121
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 122
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 123
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 124
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 125
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 126
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 127
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 128
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 133
A10.3 - Opérations liées aux cessions 134
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 135
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 136
A11 - Etat des travaux en régie 137
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 139
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 140
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 141
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 143
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 144
B1.6 - Etat des engagements reçus 145 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 146
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 147
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 148
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 149
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 150
C1.2 - Actions de formation des élus 153
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 154
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 155
C3.2 - Liste des établissements publics créés 156
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 157
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 159
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 161 D2 - Arrêté et signatures 162
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
71
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Principal
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14438
1938
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2678413,00 163,42
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,1329 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0400 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,4508 5 Encours de la dette 1583201,0200
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 493 262,10 G 9 549 383,02
Section d’investissement B 2 117 583,37 H 1 337 749,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 877 300,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 118 604,54
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 610 845,47 = G+H+I+J 11 883 037,28
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 293 952,53 L 635 017,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 293 952,53 = K+L 635 017,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 493 262,10 = G+I+K 10 426 683,13
Section d’investissement = B+D+F 2 411 535,90 = H+J+L 2 091 371,95
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 904 798,00 = G+H+I+J+K+L 12 518 055,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 293 952,53 L 635 017,80 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 635 017,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 452,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 85 240,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 75 701,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 125 558,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 565 004,60 1 195 290,23 0,00 0,00 369 714,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 463 542,00 2 256 890,40 0,00 0,00 206 651,60
014 Atténuations de produits 2 491 960,00 2 491 901,00 0,00 0,00 59,00
65 Autres charges de gestion courante 3 016 081,23 2 789 946,01 215 679,00 0,00 10 456,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 536 587,83 8 734 027,64 215 679,00 0,00 586 881,19
66 Charges financières 32 293,60 14 700,77 15 554,64 0,00 2 038,19
67 Charges exceptionnelles 7 800,00 7 584,94 0,00 0,00 215,06
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 56 864,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 633 545,43 8 756 313,35 231 233,64 0,00 645 998,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 199 998,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 724 083,00 505 715,11 218 367,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
924 081,00 505 715,11 418 365,89
TOTAL 10 557 626,43 9 262 028,46 231 233,64 0,00 1 064 364,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 116 281,00 133 347,12 7 234,18 0,00 -24 300,30
70 Produits services, domaine et ventes div 603 160,30 377 492,45 21 809,79 0,00 203 858,06
73 Impôts et taxes 6 776 363,00 6 818 334,49 0,00 0,00 -41 971,49
74 Dotations et participations 2 151 719,02 1 763 526,30 370 505,33 0,00 17 687,39
75 Autres produits de gestion courante 31 803,00 25 947,81 0,00 0,00 5 855,19
Total des recettes de gestion courante 9 679 326,32 9 118 648,17 399 549,30 0,00 161 128,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 31 185,55 0,00 0,00 -30 185,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 680 326,32 9 149 833,72 399 549,30 0,00 130 943,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 680 326,32 9 149 833,72 399 549,30 0,00 130 943,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 877 300,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 86 237,12 67 409,64 7 452,60 11 374,88
204 Subventions d'équipement versées 650 321,00 446 719,71 85 240,00 118 361,29
21 Immobilisations corporelles 268 199,18 119 702,80 75 701,93 72 794,45
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 307 222,60 951 423,97 125 558,00 230 240,63
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 311 979,90 1 585 256,12 293 952,53 432 771,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 513 258,80 513 258,15 0,00 0,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 514 258,80 513 258,15 0,00 1 000,65
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 826 238,70 2 098 514,27 293 952,53 433 771,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 180 785,00 19 069,10 161 715,90
Total des dépenses d’ordre d’investissement 180 785,00 19 069,10 161 715,90
TOTAL 3 007 023,70 2 117 583,37 293 952,53 595 487,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 662 553,16 741 185,40 635 017,80 286 349,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 722 553,16 801 185,40 635 017,80 286 349,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 61 000,00 11 780,00 0,00 49 220,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 61 000,00 11 780,00 0,00 49 220,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 783 553,16 812 965,40 635 017,80 335 569,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 199 998,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 724 083,00 505 715,11 218 367,89
041 Opérations patrimoniales (1) 180 785,00 19 069,10 161 715,90
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 104 866,00 524 784,21 580 081,79
TOTAL 2 888 419,16 1 337 749,61 635 017,80 915 651,75 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 118 604,54
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 195 290,23 1 195 290,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 256 890,40 2 256 890,40
014 Atténuations de produits 2 491 901,00 2 491 901,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 005 625,01 3 005 625,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 30 255,41 0,00 30 255,41 67 Charges exceptionnelles 7 584,94 0,00 7 584,94 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 505 715,11 505 715,11
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 987 546,99 505 715,11 9 493 262,10 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 513 258,15 0,00 513 258,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 67 409,64 0,00 67 409,64
204 Subventions d'équipement versées 446 719,71 0,00 446 719,71
21 Immobilisations corporelles (6) 119 702,80 0,00 119 702,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 951 423,97 19 069,10 970 493,07 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 098 514,27 19 069,10 2 117 583,37 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 140 581,30 140 581,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 399 302,24 399 302,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 818 334,49 6 818 334,49
74 Dotations et participations 2 134 031,63 2 134 031,63
75 Autres produits de gestion courante 25 947,81 0,00 25 947,81 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 31 185,55 0,00 31 185,55 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 549 383,02 0,00 9 549 383,02
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
877 300,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 780,00 0,00 11 780,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 741 185,40 0,00 741 185,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 60 000,00 0,00 60 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 19 069,10 19 069,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 505 715,11 505 715,11
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 812 965,40 524 784,21 1 337 749,61 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
118 604,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 565 004,60 1 195 290,23 0,00 0,00 369 714,37
60611 Eau et assainissement 11 434,20 10 030,85 0,00 0,00 1 403,35
60612 Energie - Electricité 59 389,00 51 533,83 0,00 0,00 7 855,17
60621 Combustibles 5 000,00 5 064,01 0,00 0,00 -64,01
60622 Carburants 5 850,00 2 440,08 0,00 0,00 3 409,92
60623 Alimentation 55 630,00 38 955,31 0,00 0,00 16 674,69
60624 Produits de traitement 2 400,00 1 958,66 0,00 0,00 441,34
60628 Autres fournitures non stockées 3 250,00 6 162,89 0,00 0,00 -2 912,89
60631 Fournitures d'entretien 7 420,00 8 286,43 0,00 0,00 -866,43
60632 Fournitures de petit équipement 13 000,00 11 659,75 0,00 0,00 1 340,25
60636 Vêtements de travail 1 500,00 2 086,90 0,00 0,00 -586,90
6064 Fournitures administratives 8 400,00 4 510,36 0,00 0,00 3 889,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 500,00 5 458,27 0,00 0,00 41,73
6067 Fournitures scolaires 1 100,00 744,41 0,00 0,00 355,59
6068 Autres matières et fournitures 7 450,00 29 393,95 0,00 0,00 -21 943,95
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 11 780,55 0,00 0,00 8 219,45
6132 Locations immobilières 11 220,00 7 848,90 0,00 0,00 3 371,10
6135 Locations mobilières 7 356,40 6 380,81 0,00 0,00 975,59
61521 Entretien terrains 3 380,00 3 538,80 0,00 0,00 -158,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 850,00 15 540,89 0,00 0,00 -4 690,89
61551 Entretien matériel roulant 5 150,00 1 938,05 0,00 0,00 3 211,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 400,00 4 597,88 0,00 0,00 3 802,12
6156 Maintenance 60 250,00 43 432,82 0,00 0,00 16 817,18
6161 Multirisques 24 450,00 16 051,72 0,00 0,00 8 398,28
617 Etudes et recherches 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 775,00 768,73 0,00 0,00 1 006,27
6184 Versements à des organismes de formation 11 135,00 5 240,00 0,00 0,00 5 895,00
6188 Autres frais divers 89 670,00 34 301,75 0,00 0,00 55 368,25
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 850,00 495,00 0,00 0,00 355,00
6226 Honoraires 13 220,00 6 300,00 0,00 0,00 6 920,00
6228 Divers 17 648,00 5 394,40 0,00 0,00 12 253,60
6231 Annonces et insertions 1 644,00 1 095,92 0,00 0,00 548,08
6232 Fêtes et cérémonies 1 550,00 1 670,01 0,00 0,00 -120,01
6236 Catalogues et imprimés 5 640,00 5 593,32 0,00 0,00 46,68
6237 Publications 900,00 3 799,00 0,00 0,00 -2 899,00
6238 Divers 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
6248 Divers 551 105,00 470 200,23 0,00 0,00 80 904,77
6251 Voyages et déplacements 450,00 369,98 0,00 0,00 80,02
6261 Frais d'affranchissement 9 780,00 4 616,08 0,00 0,00 5 163,92
6262 Frais de télécommunications 18 950,00 18 701,94 0,00 0,00 248,06
627 Services bancaires et assimilés 630,00 1 312,64 0,00 0,00 -682,64
6281 Concours divers (cotisations) 198 233,00 197 660,55 0,00 0,00 572,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 300,00 2 261,00 0,00 0,00 3 039,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 300,00 9 633,22 0,00 0,00 666,78
62878 Remb. frais à d'autres organismes 42 000,00 43 419,04 0,00 0,00 -1 419,04
6288 Autres services extérieurs 690,00 899,46 0,00 0,00 -209,46
63512 Taxes foncières 18 500,00 15 848,00 0,00 0,00 2 652,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6358 Autres droits 200,00 574,75 0,00 0,00 -374,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 99 455,00 75 379,09 0,00 0,00 24 075,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 463 542,00 2 256 890,40 0,00 0,00 206 651,60
6218 Autre personnel extérieur 300,00 1 025,27 0,00 0,00 -725,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 619,51 0,00 0,00 -6 619,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 544,00 26 395,68 0,00 0,00 -11 851,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 971,68 0,00 0,00 -3 971,68
64111 Rémunération principale titulaires 1 867 695,06 772 369,30 0,00 0,00 1 095 325,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 39 378,27 0,00 0,00 -39 378,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 139 118,76 0,00 0,00 -139 118,76
64131 Rémunérations non tit. 498 730,79 532 000,42 0,00 0,00 -33 269,63
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 65 914,65 0,00 0,00 -65 914,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 300 974,69 0,00 0,00 -300 974,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 238 656,93 0,00 0,00 -238 656,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 23 362,11 0,00 0,00 -23 362,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 000,15 96 594,33 0,00 0,00 -21 594,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 605,00 0,00 0,00 -2 605,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 272,00 7 903,80 0,00 0,00 -631,80
014 Atténuations de produits 2 491 960,00 2 491 901,00 0,00 0,00 59,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
739211 Attributions de compensation 1 282 700,00 1 282 641,00 0,00 0,00 59,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 016 081,23 2 789 946,01 215 679,00 0,00 10 456,22
6531 Indemnités 65 000,00 46 564,80 0,00 0,00 18 435,20
6533 Cotisations de retraite 0,00 1 955,39 0,00 0,00 -1 955,39
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 2 087,09 0,00 0,00 -2 087,09
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 601,21 0,00 0,00 -601,21
65548 Autres contributions 1 603 208,23 1 581 978,27 0,00 0,00 21 229,96
6558 Autres contributions obligatoires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 014 623,00 845 132,87 215 679,00 0,00 -46 188,87
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 269 000,00 269 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 56 250,00 42 625,00 0,00 0,00 13 625,00
65888 Autres 0,00 1,38 0,00 0,00 -1,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 536 587,83 8 734 027,64 215 679,00 0,00 586 881,19
66 Charges financières (b) 32 293,60 14 700,77 15 554,64 0,00 2 038,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 293,60 29 212,86 0,00 0,00 80,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -17 246,10 15 554,64 0,00 1 691,46
6618 Intérêts des autres dettes 3 000,00 2 734,01 0,00 0,00 265,99
67 Charges exceptionnelles (c) 7 800,00 7 584,94 0,00 0,00 215,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 800,00 7 584,94 0,00 0,00 215,06
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 56 864,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 633 545,43 8 756 313,35 231 233,64 0,00 645 998,44
023 Virement à la section d'investissement 199 998,00 0,00 199 998,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
724 083,00 505 715,11 218 367,89
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 724 083,00 505 715,11 218 367,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
924 081,00 505 715,11 418 365,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 924 081,00 505 715,11 418 365,89
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 557 626,43 9 262 028,46 231 233,64 0,00 1 064 364,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 15 554,64
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -17 246,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 691,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 116 281,00 133 347,12 7 234,18 0,00 -24 300,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 85 417,00 111 400,08 7 234,18 0,00 -33 217,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 746,04 0,00 0,00 -746,04
6479 Rembourst sur autres charges sociales 30 864,00 21 201,00 0,00 0,00 9 663,00
70 Produits services, domaine et ventes div 603 160,30 377 492,45 21 809,79 0,00 203 858,06
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 2 116,00 0,00 0,00 -616,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 184 098,00 135 562,30 0,00 0,00 48 535,70
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 2 066,50 0,00 0,00 -66,50
70632 Redevances services à caractère loisir 306 300,00 152 993,37 21 809,79 0,00 131 496,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 16 872,30 6 712,00 0,00 0,00 10 160,30
70688 Autres prestations de services 2 046,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 33 000,00 36 970,00 0,00 0,00 -3 970,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 48 644,00 38 948,98 0,00 0,00 9 695,02
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 700,00 2 123,30 0,00 0,00 6 576,70
73 Impôts et taxes 6 776 363,00 6 818 334,49 0,00 0,00 -41 971,49
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 287 722,00 4 338 629,00 0,00 0,00 -50 907,00
73112 Cotisation sur la VAE 511 059,00 511 291,00 0,00 0,00 -232,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 100 631,00 100 933,00 0,00 0,00 -302,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 102 709,00 106 983,00 0,00 0,00 -4 274,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 811,00 13 165,00 0,00 0,00 -2 354,00
73211 Attribution de compensation 6 591,00 6 591,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 184 639,00 186 238,00 0,00 0,00 -1 599,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 475 201,00 1 485 927,00 0,00 0,00 -10 726,00
7362 Taxes de séjour 97 000,00 68 577,49 0,00 0,00 28 422,51
74 Dotations et participations 2 151 719,02 1 763 526,30 370 505,33 0,00 17 687,39
74124 Dotation d'intercommunalité 316 553,00 347 294,00 0,00 0,00 -30 741,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 288 998,00 283 714,00 0,00 0,00 5 284,00
744 FCTVA 0,00 8 813,00 0,00 0,00 -8 813,00
74718 Autres participations Etat 129 145,00 10 606,93 117 772,46 0,00 765,61
7472 Participat° Régions 286 255,00 179 299,86 118 159,52 0,00 -11 204,38
7473 Participat° Départements 48 624,00 31 834,50 11 201,00 0,00 5 588,50
74741 Participat° Communes du GFP 6 600,00 2 859,25 0,00 0,00 3 740,75
7478 Participat° Autres organismes 779 798,02 599 581,76 123 372,35 0,00 56 843,91
748313 Dotat° de compensation de la TP 152 758,00 152 764,00 0,00 0,00 -6,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 24 081,00 22 458,00 0,00 0,00 1 623,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 101,00 108,00 0,00 0,00 -7,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 118 806,00 123 322,00 0,00 0,00 -4 516,00
748388 Autres 0,00 871,00 0,00 0,00 -871,00
75 Autres produits de gestion courante 31 803,00 25 947,81 0,00 0,00 5 855,19
752 Revenus des immeubles 31 803,00 25 946,20 0,00 0,00 5 856,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,61 0,00 0,00 -1,61
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 679 326,32 9 118 648,17 399 549,30 0,00 161 128,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 31 185,55 0,00 0,00 -30 185,55
7713 Libéralités reçues 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13 991,00 0,00 0,00 -13 991,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 16 194,55 0,00 0,00 -15 194,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 680 326,32 9 149 833,72 399 549,30 0,00 130 943,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 680 326,32 9 149 833,72 399 549,30 0,00 130 943,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
877 300,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 86 237,12 67 409,64 7 452,60 11 374,88
2031 Frais d'études 86 237,12 44 015,65 7 452,60 34 768,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 669,99 0,00 -2 669,99
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 20 724,00 0,00 -20 724,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 650 321,00 446 719,71 85 240,00 118 361,29
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 13 879,00 0,00 -13 879,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 643 321,00 432 840,71 85 240,00 125 240,29
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 268 199,18 119 702,80 75 701,93 72 794,45
2135 Installations générales, agencements 49 172,80 12 087,98 0,00 37 084,82
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 108,04 28 494,57 0,00 613,47
2184 Mobilier 26 535,79 2 923,57 0,00 23 612,22
2188 Autres immobilisations corporelles 148 382,55 76 196,68 75 701,93 -3 516,06
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 307 222,60 951 423,97 125 558,00 230 240,63
2313 Constructions 1 307 222,60 951 423,97 125 558,00 230 240,63
Total des dépenses d’équipement 2 311 979,90 1 585 256,12 293 952,53 432 771,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 513 258,80 513 258,15 0,00 0,65
1641 Emprunts en euros 503 106,80 503 106,15 0,00 0,65
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 514 258,80 513 258,15 0,00 1 000,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 826 238,70 2 098 514,27 293 952,53 433 771,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 180 785,00 19 069,10 161 715,90
21738 Autres constructions (mise à dispo) 161 715,00 0,00 161 715,00
2313 Constructions 19 070,00 19 069,10 0,90
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 180 785,00 19 069,10 161 715,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 007 023,70 2 117 583,37 293 952,53 595 487,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 662 553,16 741 185,40 635 017,80 286 349,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 837 145,16 108 323,40 23 000,00 705 821,76
1312 Subv. transf. Régions 0,00 10 500,00 0,00 -10 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 80 000,00 16 000,00 -96 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 234 000,00 11 970,00 225 000,00 -2 970,00
1322 Subv. non transf. Régions 119 911,00 249 153,80 61 654,80 -190 897,60
1323 Subv. non transf. Départements 78 666,00 0,00 6 666,00 72 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 392 831,00 0,00 237 897,00 154 934,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 281 238,20 64 800,00 -346 038,20
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 722 553,16 801 185,40 635 017,80 286 349,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 61 000,00 11 780,00 0,00 49 220,00
10222 FCTVA 61 000,00 11 780,00 0,00 49 220,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 61 000,00 11 780,00 0,00 49 220,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 783 553,16 812 965,40 635 017,80 335 569,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement 199 998,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 724 083,00 505 715,11 218 367,89
28031 Frais d'études 356,00 356,67 -0,67
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 643 321,00 431 840,71 211 480,29
28051 Concessions et droits similaires 2 767,00 2 767,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 1 800,00 5 200,20 -3 400,20
28135 Installations générales, agencements, .. 11 320,00 11 966,33 -646,33
28158 Autres installat°, matériel et outillage 510,00 510,04 -0,04
28182 Matériel de transport 5 806,00 5 806,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 483,96 11 687,35 1 796,61
28184 Mobilier 9 383,41 8 932,88 450,53
28188 Autres immo. corporelles 35 335,63 26 647,93 8 687,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
924 081,00 505 715,11 418 365,89
041 Opérations patrimoniales (5) 180 785,00 19 069,10 161 715,90
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 161 715,00 0,00 161 715,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 070,00 19 069,10 0,90
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 104 866,00 524 784,21 580 081,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 888 419,16 1 337 749,61 635 017,80 915 651,75
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
118 604,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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933 421 -298 471 -88 604 -48 207 6 282 -222 294 -388 129 -285 292 -273 690 -23 557 -1 787 772 4 343 154
10 426 683 104 643 2 038 012 38 167 390 201 74 818 238 415 119 666 260 398 0 1 099 855 6 062 509
9 493 262 403 114 2 126 616 86 373 383 919 297 112 626 544 404 958 534 087 23 557 2 887 627 1 719 355
341 065 247 960 3 218 0 0 0 175 127 0 0 0 -85 240 0
635 018 453 225 6 666 0 0 0 175 127 0 0 0 0 0
293 953 205 265 3 448 0 0 0 0 0 0 0 85 240 0
-661 229 -387 516 -18 594 -806 -3 570 -737 -24 677 -3 411 0 0 -682 610 460 693
1 456 354 664 418 27 906 0 0 0 38 362 0 0 0 200 885 524 784
2 117 583 1 051 933 46 500 806 3 570 737 63 039 3 411 0 0 883 495 64 091
0 0
19 069 19 069
45 022 45 022
446 720 14 879 0 0 0 0 0 0 0 0 431 841
1 138 536 1 037 054 46 500 806 3 570 737 24 577 3 411 0 0 21 880
2 098 514 1 051 933 46 500 806 3 570 737 63 039 3 411 0 0 883 495 45 022
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 21
19 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 076 982 1 076 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 076 982 1 076 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 899 114 819 26 907 0 1 677 737 7 066 692 0 0 0 0
2 924 0 0 0 288 0 1 859 475 0 0 301 0
28 495 0 1 248 152 1 606 0 2 764 2 244 0 0 20 481 0
12 088 0 0 0 0 0 11 998 0 0 0 90 0
195 405 114 819 28 155 152 3 570 737 23 687 3 411 0 0 20 872 0
518 081 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 517 081 0
13 879 13 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
531 960 14 879 0 0 0 0 0 0 0 0 517 081 0
20 724 20 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 670 0 1 008 654 0 0 0 0 0 0 1 008 0
51 468 29 794 20 785 0 0 0 890 0 0 0 0 0
74 862 50 518 21 793 654 0 0 890 0 0 0 1 008 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 152 0 0 0 0 0 10 152 0 0 0 0 0
503 106 0 0 0 0 0 28 310 0 0 0 429 774 45 022
513 258 0 0 0 0 0 38 462 0 0 0 429 774 45 022
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 392 467 1 257 198 49 948 806 3 570 737 63 039 3 411 0 0 968 735 45 022
2 411 536 1 257 198 49 948 806 3 570 737 63 039 3 411 0 0 968 735 64 091
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 22
357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357
505 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 715
524 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
346 038 324 000 0 0 0 0 22 038 0 0 0 0 0
237 897 62 770 0 0 0 0 175 127 0 0 0 0 0
6 666 0 6 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0
310 809 294 873 15 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 970 225 000 11 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 000 96 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500 0
131 323 115 000 0 0 0 0 16 323 0 0 0 0 0
1 376 203 1 117 643 34 572 0 0 0 213 489 0 0 0 10 500 0
11 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 780 0
11 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 780 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 447 983 1 117 643 34 572 0 0 0 213 489 0 0 0 82 280 0
2 091 372 1 117 643 34 572 0 0 0 213 489 0 0 0 200 885 524 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 069
19 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 23
3 539 0 0 0 0 0 3 539 0 0 0 0 0
6 381 0 0 0 0 0 904 732 0 0 4 745 0
7 849 0 0 0 0 0 817 750 0 0 6 282 0
11 781 1 893 4 215 4 500 0 327 0 0 0 0 845 0
29 394 0 487 0 2 515 355 6 030 3 322 0 0 16 684 0
744 0 0 0 0 0 0 0 744 0 0 0
5 458 0 0 0 403 0 0 4 906 0 0 149 0
4 510 0 647 17 1 314 95 686 543 0 0 1 209 0
2 087 0 0 0 259 0 1 214 0 0 0 614 0
11 660 469 174 0 303 0 2 477 875 0 0 7 363 0
8 286 0 0 0 3 366 6 1 921 276 0 0 2 717 0
6 163 0 457 0 2 318 160 1 533 27 0 0 1 668 0
1 959 0 0 0 0 0 1 959 0 0 0 0 0
38 955 0 1 156 0 17 524 284 19 527 202 0 0 262 0
2 440 0 0 0 0 0 80 0 0 0 2 360 0
5 064 1 400 0 0 659 18 2 914 0 0 0 73 0
51 534 2 916 134 9 0 386 31 986 3 540 0 0 12 565 0
10 031 346 0 0 0 309 8 793 316 0 0 267 0
1 195 290 97 537 135 631 18 655 39 369 70 702 155 776 51 526 466 588 13 464 146 044 0
8 987 547 403 114 2 126 616 86 373 383 919 297 112 626 544 404 958 534 087 23 557 2 887 627 1 213 640
9 493 262 403 114 2 126 616 86 373 383 919 297 112 626 544 404 958 534 087 23 557 2 887 627 1 719 355
118 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 605 0
19 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 069
19 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 069
26 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 648
8 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 933
11 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 687
5 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 806
510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 510
11 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 966
5 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 200
2 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 767
431 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 841 431 841 431 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 841 431 841
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 24
3 972 72 471 115 582 389 760 689 137 6 752 0
26 396 218 1 411 345 1 745 1 165 2 280 2 066 411 18 16 737 0
6 620 121 784 192 970 647 1 266 1 148 228 10 1 253 0
1 025 0 1 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 256 890 33 807 228 107 54 068 339 150 216 010 448 906 353 229 67 499 2 794 513 320 0
75 379 75 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
575 0 0 0 0 0 0 575 0 0 0 0
15 848 9 712 0 0 0 0 3 913 0 0 0 2 223 0
899 0 0 0 286 0 614 0 0 0 0 0
43 419 0 10 843 0 0 0 18 900 12 590 1 086 0 0 0
9 633 0 0 0 0 148 0 0 9 146 0 340 0
2 261 0 0 0 0 0 2 133 128 0 0 0 0
197 661 3 300 80 373 8 734 3 038 67 252 1 696 5 055 424 13 464 14 324 0
1 313 0 0 0 95 0 669 39 0 0 510 0
18 702 0 435 0 0 0 3 626 1 835 0 0 12 806 0
4 616 0 0 0 10 0 0 139 0 0 4 467 0
370 0 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0
470 200 0 14 016 0 0 0 1 862 0 454 322 0 0 0
360 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 799 0 3 702 0 0 0 0 0 0 0 97 0
5 593 0 0 0 107 0 543 324 0 0 4 620 0
1 670 0 0 0 234 0 0 275 0 0 1 161 0
1 096 1 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 394 0 0 5 394 0 0 0 0 0 0 0 0
6 300 0 0 0 1 050 720 0 0 0 0 4 530 0
495 0 0 0 0 0 0 495 0 0 0 0
34 302 612 18 098 0 3 667 90 8 173 828 0 0 2 833 0
5 240 0 180 0 0 0 0 5 060 0 0 0 0
769 0 344 0 0 33 0 44 0 0 348 0
16 052 54 0 0 0 0 0 0 866 0 15 131 0
43 433 0 0 0 1 573 520 11 305 7 731 0 0 22 305 0
4 598 0 0 0 0 0 3 662 696 0 0 241 0
1 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 938 0
15 541 0 0 0 649 0 14 301 224 0 0 367 0 15 541 0 0 0 649 0 14 301 224 0 0 367 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 585 1 270 400 0 0 0 5 708 204 0 0 3 0
7 585 1 270 400 0 0 0 5 708 204 0 0 3 0
2 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 734 0
-1 691 0 0 0 0 0 -573 0 0 0 -1 096 -22
29 213 0 0 0 0 0 12 852 0 0 0 11 961 4 400
30 255 0 0 0 0 0 12 279 0 0 0 13 598 4 378
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
42 625 1 500 500 13 650 5 400 10 400 3 875 0 0 7 300 0 0
269 000 269 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 060 812 0 180 000 0 0 0 0 0 0 0 880 812 0
1 581 978 0 1 581 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 0
2 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 087 0
1 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 955 0
46 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 565 0
3 005 625 270 500 1 762 478 13 650 5 400 10 400 3 875 0 0 7 300 932 020 1
1 209 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 209 260
1 282 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 282 641 0
2 491 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 282 641 1 209 260
7 904 0 0 0 0 160 222 0 0 0 7 522 0
2 605 0 61 0 651 357 765 266 0 0 504 0
96 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 594 0
23 362 978 5 733 1 555 449 1 762 3 316 3 966 1 940 80 3 582 0
238 657 1 012 10 648 1 583 53 643 30 596 65 386 28 460 1 861 81 45 387 0
300 975 7 247 44 792 11 524 37 101 26 076 47 388 58 932 13 783 596 53 535 0
65 915 3 969 8 942 5 090 2 026 7 335 9 927 6 381 5 280 430 16 533 0
532 000 20 190 136 902 33 664 9 051 36 299 76 727 92 693 43 859 1 572 81 044 0
139 119 0 2 036 0 26 022 13 617 39 496 21 164 0 0 36 784 0
39 378 0 86 0 10 174 7 090 7 810 4 032 0 0 10 185 0
772 369 0 15 216 0 196 737 90 515 193 563 133 432 0 0 142 906 0 772 369 772 369 0 0 15 216 15 216 0 0 196 737 196 737 90 515 90 515 193 563 193 563 133 432 133 432 0 0 0 0 142 906 142 906 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 26
106 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 983
100 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 933
511 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 291
4 338 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 338 629
6 818 334 68 577 1 485 927 0 0 0 0 0 0 0 130 750 5 133 080
2 123 0 0 0 1 384 0 739 0 0 0 0 0
38 949 6 000 0 0 0 32 949 0 0 0 0 0 0
36 970 0 36 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 712 0 0 0 0 0 6 712 0 0 0 0 0
174 803 0 0 0 35 152 0 75 460 64 192 0 0 0 0
2 067 0 0 0 0 0 0 2 067 0 0 0 0
135 562 0 135 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 116 0 2 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0
399 302 6 000 174 648 0 36 536 32 949 82 911 66 258 0 0 0 0
21 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 201 0
746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 746 0
118 634 0 94 0 32 624 20 186 13 623 15 731 11 560 0 24 816 0
140 581 0 94 0 32 624 20 186 13 623 15 731 11 560 0 46 763 0
9 549 383 104 643 2 038 012 38 167 390 201 74 818 238 415 119 666 260 398 0 222 555 6 062 509
10 426 683 104 643 2 038 012 38 167 390 201 74 818 238 415 119 666 260 398 0 1 099 855 6 062 509
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
505 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 715
505 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 715
505 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 715 505 715 505 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 715 505 715
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 195 0 0 0 7 232 0 339 0 0 15 617 0
13 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 991 0
1 000 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 186 0 1 000 0 7 232 0 339 0 0 29 608 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
25 946 16 350 0 0 0 0 9 596 0 0 0 0 0
25 948 16 350 0 0 0 0 9 596 0 0 0 0 1
871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 871 0
123 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 322
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 0
22 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 22 334
152 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 764
722 954 0 253 491 17 750 321 033 10 045 120 635 0 0 0 0 0
2 859 0 0 0 0 0 2 859 0 0 0 0 0
43 036 0 0 0 0 1 907 3 791 37 338 0 0 0 0
297 459 13 715 4 906 0 0 30 000 0 0 248 838 0 0 0
128 379 0 117 946 20 417 0 -20 501 5 000 0 0 0 5 518 0
8 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 813 0
283 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 714
347 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 347 294
2 134 032 13 715 376 343 38 167 321 033 21 451 132 285 37 338 248 838 0 15 434 929 428
68 577 68 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 485 927 0 1 485 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 159 62 079
6 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 591 0
13 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 165 13 165 13 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 165 13 165
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748388 Autres
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 28
877 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 877 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 719 354,87 2 874 437,52 0,00 0,00 4 606 981,87
Réalisations 1 719 354,87 2 874 437,52 0,00 0,00 4 606 981,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 145 135,47 0,00 0,00 146 044,47
60611 Eau et assainissement 0,00 267,08 0,00 0,00 267,08
60612 Energie - Electricité 0,00 12 565,05 0,00 0,00 12 565,05
60621 Combustibles 0,00 72,96 0,00 0,00 72,96
60622 Carburants 0,00 2 360,06 0,00 0,00 2 360,06
60623 Alimentation 0,00 262,30 0,00 0,00 262,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 667,75 0,00 0,00 1 667,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 647,33 0,00 0,00 2 716,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 362,70 0,00 0,00 7 362,70
60636 Vêtements de travail 0,00 613,80 0,00 0,00 613,80
6064 Fournitures administratives 0,00 1 208,91 0,00 0,00 1 208,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 149,00 0,00 0,00 149,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 684,45 0,00 0,00 16 684,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 844,80 0,00 0,00 844,80
6132 Locations immobilières 0,00 6 282,40 0,00 0,00 6 282,40
6135 Locations mobilières 0,00 4 745,07 0,00 0,00 4 745,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 367,07 0,00 0,00 367,07
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 938,05 0,00 0,00 1 938,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 240,77 0,00 0,00 240,77
6156 Maintenance 0,00 22 296,28 0,00 0,00 22 304,67
6161 Multirisques 0,00 15 131,35 0,00 0,00 15 131,35
6182 Documentation générale et technique 0,00 348,00 0,00 0,00 348,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 032,89 0,00 0,00 2 832,89
6226 Honoraires 0,00 4 530,00 0,00 0,00 4 530,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 140,00 0,00 0,00 1 161,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 620,00 0,00 0,00 4 620,00
6237 Publications 0,00 97,00 0,00 0,00 97,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 467,18 0,00 0,00 4 467,18
6262 Frais de télécommunications 0,00 12 806,17 0,00 0,00 12 806,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 510,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 14 324,33 0,00 0,00 14 324,33
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 339,72 0,00 0,00 339,72
63512 Taxes foncières 0,00 2 223,00 0,00 0,00 2 223,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 502 958,30 0,00 0,00 513 319,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 253,38 0,00 0,00 1 253,38 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 30
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 737,15 0,00 0,00 16 737,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 752,06 0,00 0,00 752,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 142 905,54 0,00 0,00 142 905,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 10 185,21 0,00 0,00 10 185,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 36 784,32 0,00 0,00 36 784,32
64131 Rémunérations non tit. 0,00 81 043,53 0,00 0,00 81 043,53
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 16 532,85 0,00 0,00 16 532,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 53 535,43 0,00 0,00 53 535,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 45 387,11 0,00 0,00 45 387,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 582,38 0,00 0,00 3 582,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 86 232,85 0,00 0,00 96 594,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 504,49 0,00 0,00 504,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 522,00 0,00 0,00 7 522,00
014 Atténuations de produits 1 209 260,00 1 280 725,00 0,00 0,00 2 491 901,00
739211 Attributions de compensation 0,00 1 280 725,00 0,00 0,00 1 282 641,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 0,00 0,00 0,00 1 209 260,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 505 715,11 0,00 0,00 0,00 505 715,11
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 505 715,11 0,00 0,00 0,00 505 715,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,38 932 020,36 0,00 0,00 932 021,74
6531 Indemnités 0,00 46 564,80 0,00 0,00 46 564,80
6533 Cotisations de retraite 0,00 1 955,39 0,00 0,00 1 955,39
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 2 087,09 0,00 0,00 2 087,09
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 601,21 0,00 0,00 601,21
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 880 811,87 0,00 0,00 880 811,87
65888 Autres 1,38 0,00 0,00 0,00 1,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 378,38 13 598,39 0,00 0,00 17 976,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 400,02 11 960,82 0,00 0,00 16 360,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -21,64 -1 096,44 0,00 0,00 -1 118,08
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 2 734,01 0,00 0,00 2 734,01
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 062 509,16 953 391,81 0,00 0,00 7 162 364,42
Réalisations 6 062 509,16 953 391,81 0,00 0,00 7 162 364,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 877 300,11 0,00 0,00 877 300,11
013 Atténuations de charges 0,00 25 562,21 0,00 0,00 46 763,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 24 816,17 0,00 0,00 24 816,17
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 746,04 0,00 0,00 746,04
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 21 201,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 133 080,00 6 591,00 0,00 0,00 5 263 830,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 31
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 338 629,00 0,00 0,00 0,00 4 338 629,00
73112 Cotisation sur la VAE 511 291,00 0,00 0,00 0,00 511 291,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 100 933,00 0,00 0,00 0,00 100 933,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 106 983,00 0,00 0,00 0,00 106 983,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 13 165,00 0,00 0,00 0,00 13 165,00
73211 Attribution de compensation 0,00 6 591,00 0,00 0,00 6 591,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 62 079,00 0,00 0,00 0,00 186 238,00
74 Dotations et participations 929 428,00 14 330,62 0,00 0,00 944 861,62
74124 Dotation d'intercommunalité 347 294,00 0,00 0,00 0,00 347 294,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 283 714,00 0,00 0,00 0,00 283 714,00
744 FCTVA 0,00 8 813,00 0,00 0,00 8 813,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 517,62 0,00 0,00 5 517,62
748313 Dotat° de compensation de la TP 152 764,00 0,00 0,00 0,00 152 764,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 22 334,00 0,00 0,00 0,00 22 458,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 123 322,00 0,00 0,00 0,00 123 322,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 871,00
75 Autres produits de gestion courante 1,16 0,00 0,00 0,00 1,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,16 0,00 0,00 0,00 1,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 29 607,87 0,00 0,00 29 607,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13 991,00 0,00 0,00 13 991,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 15 616,87 0,00 0,00 15 616,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 343 154,29 -1 921 045,71 0,00 0,00 2 555 382,55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 869 295,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 869 295,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 139 993,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 267,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 565,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 72,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 360,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 667,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 647,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 32
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
7 362,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 613,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 208,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 684,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
844,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 282,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 745,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
367,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 938,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
240,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 154,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 131,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 032,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 97,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 467,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 806,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 324,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
339,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
502 958,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 253,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
16 737,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
752,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
142 905,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 185,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 36 784,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 81 043,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 16 532,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 535,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
45 387,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 582,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
86 232,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
504,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 280 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 1 280 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
932 020,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 46 564,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 1 955,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
2 087,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
601,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
880 811,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 13 598,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 960,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-1 096,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 734,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 953 391,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 953 391,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
877 300,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 562,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
24 816,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
746,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 330,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 517,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 29 607,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
13 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 616,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 915 903,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 23 557,21 0,00 23 557,21
Réalisations 23 557,21 0,00 23 557,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 463,65 0,00 13 463,65
6281 Concours divers (cotisations) 13 463,65 0,00 13 463,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 793,56 0,00 2 793,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9,94 0,00 9,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17,85 0,00 17,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5,99 0,00 5,99
64131 Rémunérations non tit. 1 571,59 0,00 1 571,59
64138 Autres indemnités non tit. 430,29 0,00 430,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 596,30 0,00 596,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 81,22 0,00 81,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80,38 0,00 80,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 300,00 0,00 7 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 300,00 0,00 7 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 37
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -23 557,21 0,00 -23 557,21
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 2 793,56 0,00 0,00 0,00 1 796,05
Réalisations 2 793,56 0,00 0,00 0,00 1 796,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 793,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 571,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 430,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 596,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 81,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80,38 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 793,56 0,00 0,00 0,00 -1 796,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 65 894,56 0,00 0,00 0,00 462 264,03 534 087,23
Réalisations 0,00 65 894,56 0,00 0,00 0,00 462 264,03 534 087,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 168,41 0,00 0,00 0,00 459 490,69 466 587,74
6067 Fournitures scolaires 0,00 744,41 0,00 0,00 0,00 0,00 744,41
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 866,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 393,57 454 322,21
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,50 9 145,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,62 1 085,62
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 64 726,15 0,00 0,00 0,00 2 773,34 67 499,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 218,53 0,00 0,00 0,00 9,91 228,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 393,26 0,00 0,00 0,00 17,81 411,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 131,09 0,00 0,00 0,00 5,94 137,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 42 057,95 0,00 0,00 0,00 1 801,22 43 859,17
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 099,84 0,00 0,00 0,00 180,13 5 279,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 187,95 0,00 0,00 0,00 594,83 13 782,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 777,44 0,00 0,00 0,00 83,22 1 860,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 860,09 0,00 0,00 0,00 80,28 1 940,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 559,62 0,00 0,00 0,00 248 838,08 260 397,70
Réalisations 0,00 11 559,62 0,00 0,00 0,00 248 838,08 260 397,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 40
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
013 Atténuations de charges 0,00 11 559,62 0,00 0,00 0,00 0,00 11 559,62
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 11 559,62 0,00 0,00 0,00 0,00 11 559,62
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 838,08 248 838,08
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 838,08 248 838,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -54 334,94 0,00 0,00 0,00 -213 425,95 -273 689,53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 65 894,56 0,00 1 085,62 457 408,36 3 770,05 0,00 0,00
Réalisations 0,00 65 894,56 0,00 1 085,62 457 408,36 3 770,05 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 168,41 0,00 1 085,62 454 635,02 3 770,05 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 744,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 866,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 444 623,52 3 770,05 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,50 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 085,62 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 64 726,15 0,00 0,00 2 773,34 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 218,53 0,00 0,00 9,91 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 393,26 0,00 0,00 17,81 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 131,09 0,00 0,00 5,94 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 42 057,95 0,00 0,00 1 801,22 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 099,84 0,00 0,00 180,13 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 187,95 0,00 0,00 594,83 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 777,44 0,00 0,00 83,22 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 860,09 0,00 0,00 80,28 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 559,62 0,00 0,00 248 838,08 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 11 559,62 0,00 0,00 248 838,08 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 559,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 11 559,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 248 838,08 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 248 838,08 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -54 334,94 0,00 -1 085,62 -208 570,28 -3 770,05 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 297 741,49 94 273,78 9 443,75 404 958,11
Réalisations 0,00 297 741,49 94 273,78 9 443,75 404 958,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 934,56 24 690,58 9 443,75 51 525,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 315,72 0,00 315,72
60612 Energie - Electricité 0,00 3 062,97 476,57 0,00 3 539,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 182,60 18,99 201,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 22,45 4,86 27,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 117,60 158,40 0,00 276,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 749,52 125,00 874,52
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 284,94 257,83 542,77
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 4 075,53 830,77 4 906,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27,25 391,38 2 903,30 3 321,93
6132 Locations immobilières 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6135 Locations mobilières 0,00 300,00 432,00 0,00 732,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 224,34 0,00 0,00 224,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 402,00 229,55 0,00 695,55
6156 Maintenance 0,00 3 784,86 2 516,90 0,00 7 730,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 44,00 0,00 44,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 56,00 4 080,00 5 060,00
6188 Autres frais divers 0,00 828,43 0,00 0,00 828,43
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 275,00 275,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 324,00 324,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 139,20 0,00 139,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 572,86 1 261,84 0,00 1 834,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 38,50 0,00 0,00 38,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 756,00 636,00 624,00 5 055,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 128,00 0,00 128,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 12 589,98 0,00 12 589,98
6358 Autres droits 0,00 574,75 0,00 0,00 574,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 283 645,60 69 583,20 0,00 353 228,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 915,02 232,89 0,00 1 147,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 646,84 419,37 0,00 2 066,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 548,94 139,73 0,00 688,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 103 281,38 30 150,85 0,00 133 432,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 324,51 707,86 0,00 4 032,37
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 145,22 8 018,54 0,00 21 163,76 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 81 048,67 11 644,14 0,00 92 692,81
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 211,04 1 170,20 0,00 6 381,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 45 686,00 13 245,50 0,00 58 931,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 135,63 3 324,32 0,00 28 459,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 454,52 511,49 0,00 3 966,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 247,83 18,31 0,00 266,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 161,33 0,00 0,00 203,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 161,33 0,00 0,00 203,75
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 103 374,95 3 907,15 10 149,87 119 665,95
Réalisations 0,00 103 374,95 3 907,15 10 149,87 119 665,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 476,77 1 840,65 8 413,72 15 731,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 5 476,77 1 840,65 8 413,72 15 731,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 61 957,59 2 066,50 0,00 66 258,07
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 066,50 0,00 2 066,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 61 957,59 0,00 0,00 64 191,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 35 601,85 0,00 1 736,15 37 338,00
7473 Participat° Départements 0,00 35 601,85 0,00 1 736,15 37 338,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 338,74 0,00 0,00 338,74
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 338,74 0,00 0,00 338,74
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -194 366,54 -90 366,63 706,12 -285 292,16
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 289 443,24 0,00 8 298,25 0,00 94 273,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 289 443,24 0,00 8 298,25 0,00 94 273,78 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 722,56 0,00 212,00 0,00 24 690,58 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 315,72 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 062,97 0,00 0,00 0,00 476,57 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 182,60 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 22,45 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 117,60 0,00 0,00 0,00 158,40 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 749,52 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 284,94 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 075,53 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 27,25 0,00 0,00 0,00 391,38 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 224,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 402,00 0,00 0,00 0,00 229,55 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 784,86 0,00 0,00 0,00 2 516,90 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 828,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 572,86 0,00 0,00 0,00 1 261,84 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 38,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 544,00 0,00 212,00 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 12 589,98 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 574,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 275 559,35 0,00 8 086,25 0,00 69 583,20 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 891,37 0,00 23,65 0,00 232,89 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 604,33 0,00 42,51 0,00 419,37 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 534,75 0,00 14,19 0,00 139,73 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 103 281,38 0,00 0,00 0,00 30 150,85 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 324,51 0,00 0,00 0,00 707,86 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 13 145,22 0,00 0,00 0,00 8 018,54 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 75 327,10 0,00 5 721,57 0,00 11 644,14 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 733,53 0,00 477,51 0,00 1 170,20 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 267,31 0,00 1 418,69 0,00 13 245,50 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 944,60 0,00 191,03 0,00 3 324,32 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 257,42 0,00 197,10 0,00 511,49 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 247,83 0,00 0,00 0,00 18,31 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
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Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 161,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 161,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 97 026,26 240,00 6 108,69 0,00 3 907,15 0,00 0,00 0,00
Réalisations 97 026,26 240,00 6 108,69 0,00 3 907,15 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 476,77 0,00 0,00 0,00 1 840,65 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 476,77 0,00 0,00 0,00 1 840,65 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 59 193,36 240,00 2 524,23 0,00 2 066,50 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,50 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 59 193,36 240,00 2 524,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 017,39 0,00 3 584,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 32 017,39 0,00 3 584,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 338,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 338,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -192 416,98 240,00 -2 189,56 0,00 -90 366,63 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 210 997,45 298 235,49 626 543,97
Réalisations 0,00 210 997,45 298 235,49 626 543,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 91 979,76 44 118,41 155 775,77
60611 Eau et assainissement 0,00 8 793,31 0,00 8 793,31
60612 Energie - Electricité 0,00 31 958,65 26,90 31 985,55
60621 Combustibles 0,00 2 383,99 529,93 2 913,92
60622 Carburants 0,00 80,02 0,00 80,02
60623 Alimentation 0,00 313,87 19 213,53 19 527,40
60624 Produits de traitement 0,00 1 958,66 0,00 1 958,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 320,58 1 212,48 1 533,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 931,37 989,77 1 921,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 710,68 571,24 2 476,82
60636 Vêtements de travail 0,00 49,90 1 164,00 1 213,90
6064 Fournitures administratives 0,00 330,66 354,98 685,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 576,22 5 454,22 6 030,44
6132 Locations immobilières 0,00 750,00 66,50 816,50
6135 Locations mobilières 0,00 903,74 0,00 903,74
61521 Entretien terrains 0,00 3 538,80 0,00 3 538,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 300,84 0,00 14 300,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 661,56 0,00 3 661,56
6156 Maintenance 0,00 8 133,52 3 139,08 11 304,86
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 7 781,15 8 173,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 542,52 0,00 542,52
6248 Divers 0,00 0,00 1 704,48 1 862,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 121,55 504,17 3 625,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 323,46 345,98 669,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 636,00 1 060,00 1 696,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 133,00 0,00 2 133,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 18 900,44
6288 Autres services extérieurs 0,00 613,86 0,00 613,86
63512 Taxes foncières 0,00 3 913,00 0,00 3 913,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 106 205,15 246 038,70 448 906,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 310,10 663,60 1 266,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 558,29 1 194,76 2 279,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 186,08 398,41 759,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 52 784,25 104 592,92 193 563,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 257,40 4 257,99 7 810,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 908,42 19 571,60 39 496,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 190,98 47 398,38 76 726,86
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 089,07 4 763,85 9 927,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 067,54 24 185,03 47 388,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 560,27 36 204,69 65 386,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 91,61 2 166,29 3 315,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 201,14 419,38 764,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 221,80 221,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 875,00 3 875,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 875,00 3 875,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 12 278,64 0,00 12 278,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 12 852,02 0,00 12 852,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -573,38 0,00 -573,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 533,90 4 203,38 5 708,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 533,90 4 203,38 5 708,31
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 325,53 222 052,96 238 415,20
Réalisations 0,00 40 325,53 222 052,96 238 415,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 578,63 12 499,60 13 622,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 578,63 12 499,60 13 622,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 499,95 54 411,19 82 911,14
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 21 048,85 54 411,19 75 460,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 6 712,00 0,00 6 712,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 739,10 0,00 739,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 040,75 155 142,17 132 284,92
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 3 790,50 3 790,50
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 2 859,25 2 859,25
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 040,75 143 492,42 120 635,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 206,20 0,00 9 596,20
752 Revenus des immeubles 0,00 9 206,20 0,00 9 596,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -170 671,92 -76 182,53 -388 128,77 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 8 363,92 0,00 118 542,31 83 941,22 150,00 228 285,29 69 950,20 0,00
Réalisations 8 363,92 0,00 118 542,31 83 941,22 150,00 228 285,29 69 950,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 363,92 0,00 56 859,78 26 606,06 150,00 37 867,30 6 251,11 0,00
60611 Eau et assainissement 84,26 0,00 5 833,89 2 875,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 23 407,93 8 550,72 0,00 26,90 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 383,99 0,00 444,17 85,76 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 80,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 313,87 0,00 0,00 18 446,02 767,51 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 1 958,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 320,58 0,00 0,00 949,72 262,76 0,00
60631 Fournitures d'entretien 129,29 0,00 802,08 0,00 0,00 847,07 142,70 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 842,77 0,00 767,91 100,00 0,00 571,24 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 49,90 0,00 0,00 1 019,00 145,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 330,66 0,00 0,00 326,78 28,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 576,22 0,00 0,00 4 196,45 1 257,77 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 600,00 150,00 66,50 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 903,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 536,00 0,00 1 080,00 922,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 148,27 6 152,57 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 389,83 271,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 048,60 0,00 6 200,60 884,32 0,00 2 092,73 1 046,35 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 873,20 1 907,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 542,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,48 170,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 579,78 2 541,77 0,00 504,17 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 323,46 0,00 0,00 332,87 13,11 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00 636,00 424,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 810,00 0,00 0,00 1 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 613,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 55 163,07 51 042,08 0,00 182 339,61 63 699,09 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 154,01 156,09 0,00 463,70 199,90 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 277,21 281,08 0,00 834,85 359,91 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 92,46 93,62 0,00 278,39 120,02 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 30 368,04 22 416,21 0,00 71 911,18 32 681,74 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 619,42 637,98 0,00 3 053,02 1 204,97 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 8 104,96 5 803,46 0,00 15 622,36 3 949,24 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 7 190,98 0,00 40 552,50 6 845,88 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 1 089,07 0,00 4 677,39 86,46 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 660,14 6 407,40 0,00 17 144,93 7 040,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 9 765,38 6 794,89 0,00 25 404,62 10 800,07 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 91,61 0,00 1 886,84 279,45 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 121,45 79,69 0,00 288,03 131,35 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,80 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 6 519,46 5 759,18 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 6 797,55 6 054,47 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -278,09 -295,29 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 533,90 0,00 4 203,38 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 533,90 0,00 4 203,38 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 680,00 0,00 24 935,33 11 306,05 3 404,15 181 829,38 40 223,58 0,00
Réalisations 680,00 0,00 24 935,33 11 306,05 3 404,15 181 829,38 40 223,58 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 578,63 0,00 0,00 5 623,10 6 876,50 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 578,63 0,00 0,00 5 623,10 6 876,50 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 24 356,70 739,10 3 404,15 51 608,73 2 802,46 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 17 644,70 0,00 3 404,15 51 608,73 2 802,46 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 6 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 739,10 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 040,75 0,00 124 597,55 30 544,62 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265,50 525,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,25 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 040,75 0,00 113 472,80 30 019,62 0,00
75 Autres produits de gestion courante 680,00 0,00 0,00 8 526,20 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 680,00 0,00 0,00 8 526,20 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 683,92 0,00 -93 606,98 -72 635,17 3 254,15 -46 455,91 -29 726,62 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 263,82 261 842,37 297 111,71
Réalisations 263,82 261 842,37 297 111,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 263,82 39 196,42 70 701,76
60611 Eau et assainissement 115,82 0,00 308,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 385,53
60621 Combustibles 0,00 0,00 17,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 283,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 159,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 94,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 355,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 77,40 327,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 519,55
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 33,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 90,08
6226 Honoraires 0,00 720,00 720,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 38 399,02 67 252,02
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 148,00 0,00 148,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 215 945,95 216 009,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 647,40 647,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 165,30 1 165,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 388,55 388,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 90 515,29 90 515,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 090,32 7 090,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 616,66 13 616,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 299,34 36 299,34
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 7 334,61 7 334,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 076,45 26 076,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 596,48 30 596,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 762,24 1 762,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 357,31 357,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 96,00 160,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 700,00 10 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 700,00 10 400,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 231,64 32 111,00 74 817,85
Réalisations 231,64 32 111,00 74 817,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 406,22 20 186,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 406,22 20 186,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 31 704,78 32 948,98
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 31 704,78 32 948,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 21 451,19
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 -20 500,81
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 907,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 10 045,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 231,64 0,00 231,64
7788 Produits exceptionnels divers 231,64 0,00 231,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32,18 -229 731,37 -222 293,86
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 263,82 0,00 0,00 186 085,23 0,00 0,00 75 757,14 0,00
Réalisations 263,82 0,00 0,00 186 085,23 0,00 0,00 75 757,14 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 263,82 0,00 0,00 1 721,40 0,00 0,00 37 475,02 0,00
60611 Eau et assainissement 115,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 77,40 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 77,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 0,00 37 475,02 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 184 363,83 0,00 0,00 31 582,12 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 553,72 0,00 0,00 93,68 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 996,70 0,00 0,00 168,60 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 332,32 0,00 0,00 56,23 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 71 907,06 0,00 0,00 18 608,23 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 074,29 0,00 0,00 16,03 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 9 852,54 0,00 0,00 3 764,12 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 36 299,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 7 334,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 23 242,73 0,00 0,00 2 833,72 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 24 629,88 0,00 0,00 5 966,60 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 762,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 282,40 0,00 0,00 74,91 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 231,64 0,00 0,00 406,22 0,00 0,00 31 704,78 0,00
Réalisations 231,64 0,00 0,00 406,22 0,00 0,00 31 704,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 406,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 406,22 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 704,78 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 704,78 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 231,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 231,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -32,18 0,00 0,00 -185 679,01 0,00 0,00 -44 052,36 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 755,99 0,00 0,00 40 501,21 342 661,73 383 918,93
Réalisations 755,99 0,00 0,00 40 501,21 342 661,73 383 918,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 755,99 0,00 0,00 6 497,96 32 114,99 39 368,94
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 39,68 619,53 659,21
60623 Alimentation 2,39 0,00 0,00 92,40 17 429,58 17 524,37
60628 Autres fournitures non stockées 49,94 0,00 0,00 60,71 2 207,64 2 318,29
60631 Fournitures d'entretien 4,90 0,00 0,00 28,40 3 332,97 3 366,27
60632 Fournitures de petit équipement 34,35 0,00 0,00 44,55 223,90 302,80
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 259,20 259,20
6064 Fournitures administratives 11,40 0,00 0,00 351,89 950,52 1 313,81
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 190,70 0,00 0,00 212,27 0,00 402,97
6068 Autres matières et fournitures 180,31 0,00 0,00 585,76 1 748,80 2 514,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 648,64 648,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 766,90 805,88 1 572,78
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 549,90 117,04 3 666,94
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 1 050,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 13,00 221,00 234,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 106,80 0,00 106,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 9,70 0,00 9,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 94,69 94,69
6281 Concours divers (cotisations) 282,00 0,00 0,00 636,00 2 120,00 3 038,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 285,60 285,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 28 603,25 310 546,74 339 149,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 76,61 893,14 969,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 137,95 1 607,00 1 744,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 45,98 535,58 581,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 13 245,66 183 491,58 196 737,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 501,92 7 672,30 10 174,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 3 842,05 22 179,96 26 022,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 378,35 7 672,48 9 050,83
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 228,72 1 797,47 2 026,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 530,39 34 570,53 37 100,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 4 496,99 49 145,63 53 642,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 65,09 383,53 448,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 53,54 597,54 651,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 260,39 0,00 0,00 -504,59 381 444,83 390 200,63
Réalisations 9 260,39 0,00 0,00 -504,59 381 444,83 390 200,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 32 624,32 32 624,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 32 624,32 32 624,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 409,20 0,00 0,00 0,00 35 126,55 36 535,75
70632 Redevances services à caractère loisir 25,00 0,00 0,00 0,00 35 126,55 35 151,55
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 384,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 851,19 0,00 0,00 -504,59 313 686,66 321 033,26
7478 Participat° Autres organismes 7 851,19 0,00 0,00 -504,59 313 686,66 321 033,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 7,30 7,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7,30 7,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 504,40 0,00 0,00 -41 005,80 38 783,10 6 281,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 86 373,47 0,00 0,00 0,00 86 373,47
Réalisations 86 373,47 0,00 0,00 0,00 86 373,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 655,00 0,00 0,00 0,00 18 655,00
60612 Energie - Electricité 8,97 0,00 0,00 0,00 8,97
6064 Fournitures administratives 17,38 0,00 0,00 0,00 17,38
611 Contrats de prestations de services 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6228 Divers 5 394,40 0,00 0,00 0,00 5 394,40
6281 Concours divers (cotisations) 8 734,25 0,00 0,00 0,00 8 734,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 068,47 0,00 0,00 0,00 54 068,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 191,93 0,00 0,00 0,00 191,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 345,40 0,00 0,00 0,00 345,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 115,23 0,00 0,00 0,00 115,23
64131 Rémunérations non tit. 33 663,82 0,00 0,00 0,00 33 663,82
64138 Autres indemnités non tit. 5 090,34 0,00 0,00 0,00 5 090,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 523,74 0,00 0,00 0,00 11 523,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 583,31 0,00 0,00 0,00 1 583,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 554,70 0,00 0,00 0,00 1 554,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 650,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 13 650,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 166,68 0,00 0,00 0,00 38 166,68
Réalisations 38 166,68 0,00 0,00 0,00 38 166,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
74 Dotations et participations 38 166,68 0,00 0,00 0,00 38 166,68
74718 Autres participations Etat 20 416,68 0,00 0,00 0,00 20 416,68
7478 Participat° Autres organismes 17 750,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -48 206,79 0,00 0,00 0,00 -48 206,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 608 998,46 106 287,21 391 674,82 2 126 615,82
Réalisations 1 608 998,46 106 287,21 391 674,82 2 126 615,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 491,54 78 755,77 40 717,72 135 630,52
60612 Energie - Electricité 0,00 17,93 115,65 133,58
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 155,75 1 155,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 456,90 456,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 174,06 174,06
6064 Fournitures administratives 0,00 510,64 136,41 647,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 487,00 487,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 550,00 4 215,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 343,73 343,73
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 180,00 180,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 18 098,26 18 098,26
6237 Publications 264,00 0,00 3 438,00 3 702,00
6248 Divers 14 015,54 0,00 0,00 14 015,54
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 369,98 369,98
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 435,35 435,35
6281 Concours divers (cotisations) 212,00 78 227,20 1 933,63 80 372,83
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 10 843,00 10 843,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 628,37 27 531,44 170 957,10 228 106,75
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 025,27 1 025,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41,39 86,22 593,76 783,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 74,32 155,21 1 068,48 1 410,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 24,92 51,81 356,37 470,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 15 215,95 0,00 15 215,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 86,10 0,00 86,10
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 035,84 0,00 2 035,84
64131 Rémunérations non tit. 6 545,90 1 571,59 116 254,36 136 902,12
64138 Autres indemnités non tit. 1 786,20 430,29 6 249,21 8 942,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 482,39 2 905,09 35 649,40 44 792,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 338,35 4 851,95 4 949,07 10 647,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 334,90 80,38 4 811,18 5 733,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 61,01 0,00 61,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 582 478,27 0,00 180 000,00 1 762 478,27 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
65548 Autres contributions 1 581 978,27 0,00 0,00 1 581 978,27
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 400,28 0,00 0,00 400,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 400,28 0,00 0,00 400,28
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 509 282,00 36 989,03 482 899,66 2 038 011,91
Réalisations 1 509 282,00 36 989,03 482 899,66 2 038 011,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 19,03 75,00 94,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19,03 75,00 94,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 449,00 36 970,00 0,00 174 648,30
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 116,00 0,00 0,00 2 116,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 16 333,00 0,00 0,00 135 562,30
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 36 970,00 0,00 36 970,00
73 Impôts et taxes 1 485 927,00 0,00 0,00 1 485 927,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 485 927,00 0,00 0,00 1 485 927,00
74 Dotations et participations 4 906,00 0,00 481 824,66 376 342,58
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 203 911,47 117 945,90
7472 Participat° Régions 4 906,00 0,00 0,00 4 906,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 277 913,19 253 490,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -99 716,46 -69 298,18 91 224,84 -88 603,91
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 5 587,21 1 588 631,71 0,00 0,00 14 779,54 0,00
Réalisations 0,00 5 587,21 1 588 631,71 0,00 0,00 14 779,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 14 279,54 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 015,54 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 5 587,21 6 041,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 19,88 21,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 35,70 38,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 11,97 12,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 143,30 3 402,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 860,46 925,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 192,48 1 289,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 162,54 175,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 160,88 174,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 1 581 978,27 0,00 0,00 500,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 1 581 978,27 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 400,28 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 400,28 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 502 260,00 0,00 0,00 7 022,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 502 260,00 0,00 0,00 7 022,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 16 333,00 0,00 0,00 2 116,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 485 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 1 485 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 587,21 -86 371,71 0,00 0,00 -7 757,54 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 106 287,21 0,00 0,00 0,00 0,00 6 440,44 10 843,00 240 014,09 134 377,29
Réalisations 106 287,21 0,00 0,00 0,00 0,00 6 440,44 10 843,00 240 014,09 134 377,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 755,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 843,00 22 020,88 7 853,84
60612 Energie - Electricité 17,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,55 77,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,75 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 167,06
6064 Fournitures administratives 510,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,63 61,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,73 296,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 098,26 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,98 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,35 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 78 227,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,63 807,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 843,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
27 531,44 0,00 0,00 0,00 0,00 6 440,44 0,00 37 993,21 126 523,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86,22 0,00 0,00 0,00 0,00 22,97 0,00 132,87 437,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 155,21 0,00 0,00 0,00 0,00 41,33 0,00 239,14 788,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 51,81 0,00 0,00 0,00 0,00 13,78 0,00 79,74 262,85
64111 Rémunération principale titulaires 15 215,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 035,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 571,59 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,96 0,00 26 051,16 85 803,24
64138 Autres indemnités non tit. 430,29 0,00 0,00 0,00 0,00 205,27 0,00 1 341,53 4 702,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 905,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,34 0,00 7 983,07 26 287,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 851,95 0,00 0,00 0,00 0,00 192,84 0,00 1 086,87 3 669,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80,38 0,00 0,00 0,00 0,00 185,95 0,00 1 078,83 3 546,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 61,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 989,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 698,21 183 833,95
Réalisations 36 989,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 698,21 183 833,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 19,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
19,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
36 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 36 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 698,21 182 758,95
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00 181 711,47
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 498,21 1 047,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -69 298,18 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 440,44 -10 843,00 44 684,12 49 456,66 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 49 332,61 0,00 0,00 0,00 0,00 351 054,77 0,00 403 113,78
Réalisations 49 332,61 0,00 0,00 0,00 0,00 351 054,77 0,00 403 113,78
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 317,73 0,00 0,00 0,00 0,00 78 679,09 0,00 97 536,82
60611 Eau et assainissement 346,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,12
60612 Energie - Electricité 2 915,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915,61
60621 Combustibles 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 468,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,85
611 Contrats de prestations de
services
1 892,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,86
6161 Multirisques 54,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,37
6188 Autres frais divers 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
6231 Annonces et insertions 1 095,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,92
6238 Divers 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
63512 Taxes foncières 9 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 712,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 379,09 0,00 75 379,09
012 Charges de personnel, frais
assimilés
31 014,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 792,48 0,00 33 807,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 110,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9,84 0,00 120,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 199,47 0,00 0,00 0,00 0,00 18,19 0,00 217,66
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
66,45 0,00 0,00 0,00 0,00 5,53 0,00 71,98
64131 Rémunérations non tit. 18 618,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,79 0,00 20 190,35
64138 Autres indemnités non tit. 3 539,39 0,00 0,00 0,00 0,00 430,05 0,00 3 969,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 651,77 0,00 0,00 0,00 0,00 595,28 0,00 7 247,05
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
930,64 0,00 0,00 0,00 0,00 81,19 0,00 1 011,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 897,80 0,00 0,00 0,00 0,00 80,61 0,00 978,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00 0,00 270 500,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres charges de gestion
courante
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00 0,00 269 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583,20 0,00 1 269,60
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583,20 0,00 1 269,60
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 577,49 0,00 104 642,79
Réalisations 26 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 577,49 0,00 104 642,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 577,49 0,00 68 577,49
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 577,49 0,00 68 577,49
74 Dotations et participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 715,30
7472 Participat° Régions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 715,30
75 Autres produits de gestion
courante
16 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
752 Revenus des immeubles 16 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 982,61 0,00 0,00 0,00 0,00 -282 477,28 0,00 -298 470,99 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 64 091,21 968 735,03 0,00 0,00 1 032 826,24
Réalisations 64 091,21 883 495,03 0,00 0,00 947 586,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 19 069,10 0,00 0,00 0,00 19 069,10
2313 Constructions 19 069,10 0,00 0,00 0,00 19 069,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 022,11 429 774,05 0,00 0,00 474 796,16
1641 Emprunts en euros 45 022,11 429 774,05 0,00 0,00 474 796,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 008,00 0,00 0,00 1 008,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 008,00 0,00 0,00 1 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 431 840,71 0,00 0,00 431 840,71
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 431 840,71 0,00 0,00 431 840,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 872,27 0,00 0,00 20 872,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 480,86 0,00 0,00 20 480,86
2184 Mobilier 0,00 301,41 0,00 0,00 301,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 85 240,00 0,00 0,00 85 240,00
RECETTES (2) 524 784,21 71 780,00 0,00 0,00 725 668,75
Réalisations 524 784,21 71 780,00 0,00 0,00 725 668,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 118 604,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 70
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 505 715,11 0,00 0,00 0,00 505 715,11
28031 Frais d'études 356,67 0,00 0,00 0,00 356,67
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 431 840,71 0,00 0,00 0,00 431 840,71
28051 Concessions et droits similaires 2 767,00 0,00 0,00 0,00 2 767,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 0,00 0,00 0,00 5 200,20
28135 Installations générales, agencements, .. 11 966,33 0,00 0,00 0,00 11 966,33
28158 Autres installat°, matériel et outillage 510,04 0,00 0,00 0,00 510,04
28182 Matériel de transport 5 806,00 0,00 0,00 0,00 5 806,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 687,35 0,00 0,00 0,00 11 687,35
28184 Mobilier 8 932,88 0,00 0,00 0,00 8 932,88
28188 Autres immo. corporelles 26 647,93 0,00 0,00 0,00 26 647,93
041 Opérations patrimoniales 19 069,10 0,00 0,00 0,00 19 069,10
238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 069,10 0,00 0,00 0,00 19 069,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 11 780,00 0,00 0,00 11 780,00
10222 FCTVA 0,00 11 780,00 0,00 0,00 11 780,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 460 693,00 -896 955,03 0,00 0,00 -307 157,49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 968 735,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 883 495,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
429 774,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 429 774,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
431 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
431 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 872,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
20 480,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 301,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 85 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 71 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 71 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
11 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 11 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -896 955,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 75
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 78
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 691,76 2 142,78 576,84 3 411,38
Réalisations 0,00 691,76 2 142,78 576,84 3 411,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 691,76 2 142,78 576,84 3 411,38
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 667,34 576,84 2 244,18
2184 Mobilier 0,00 0,00 475,44 0,00 475,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 691,76 0,00 0,00 691,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 81
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -691,76 -2 142,78 -576,84 -3 411,38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 691,76 0,00 0,00 0,00 2 142,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 691,76 0,00 0,00 0,00 2 142,78 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 691,76 0,00 0,00 0,00 2 142,78 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,34 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 475,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 691,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 82
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -691,76 0,00 0,00 0,00 -2 142,78 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 55 963,14 5 837,89 63 038,77
Réalisations 0,00 55 963,14 5 837,89 63 038,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 38 461,99 0,00 38 461,99
1641 Emprunts en euros 0,00 28 309,99 0,00 28 309,99
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 10 152,00 0,00 10 152,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 889,53 0,00 889,53
2031 Frais d'études 0,00 889,53 0,00 889,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 611,62 5 837,89 23 687,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 11 997,98 0,00 11 997,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 526,02 0,00 2 763,76
2184 Mobilier 0,00 744,62 1 114,58 1 859,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 343,00 4 723,31 7 066,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 213 488,60 0,00 213 488,60
Réalisations 0,00 38 361,60 0,00 38 361,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 38 361,60 0,00 38 361,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 16 323,40 0,00 16 323,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 22 038,20 0,00 22 038,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 175 127,00 0,00 175 127,00
SOLDE (2) 0,00 157 525,46 -5 837,89 150 449,83
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 793,18 0,00 32 607,67 18 562,29 0,00 4 168,69 1 669,20 0,00
Réalisations 4 793,18 0,00 32 607,67 18 562,29 0,00 4 168,69 1 669,20 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 19 899,70 18 562,29 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 19 899,70 8 410,29 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 889,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 889,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 4 793,18 0,00 11 818,44 0,00 0,00 4 168,69 1 669,20 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 793,18 0,00 7 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 526,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 744,62 0,00 0,00 1 114,58 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 343,00 0,00 0,00 3 054,11 1 669,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 213 488,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 38 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 38 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 16 323,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 22 038,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 175 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 793,18 0,00 180 880,93 -18 562,29 0,00 -4 168,69 -1 669,20 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 737,32
Réalisations 0,00 0,00 737,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 737,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 737,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -737,32
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 1 246,91 0,00 0,00 542,31 1 780,96 3 570,18
Réalisations 1 246,91 0,00 0,00 542,31 1 780,96 3 570,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 246,91 0,00 0,00 542,31 1 780,96 3 570,18
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,97 1 605,97
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 287,52 0,00 287,52
2188 Autres immobilisations corporelles 1 246,91 0,00 0,00 254,79 174,99 1 676,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 246,91 0,00 0,00 -542,31 -1 780,96 -3 570,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 805,83 0,00 0,00 0,00 805,83
Réalisations 805,83 0,00 0,00 0,00 805,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 653,99 0,00 0,00 0,00 653,99
2051 Concessions, droits similaires 653,99 0,00 0,00 0,00 653,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151,84 0,00 0,00 0,00 151,84
2183 Matériel de bureau et informatique 151,84 0,00 0,00 0,00 151,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -805,83 0,00 0,00 0,00 -805,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 937,12 0,00 47 010,76 49 947,88
Réalisations 2 937,12 0,00 43 563,16 46 500,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 937,12 0,00 15 408,00 18 345,12
2031 Frais d'études 2 937,12 0,00 14 400,00 17 337,12
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 008,00 1 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 155,16 28 155,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 247,96 1 247,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 907,20 26 907,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 447,60 3 447,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 34 572,00 34 572,00
Réalisations 0,00 0,00 27 906,00 27 906,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 27 906,00 27 906,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 11 970,00 11 970,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 15 936,00 15 936,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 666,00 6 666,00
SOLDE (2) -2 937,12 0,00 -12 438,76 -15 375,88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 2 937,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 937,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 937,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 937,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 937,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 713,94 1 296,82
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 266,34 1 296,82
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 1 008,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 866,34 288,82
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,14 288,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 907,20 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 906,00 6 666,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 906,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 906,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 970,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 936,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 807,94 5 369,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 256 198,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 198,30
Réalisations 1 050 933,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 933,37
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 513,00
2031 Frais d'études 25 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 789,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
20 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 724,00
204 Subventions d'équipement
versées
13 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 879,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
13 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 879,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 39 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 117,40
2188 Autres immobilisations corporelles 39 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 117,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 951 423,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 423,97
2313 Constructions 951 423,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 423,97 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 205 264,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 264,93
RECETTES (2) 999 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 642,60
Réalisations 625 556,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 417,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 625 556,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 417,80
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
1313 Subv. transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 194 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 217,80
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 259 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 101
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 373 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 224,80
SOLDE (2) -256 841,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -139 555,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9619213123A 03/06/2019 600 000,00 600 000,00 1 096,93 600 000,00 0,00
9620213317A 27/07/2020 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 600 000,00 1 600 000,00 1 096,93 600 000,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 252 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 252 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
00004460384 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/03/2020 30/06/2020 60 000,00 F 0,180 0,180 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 05807 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
06/03/2017 25/05/2020 400 000,00 F 0,860 0,860 EUR A F N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
81 214,00
1681 Autres emprunts (total) 81 214,00
CAF 001-2014 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
30/11/2015 81 214,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 333 714,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 562 897,02 503 106,15 29 212,86 0,00 15 554,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 562 897,02 503 106,15 29 212,86 0,00 15 554,64
00001454129 N 0,00 A-1 144 867,50 13,11 F 3,950 8 410,29 6 054,47 0,00 5 086,46
00004289596 N 0,00 A-1 374 073,14 14,00 F 0,400 25 926,86 1 561,14 0,00 58,19
00004460384 N 0,00 A-1 53 607,51 6,50 F 0,180 6 392,49 78,12 0,00 0,00
52394 N 0,00 A-1 98 215,95 16,00 F 1,190 5 543,03 1 204,69 0,00 226,26
52396 N 0,00 A-1 126 862,30 16,00 F 1,190 7 159,73 1 556,07 0,00 292,24
99 05807 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,860 400 000,00 1 720,00 0,00 0,00
99 71943 N 0,00 A-1 519 340,28 11,48 F 2,300 37 217,05 12 800,82 0,00 6 138,32
9957426 N 0,00 A-1 245 930,34 17,00 F 1,640 12 456,70 4 237,55 0,00 3 753,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 20 304,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 20 304,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
CAF 001-2014 N 0,00 A-1 20 304,00 2,91 F 0,000 10 152,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 583 201,02 513 258,15 29 212,86 0,00 15 554,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 583 201,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2014-02-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 6 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 10 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 18/02/2014
L Autres 6 18/02/2014
L Autres 7 18/02/2014
L Autres 8 18/02/2014
L Autres 9 18/02/2014
L Autres 10 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 18/02/2014
L Equipements sportifs 7 18/02/2014
L Equipements sportifs 8 18/02/2014
L Equipements sportifs 9 18/02/2014
L Equipements sportifs 10 18/02/2014
L Installations de voirie 1 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 10 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 15 18/02/2014
L Logiciels 2 18/02/2014
L Logiciels 3 18/02/2014
L Matériels classiques 1 18/02/2014
L Matériels classiques 5 18/02/2014
L Matériels classiques 6 18/02/2014
L Matériels classiques 7 18/02/2014
L Matériels de bureau électrique 5 18/02/2014
L Matériels informatiques 2 18/02/2014
L Mobilier 1 18/02/2014
L Mobilier 8 18/02/2014
L Mobilier 10 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 1 18/02/2014
L Voitures 5 18/02/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 513 258,80 I 513 258,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 513 258,80 513 258,15
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 503 106,80 503 106,15 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 152,00 10 152,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 513 258,15 293 952,53 0,00 807 210,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 985 081,00 III 517 495,11
Ressources propres externes de l’année (a) 61 000,00 11 780,00
10222 FCTVA 61 000,00 11 780,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 924 081,00 505 715,11
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 356,00 356,67
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 643 321,00 431 840,71
28051 Concessions et droits similaires 2 767,00 2 767,00
28132 Immeubles de rapport 1 800,00 5 200,20
28135 Installations générales, agencements, .. 11 320,00 11 966,33
28158 Autres installat°, matériel et outillage 510,00 510,04
28182 Matériel de transport 5 806,00 5 806,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 483,96 11 687,35
28184 Mobilier 9 383,41 8 932,88
28188 Autres immo. corporelles 35 335,63 26 647,93
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 199 998,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
517 495,11 635 017,80 118 604,54 0,00 1 271 117,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 807 210,68
Ressources propres disponibles IV 1 271 117,45
Solde V = IV – II (3) 463 906,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 119
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/12/2019 ETUDE LABO 2 172,00 356,67 6
20/12/2019 ETUDE LABO 726,00 356,67 6
20/12/2019 ETUDE LABO 760,00 356,67 6
20/12/2019 ETUDE LABO 40,00 356,67 6
20/12/2019 MO EAU ET ASSAINISSEMENT 540,00 0,00 5
20/12/2019 MO EAU ET ASSAINISSEMENT 1 080,00 0,00 5
20/12/2019 MO EAU ET ASSAINISSEMENT 1 317,12 0,00 5
15/01/2020 CONSOLES ET EQUIPEMENTS NUMERIQUES 867,90 0,00 2
15/01/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2 394,43 0,00 2
15/01/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 959,14 0,00 2
16/01/2020 CONSTRUCTION POLE ALIMENTATION 8 709,87 0,00 15
16/01/2020 CONSTRUCTION POLE ALIMENTATION 9 000,00 0,00 15
16/01/2020 MO EBE - SALORNAY 3 044,00 0,00 15
16/01/2020 MO EBE - SALORNAY 600,00 0,00 15
16/01/2020 MO EBE - SALORNAY 1 910,00 0,00 15
16/01/2020 MO EBE - SALORNAY 1 200,63 0,00 15
16/01/2020 MO EBE - SALORNAY 120,00 0,00 15
16/01/2020 MO EBE - SALORNAY 756,00 0,00 15
16/01/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
68 809,60 0,00 15
16/01/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
0,00 0,00 15
20/01/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
0,00 0,00 15
22/01/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
67 335,12 0,00 15
22/01/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
0,00 0,00 15
23/01/2020 CORNET 335,00 0,00 3
23/01/2020 LAMPE PUPITRE 356,76 0,00 3
23/01/2020 MATERIEL ENFANCE ET JEUNESSE 3 855,41 0,00 6
23/01/2020 MEUBLES 1 114,58 0,00 10
05/02/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
4 523,73 0,00 15
04/03/2020 MO EBE - SALORNAY 421,78 0,00 15
04/03/2020 MO EBE - SALORNAY 154,00 0,00 15
04/03/2020 MO EBE - SALORNAY 80,00 0,00 15
04/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
14 020,00 0,00 15
04/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
25 888,72 0,00 15
11/03/2020 MO GEOTHERMIE PISCINE 47,98 0,00 0
11/03/2020 MO GEOTHERMIE PISCINE 345,48 0,00 0
11/03/2020 MO GEOTHERMIE PISCINE 460,68 0,00 0
11/03/2020 MO GEOTHERMIE PISCINE 35,39 0,00 0
16/03/2020 MO EBE - SALORNAY 1 646,60 0,00 15
16/03/2020 MO EBE - SALORNAY 175,00 0,00 15
16/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
27 982,40 0,00 15
16/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
22 406,00 0,00 15
16/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
4 070,60 0,00 15
17/03/2020 ETUDE LABO 1 752,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 96,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 380,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 40,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 1 900,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 1 752,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 96,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 480,00 356,67 6
17/03/2020 ETUDE LABO 40,00 356,67 6
17/03/2020 MO EBE - SALORNAY 378,64 0,00 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/03/2020 MO EBE - SALORNAY 350,00 0,00 15
18/03/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 1 526,02 0,00 3
18/03/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 288,82 0,00 3
18/03/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 5 435,66 0,00 2
18/03/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 2 837,15 0,00 3
18/03/2020 ETUDE METHANISATION (REUNION
SUPPLEMENTAIRE)
14 400,00 0,00 0
18/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
572,17 0,00 15
18/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
56,00 0,00 15
18/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
406,70 0,00 15
18/03/2020 SITE INTERNET MOBILITE 2 220,00 3 330,00 2
19/03/2020 TELEPHONES PORTABLES 1 790,00 0,00 3
25/03/2020 CONSTRUCTION POLE ALIMENTATION 8 015,09 0,00 15
25/03/2020 ETUDE LABO 2 032,00 356,67 6
25/03/2020 ETUDE LABO 516,00 356,67 6
25/03/2020 ETUDE LABO 40,00 356,67 6
25/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
10 084,64 0,00 15
25/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
3 228,00 0,00 15
25/03/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
3 503,10 0,00 15
30/03/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 909,25 0,00 3
30/03/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES - IMPRIMANTE 576,84 0,00 3
30/03/2020 MO EBE - SALORNAY 287,00 0,00 15
31/03/2020 MO EAU ET ASSAINISSEMENT 1 080,00 0,00 5
01/04/2020 MO EAU ET ASSAINISSEMENT -1 080,00 0,00 5
02/04/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
8 749,09 0,00 15
03/04/2020 ROBOT ASPIRATEUR PISCINE 2 343,00 0,00 6
06/04/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 783,09 0,00 15
15/04/2020 AIRE DE COVOITURAGE - MASSILLY 11 964,00 0,00 20
15/04/2020 AIRE DE COVOITURAGE - SAINT MARCELIN DE
CRAY
7 597,20 0,00 20
21/04/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
406,70 0,00 15
22/04/2020 MATERIEL PEDAGOGIQUE BASSIN + PLOTS 744,62 0,00 10
22/04/2020 PACTE 2018 - PARKING (SOLDE) 5 217,50 5 217,50 1
22/04/2020 PACTE 2019 - AMENAGEMENT CENTRE BOURG
(SOLDE)
6 380,00 6 380,00 1
22/04/2020 PACTE 2019 - RESTAURATION EGLISE (SOLDE) 5 007,00 5 007,00 1
22/04/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 4 136,00 4 136,00 1
22/04/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 3 040,00 3 040,00 1
22/04/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 3 872,50 3 872,50 1
27/04/2020 PACTE 2018 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 11 010,00 11 010,00 1
27/04/2020 PACTE 2018 ET 2019 - MURS DE SOUTENEMENT
(SOLDE)
16 803,00 16 803,00 1
05/05/2020 VELO ELECTRIQUE 2 126,00 0,00 3
13/05/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
5 530,00 0,00 15
25/05/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
7 501,31 0,00 15
25/05/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
1 178,00 0,00 15
25/05/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
17 422,38 0,00 15
25/05/2020 SITE INTERNET RESTAURANTS - SOLUTION
NUMERIQUE
3 042,00 0,00 3
26/05/2020 ETUDE LABO 1 752,00 356,67 6
27/05/2020 PACTE 2019 - FONDS DE LIVRE (SOLDE) 5 205,84 5 205,84 1
27/05/2020 PACTE 2019 - MATERIEL COMMUNAL (SOLDE) 7 140,29 7 140,29 1
27/05/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES
(SOLDE)
28 263,08 28 263,08 1
29/05/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX MISE EN CONFORMITE 3 849,00 3 849,00 1
29/05/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX VOIRIE 4 778,00 4 778,00 1
29/05/2020 PACTE 2019 - VOIRIE (SOLDE) 2 150,00 2 150,00 1
03/06/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
14 086,68 0,00 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/06/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 10 223,93 10 223,93 1
05/06/2020 VENTOUSE ELECTROMAGNETIQUE PORTE SIEGE 90,00 15,44 15
11/06/2020 BACS ALBUMS BIBLIOTHEQUE AMEUGNY 475,44 0,00 10
11/06/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES WIFI EMDT 696,72 0,00 2
11/06/2020 PACTE 2019 - MOBILIER DE BUREAU (SOLDE) 137,00 137,00 1
11/06/2020 PACTE 2019 - TABLES VOIE VERTE (SOLDE) 675,00 675,00 1
15/06/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DIRECTION 0,00 0,00 2
22/06/2020 LOGICIEL SUITE ADOBE COMMUNICATION 2020 2 016,00 0,00 2
24/06/2020 SITE INTERNET RESTAURANTS - SOLUTION
NUMERIQUE
3 042,00 0,00 3
26/06/2020 ETUDE LABO 1 752,00 356,67 6
29/06/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
VIDEOCONFERENCE
3 534,16 0,00 2
29/06/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
44 275,25 0,00 15
29/06/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
570,92 0,00 15
02/07/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DIRECTION 1 184,24 0,00 2
02/07/2020 JEUX RAM 254,79 0,00 6
02/07/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
7 084,00 0,00 15
02/07/2020 PORTE BEBE MULTIACCUEIL 174,99 0,00 6
03/07/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ROUTEUR 4G 559,99 0,00 2
09/07/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
16 654,82 0,00 15
09/07/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
20 919,41 0,00 15
10/07/2020 PC PORTABLE COMMUNICATION 1 949,95 0,00 2
17/07/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
406,70 0,00 15
23/07/2020 SITE INTERNET MOBILITE 3 000,00 3 330,00 2
24/07/2020 MO EBE - SALORNAY 6 336,00 0,00 15
28/07/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
16 633,11 0,00 15
28/07/2020 RENOVATION FACADE AVANT - PISCINE 7 204,80 0,00 15
29/07/2020 ETUDE LABO 0,00 356,67 6
29/07/2020 ETUDE LABO 120,00 356,67 6
30/07/2020 LOGICIEL AUTOCAD HABITAT 2020 653,99 0,00 2
17/08/2020 ETUDE LABO 1 752,00 356,67 6
17/08/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
568,84 0,00 15
20/08/2020 MO EBE - SALORNAY 5 571,80 0,00 15
25/08/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES HABITAT - ECRAN 151,84 0,00 2
25/08/2020 TERRASSE MULTI ACCUEIL 4 793,18 0,00 15
26/08/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 893,89 0,00 15
27/08/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MSAP 1 237,74 0,00 2
27/08/2020 MO EBE - SALORNAY 6 034,17 0,00 15
28/08/2020 PACTE 2017 - FONDS DE LIVRE (SOLDE) 3 205,00 3 205,00 1
01/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
1 244,58 0,00 15
01/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
1 812,60 0,00 15
01/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 738,27 0,00 15
02/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
119 969,43 0,00 15
02/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
10 645,21 0,00 15
04/09/2020 ETUDE LABO 876,00 356,67 6
04/09/2020 ETUDE LABO 336,00 356,67 6
04/09/2020 JEUX - LUDOTHEQUE 737,71 0,00 6
08/09/2020 MO EBE - SALORNAY 1 060,82 0,00 15
08/09/2020 MO EBE - SALORNAY 105,00 0,00 15
08/09/2020 MO EBE - SALORNAY 400,00 0,00 15
08/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
4 620,00 0,00 15
09/09/2020 MO EBE - SALORNAY 502,24 0,00 15
14/09/2020 JEUX LUDOTHEQUE 494,92 0,00 6
14/09/2020 MO EBE - SALORNAY 15 345,90 0,00 15
14/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
72 037,30 0,00 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2020 JEUX - LUDOTHEQUE 27,94 0,00 6
21/09/2020 JEUX - LUDOTHEQUE 306,26 0,00 6
23/09/2020 FAUTEUIL DE BUREAU - COMMUNICATION 301,41 0,00 6
25/09/2020 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES 4 ECRANS POLE
ADMI
795,28 0,00 2
25/09/2020 MO EBE - SALORNAY 2 575,80 0,00 15
25/09/2020 MO EBE - SALORNAY 62,63 0,00 15
25/09/2020 MO EBE - SALORNAY 344,03 0,00 15
29/09/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
4 715,48 0,00 15
02/10/2020 ETUDE LABO 5 471,00 356,67 6
02/10/2020 ETUDE LABO 493,00 356,67 6
02/10/2020 ETUDE LABO 415,00 356,67 6
03/10/2020 MO EBE - SALORNAY 5 218,41 0,00 15
03/10/2020 MO EBE - SALORNAY 2 824,40 0,00 15
03/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
951,54 0,00 15
06/10/2020 FAUTEUIL DE BUREAU - COMMUNICATION 287,52 0,00 6
06/10/2020 MO EBE - SALORNAY 8 497,27 0,00 15
08/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
1 978,50 0,00 15
13/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
4 756,00 0,00 15
13/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
40 281,65 0,00 15
13/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
290,50 0,00 15
14/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
36 661,87 0,00 15
16/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
353,52 0,00 15
20/10/2020 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT INFORMATIQUE 513,13 0,00 2
20/10/2020 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT INFORMATIQUE 1 154,21 0,00 2
21/10/2020 JEUX LUDOTHEQUE 242,40 0,00 6
23/10/2020 PACTE 2017 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 7 457,00 7 457,00 1
26/10/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
10 462,00 0,00 15
27/10/2020 MO EBE - SALORNAY 1 843,13 0,00 15
27/10/2020 MO EBE - SALORNAY 10 740,50 0,00 15
28/10/2020 PACTE 2017 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 1 732,00 1 732,00 1
28/10/2020 PACTE 2018 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 7 541,00 7 541,00 1
28/10/2020 PACTE 2019 - VIDEO PROTECTION (SOLDE) 21 915,37 21 915,37 1
28/10/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 0,00 4 604,00 1
28/10/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 4 604,00 4 604,00 1
02/11/2020 CONVENTION POUR LE FONDS REGIONAL
D'AVANCES REMBOU
13 879,00 0,00 0
02/11/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
1 500,00 0,00 15
02/11/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
3 401,55 0,00 15
04/11/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
354,90 0,00 15
09/11/2020 MATERIELS DE CUISINE - LABORATOIRE 0,00 0,00 10
09/11/2020 MO EBE - SALORNAY 251,13 0,00 15
09/11/2020 MO EBE - SALORNAY 7 284,18 0,00 15
09/11/2020 MO EBE - SALORNAY 250,00 0,00 15
09/11/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
1 912,00 0,00 15
16/11/2020 SITE INTERNET RESTAURANTS - SOLUTION
NUMERIQUE
7 188,00 0,00 3
17/11/2020 PACTE 2017 - ASSAINISSEMENT (SOLDE) 6 437,00 6 437,00 1
19/11/2020 MO EBE - SALORNAY 6 179,94 0,00 15
19/11/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 16 723,00 16 723,00 1
23/11/2020 MO EBE - SALORNAY 4 730,18 0,00 15
25/11/2020 CONSTRUCTION POLE ALIMENTATION 5 583,43 0,00 15
25/11/2020 MATERIELS DE CUISINE - LABORATOIRE 0,00 0,00 10
27/11/2020 MO EBE - SALORNAY 23 639,74 0,00 15
27/11/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 26 061,00 26 061,00 1
30/11/2020 SITE INTERNET RESTAURANTS - SOLUTION
NUMERIQUE
7 188,00 0,00 3
02/12/2020 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE 1 000,00 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
31 250,91 0,00 15
04/12/2020 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
6 235,53 0,00 15
07/12/2020 MO EBE - SALORNAY 251,13 0,00 15
07/12/2020 MO EBE - SALORNAY 3 394,72 0,00 15
08/12/2020 MO EBE - SALORNAY 11 477,00 0,00 15
09/12/2020 MATERIELS DE CUISINE - LABORATOIRE 39 117,40 0,00 10
09/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 20 784,00 20 784,00 1
09/12/2020 SITE INTERNET RESTAURANTS - SOLUTION
NUMERIQUE
264,00 0,00 3
10/12/2020 JEUX LUDOTHEQUE 175,00 0,00 6
10/12/2020 MO EBE - SALORNAY 24 416,60 0,00 15
10/12/2020 PACTE 2019-2020 - CONSTRUCTION MAISONS
COMMUNALES
15 129,00 15 129,00 1
14/12/2020 PACTE 2016 - ACHAT D'UN TRACTEUR (SOLDE) 5 286,00 5 286,00 1
14/12/2020 PACTE 2016 A 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE(SOLDE) 34 498,00 34 498,00 1
14/12/2020 PACTE 2018-2019 - CHAUFFAGE MAIRIE (SOLDE) 5 018,00 5 018,00 1
14/12/2020 PACTE 2018-2019-2020 - TRAVAUX DE VOIRIE
(SOLDE)
15 660,00 15 660,00 1
14/12/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE(SOLDE) 9 228,00 9 228,00 1
14/12/2020 PACTE 2019 - TRAVAUX PLACE DES FOSSES
(SOLDE)
53 869,20 53 869,20 1
14/12/2020 PACTE 2019 ET 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE
(SOLDE)
12 046,00 12 046,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - SECURISATION DU CHEMIN DE
CHAUX (SOLD
1 849,00 1 849,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX D'ENTRETIEN (SOLDE) 3 875,00 3 875,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 7 355,00 7 355,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 3 294,00 3 294,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 9 412,00 9 412,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 7 310,00 7 310,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE(SOLDE) 8 178,00 8 178,00 1
14/12/2020 PACTE 2020 - VOIRIE ET EQUIPEMENT
INFORMATIQUE (SO
5 486,00 5 486,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 604 325,22 452 393,57 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
Aménagement quai couvert - 1 483,04 0 0,00 0,00 1 483,04 1 483,04
Amiante vente
Bâtiment/Local "Quai
Couvert" - 09
130,00 5 0,00 0,00 130,00 130,00
Annonce MAPA quai couvert 0,00 0 0,00 0,00 403,20 403,20
Annonce MAPA quai couvert 0,00 0 0,00 0,00 723,58 723,58
APS 80 % - Local Quai
Couvert : Aménagement d'un
17 034,39 5 0,00 0,00 17 034,39 17 034,39
DIAG. Quai Couvert.
Aménagement d'un pôle
Accueil.
9 878,96 5 0,00 0,00 9 878,96 9 878,96
Etude de faisabilité et de
programmation pour la r
5 053,10 5 0,00 0,00 5 053,10 5 053,10
ETUDE DE FAISABILITE ET
DE PROGRAMMATION
QUAI COUV
0,00 5 0,00 0,00 3 109,60 3 109,60
Local Quai Couvert : Etude
et Aménagement d'un pô
2 765,99 0 0,00 0,00 4 258,60 4 258,60
Recueil des informations +
préprogramme
0,00 5 0,00 0,00 10 106,20 10 106,20
Transfert des études quai
couvert
52 180,67 0 0,00 0,00 52 180,67 52 180,67
TOTAL GENERAL 88 526,15 104 361,34 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 542 471,01 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 542 471,01
Recettes réelles de fonctionnement II 9 549 383,02
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,68
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 150
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 2,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 4,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 3,00 4,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AUXI PUÉRICULTURE PR. 1ERE CL. (Av. Janv. 2020) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 7,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ART CLASSE NORMALE (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 8,00 18,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 7,00 6,00 13,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2020) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 25,00 46,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 152
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
MM BOITIER Marie-Hélène (Adjoint) Aucune
MM FAUVET Marie (Vice-Président) Aucune
MM LEGRAND Edith (Adjoint) Aucune
MM LEMONON Elisabeth (Vice-Président) Aucune
MM MARBACH Frédérique (Vice-Président) Aucune
MM MOLLET Jocelyne (Adjoint) Aucune
MM VUE Aline (Adjoint) Aucune
MR BONNETAIN François (Vice-Président) Aucune
MR DELPEUCH Jean-Luc (Maire) Aucune
MR DEMAIZIERE Thierry (Vice-Président) Aucune
MR FARENC Jean-François (Vice-Président) Aucune
MR GELIN Daniel (Maire) Aucune
MR MALDEREZ Alain (Adjoint) Aucune
MR MORELLI Christian (Vice-Président) Aucune
MR PARAT Christophe (Adjoint) Aucune
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 581 978,27
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 007 023,70 2 117 583,37 293 952,53 595 487,80
RECETTES 3 007 023,70 1 456 354,15 635 017,80 915 651,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 557 626,43 9 493 262,10 0,00 1 064 364,33
RECETTES 10 557 626,43 10 426 683,13 0,00 130 943,30
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZONE LA COURBE 2 A SALORNAY / N°SIRET : 20004029300025
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 105 818,34 91 479,63 0,00 14 338,71
RECETTES 105 818,34 49 085,85 0,00 56 732,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 103 563,76 100 562,76 0,00 3 001,00
RECETTES 103 563,76 48 567,36 0,00 54 996,40
BUDGET : ZONE LA GARE A CLUNY / N°SIRET : 20004029300033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 117 284,80 117 284,80 0,00 0,00
RECETTES 117 284,80 66 658,12 0,00 50 626,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 129 284,80 68 881,00 0,00 60 403,80
RECETTES 181 128,53 85 913,53 0,00 95 215,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 230 126,84 2 326 347,80 293 952,53 609 826,51
RECETTES 3 230 126,84 1 572 098,12 635 017,80 1 023 010,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 790 474,99 9 662 705,86 0,00 1 127 769,13
RECETTES 10 842 318,72 10 561 164,02 0,00 281 154,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 020 601,83 11 989 053,66 293 952,53 1 737 595,64
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 14 072 445,56 12 133 262,14 635 017,80 1 304 165,62
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 230 126,84 2 326 347,80 293 952,53 609 826,51
RECETTES 3 230 126,84 1 572 098,12 635 017,80 1 023 010,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 790 474,99 9 662 705,86 0,00 1 127 769,13
RECETTES 10 842 318,72 10 561 164,02 0,00 281 154,70
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 020 601,83 11 989 053,66 293 952,53 1 737 595,64
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 14 072 445,56 12 133 262,14 635 017,80 1 304 165,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 19 466 000,00 2,12 13,92 0,00 2 709 667,00 2,12
TFPB 14 650 000,00 2,59 4,44 0,00 650 460,00 2,59
TFPNB 2 021 000,00 1,21 13,90 0,00 280 919,00 1,21
CFE 2 569 000,00 1,72 26,13 0,00 671 280,00 1,72
TOTAL 38 706 000,00 2,22 4 312 326,00 2,07 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 63
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2021
Présenté par (1) Le Président.
A CLUNY, le 12/04/2021
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A CLUNY, le 12/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. AVENAS Pierre
M. BERTRAND Jean-Marc
M. BERTRAND Philippe
M. BONNETAIN François
M. BORDET Philippe
M. BORZYCKI Jacques
M. CHEVALIER Jacques
M. CHEVALIER Jean-Marc
M. CHOPIN Sylvain
M. CRANGA Pascal
M. DE CAMAS Aymar
M. DE JAVEL Alain
M. DECONFIN Charles
M. DELPEUCH Jean-Luc
M. DEMAIZIERE Thierry
M. DEMONGEOT Jean-François
M. DOUARD Alain
M. EMORINE Jean-Pierre
M. ENGEL Laurent
M. FARENC Jean-François
M. FROUX Bernard COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
M. GALLAND Paul
M. GELIN Daniel
M. GIVRY Patrick
M. GOBIN Patrice
M. GRILLET Claude
M. GUITTAT Christophe
M. HES Haggaï
M. LABARRE Michel
M. LAGROST Armand
M. LEBAUT Gérard
M. MALDEREZ Alain
M. MARSOVIQUE Serge
M. MAURICE Jean-Pierre
M. MORELLI Christian
M. NUGUES Pierre
M. PARAT Christophe
M. PERROUSSET Robert
M. PLASSIARD Julien
M. PONCET Guy
M. RENAUD Jean-Pierre
M. ROULON Bernard
M. ROY Armand
M. SCHALL Gérard
M. TROCHARD Alain-Marie
Mme BERTRAND Catherine
Mme BOITIER Marie-Hélène
Mme BURTEAU Gilles
Mme DESCHANEL Josette
Mme FAUVET Marie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme GEOFFROY Régine
Mme GERARD Marie-Thérèse
Mme LEGRAND Edith
Mme LEMONON Elisabeth
Mme LEONARD-LARIVE Jacqueline
Mme LOGEROT Virginie
Mme MARBACH Frédérique
Mme METRAL Michèle
Mme MOLLET Jocelyne
Mme NEVE Catherine
Mme PRIEUR Maire-Blandine
Mme ROLLAND Colette
Mme VUE Aline
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CLUNY,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.