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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2022 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : SGC DE MÂCON ET AMENDES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A4 - Etat des provisions 29
A5 - Etalement des provisions 30
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 34
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 35
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 39
A10.3 - Opérations liées aux cessions 40
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 41
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 42
A11 - Etat des travaux en régie 43
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 46 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Actions de formation des élus 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 51
C3.2 - Liste des établissements publics créés 52
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 53
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 54
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 57 D2 - Arrêté et signatures 58
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
71
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14417
1916
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2789638,00 170,79
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,1464 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0700 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,3341 5 Encours de la dette 1347399,9100
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 080 299,51 G 10 427 816,72
Section d’investissement B 876 687,58 H 811 235,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 374 716,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 104 044,76
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 956 987,09 = G+H+I+J 12 717 814,12
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 29 410,20 L 89 908,04
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 29 410,20 = K+L 89 908,04
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 080 299,51 = G+I+K 11 802 533,38
Section d’investissement = B+D+F 906 097,78 = H+J+L 1 005 188,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 986 397,29 = G+H+I+J+K+L 12 807 722,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 29 410,20 L 89 908,04 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 89 908,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 780,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 189,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 440,40 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 919 456,00 1 389 062,57 0,00 0,00 530 393,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 877 583,18 2 822 001,60 0,00 0,00 55 581,58
014 Atténuations de produits 2 508 753,00 2 508 665,11 0,00 0,00 87,89
65 Autres charges de gestion courante 3 070 155,00 2 728 339,73 0,00 0,00 341 815,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 375 947,18 9 448 069,01 0,00 0,00 927 878,17
66 Charges financières 33 147,00 14 810,84 13 560,93 0,00 4 775,23
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 5 320,20 0,00 0,00 4 679,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 62 268,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 481 362,18 9 468 200,05 13 560,93 0,00 999 601,20
023 Virement à la section d'investissement (2) 754 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 654 265,00 598 538,53 55 726,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 408 565,00 598 538,53 810 026,47
TOTAL 11 889 927,18 10 066 738,58 13 560,93 0,00 1 809 627,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 101 685,00 125 272,52 0,00 0,00 -23 587,52
70 Produits services, domaine et ventes div 705 098,69 652 640,11 122 788,70 0,00 -70 330,12
73 Impôts et taxes 7 027 795,00 7 233 568,05 0,00 0,00 -205 773,05
74 Dotations et participations 2 647 938,00 2 112 000,06 143 979,74 0,00 391 958,20
75 Autres produits de gestion courante 31 787,50 36 482,21 0,00 0,00 -4 694,71
Total des recettes de gestion courante 10 514 304,19 10 159 962,95 266 768,44 0,00 87 572,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 906,33 1 085,33 0,00 0,00 -179,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 515 210,52 10 161 048,28 266 768,44 0,00 87 393,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 515 210,52 10 161 048,28 266 768,44 0,00 87 393,80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 374 716,66
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 301 611,00 31 238,00 15 780,00 254 593,00
204 Subventions d'équipement versées 479 041,50 348 265,00 0,00 130 776,50
21 Immobilisations corporelles 622 720,30 305 540,89 4 189,80 312 989,61
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 256 606,59 18 592,50 9 440,40 228 573,69
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 659 979,39 703 636,39 29 410,20 926 932,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 300,00 54 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 760,00 118 751,19 0,00 8,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 173 060,00 173 051,19 0,00 8,81
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 833 039,39 876 687,58 29 410,20 926 941,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 161 715,00 0,00 161 715,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL 1 994 754,39 876 687,58 29 410,20 1 088 656,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 318,60 179 980,63 89 908,04 30 429,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 300 318,60 179 980,63 89 908,04 30 429,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 20 111,03 32 716,82 0,00 -12 605,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 111,03 32 716,82 0,00 -12 605,79
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 320 429,63 212 697,45 89 908,04 17 824,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 754 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 654 265,00 598 538,53 55 726,47
041 Opérations patrimoniales (1) 161 715,00 0,00 161 715,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 570 280,00 598 538,53 971 741,47
TOTAL 1 890 709,63 811 235,98 89 908,04 989 565,61 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 104 044,76
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 389 062,57 1 389 062,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 822 001,60 2 822 001,60
014 Atténuations de produits 2 508 665,11 2 508 665,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 728 339,73 2 728 339,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 28 371,77 0,00 28 371,77 67 Charges exceptionnelles 5 320,20 0,00 5 320,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 598 538,53 598 538,53
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 481 760,98 598 538,53 10 080 299,51 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 54 300,00 0,00 54 300,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 118 751,19 0,00 118 751,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 31 238,00 0,00 31 238,00
204 Subventions d'équipement versées 348 265,00 0,00 348 265,00
21 Immobilisations corporelles (6) 305 540,89 0,00 305 540,89
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 18 592,50 0,00 18 592,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 876 687,58 0,00 876 687,58 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 125 272,52 125 272,52
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 775 428,81 775 428,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 233 568,05 7 233 568,05
74 Dotations et participations 2 255 979,80 2 255 979,80
75 Autres produits de gestion courante 36 482,21 0,00 36 482,21 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 085,33 0,00 1 085,33 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 427 816,72 0,00 10 427 816,72
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 374 716,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 32 716,82 0,00 32 716,82 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 179 980,63 0,00 179 980,63 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 598 538,53 598 538,53
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 212 697,45 598 538,53 811 235,98 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
104 044,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 919 456,00 1 389 062,57 0,00 0,00 530 393,43
60611 Eau et assainissement 13 750,04 7 471,03 0,00 0,00 6 279,01
60612 Energie - Electricité 88 730,00 92 381,34 0,00 0,00 -3 651,34
60621 Combustibles 6 500,00 12 665,23 0,00 0,00 -6 165,23
60622 Carburants 7 050,00 7 875,91 0,00 0,00 -825,91
60623 Alimentation 55 950,00 56 675,47 0,00 0,00 -725,47
60624 Produits de traitement 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 100,00 2 316,51 0,00 0,00 783,49
60631 Fournitures d'entretien 10 930,00 5 852,55 0,00 0,00 5 077,45
60632 Fournitures de petit équipement 13 500,00 10 649,17 0,00 0,00 2 850,83
60636 Vêtements de travail 2 130,00 1 920,56 0,00 0,00 209,44
6064 Fournitures administratives 7 200,00 6 072,59 0,00 0,00 1 127,41
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 600,00 5 455,26 0,00 0,00 144,74
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 986,05 0,00 0,00 13,95
6068 Autres matières et fournitures 12 150,00 11 619,62 0,00 0,00 530,38
611 Contrats de prestations de services 123 171,80 48 218,24 0,00 0,00 74 953,56
6132 Locations immobilières 12 950,00 8 197,68 0,00 0,00 4 752,32
6135 Locations mobilières 3 036,00 6 271,39 0,00 0,00 -3 235,39
61521 Entretien terrains 11 800,00 7 276,39 0,00 0,00 4 523,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 010,00 30 282,68 0,00 0,00 -8 272,68
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 4 668,00 0,00 0,00 -4 668,00
61551 Entretien matériel roulant 5 150,00 6 070,67 0,00 0,00 -920,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 850,00 2 851,90 0,00 0,00 3 998,10
6156 Maintenance 55 356,00 56 770,68 0,00 0,00 -1 414,68
6161 Multirisques 20 030,00 18 615,44 0,00 0,00 1 414,56
617 Etudes et recherches 275 508,00 112 138,00 0,00 0,00 163 370,00
6182 Documentation générale et technique 1 447,00 2 235,55 0,00 0,00 -788,55
6184 Versements à des organismes de formation 14 210,00 9 624,00 0,00 0,00 4 586,00
6188 Autres frais divers 206 926,00 101 025,45 0,00 0,00 105 900,55
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 495,00 137,19 0,00 0,00 357,81
6226 Honoraires 8 520,00 4 034,40 0,00 0,00 4 485,60
6228 Divers 8 460,00 5 310,00 0,00 0,00 3 150,00
6231 Annonces et insertions 0,00 47,44 0,00 0,00 -47,44
6232 Fêtes et cérémonies 1 650,00 1 140,34 0,00 0,00 509,66
6236 Catalogues et imprimés 7 960,00 6 923,46 0,00 0,00 1 036,54
6237 Publications 900,00 1 026,00 0,00 0,00 -126,00
6238 Divers 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6248 Divers 439 588,39 299 798,01 0,00 0,00 139 790,38
6251 Voyages et déplacements 5 175,00 3 299,66 0,00 0,00 1 875,34
6261 Frais d'affranchissement 4 800,00 4 458,61 0,00 0,00 341,39
6262 Frais de télécommunications 23 831,00 25 452,63 0,00 0,00 -1 621,63
627 Services bancaires et assimilés 730,00 769,51 0,00 0,00 -39,51
6281 Concours divers (cotisations) 193 975,33 188 386,18 0,00 0,00 5 589,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 200,00 1 199,96 0,00 0,00 5 000,04
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 17 100,00 20 062,20 0,00 0,00 -2 962,20
62878 Remb. frais à d'autres organismes 94 711,44 75 360,19 0,00 0,00 19 351,25
6288 Autres services extérieurs 4 750,00 1 323,76 0,00 0,00 3 426,24
63512 Taxes foncières 18 200,00 10 281,00 0,00 0,00 7 919,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 610,00 0,00 0,00 0,00 610,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 13,76 0,00 0,00 -13,76
6358 Autres droits 760,00 635,25 0,00 0,00 124,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 92 455,00 103 215,66 0,00 0,00 -10 760,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 877 583,18 2 822 001,60 0,00 0,00 55 581,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 062,71 0,00 0,00 -6 062,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 553,61 0,00 0,00 -8 553,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 280,00 33 400,66 0,00 0,00 -16 120,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5 132,34 0,00 0,00 -5 132,34
64111 Rémunération principale titulaires 2 030 607,60 759 211,66 0,00 0,00 1 271 395,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 26 609,28 0,00 0,00 -26 609,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 600,00 0,00 0,00 -3 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 141 784,45 0,00 0,00 -141 784,45
64131 Rémunérations non tit. 713 782,29 901 210,03 0,00 0,00 -187 427,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 113 345,98 0,00 0,00 -113 345,98
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 270,86 0,00 0,00 -4 270,86
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 413 097,46 0,00 0,00 -413 097,46 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 251 929,51 0,00 0,00 -251 929,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 39 145,30 0,00 0,00 -39 145,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 106 993,29 101 113,75 0,00 0,00 5 879,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 589,00 0,00 0,00 -2 589,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 920,00 8 245,00 0,00 0,00 675,00
014 Atténuations de produits 2 508 753,00 2 508 665,11 0,00 0,00 87,89
739118 Autres reversements de fiscalité 3 693,00 3 692,11 0,00 0,00 0,89
739211 Attributions de compensation 1 295 800,00 1 295 713,00 0,00 0,00 87,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 070 155,00 2 728 339,73 0,00 0,00 341 815,27
6531 Indemnités 78 050,00 71 576,76 0,00 0,00 6 473,24
6533 Cotisations de retraite 0,00 3 006,18 0,00 0,00 -3 006,18
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 4 239,90 0,00 0,00 -4 239,90
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 301,03 0,00 0,00 -301,03
65548 Autres contributions 1 773 336,00 1 773 335,48 0,00 0,00 0,52
6558 Autres contributions obligatoires 16 000,00 3 772,80 0,00 0,00 12 227,20
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 841 825,00 524 957,07 0,00 0,00 316 867,93
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 279 000,00 274 000,00 0,00 0,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 81 944,00 73 149,00 0,00 0,00 8 795,00
65888 Autres 0,00 1,51 0,00 0,00 -1,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 375 947,18 9 448 069,01 0,00 0,00 927 878,17
66 Charges financières (b) 33 147,00 14 810,84 13 560,93 0,00 4 775,23
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 156,68 24 156,69 0,00 0,00 -0,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 009,85 -14 570,78 13 560,93 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 10 000,17 5 224,93 0,00 0,00 4 775,24
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 5 320,20 0,00 0,00 4 679,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 800,00 5 320,20 0,00 0,00 4 479,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 62 268,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 481 362,18 9 468 200,05 13 560,93 0,00 999 601,20
023 Virement à la section d'investissement 754 300,00 0,00 754 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
654 265,00 598 538,53 55 726,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 654 265,00 598 538,53 55 726,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 408 565,00 598 538,53 810 026,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 408 565,00 598 538,53 810 026,47
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 889 927,18 10 066 738,58 13 560,93 0,00 1 809 627,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 13 560,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -14 570,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 009,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 101 685,00 125 272,52 0,00 0,00 -23 587,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 75 660,00 98 487,61 0,00 0,00 -22 827,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 025,00 7 687,91 0,00 0,00 -5 662,91
6479 Rembourst sur autres charges sociales 24 000,00 19 097,00 0,00 0,00 4 903,00
70 Produits services, domaine et ventes div 705 098,69 652 640,11 122 788,70 0,00 -70 330,12
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 400,00 3 180,00 0,00 0,00 -780,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 250 460,00 184 134,00 122 788,70 0,00 -56 462,70
7062 Redevances services à caractère culturel 1 600,00 1 998,30 0,00 0,00 -398,30
70632 Redevances services à caractère loisir 250 420,00 287 616,29 0,00 0,00 -37 196,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 15 000,00 14 055,00 0,00 0,00 945,00
70688 Autres prestations de services 1 000,00 176,70 0,00 0,00 823,30
70875 Remb. frais par les communes du GFP 118 998,69 116 035,48 0,00 0,00 2 963,21
70878 Remb. frais par d'autres redevables 60 820,00 42 761,92 0,00 0,00 18 058,08
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 400,00 2 682,42 0,00 0,00 1 717,58
73 Impôts et taxes 7 027 795,00 7 233 568,05 0,00 0,00 -205 773,05
73111 Impôts directs locaux 2 163 975,00 2 187 393,00 0,00 0,00 -23 418,00
73112 Cotisation sur la VAE 500 129,00 500 129,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 102 017,00 105 762,00 0,00 0,00 -3 745,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 127 489,00 135 034,00 0,00 0,00 -7 545,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 708,00 0,00 0,00 0,00 14 708,00
73211 Attribution de compensation 5 597,00 5 597,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 196 707,00 201 997,00 0,00 0,00 -5 290,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 7 384,00 7 874,90 0,00 0,00 -490,90
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 552 313,00 1 560 534,00 0,00 0,00 -8 221,00
7362 Taxes de séjour 90 000,00 114 363,15 0,00 0,00 -24 363,15
7382 Fraction de TVA 2 267 476,00 2 414 884,00 0,00 0,00 -147 408,00
74 Dotations et participations 2 647 938,00 2 112 000,06 143 979,74 0,00 391 958,20
74124 Dotation d'intercommunalité 382 678,00 401 986,00 0,00 0,00 -19 308,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 278 126,00 272 025,00 0,00 0,00 6 101,00
744 FCTVA 5 000,98 3 691,36 0,00 0,00 1 309,62
74718 Autres participations Etat 233 625,00 129 279,74 115 079,74 0,00 -10 734,48
7472 Participat° Régions 492 996,27 435 941,52 0,00 0,00 57 054,75
7473 Participat° Départements 51 144,00 23 119,00 0,00 0,00 28 025,00
74741 Participat° Communes du GFP 15 922,75 6 376,59 0,00 0,00 9 546,16
74748 Participat° Autres communes 0,00 1 423,95 0,00 0,00 -1 423,95
7478 Participat° Autres organismes 759 507,00 409 218,90 28 900,00 0,00 321 388,10
748313 Dotat° de compensation de la TP 152 764,00 152 764,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 27 418,00 248 756,00 0,00 0,00 -221 338,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 248 756,00 27 418,00 0,00 0,00 221 338,00
75 Autres produits de gestion courante 31 787,50 36 482,21 0,00 0,00 -4 694,71
752 Revenus des immeubles 31 787,50 36 481,50 0,00 0,00 -4 694,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,71 0,00 0,00 -0,71
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 514 304,19 10 159 962,95 266 768,44 0,00 87 572,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 906,33 1 085,33 0,00 0,00 -179,00
7788 Produits exceptionnels divers 906,33 1 085,33 0,00 0,00 -179,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 515 210,52 10 161 048,28 266 768,44 0,00 87 393,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 515 210,52 10 161 048,28 266 768,44 0,00 87 393,80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 374 716,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 301 611,00 31 238,00 15 780,00 254 593,00
2031 Frais d'études 272 000,00 5 484,00 15 780,00 250 736,00
2051 Concessions, droits similaires 29 611,00 25 754,00 0,00 3 857,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 479 041,50 348 265,00 0,00 130 776,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 470 000,00 338 422,00 0,00 131 578,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 041,50 9 843,00 0,00 -801,50
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 622 720,30 305 540,89 4 189,80 312 989,61
2132 Immeubles de rapport 60 000,00 65 000,00 0,00 -5 000,00
2135 Installations générales, agencements 49 500,00 878,09 0,00 48 621,91
2152 Installations de voirie 23 844,80 0,00 0,00 23 844,80
2181 Installat° générales, agencements 25 000,00 1 795,00 0,00 23 205,00
2182 Matériel de transport 140 390,00 115 389,52 0,00 25 000,48
2183 Matériel de bureau et informatique 56 059,50 45 939,16 0,00 10 120,34
2184 Mobilier 19 858,00 2 019,99 0,00 17 838,01
2188 Autres immobilisations corporelles 248 068,00 74 519,13 4 189,80 169 359,07
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 256 606,59 18 592,50 9 440,40 228 573,69
2313 Constructions 221 606,59 18 592,50 0,00 203 014,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 000,00 0,00 9 440,40 25 559,60
Total des dépenses d’équipement 1 659 979,39 703 636,39 29 410,20 926 932,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 300,00 54 300,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 54 300,00 54 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 760,00 118 751,19 0,00 8,81
1641 Emprunts en euros 108 608,00 108 599,19 0,00 8,81
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 173 060,00 173 051,19 0,00 8,81
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 833 039,39 876 687,58 29 410,20 926 941,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 161 715,00 0,00 161 715,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 994 754,39 876 687,58 29 410,20 1 088 656,61
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 318,60 179 980,63 89 908,04 30 429,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 40 844,60 27 376,45 0,00 13 468,15
1312 Subv. transf. Régions 24 982,00 24 982,20 33 834,04 -33 834,24
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 6 400,00 -6 400,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 50 384,40 0,00 -35 384,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 8 797,00 36 674,00 -45 471,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 750,00 -1 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 400,00 11 250,00 11 250,00 -4 100,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 201 092,00 53 744,38 0,00 147 347,62
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 3 446,20 0,00 -3 446,20
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 300 318,60 179 980,63 89 908,04 30 429,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 111,03 32 716,82 0,00 -12 605,79
10222 FCTVA 20 111,03 32 716,82 0,00 -12 605,79
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 111,03 32 716,82 0,00 -12 605,79
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 320 429,63 212 697,45 89 908,04 17 824,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement 754 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 654 265,00 598 538,53 55 726,47
28031 Frais d'études 65 663,29 65 663,29 0,00
28033 Frais d'insertion 360,00 360,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 775,80 2 775,80 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 450 000,00 338 422,00 111 578,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 55 916,75 -55 916,75
28051 Concessions et droits similaires 2 946,08 2 946,08 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 908,00 6 908,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 5 200,20 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 13 662,81 13 662,81 0,00
28152 Installations de voirie 5 389,00 5 389,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 322,00 322,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 921,91 11 921,91 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 23,29 23,29 0,00
28182 Matériel de transport 7 308,90 7 308,90 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 534,31 29 534,31 0,00
28184 Mobilier 11 608,45 11 607,66 0,79
28188 Autres immo. corporelles 40 640,96 40 576,53 64,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 408 565,00 598 538,53 810 026,47
041 Opérations patrimoniales (5) 161 715,00 0,00 161 715,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 570 280,00 598 538,53 971 741,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 890 709,63 811 235,98 89 908,04 989 565,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
104 044,76 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620213317A 03/08/2020 0,00 1 000 000,00 4 170,82 1 000 000,00 0,00
9621213255A 27/07/2021 1 000 000,00 500 000,00 694,45 0,00 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 500 000,00 4 865,27 1 000 000,00 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 852 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 852 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
00004460384 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/03/2020 30/06/2020 60 000,00 F 0,180 0,180 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
81 214,00
1681 Autres emprunts (total) 81 214,00
CAF 001-2014 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
30/11/2015 81 214,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 933 714,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 347 399,91 108 599,19 24 156,69 0,00 13 560,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 347 399,91 108 599,19 24 156,69 0,00 13 560,93
00001454129 N 0,00 A-1 127 037,19 11,11 F 3,950 9 087,82 5 376,94 0,00 4 460,42
00004289596 N 0,00 A-1 321 907,42 12,00 F 0,400 26 135,00 1 353,00 0,00 50,07
00004460384 N 0,00 A-1 36 518,63 4,50 F 0,180 8 552,12 75,36 0,00 0,00
52394 N 0,00 A-1 86 931,23 14,00 F 1,190 5 675,74 1 071,98 0,00 200,25
52396 N 0,00 A-1 112 286,20 14,00 F 1,190 7 331,16 1 384,64 0,00 258,67
99 71943 N 0,00 A-1 442 318,52 9,48 F 2,300 38 948,72 11 069,15 0,00 5 227,96
9957426 N 0,00 A-1 220 400,72 15,00 F 1,640 12 868,63 3 825,62 0,00 3 363,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
CAF 001-2014 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 10 152,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 347 399,91 118 751,19 24 156,69 0,00 13 560,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 347 399,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2014-02-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 6 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 10 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 18/02/2014
L Autres 2 18/02/2014
L Autres 3 18/02/2014
L Autres 5 18/02/2014
L Autres 6 18/02/2014
L Autres 7 18/02/2014
L Autres 8 18/02/2014
L Autres 10 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 6 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 18/02/2014
L Equipements de cuisines 10 18/02/2014
L Equipements sportifs 7 18/02/2014
L Equipements sportifs 10 18/02/2014
L Equipements sportifs 15 18/02/2014
L Installations de voirie 3 18/02/2014
L Installations de voirie 20 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 10 18/02/2014
L Logiciels 2 18/02/2014
L Logiciels 7 18/02/2014
L Logiciels 10 18/02/2014
L Matériels classiques 3 18/02/2014
L Matériels classiques 5 18/02/2014
L Matériels classiques 6 18/02/2014
L Matériels classiques 7 18/02/2014
L Matériels classiques 10 18/02/2014
L Matériels informatiques 2 18/02/2014
L Matériels informatiques 3 18/02/2014
L Matériels informatiques 5 18/02/2014
L Matériels informatiques 31 18/02/2014
L Mobilier 8 18/02/2014
L Mobilier 10 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 1 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 5 18/02/2014
L Voitures 5 18/02/2014
L Voitures 8 18/02/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 118 760,00 I 118 751,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 118 760,00 118 751,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 108 608,00 108 599,19 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 152,00 10 152,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 118 751,19 29 410,20 0,00 148 161,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 428 676,03 III 631 255,35
Ressources propres externes de l’année (a) 20 111,03 32 716,82
10222 FCTVA 20 111,03 32 716,82
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 408 565,00 598 538,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 65 663,29 65 663,29
28033 Frais d'insertion 360,00 360,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 2 775,80 2 775,80
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 450 000,00 338 422,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 55 916,75
28051 Concessions et droits similaires 2 946,08 2 946,08
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 908,00 6 908,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 5 200,20
28135 Installations générales, agencements, .. 13 662,81 13 662,81
28152 Installations de voirie 5 389,00 5 389,00
281534 Réseaux d'électrification 322,00 322,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 921,91 11 921,91
28181 Installations générales, aménagt divers 23,29 23,29
28182 Matériel de transport 7 308,90 7 308,90
28183 Matériel de bureau et informatique 29 534,31 29 534,31
28184 Mobilier 11 608,45 11 607,66
28188 Autres immo. corporelles 40 640,96 40 576,53
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 754 300,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
631 255,35 89 908,04 104 044,76 0,00 825 208,15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 33
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 148 161,39
Ressources propres disponibles IV 825 208,15
Solde V = IV – II (3) 677 046,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/01/2022 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 000,00 55 916,75 2
18/01/2022 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 909,00 55 916,75 2
18/01/2022 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 000,00 55 916,75 2
18/01/2022 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 972,00 55 916,75 2
18/01/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
3 360,00 0,00 15
21/01/2022 3 TABLETTES + PROTECTION POUR NOUVEAU
LOCIGIEL
834,24 0,00 3
21/01/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - ADMINISTRATION 466,94 0,00 3
21/01/2022 LOGICIEL ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
MAINTENANCE L
1 200,00 0,00 2
24/01/2022 PACTE 2021 - ATTRIBUTIONS DU 13/12/21(SOLDE) 1 577,00 1 577,00 1
24/01/2022 PACTE 2021 - ATTRIBUTIONS DU 13/12/21(SOLDE) 3 901,00 3 901,00 1
31/01/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - BIBLIOTHEQUES
ET LUDOTHE
3 541,44 0,00 2
14/02/2022 POSTE A SOUDER 744,00 0,00 7
15/02/2022 DIMACUBE -LAEP 748,00 0,00 7
16/02/2022 2 COMPTEURS D HEURES / MUTUALISATION 155,30 0,00 7
17/02/2022 ACCESSOIRE PRESSE PUREE - EPICERIE
SOLIDAIRE
434,40 0,00 10
17/02/2022 AMOIRE FROIDE POSITIVE - EPICERIE SOLIDAIRE 2 844,00 0,00 10
17/02/2022 AMOIRES FROIDE VITREE - EPICERIE SOLIDAIRE 3 228,00 0,00 10
17/02/2022 CONGELATEUR COFFRE - EPICERIE SOLIDAIRE 1 404,36 0,00 10
17/02/2022 CONTENEUR ISOTHERME - EPICERIE SOLIDAIRE 3 816,00 0,00 10
17/02/2022 DESHYDRATEUR - EPICERIE SOLIDAIRE 514,08 0,00 10
17/02/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - ECO CIRCULAIRE 1 370,33 0,00 3
17/02/2022 PLAQUE EUTECTIQUE- EPICERIE SOLIDAIRE 293,04 0,00 10
21/02/2022 LICENCE GNAU - URBANISME 15 360,00 0,00 2
23/02/2022 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 13 279,00 13 279,00 1
24/02/2022 MATERIEL INFORMATIQUE COMMUNE DE ST
YTHAIRE
1 281,35 0,00 3
24/02/2022 PORTABLE CROSSCALL CORE-X4 - TECHNIQUE 507,05 0,00 3
08/03/2022 ETAGERES - BAC 17L - THERMOMETRES - BAC 27L 636,20 0,00 7
08/03/2022 MATERIEL INFORMATIQUE COMMUNE DE ST
YTHAIRE
277,09 0,00 3
08/03/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
6 895,50 0,00 15
08/03/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
539,00 0,00 15
08/03/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 897,00 0,00 15
08/03/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 897,00 0,00 15
22/03/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - FRANCE SERVICE
SALORNAY
3 051,00 0,00 3
31/03/2022 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 1 061,10 0,00 7
31/03/2022 TRONCONNEUSE STIHL 836,10 0,00 7
11/04/2022 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 962,00 55 916,75 2
19/04/2022 ENCEINTE BLUETOOTH - DANSE 399,99 0,00 7
19/04/2022 TELEPHONE - SERVICE TECHNIQUE 212,04 0,00 3
20/04/2022 FAUTEUIL ET REPOSE PIED 555,73 0,00 3
20/04/2022 MINIBUS FORD TRANSIT CUSTOM KOMBI TREND
BUSINESS
40 040,24 0,00 8
20/04/2022 MINIBUS FORD TRANSIT CUSTOM KOMBI TREND
BUSINESS
349,76 0,00 8
20/04/2022 MINIBUS FORD TRANSIT CUSTOM KOMBI TREND
BUSINESS
180,00 0,00 8
21/04/2022 COMPRESSEUR - LABORATOIRE 4 300,00 0,00 5
02/05/2022 VOILE OMGRAGES 4X7 + POTEAU 0,00 0,00 7
03/05/2022 VOILE OMGRAGES 4X7 + POTEAU 1 795,00 0,00 7
06/05/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - SERVICE
INFORMATIQUE
1 250,29 0,00 3
06/05/2022 MO EBE - SALORNAY 1 394,00 0,00 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 37
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - FRANCE SERVICE
SALORNAY
206,84 0,00 3
16/05/2022 ETUDE LABO 370,00 356,67 6
16/05/2022 ETUDE LABO 50,00 356,67 6
17/05/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENT - SOLDE 5 373,00 5 373,00 1
17/05/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENTS 7 528,00 17 155,00 1
17/05/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 3 862,00 3 862,00 1
17/05/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 3 270,00 3 270,00 1
17/05/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 11 866,00 11 866,00 1
17/05/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 5 074,00 5 074,00 1
17/05/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX EQUIPEMENTS
COMMUNAUX - SOLDE
2 966,00 2 966,00 1
17/05/2022 RENOVATION DE MURS DE SOUTENEMENT -
SOLDE
2 730,00 2 730,00 1
18/05/2022 BUREAU - FRANCE SERVICE SALORNAY 1 646,32 0,00 7
18/05/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENT - SOLDE 629,00 629,00 1
18/05/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENT - SOLDE 1 532,00 1 532,00 1
18/05/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 20 993,00 20 993,00 1
19/05/2022 MATERIEL TELEPHONIE VOIP SUR TOUS LES
SITES
16 821,66 0,00 3
20/05/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE CYBER 702,53 0,00 3
31/05/2022 PACTE 2021 - MAISONS COMMUNALES - SOLDE 7 618,00 7 618,00 1
02/06/2022 MATERIEL TELEPHONIE VOIP SUR TOUS LES
SITES
2 453,58 0,00 3
10/06/2022 TRAFIC FOURGON - EPICERIE SOLIDAIRE 27 538,56 0,00 8
14/06/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - URBANISME 279,90 0,00 3
14/06/2022 IMPRIMANTE HP LASER - BIBLIOTHEQUE
AMEUGNY
469,96 0,00 3
20/06/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - URBANISME 676,50 0,00 3
23/06/2022 LICENCES SIGB - BIBLIOTHEQUES ET
LUDOTHEQUE
5 390,00 0,00 2
23/06/2022 LICENCES SIGB - BIBLIOTHEQUES ET
LUDOTHEQUE
900,00 0,00 2
24/06/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
732,00 0,00 15
27/06/2022 LOGICIELS CREATION DESIGN - CREATION PLANS
- MODIF
2 904,00 0,00 2
27/06/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENTS - SOLDE 158 657,00 951 942,00 1
05/07/2022 PACTE 2020 - INVESTISSEMENTS - SOLDE 23 743,00 23 743,00 1
07/07/2022 2 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - MOBILITE 4 678,00 0,00 7
12/07/2022 2 SERVEURS 2 922,77 0,00 3
12/07/2022 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
-122,00 0,00 15
19/07/2022 REFRIGERATEUR AMICA AF0902S - MULTI
ACCUEIL
269,99 0,00 7
20/07/2022 BARNUMS - LA MARELLE 1 338,02 0,00 7
20/07/2022 BARNUMS - MISTIGRI 445,00 0,00 7
20/07/2022 PACTE 2021 - ENTRETIEN ET TRAVAUX VOIRIE -
SOLDE
1 590,00 1 590,00 1
28/07/2022 ETUDE -BIEN ACCUEILLIR AU COUR DE CLUNY, DU 864,00 0,00 0
28/07/2022 SERVANTE COMPLETE OUTIL ENTRETIEN -
MUTUALISATION
1 156,01 0,00 7
23/08/2022 2 LICENCES WINDOWS SERVER 2022 - 5 LICENCES
POUR T
2 780,96 0,00 3
23/08/2022 POMPE DE FILTRATION KIVU 3 931,20 0,00 7
23/08/2022 POMPES DE RELEVAGE - POMPE DE SECOURS -
ALARME INO
5 468,40 0,00 7
25/08/2022 AUDIT EFFILOGIS - BOULODROME 4 200,00 0,00 0
26/08/2022 DOUCHETTE SCAN LUDOTHEQUE 199,90 0,00 3
26/08/2022 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE - ADMI
GENERALE
3 215,98 0,00 3
26/08/2022 SOURIS INFORMATIQUE 50,00 0,00 1
26/08/2022 TARIERES - MUTUALISATION 1 307,70 0,00 7
01/09/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 2 678,40 0,00 7
01/09/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 3 844,80 0,00 7
02/09/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 1 886,40 0,00 7
05/09/2022 CLIMATISEUR REVERSIBLE 299,00 0,00 7
05/09/2022 NETTOYEUR HP K7 539,80 0,00 7
07/09/2022 LIT DOUBLE COUCHAGE NATUREL - MULTI
ACCUEIL
716,26 0,00 10
07/09/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENTS 4 400,00 17 155,00 1
07/09/2022 PACTE 2021 - INVESTISSEMENTS 5 227,00 17 155,00 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 38
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/09/2022 ACHAT REZ DE CHAUSSEE ANCIEN LOCAL DE LA
GARE DE C
65 000,00 0,00 10
29/09/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 3 447,84 0,00 7
29/09/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 2 607,84 0,00 7
29/09/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 2 397,84 0,00 7
30/09/2022 VIOLOCELLE GEWA SET ALLEGRO 1/2 1 340,00 0,00 7
03/10/2022 PACTE 2022 - FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT - SO
4 169,00 4 169,00 1
03/10/2022 PACTE 2022 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 3 360,00 3 360,00 1
03/10/2022 PACTE 2022 - TRAVAUX SYLVICOLES - SOLDE 4 684,00 4 684,00 1
06/10/2022 PACTE 2022 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA
SALLE COM
2 847,00 2 847,00 1
10/10/2022 PACTE 2021 - REHABILITATION DE LA SALLE
COMMUNALE
5 590,00 5 590,00 1
17/10/2022 MATERIEL TELEPHONIE VOIP SUR TOUS LES
SITES
445,50 0,00 3
26/10/2022 PACTE 2021 ET 2022 - REFECTION DE LA PLACE
DE LA M
4 436,00 8 872,00 1
03/11/2022 ENCEINTE BLUETOOTH TRANSPORTABLE -
THEATRE
99,99 0,00 3
04/11/2022 2 SSD 980 PRO M.2 PCle NVMe 1TO 387,04 0,00 3
04/11/2022 JALONNEMENT CYCLABLE 486,96 0,00 7
25/11/2022 PANNEAU BOULISTE INTERIEUR 8 JEUX -
BOULODROME
7 728,00 0,00 7
25/11/2022 VEHICULES 9 PLACES - TOYOTA PROACE VERSO
EV
47 280,96 0,00 8
01/12/2022 KIT BARRIERE UBLO - MULTI ACCUEIL 610,80 0,00 7
01/12/2022 TAPIS CONFORT - MULTI ACCUEIL 187,03 0,00 7
07/12/2022 ASPIRATEUR BALAI - EMDT 569,09 0,00 7
07/12/2022 PACTE 2021 - TRAVAUX DE VOIRIE - SOLDE 7 723,00 7 723,00 1
08/12/2022 ANALYSEUR CHLORE 6 422,40 0,00 7
08/12/2022 PACTE 2021 ET 2022 - TRAVAUX DE VOIRIE -
SOLDE
19 798,00 19 798,00 1
13/12/2022 FABRIQUATION PORTAIL DU QUAI DE LA GARE 277,30 0,00 15
13/12/2022 FABRIQUATION PORTAIL DU QUAI DE LA GARE 52,04 0,00 15
16/12/2022 FABRIQUATION PORTAIL DU QUAI DE LA GARE 548,75 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 703 636,39 1 450 750,09 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 142 907,88 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 142 907,88
Recettes réelles de fonctionnement II 10 427 816,72
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,37
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AILE SUD BOURGOGNE 2 700,00 Subvention Plateforme mobilite
ASSOC JEUNES SAPEURS POMPIERS DU DISTRICT CLUNISOI 1 400,00 Subvention 2022
ASSOCIATION RENCONTRES ET ANIMATIONS RURALES 1 500,00 Subvention 2022
Amicale Intercommunale de Charly 3 755,00 Subvention 2022
CHATS DU COEUR EN CLUNISOIS 900,00 Subvention 2022
CINE RESSOURCES 2 000,00 Subvention 2021
CLUB DE L AMITIE 500,00 Subvention 2022
ENTRAIDE DES TROIS CANTONS 500,00 Subvention 2022
ETAP CLUNY 6 700,00 Hebergement urgence
FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS 16 000,00 Sub 2022 - Citoyennete culture et solida
JSP JONCY VAL DE GUYE 1 000,00 Subvention 2022
L ATELIER PLURIEL 1 000,00 Subvention 2022
LE PONT ASSOCIATION 3 000,00 Subvention 2022
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLUNISOIS 300,00 Subvention 2022
MAM LA CLE DES CONTES 1 500,00 aide pour ouverture MAM à CORTEVAIX
MAM LES JEUNES PUSSES 1 500,00 Sub 2022 - aide ouverture MAM
PTCE - POLE TERRITORIALE DE COOPERATION ECONOMIQUE 6 294,00 SOUTIEN ENTREPRISE - COVID 19
Entreprises
SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER 12 650,00 Conseil Habitat
Personnes physiques
BATIFOULIER JULIE 200,00 AIDE AU BAFA
Autres
Personnes de droit public
Etat
FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS 5 000,00 Sub Dossier UNESCO
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE DU TOURISME CLUNY 274 000,00 Subvention de fonctionnement
SIVU DCI LA VINEUSE/DONZY/BUFFIERES 1 600,00 Subvention 2022
Autres
TOTAL GENERAL 343 999,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 2,00 10,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 1,00 4,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 3,00 5,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL. SUPERIEURE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 7,00 8,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ART CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 8,00 17,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 4,00 7,00 11,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 48
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,00 24,00 45,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
MM MARBACH Frédérique
(Vice-Président)
COLLEGE EUROPEEN DE
CLUNY
850,00 15 AU 17/11/2022 à Cluny Agir face à l’anthropocène, en citoyens
locaux, ré
MM VUE Aline (Adjoint) GROUPE MONITEUR 1 434,00 13 ET 14/06/2022 à PARIS Loi Climat et résilience
MR DELPEUCH Jean-Luc (Maire) COLLEGE EUROPEEN DE
CLUNY
850,00 22 AU 24/11/2022 à CLUNY Mobiliser l'intelligence d'un territoire
MR DELPEUCH Jean-Luc (Maire) COLLEGE EUROPEEN DE
CLUNY
850,00 29 AU 30/11/2022 à CLUNY Design des politiques publiques
MR DELPEUCH Jean-Luc (Maire) COLLEGE EUROPEEN DE
CLUNY
850,00 06 AU 08/12/2022 à CLUNY Entreprendre en économie circulaire
MR FARENC Jean-François
(Vice-Président)
COLLEGE EUROPEEN DE
CLUNY
850,00 13 AU 15/12/2022 à CLUNY Initiation au codage
MR GELIN Daniel (Vice-Président) ASCOMADE 50,00 30/06/2022 à BESANCON Transfert des compétences eau et
assainissement
MR HES Haggaï (Vice-Président) COLLEGE EUROPEEN DE
CLUNY
850,00 22 AU 24/11/2022 à CLUNY Mobiliser l'intelligence d'un territoire
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 773 336,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 994 754,39 876 687,58 29 410,20 1 088 656,61
RECETTES 1 994 754,39 915 280,74 89 908,04 989 565,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 889 927,18 10 080 299,51 0,00 1 809 627,67
RECETTES 11 889 927,18 11 802 533,38 0,00 87 393,80
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 994 754,39 876 687,58 29 410,20 1 088 656,61
RECETTES 1 994 754,39 915 280,74 89 908,04 989 565,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 889 927,18 10 080 299,51 0,00 1 809 627,67
RECETTES 11 889 927,18 11 802 533,38 0,00 87 393,80
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 884 681,57 10 956 987,09 29 410,20 2 898 284,28
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 884 681,57 12 717 814,12 89 908,04 1 076 959,41
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 994 754,39 876 687,58 29 410,20 1 088 656,61
RECETTES 1 994 754,39 915 280,74 89 908,04 989 565,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 889 927,18 10 080 299,51 0,00 1 809 627,67
RECETTES 11 889 927,18 11 802 533,38 0,00 87 393,80
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 884 681,57 10 956 987,09 29 410,20 2 898 284,28
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 884 681,57 12 717 814,12 89 908,04 1 076 959,41
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 14 808 000,00 3,99 4,44 0,00 657 475,00 3,99
TFPNB 2 094 000,00 3,34 13,90 0,00 291 066,00 3,34
CFE 2 085 000,00 4,56 26,13 0,00 544 811,00 4,55
TOTAL 18 987 000,00 3,98 1 493 352,00 4,07 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 52
VOTES :
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation : 07/03/2023
Présenté par (1) Le Président.
A Cluny, le 13/03/2023
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A La Guiche, le 13/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. AVENAS Pierre donne pouvoir à M. BERTRAND Philippe
M. BERTRAND Philippe
M. BONNETAIN François
M. BORZYCKI Jacques donne pouvoir à M. DELPEUCH Jean-Luc
M. BURTEAU Gilles donne pouvoir à Mme BERTRAND Catherine
M. CHEVALIER Jacques
M. CHOPIN Sylvain
M. CRANGA Pascal
M. DE CAMAS Aymar
M. DE JAVEL Alain
M. DELPEUCH Jean-Luc
M. DEMAIZIERE Thierry
M. DEMONGEOT Jean-François
M. DESGEORGES Eric
M. DOUARD Alain
M. DUFOUR René
M. EMORINE Jean-Pierre
M. ENGEL Laurent
M. FARENC Jean-François
M. FROUX Bernard donne pouvoir à M. FARENC Jean-François
M. GAILLARD Alain donne pouvoir à Mme FAUVET Marie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
M. GELIN Daniel
M. GOBIN Patrice donne pouvoir à Mme GERARD Marie-Thérèse
M. GUITTAT Christophe
M. HES Haggaï
M. LABARRE Michel
M. LEBAUT Gérard
M. MALDEREZ Alain
M. MARSOVIQUE Serge
M. MORELLI Christian donne pouvoir à M. EMORINE Jean-Pierre
M. PARAT Christophe
M. PERROUSSET Robert
M. PLASSIARD Julien
M. PONCET Guy
M. RENAUD Jean-Pierre
M. ROULON Bernard
M. SCHALL Gérard
M. TROCHARD Alain-Marie
Mme BERTRAND Catherine
Mme BOITIER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme LEGRAND Edith
Mme DESCHANEL Josette
Mme FAUVET Marie
Mme GEOFFROY Régine
Mme GERARD Marie-Thérèse
Mme LEGRAND Edith
Mme LEMONON Elisabeth
Mme LEONARD-LARIVE Jacqueline
Mme MARBACH Frédérique donne pouvoir à M. CRANGA Pascal
Mme MOLLET Jocelyne
Mme NEVE Catherine donne pouvoir à Mme VUE Aline COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme ROLLAND Colette donne pouvoir à M. ROULON Bernard
Mme VUE Aline
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Cluny,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil Communautaire réuni(e) en session Ordinaire.