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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Compte Administratif 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 35
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 37
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 39
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 40
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 41
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A4 - Etat des provisions 43
A5 - Etalement des provisions 44
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 48
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 49
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 50
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 51
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 52
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 53
A8 - Etat des charges transférées 54
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 55
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 56
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 61
A10.3 - Opérations liées aux cessions 62
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 63
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 64
A11 - Etat des travaux en régie 65
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 67
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 68
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 69
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 70
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 71
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 72
B1.6 - Etat des engagements reçus 73 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 74
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 76
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 77
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 78
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 79
C1.2 - Actions de formation des élus 82
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 83
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 84
C3.2 - Liste des établissements publics créés 85
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 86
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 87
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 88
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 90 D2 - Arrêté et signatures 91
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
71
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14417
1916
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2735371,00 167,03
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0,1457 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0600 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,3474 5 Encours de la dette 1466151,1000
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 262 644,67 G 10 024 104,25
Section d’investissement B 610 404,38 H 1 375 678,36
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 613 257,08
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 661 229,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 534 278,27 = G+H+I+J 12 013 039,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 141 597,89 L 108 270,60
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 141 597,89 = K+L 108 270,60
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 262 644,67 = G+I+K 10 637 361,33
Section d’investissement = B+D+F 1 413 231,49 = H+J+L 1 483 948,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 675 876,16 = G+H+I+J+K+L 12 121 310,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 141 597,89 L 108 270,60 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 108 270,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 680,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 63 893,50 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 45 717,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 306,59 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 847 578,05 1 296 234,51 0,00 0,00 551 343,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 545 194,00 2 440 847,69 0,00 0,00 104 346,31
014 Atténuations de produits 2 523 610,00 2 523 597,94 0,00 0,00 12,06
65 Autres charges de gestion courante 2 808 440,00 2 600 377,66 0,00 0,00 208 062,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 724 822,05 8 861 057,80 0,00 0,00 863 764,25
66 Charges financières 34 375,00 15 168,59 14 570,78 0,00 4 635,63
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 653,61 0,00 0,00 5 346,39
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 12 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 777 197,05 8 876 880,00 14 570,78 0,00 885 746,27
023 Virement à la section d'investissement (2) 547 060,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 439 324,27 371 193,89 68 130,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
986 384,27 371 193,89 615 190,38
TOTAL 10 763 581,32 9 248 073,89 14 570,78 0,00 1 500 936,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 91 405,00 133 444,85 0,00 0,00 -42 039,85
70 Produits services, domaine et ventes div 578 269,00 479 120,15 111 199,20 0,00 -12 050,35
73 Impôts et taxes 6 847 764,00 6 931 783,18 0,00 0,00 -84 019,18
74 Dotations et participations 2 599 826,24 1 828 567,02 498 738,29 0,00 272 520,93
75 Autres produits de gestion courante 33 060,00 34 194,84 0,00 0,00 -1 134,84
Total des recettes de gestion courante 10 150 324,24 9 407 110,04 609 937,49 0,00 133 276,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 056,72 0,00 0,00 -7 056,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 150 324,24 9 414 166,76 609 937,49 0,00 126 219,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 150 324,24 9 414 166,76 609 937,49 0,00 126 219,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 613 257,08
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 160,60 14 644,75 19 680,00 24 835,85
204 Subventions d'équipement versées 446 272,00 156 499,50 63 893,50 225 879,00
21 Immobilisations corporelles 480 784,80 189 011,10 45 717,80 246 055,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 420 558,00 133 199,11 12 306,59 275 052,30
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 406 775,40 493 354,46 141 597,89 771 823,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 050,00 117 049,92 0,00 1 000,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 118 050,00 117 049,92 0,00 1 000,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 524 825,40 610 404,38 141 597,89 772 823,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 161 715,00 0,00 161 715,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL 1 686 540,40 610 404,38 141 597,89 934 538,13
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 661 229,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 854 006,40 654 781,64 108 270,60 90 954,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 854 006,40 654 781,64 108 270,60 90 954,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 25 500,00 29 538,88 0,00 -4 038,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 320 163,95 320 163,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 345 663,95 349 702,83 0,00 -4 038,88
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 199 670,35 1 004 484,47 108 270,60 86 915,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 547 060,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 439 324,27 371 193,89 68 130,38
041 Opérations patrimoniales (1) 161 715,00 0,00 161 715,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 148 099,27 371 193,89 776 905,38
TOTAL 2 347 769,62 1 375 678,36 108 270,60 863 820,66 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 296 234,51 1 296 234,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 440 847,69 2 440 847,69
014 Atténuations de produits 2 523 597,94 2 523 597,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 600 377,66 2 600 377,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 29 739,37 0,00 29 739,37 67 Charges exceptionnelles 653,61 0,00 653,61 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 371 193,89 371 193,89
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 891 450,78 371 193,89 9 262 644,67 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 117 049,92 0,00 117 049,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 14 644,75 0,00 14 644,75
204 Subventions d'équipement versées 156 499,50 0,00 156 499,50
21 Immobilisations corporelles (6) 189 011,10 0,00 189 011,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 133 199,11 0,00 133 199,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 610 404,38 0,00 610 404,38 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
661 229,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 133 444,85 133 444,85
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 590 319,35 590 319,35
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 931 783,18 6 931 783,18
74 Dotations et participations 2 327 305,31 2 327 305,31
75 Autres produits de gestion courante 34 194,84 0,00 34 194,84 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 7 056,72 0,00 7 056,72 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 024 104,25 0,00 10 024 104,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
613 257,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 29 538,88 0,00 29 538,88 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 320 163,95 320 163,95
13 Subventions d'investissement 654 781,64 0,00 654 781,64 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 371 193,89 371 193,89
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 004 484,47 371 193,89 1 375 678,36 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 847 578,05 1 296 234,51 0,00 0,00 551 343,54
60611 Eau et assainissement 11 863,65 8 271,22 0,00 0,00 3 592,43
60612 Energie - Electricité 64 386,00 63 489,16 0,00 0,00 896,84
60621 Combustibles 5 880,00 5 295,81 0,00 0,00 584,19
60622 Carburants 4 800,00 4 385,77 0,00 0,00 414,23
60623 Alimentation 54 280,00 47 567,23 0,00 0,00 6 712,77
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 715,31 0,00 0,00 -715,31
60628 Autres fournitures non stockées 3 800,00 3 829,18 0,00 0,00 -29,18
60631 Fournitures d'entretien 8 970,00 9 835,40 0,00 0,00 -865,40
60632 Fournitures de petit équipement 12 650,00 11 807,21 0,00 0,00 842,79
60636 Vêtements de travail 2 100,00 1 854,19 0,00 0,00 245,81
6064 Fournitures administratives 7 400,00 6 272,33 0,00 0,00 1 127,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 500,00 4 710,95 0,00 0,00 789,05
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 965,71 0,00 0,00 34,29
6068 Autres matières et fournitures 10 700,00 7 431,62 0,00 0,00 3 268,38
611 Contrats de prestations de services 94 120,00 33 349,50 0,00 0,00 60 770,50
6132 Locations immobilières 10 770,00 11 770,00 0,00 0,00 -1 000,00
6135 Locations mobilières 6 760,00 5 653,12 0,00 0,00 1 106,88
61521 Entretien terrains 10 300,00 6 048,20 0,00 0,00 4 251,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 354,00 11 738,56 0,00 0,00 17 615,44
61551 Entretien matériel roulant 5 150,00 2 153,38 0,00 0,00 2 996,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 700,00 3 086,74 0,00 0,00 2 613,26
6156 Maintenance 44 785,00 41 459,53 0,00 0,00 3 325,47
6161 Multirisques 23 930,00 17 333,85 0,00 0,00 6 596,15
617 Etudes et recherches 294 705,00 80 037,00 0,00 0,00 214 668,00
6182 Documentation générale et technique 1 575,00 910,17 0,00 0,00 664,83
6184 Versements à des organismes de formation 13 925,00 3 470,00 0,00 0,00 10 455,00
6188 Autres frais divers 97 977,00 48 729,06 0,00 0,00 49 247,94
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 495,00 0,00 0,00 0,00 495,00
6226 Honoraires 8 520,00 3 233,56 0,00 0,00 5 286,44
6228 Divers 16 736,00 4 314,00 0,00 0,00 12 422,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 296,00 0,00 0,00 -1 296,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 200,00 1 256,07 0,00 0,00 -56,07
6236 Catalogues et imprimés 7 485,00 6 946,90 0,00 0,00 538,10
6237 Publications 997,00 1 021,00 0,00 0,00 -24,00
6238 Divers 250,00 238,92 0,00 0,00 11,08
6248 Divers 562 694,78 483 084,04 0,00 0,00 79 610,74
6251 Voyages et déplacements 1 550,00 869,06 0,00 0,00 680,94
6257 Réceptions 0,00 12,00 0,00 0,00 -12,00
6261 Frais d'affranchissement 7 200,00 4 761,77 0,00 0,00 2 438,23
6262 Frais de télécommunications 23 643,00 20 434,76 0,00 0,00 3 208,24
627 Services bancaires et assimilés 630,00 1 602,96 0,00 0,00 -972,96
6281 Concours divers (cotisations) 186 891,18 181 832,16 0,00 0,00 5 059,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 600,00 3 457,96 0,00 0,00 2 142,04
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 13 850,00 19 582,14 0,00 0,00 -5 732,14
62878 Remb. frais à d'autres organismes 61 450,44 55 305,50 0,00 0,00 6 144,94
6288 Autres services extérieurs 850,00 1 433,80 0,00 0,00 -583,80
63512 Taxes foncières 18 500,00 10 107,00 0,00 0,00 8 393,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6358 Autres droits 200,00 559,63 0,00 0,00 -359,63
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 92 455,00 50 715,08 0,00 0,00 41 739,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 545 194,00 2 440 847,69 0,00 0,00 104 346,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 445,51 0,00 0,00 -5 445,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 332,95 0,00 0,00 -7 332,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 472,00 28 748,15 0,00 0,00 -11 276,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 399,96 0,00 0,00 -4 399,96
64111 Rémunération principale titulaires 1 802 843,01 753 654,45 0,00 0,00 1 049 188,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 30 806,82 0,00 0,00 -30 806,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 126 225,81 0,00 0,00 -126 225,81
64131 Rémunérations non tit. 614 742,99 664 405,56 0,00 0,00 -49 662,57
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 92 196,21 0,00 0,00 -92 196,21
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 195,81 0,00 0,00 -3 195,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 342 238,32 0,00 0,00 -342 238,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 240 368,01 0,00 0,00 -240 368,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 30 064,56 0,00 0,00 -30 064,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 102 000,00 101 245,42 0,00 0,00 754,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 582,00 0,00 0,00 -2 582,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 509,15 0,00 0,00 -509,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 136,00 7 429,00 0,00 0,00 707,00
014 Atténuations de produits 2 523 610,00 2 523 597,94 0,00 0,00 12,06
739118 Autres reversements de fiscalité 3 650,00 3 649,94 0,00 0,00 0,06
739211 Attributions de compensation 1 310 700,00 1 310 688,00 0,00 0,00 12,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 260,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 808 440,00 2 600 377,66 0,00 0,00 208 062,34
6531 Indemnités 74 000,00 66 571,95 0,00 0,00 7 428,05
6533 Cotisations de retraite 0,00 2 795,70 0,00 0,00 -2 795,70
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 4 179,60 0,00 0,00 -4 179,60
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 295,85 0,00 0,00 -295,85
65548 Autres contributions 1 680 234,00 1 680 233,94 0,00 0,00 0,06
6558 Autres contributions obligatoires 16 000,00 6 090,00 0,00 0,00 9 910,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 625 240,00 466 569,91 0,00 0,00 158 670,09
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 274 000,00 273 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 138 966,00 100 637,24 0,00 0,00 38 328,76
65888 Autres 0,00 3,47 0,00 0,00 -3,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 724 822,05 8 861 057,80 0,00 0,00 863 764,25
66 Charges financières (b) 34 375,00 15 168,59 14 570,78 0,00 4 635,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 857,91 25 857,96 0,00 0,00 -0,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -983,86 -15 554,64 14 570,78 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 9 500,95 4 865,27 0,00 0,00 4 635,68
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 653,61 0,00 0,00 5 346,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 370,85 0,00 0,00 -370,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 282,76 0,00 0,00 5 717,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 12 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 777 197,05 8 876 880,00 14 570,78 0,00 885 746,27
023 Virement à la section d'investissement 547 060,00 0,00 547 060,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
439 324,27 371 193,89 68 130,38
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 439 324,27 371 193,89 68 130,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
986 384,27 371 193,89 615 190,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 986 384,27 371 193,89 615 190,38
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 763 581,32 9 248 073,89 14 570,78 0,00 1 500 936,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 14 570,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -15 554,64
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -983,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 91 405,00 133 444,85 0,00 0,00 -42 039,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 66 625,00 133 444,85 0,00 0,00 -66 819,85
6479 Rembourst sur autres charges sociales 24 780,00 0,00 0,00 0,00 24 780,00
70 Produits services, domaine et ventes div 578 269,00 479 120,15 111 199,20 0,00 -12 050,35
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 200,00 2 398,00 0,00 0,00 -198,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 163 000,00 102 508,35 111 199,20 0,00 -50 707,55
7062 Redevances services à caractère culturel 2 150,00 1 788,90 0,00 0,00 361,10
70632 Redevances services à caractère loisir 234 400,00 211 799,48 0,00 0,00 22 600,52
7067 Redev. services périscolaires et enseign 12 000,00 7 382,00 0,00 0,00 4 618,00
70688 Autres prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 102 100,00 95 240,64 0,00 0,00 6 859,36
70878 Remb. frais par d'autres redevables 55 419,00 55 445,53 0,00 0,00 -26,53
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 2 557,25 0,00 0,00 3 442,75
73 Impôts et taxes 6 847 764,00 6 931 783,18 0,00 0,00 -84 019,18
73111 Impôts directs locaux 2 121 915,00 2 103 478,00 0,00 0,00 18 437,00
73112 Cotisation sur la VAE 518 318,00 518 318,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 100 933,00 102 017,00 0,00 0,00 -1 084,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 107 629,00 125 601,00 0,00 0,00 -17 972,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 003,00 105 034,00 0,00 0,00 -91 031,00
73211 Attribution de compensation 6 591,00 7 000,00 0,00 0,00 -409,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 186 238,00 196 707,00 0,00 0,00 -10 469,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 7 300,00 14 684,10 0,00 0,00 -7 384,10
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 495 619,00 1 504 376,00 0,00 0,00 -8 757,00
7362 Taxes de séjour 90 000,00 50 812,08 0,00 0,00 39 187,92
7382 Fraction de TVA 2 199 218,00 2 203 756,00 0,00 0,00 -4 538,00
74 Dotations et participations 2 599 826,24 1 828 567,02 498 738,29 0,00 272 520,93
74124 Dotation d'intercommunalité 347 294,00 382 678,00 0,00 0,00 -35 384,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 283 714,00 278 126,00 0,00 0,00 5 588,00
744 FCTVA 5 000,00 2 162,67 0,00 0,00 2 837,33
74718 Autres participations Etat 145 100,00 -11 504,77 182 098,62 0,00 -25 493,85
7472 Participat° Régions 638 910,84 377 098,02 136 428,99 0,00 125 383,83
7473 Participat° Départements 43 544,00 42 454,00 0,00 0,00 1 090,00
74741 Participat° Communes du GFP 5 360,80 5 021,80 0,00 0,00 339,00
7478 Participat° Autres organismes 715 137,60 336 869,30 180 210,68 0,00 198 057,62
748313 Dotat° de compensation de la TP 152 764,00 152 764,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 236 390,00 27 788,00 0,00 0,00 208 602,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 611,00 109 580,00 0,00 0,00 -82 969,00
748388 Autres 0,00 125 530,00 0,00 0,00 -125 530,00
75 Autres produits de gestion courante 33 060,00 34 194,84 0,00 0,00 -1 134,84
752 Revenus des immeubles 33 060,00 33 292,70 0,00 0,00 -232,70
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 902,14 0,00 0,00 -902,14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 150 324,24 9 407 110,04 609 937,49 0,00 133 276,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 7 056,72 0,00 0,00 -7 056,72
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 7 056,72 0,00 0,00 -7 056,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 150 324,24 9 414 166,76 609 937,49 0,00 126 219,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 150 324,24 9 414 166,76 609 937,49 0,00 126 219,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
613 257,08
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 59 160,60 14 644,75 19 680,00 24 835,85
2031 Frais d'études 57 452,60 6 982,60 0,00 50 470,00
2051 Concessions, droits similaires 1 708,00 7 662,15 19 680,00 -25 634,15
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 446 272,00 156 499,50 63 893,50 225 879,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 111 032,00 0,00 0,00 111 032,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 335 240,00 54 509,00 54 852,00 225 879,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 101 990,50 9 041,50 -111 032,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 480 784,80 189 011,10 45 717,80 246 055,90
2132 Immeubles de rapport 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
2135 Installations générales, agencements 23 500,00 0,00 0,00 23 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 844,80 -3 844,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 83 453,44 0,00 -83 453,44
2181 Installat° générales, agencements 53 357,00 163,00 0,00 53 194,00
2182 Matériel de transport 80 000,00 12 000,00 40 390,00 27 610,00
2183 Matériel de bureau et informatique 63 300,00 41 556,51 735,00 21 008,49
2184 Mobilier 34 220,00 17 056,63 748,00 16 415,37
2188 Autres immobilisations corporelles 161 407,80 34 781,52 0,00 126 626,28
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 420 558,00 133 199,11 12 306,59 275 052,30
2313 Constructions 420 558,00 133 199,11 12 306,59 275 052,30
Total des dépenses d’équipement 1 406 775,40 493 354,46 141 597,89 771 823,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 118 050,00 117 049,92 0,00 1 000,08
1641 Emprunts en euros 107 898,00 106 897,92 0,00 1 000,08
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 118 050,00 117 049,92 0,00 1 000,08
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 524 825,40 610 404,38 141 597,89 772 823,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 161 715,00 0,00 161 715,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 686 540,40 610 404,38 141 597,89 934 538,13
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
661 229,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 854 006,40 654 781,64 108 270,60 90 954,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 65 397,60 297 087,32 20 296,60 -251 986,32
1312 Subv. transf. Régions 0,00 40 399,77 24 982,00 -65 381,77
1313 Subv. transf. Départements 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 768,08 0,00 -1 768,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 255 000,00 62 770,00 0,00 192 230,00
1322 Subv. non transf. Régions 89 412,80 23 864,67 0,00 65 548,13
1323 Subv. non transf. Départements 6 666,00 0,00 6 400,00 266,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 356 730,00 148 091,80 56 592,00 152 046,20
1331 D.E.T.R. transférable 64 800,00 64 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 854 006,40 654 781,64 108 270,60 90 954,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 663,95 349 702,83 0,00 -4 038,88
10222 FCTVA 25 500,00 29 538,88 0,00 -4 038,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 320 163,95 320 163,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 345 663,95 349 702,83 0,00 -4 038,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 199 670,35 1 004 484,47 108 270,60 86 915,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement 547 060,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 439 324,27 371 193,89 68 130,38
28031 Frais d'études 21 053,09 14 333,09 6 720,00
28033 Frais d'insertion 0,00 360,00 -360,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 335 240,00 231 290,96 103 949,04
28051 Concessions et droits similaires 1 661,98 1 661,99 -0,01
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 000,00 6 908,00 -5 908,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 5 200,20 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 285,88 14 121,48 -1 835,60
28152 Installations de voirie 0,00 5 389,00 -5 389,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 322,00 -322,00
28182 Matériel de transport 5 806,00 5 806,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 18 780,26 35 679,46 -16 899,20
28184 Mobilier 9 094,49 9 802,70 -708,21
28188 Autres immo. corporelles 29 202,37 40 319,01 -11 116,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
986 384,27 371 193,89 615 190,38
041 Opérations patrimoniales (5) 161 715,00 0,00 161 715,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 161 715,00 0,00 161 715,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 148 099,27 371 193,89 776 905,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 347 769,62 1 375 678,36 108 270,60 863 820,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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1 374 717 -337 143 -470 145 -68 533 -103 089 -155 338 -393 639 -257 501 -68 785 -23 514 -1 842 133 5 094 536
10 637 361 131 601 1 760 163 36 430 312 484 114 040 246 169 158 690 460 201 0 738 469 6 679 115
9 262 645 468 744 2 230 308 104 963 415 573 269 378 639 807 416 191 528 987 23 514 2 580 602 1 584 579
-33 327 3 634 4 372 0 -748 0 34 657 0 0 0 -75 242 0
108 271 24 982 26 697 0 0 0 36 592 0 0 0 20 000 0
141 598 21 348 22 325 0 748 0 1 935 0 0 0 95 242 0
104 045 184 291 -48 914 -4 159 -6 772 -3 388 96 695 -5 095 -1 024 0 229 869 -337 457
1 375 678 441 183 67 231 0 0 0 146 368 0 0 0 349 703 371 194
1 271 634 256 892 116 145 4 159 6 772 3 388 49 673 5 095 1 024 0 119 834 708 651
661 229 661 229
0 0
47 421 47 421
156 500 101 991 0 0 0 0 0 0 0 0 54 509
336 855 154 902 116 145 4 159 6 772 3 388 10 503 5 095 1 024 0 34 867
610 404 256 892 116 145 4 159 6 772 3 388 49 673 5 095 1 024 0 119 834 47 421
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 506 145 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 506 145 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 782 3 063 16 453 0 4 862 805 5 900 2 725 0 0 976 0
17 805 9 939 2 891 0 2 659 0 0 755 0 0 1 562 0
42 292 5 166 8 893 3 045 0 2 583 735 1 615 933 0 19 321 0
52 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 390 0
163 0 0 0 0 0 163 0 0 0 0 0
83 453 0 83 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 845 0 3 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 729 18 167 115 535 3 045 7 520 3 388 6 798 5 095 933 0 74 249 0
111 032 111 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 361 0
220 393 111 032 0 0 0 0 0 0 0 0 109 361 0
27 342 0 19 488 1 115 0 0 5 640 0 91 0 1 008 0
6 983 3 535 3 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 325 3 535 22 936 1 115 0 0 5 640 0 91 0 1 008 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 152 0 0 0 0 0 10 152 0 0 0 0 0
106 898 0 0 0 0 0 29 018 0 0 0 30 458 47 421
117 050 0 0 0 0 0 39 170 0 0 0 30 458 47 421
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
752 002 278 240 138 470 4 159 7 520 3 388 51 608 5 095 1 024 0 215 076 47 421
1 413 231 278 240 138 470 4 159 7 520 3 388 51 608 5 095 1 024 0 215 076 708 651
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 800 64 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 684 0 1 724 0 0 0 182 960 0 0 0 20 000 0
6 400 0 6 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 865 23 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 770 0 62 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 768 0 1 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 000 16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 382 64 413 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 384 297 087 20 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0
763 052 466 165 93 928 0 0 0 182 960 0 0 0 20 000 0
320 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 164 0
29 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 539 0
349 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 703 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 112 755 466 165 93 928 0 0 0 182 960 0 0 0 369 703 0
1 483 949 466 165 93 928 0 0 0 182 960 0 0 0 369 703 371 194
661 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 661 229
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 24
7 432 0 422 0 1 328 285 4 364 586 0 0 447 0
966 0 0 0 0 0 0 0 966 0 0 0
4 711 0 61 0 396 0 0 4 134 0 0 120 0
6 272 207 553 139 878 421 1 099 660 0 0 2 315 0
1 854 0 0 0 268 0 1 224 0 0 0 362 0
11 807 795 2 533 189 1 038 0 1 663 1 155 0 0 4 434 0
9 835 667 308 0 2 633 0 3 606 365 0 0 2 257 0
3 829 0 1 475 0 2 061 0 294 0 0 0 0 0
2 715 0 0 0 0 0 2 715 0 0 0 0 0
47 567 0 287 0 24 187 95 22 293 465 0 0 241 0
4 386 0 0 0 0 170 0 0 0 0 4 216 0
5 296 847 0 0 1 481 40 2 765 0 0 0 164 0
63 489 15 211 1 160 78 2 876 3 426 30 505 3 072 0 0 7 161 0
8 271 359 153 10 811 464 5 812 179 0 0 482 0
1 296 235 89 145 226 319 16 955 51 299 67 817 151 639 47 063 472 631 15 797 157 568 0
8 891 451 468 744 2 230 308 104 963 415 573 269 378 639 807 416 191 528 987 23 514 2 580 602 1 213 385
9 262 645 468 744 2 230 308 104 963 415 573 269 378 639 807 416 191 528 987 23 514 2 580 602 1 584 579
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 319
9 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 803
35 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 679
5 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 806
322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322
5 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 389
14 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 121
5 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 200
6 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 908
1 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 662
231 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231 291
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360
14 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 333
371 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 194
371 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 194 371 194 371 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 194 371 194
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 25
5 446 0 5 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 440 848 45 327 322 616 80 608 357 873 188 541 471 589 369 063 56 355 2 816 546 059 0
50 715 50 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
560 0 0 0 0 0 0 560 0 0 0 0
10 107 3 972 0 0 0 0 3 951 0 0 0 2 184 0
1 434 0 0 444 682 0 308 0 0 0 0 0
55 306 0 10 843 0 0 0 18 900 11 834 13 728 0 0 0
19 582 0 16 630 0 0 0 0 0 0 0 2 952 0
3 458 0 0 0 0 0 936 130 0 0 2 392 0
181 832 4 124 68 435 8 628 3 250 60 412 2 332 4 479 424 15 797 13 951 0
1 603 0 0 0 98 0 275 230 0 0 1 000 0
20 435 323 174 0 0 0 5 713 1 742 0 0 12 482 0
4 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 762 0
12 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 224 255 45 0 126 0 0 0 0 219 0
483 084 0 18 037 0 0 0 4 186 0 455 509 0 5 353 0
239 0 0 0 0 0 0 214 0 0 25 0
1 021 0 0 0 0 0 924 0 0 0 97 0
6 947 0 520 0 107 239 0 77 0 0 6 004 0
1 256 89 516 0 0 60 0 158 0 0 433 0
1 296 0 108 108 0 0 0 0 1 080 0 0 0
4 314 0 0 4 314 0 0 0 0 0 0 0 0
3 234 0 0 0 620 960 0 0 0 0 1 654 0
48 729 275 28 143 0 5 195 324 11 848 2 034 0 0 909 0
3 470 0 1 015 0 1 975 0 480 0 0 0 0 0
910 0 60 0 0 32 0 99 0 0 719 0
80 037 0 60 597 0 0 0 0 0 0 0 19 440 0
17 334 0 0 0 0 10 0 42 925 0 16 356 0
41 460 0 0 0 1 417 752 6 583 5 976 0 0 26 731 0
3 087 0 25 0 0 0 638 2 181 0 0 242 0
2 153 0 182 0 0 0 0 0 0 0 1 972 0
11 739 537 0 0 0 0 10 674 0 0 0 527 0
6 048 0 0 0 0 0 6 048 0 0 0 0 0
5 653 0 0 0 0 0 904 0 0 0 4 749 0
11 770 0 0 0 0 0 600 6 250 0 0 4 920 0
33 350 10 800 13 814 3 000 0 0 0 440 0 0 5 295 0 33 350 33 350 10 800 10 800 13 814 13 814 3 000 3 000 0 0 0 0 0 0 440 440 0 0 0 0 5 295 5 295 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 26
29 739 0 0 0 0 0 11 554 0 0 0 14 061 4 124
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1
100 637 61 272 1 000 7 400 6 400 13 020 4 575 0 0 4 900 2 070 0
273 000 273 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
466 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 466 570 0
6 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 090 0
1 680 234 0 1 680 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0
296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 296 0
4 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 180 0
2 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 796 0
66 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 572 0
2 600 378 334 272 1 681 234 7 400 6 400 13 020 4 575 0 0 4 900 548 576 1
1 209 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 209 260
1 310 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 310 688 0
3 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 650 0
2 523 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 338 1 209 260
7 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 429 0
509 0 0 0 0 0 27 3 0 0 479 0
2 582 0 104 0 585 369 729 297 0 0 498 0
101 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 245 0
30 065 1 310 7 849 2 317 2 024 897 4 197 4 764 1 604 81 5 022 0
240 368 1 356 16 105 2 398 49 017 30 455 63 362 30 566 1 554 81 45 473 0
342 238 9 748 62 386 17 245 45 141 20 875 52 978 59 916 11 360 600 61 988 0
3 196 0 0 0 0 0 3 196 0 0 0 0 0
92 196 4 463 12 062 7 034 8 752 3 370 11 737 7 989 12 158 434 24 197 0
664 406 27 902 186 916 50 642 41 246 18 812 92 662 114 396 29 039 1 587 101 205 0
126 226 0 2 198 0 22 930 13 730 37 606 20 536 0 0 29 227 0
30 807 0 0 0 6 488 6 779 6 886 3 255 0 0 7 398 0
753 654 0 25 812 0 177 960 91 283 193 671 123 384 0 0 141 544 0
4 400 97 660 172 658 348 800 698 113 6 848 0
28 748 291 1 979 515 1 975 1 044 2 404 2 094 338 18 18 092 0
7 333 161 1 100 286 1 097 580 1 334 1 163 188 10 1 414 0 7 333 7 333 161 161 1 100 1 100 286 286 1 097 1 097 580 580 1 334 1 334 1 163 1 163 188 188 10 10 1 414 1 414 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 27
55 446 17 269 1 725 0 0 32 608 0 0 0 0 3 843 0
95 241 0 66 120 0 0 0 0 0 0 0 29 121 0
7 382 0 0 0 0 0 7 382 0 0 0 0 0
211 799 0 0 0 48 930 0 80 461 82 408 0 0 0 0
1 789 0 0 0 0 0 0 1 789 0 0 0 0
213 708 0 213 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 398 0 2 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 319 17 269 283 951 0 50 784 32 608 88 547 84 197 0 0 32 963 0
133 445 0 1 348 391 17 563 7 851 27 096 32 794 16 453 0 29 949 0
133 445 0 1 348 391 17 563 7 851 27 096 32 794 16 453 0 29 949 0
10 024 104 131 601 1 760 163 36 430 312 484 114 040 246 169 158 690 460 201 0 125 212 6 679 115
10 637 361 131 601 1 760 163 36 430 312 484 114 040 246 169 158 690 460 201 0 738 469 6 679 115
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 194
371 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 194
371 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 194
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
283 0 139 0 0 0 78 65 0 0 0 0
371 0 0 0 0 0 371 0 0 0 0 0
654 0 139 0 0 0 449 65 0 0 0 0
4 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 865 0
-984 0 0 0 0 0 -590 0 0 0 -360 -34
25 858 0 0 0 0 0 12 145 0 0 0 9 556 4 158 25 858 25 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 145 12 145 0 0 0 0 0 0 9 556 9 556 4 158 4 158
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 28
7 057 0 0 0 0 0 7 057 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
902 0 0 0 0 0 790 0 0 0 112 0
33 293 29 670 0 0 0 0 3 623 0 0 0 0 0
34 195 29 670 0 0 0 0 4 413 0 0 0 112 0
125 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 530
109 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 580
27 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 788
152 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 764
517 080 0 107 116 18 539 239 021 0 114 064 0 0 0 38 340 0
5 022 0 0 0 0 0 2 161 2 861 0 0 0 0
42 454 0 0 0 5 116 0 0 37 338 0 0 0 0
513 527 33 850 1 596 0 0 30 000 2 833 1 500 443 749 0 0 0
170 594 0 109 514 17 500 0 43 580 0 0 0 0 0 0
2 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 163 0
278 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 126
382 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 678
2 327 305 33 850 218 226 36 039 244 137 73 580 119 057 41 699 443 749 0 40 503 1 076 466
2 203 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 203 756
50 812 50 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 504 376 0 1 256 638 0 0 0 0 0 0 0 0 247 738
14 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 684 0
196 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 707
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0
105 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 034
125 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 601
102 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 017
518 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 318
2 103 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 103 478
6 931 783 50 812 1 256 638 0 0 0 0 0 0 0 21 684 5 602 649
2 557 0 0 0 1 854 0 703 0 0 0 0 0 2 557 0 0 0 1 854 0 703 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 29
613 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 613 257 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 057 0 0 0 0 0 7 057 0 0 0 0 0 7 057 0 0 0 0 0 7 057 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620213317A 27/07/2021 1 000 000,00 500 000,00 1 637,08 1 000 000,00 1 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 500 000,00 1 637,08 1 000 000,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 852 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 852 500,00
00001454129 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
19/11/2013 10/02/2014 204 000,00 F 3,950 3,950 EUR A C N A-1
00004289596 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
02/12/2019 16/03/2020 400 000,00 F 0,400 0,400 EUR T P N A-1
00004460384 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
09/03/2020 30/06/2020 60 000,00 F 0,180 0,180 EUR T P N A-1
52394 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 120 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
52396 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016 20/01/2017 155 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
99 71943 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
15/05/2017 25/06/2018 628 500,00 F 2,300 2,300 EUR A P N A-1
9957426 CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE
25/01/2018 285 000,00 F 1,640 1,640 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
81 214,00
1681 Autres emprunts (total) 81 214,00
CAF 001-2014 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
30/11/2015 81 214,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 933 714,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 455 999,10 106 897,92 25 857,96 0,00 14 570,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 455 999,10 106 897,92 25 857,96 0,00 14 570,78
00001454129 N 0,00 A-1 136 125,01 12,11 F 3,950 8 742,49 5 722,27 0,00 4 779,50
00004289596 N 0,00 A-1 348 042,42 13,00 F 0,400 26 030,72 1 457,28 0,00 54,14
00004460384 N 0,00 A-1 45 070,75 5,50 F 0,180 8 536,76 90,72 0,00 0,00
52394 N 0,00 A-1 92 606,97 15,00 F 1,190 5 608,98 1 138,74 0,00 213,33
52396 N 0,00 A-1 119 617,36 15,00 F 1,190 7 244,94 1 470,86 0,00 275,55
99 71943 N 0,00 A-1 481 267,24 10,48 F 2,300 38 073,04 11 944,83 0,00 5 688,31
9957426 N 0,00 A-1 233 269,35 16,00 F 1,640 12 660,99 4 033,26 0,00 3 559,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 152,00 10 152,00 0,00 0,00 0,00
CAF 001-2014 N 0,00 A-1 10 152,00 1,91 F 0,000 10 152,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 466 151,10 117 049,92 25 857,96 0,00 14 570,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 466 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2014-02-18
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 4 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 6 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 10 18/02/2014
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 18/02/2014
L Autres 3 18/02/2014
L Autres 5 18/02/2014
L Autres 6 18/02/2014
L Autres 7 18/02/2014
L Autres 8 18/02/2014
L Autres 10 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 6 18/02/2014
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 18/02/2014
L Equipements de cuisines 10 18/02/2014
L Equipements sportifs 7 18/02/2014
L Equipements sportifs 10 18/02/2014
L Equipements sportifs 15 18/02/2014
L Installations de voirie 3 18/02/2014
L Installations de voirie 20 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 5 18/02/2014
L Installations et appareils de chauffage 10 18/02/2014
L Logiciels 2 18/02/2014
L Logiciels 7 18/02/2014
L Logiciels 10 18/02/2014
L Matériels classiques 3 18/02/2014
L Matériels classiques 5 18/02/2014
L Matériels classiques 6 18/02/2014
L Matériels classiques 7 18/02/2014
L Matériels classiques 10 18/02/2014
L Matériels de bureau électrique 5 18/02/2014
L Matériels informatiques 2 18/02/2014
L Matériels informatiques 3 18/02/2014
L Matériels informatiques 5 18/02/2014
L Matériels informatiques 6 18/02/2014
L Mobilier 8 18/02/2014
L Mobilier 10 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 1 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 2 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 3 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 4 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 6 18/02/2014
L Subventions d'équipement versées 7 18/02/2014
L Voitures 5 18/02/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 118 050,00 I 117 049,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 118 050,00 117 049,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 107 898,00 106 897,92 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 152,00 10 152,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 117 049,92 141 597,89 661 229,22 919 877,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 011 884,27 III 400 732,77
Ressources propres externes de l’année (a) 25 500,00 29 538,88
10222 FCTVA 25 500,00 29 538,88
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 986 384,27 371 193,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 053,09 14 333,09
28033 Frais d'insertion 0,00 360,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 335 240,00 231 290,96
28051 Concessions et droits similaires 1 661,98 1 661,99
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 000,00 6 908,00
28132 Immeubles de rapport 5 200,20 5 200,20
28135 Installations générales, agencements, .. 12 285,88 14 121,48
28152 Installations de voirie 0,00 5 389,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 322,00
28182 Matériel de transport 5 806,00 5 806,00
28183 Matériel de bureau et informatique 18 780,26 35 679,46
28184 Mobilier 9 094,49 9 802,70
28188 Autres immo. corporelles 29 202,37 40 319,01
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 547 060,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
400 732,77 108 270,60 0,00 320 163,95 829 167,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 919 877,03
Ressources propres disponibles IV 829 167,32
Solde V = IV – II (3) -90 709,71 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/12/2020 MO EBE - SALORNAY 5 175,96 0,00 15
16/12/2020 MO EBE - SALORNAY 4 943,05 0,00 15
21/12/2020 MO EBE - SALORNAY 2 930,60 0,00 15
21/12/2020 MO EBE - SALORNAY 2 051,84 0,00 15
28/12/2020 MO EBE - SALORNAY 27 596,54 0,00 15
04/01/2021 MO EBE - SALORNAY 6 011,61 0,00 15
04/01/2021 MO EBE - SALORNAY 459,66 0,00 15
14/01/2021 ETUDE METHANISATION (REUNION
SUPPLEMENTAIRE)
3 447,60 0,00 5
14/01/2021 MO EBE - SALORNAY 480,00 0,00 15
14/01/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
4 157,02 0,00 15
14/01/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 893,89 0,00 15
14/01/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 500,00 0,00 15
26/01/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - 2 ORDINATEURS
PORTABLES
1 923,66 0,00 2
26/01/2021 JEUX LUDOTHEQUE 804,55 0,00 2
26/01/2021 MO EBE - SALORNAY 500,00 0,00 15
26/01/2021 MUTUALISATION MATERIEL - ASPIRATEUR 6 038,40 0,00 7
26/01/2021 MUTUALISATION MATERIEL - BROYEUR 34 795,26 0,00 7
26/01/2021 MUTUALISATION MATERIEL - PORTE OUTILS 21 684,00 0,00 7
26/01/2021 MUTUALISATION MATERIEL - SECATEUR 1 655,60 0,00 7
26/01/2021 MUTUALISATION MATERIEL - TAILLE HAIE 716,67 0,00 7
27/01/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 4 000,00 0,00 0
27/01/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 458,00 0,00 0
27/01/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 400,00 0,00 0
01/02/2021 MUTUALISATION MATERIEL - PLAQUE VIBRANTE 2 040,00 0,00 7
01/02/2021 VEHICULE DACIA DOKKER D'OCCASION -
EK-407-ZM
12 000,00 0,00 8
02/02/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
350,00 0,00 15
09/02/2021 MO EBE - SALORNAY 1 151,18 0,00 15
09/02/2021 MO EBE - SALORNAY 123,78 0,00 15
09/02/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
5 884,99 0,00 15
10/02/2021 MISE EN PLACE INFRA RESEAU COWORKING
SALORNAY
206,46 0,00 2
10/02/2021 MOBILIER MULTI ACCUEIL 1 711,76 0,00 10
10/02/2021 MUTUALISATION MATERIEL - REMORQUE LIDER 2 697,60 0,00 7
12/02/2021 MO EBE - SALORNAY 160,08 0,00 15
12/02/2021 MO EBE - SALORNAY 3 138,98 0,00 15
15/02/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 594,00 0,00 0
15/02/2021 MISE EN PLACE INFRA RESEAU COWORKING
SALORNAY
656,29 0,00 2
18/02/2021 MO EBE - SALORNAY 143,50 0,00 15
18/02/2021 MO EBE - SALORNAY 5 495,00 0,00 15
18/02/2021 MO EBE - SALORNAY 4 805,62 0,00 15
18/02/2021 PACTE 2020 - MATERIEL INFORMATIQUE 2020
(SOLDE)
728,00 3 793,00 1
18/02/2021 PACTE 2020 - MATERIEL INFORMATIQUE 2020
(SOLDE)
535,00 3 793,00 1
18/02/2021 PACTE 2020 - MATERIEL INFORMATIQUE 2020
(SOLDE)
300,00 3 793,00 1
18/02/2021 PACTE 2020 - MATERIEL INFORMATIQUE 2020
(SOLDE)
1 319,71 3 793,00 1
18/02/2021 PACTE 2020 - MATERIEL INFORMATIQUE 2020
(SOLDE)
711,56 3 793,00 1
18/02/2021 PACTE 2020 - MATERIEL INFORMATIQUE 2020
(SOLDE)
198,73 3 793,00 1
18/02/2021 PACTE 2020 - REFECTION CHARPENTE (SOLDE) 11 155,00 11 155,00 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 57
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/02/2021 MUTUALISATTION MATERIEL - AUTOLAVEUSE
MAMBO
5 760,00 0,00 7
24/02/2021 MO EBE - SALORNAY 10 900,10 0,00 15
26/02/2021 MO EBE - SALORNAY 210,00 0,00 15
01/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 360,00 0,00 0
02/03/2021 IMPRIMANTE LASER - COWORKING 547,51 0,00 3
03/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 960,00 0,00 0
04/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 551,00 0,00 0
10/03/2021 MOBLIER COWORKING SALORNAY 8 878,96 0,00 10
11/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 240,00 0,00 0
11/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 555,00 0,00 0
11/03/2021 MUTUALISATION MATERIEL - TONDEUSE STILL 3 900,00 0,00 7
16/03/2021 15 LICENCES OFFICES 2019 - 4 LICENCES
WINDOWS SERV
91,37 0,00 2
16/03/2021 MATERIEL INFRA RESEAU - COWORKING
SALORNAY
2 066,16 0,00 3
17/03/2021 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 5 605,00 5 605,00 1
19/03/2021 OUVRAGES A USAGE PROFESSIONNEL ET
CONSULTATION PAR
342,80 0,00 7
22/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 600,00 0,00 0
22/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 259,00 0,00 0
23/03/2021 ORIDNATEUR - EMDT 785,29 0,00 3
25/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 549,00 0,00 0
25/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 805,00 0,00 0
25/03/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
3 115,00 0,00 15
25/03/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
245,00 0,00 15
25/03/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
175,00 0,00 15
26/03/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 000,00 0,00 0
26/03/2021 PACTE 2020 - MASSILLY 900,00 1 688,00 1
26/03/2021 PACTE 2020 - MASSILLY 500,00 1 688,00 1
26/03/2021 PACTE 2020 - MASSILLY 158,00 1 688,00 1
26/03/2021 PACTE 2020 - MASSILLY 130,00 1 688,00 1
01/04/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 766,00 0,00 0
01/04/2021 MOBLIER COWORKING SALORNAY 1 059,55 0,00 10
07/04/2021 JEUX LUDOTHEQUE 211,88 0,00 2
12/04/2021 MUTUALISATION MATERIEL - BINEUSE 2 174,40 0,00 7
12/04/2021 MUTUALISATION MATERIEL - GRUE ATELIR
MOBILE
558,66 0,00 7
13/04/2021 DRAPEAUX POUR SIEGE 304,14 0,00 7
19/04/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 555,00 0,00 0
20/04/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
35 101,86 0,00 15
27/04/2021 PACTE 2020 - VOIRIE (SOLDE) 4 664,00 4 664,00 1
28/04/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 762,20 0,00 0
29/04/2021 ACCORDEON PIGNI 2 615,00 0,00 7
29/04/2021 MO EBE - SALORNAY 259,00 0,00 15
29/04/2021 MO EBE - SALORNAY 1 395,00 0,00 15
29/04/2021 TV + WELCAM + AUTRES 1 689,79 0,00 2
03/05/2021 JEUX LUDOTHEQUE 173,00 0,00 2
03/05/2021 SAC URGENCE OXYGENE 214,80 0,00 7
05/05/2021 BUREAU ET SIEGE ADAPTE POUR EVELYNE
BORECKI
2 890,51 0,00 10
06/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 916,00 0,00 0
07/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 916,00 0,00 0
18/05/2021 ENSEIGNE FRANCE SERVICES 126,00 0,00 6
18/05/2021 JEUX LUDOTHEQUE 75,50 0,00 2
19/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 565,00 0,00 0
19/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 238,00 0,00 0
19/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 334,00 0,00 0
25/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 851,00 0,00 0
28/05/2021 LOGICIEL CADASTRE - FUSION AVEC LA VILLE DE
CLUNY
4 590,00 0,00 2
28/05/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
865,80 0,00 15
28/05/2021 PACTE 2019 ET 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE 3 895,00 3 895,00 1
28/05/2021 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A21S - PAT 202,80 0,00 2
31/05/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 529,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 876,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 434,00 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 58
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 000,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 885,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 455,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 701,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 084,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 481,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 084,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 865,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 755,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 445,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 445,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 147,00 0,00 0
08/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 442,00 0,00 0
09/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 800,00 0,00 0
10/06/2021 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE - PISCINE 420,40 0,00 7
10/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 653,00 0,00 0
10/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 000,00 0,00 0
16/06/2021 ORDINATEUR - CLAVIER - SOURIS - ECRANET
SACOCHES -
1 196,14 0,00 3
17/06/2021 ASPIRATEUR - COWORKING 133,92 0,00 7
17/06/2021 CHARIOT NETTOYAGE - COWORKING 228,84 0,00 7
17/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 195,00 0,00 0
17/06/2021 PACK DESINFECTION - QUAI DE LA GARE 226,80 0,00 7
17/06/2021 PACK DESINFECTION - SIEGE 226,80 0,00 7
17/06/2021 PACTE 2019 - TRAVAUX DE VOIRIE (SOLDE) 6 041,00 6 041,00 1
17/06/2021 PACTE 2020 - TRAVAUX DE VOIRIE ET VEHICULE
(SOLDE)
12 706,00 25 412,00 1
21/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 105,00 0,00 0
21/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 000,00 0,00 0
22/06/2021 FABRICATION ET POSE ARCEAUX DE
STATIONNEMENT VELO
16 452,60 0,00 7
22/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 263,00 0,00 0
22/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 701,00 0,00 0
22/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 247,00 0,00 0
22/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 4 000,00 0,00 0
28/06/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 000,00 0,00 0
28/06/2021 LICENCE MS OFFICE 2019 - MUSIQUE 319,94 0,00 2
28/06/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
104,00 0,00 15
29/06/2021 PACTE 2020 - TRAVAUX INSTALLATION
CHAUFFAGE PRESBY
4 962,00 4 962,00 1
02/07/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 200,00 0,00 0
06/07/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 681,00 0,00 0
09/07/2021 JOUETS DIVERS - RAM 267,90 0,00 6
12/07/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 287,00 0,00 0
12/07/2021 POMPE DE FILTRATION PISCINE -
REMPLACEMENT
0,00 0,00 7
19/07/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 950,00 0,00 0
19/07/2021 JEUX LUDOTHEQUE 830,90 0,00 2
19/07/2021 JEUX LUDOTHEQUE 275,50 0,00 2
22/07/2021 LICENCE ADOBE ACROBAT STANDARD LIC 2020 -
OPAH
460,79 0,00 2
22/07/2021 LICENCE ADOBE VIPG 1 008,00 0,00 2
22/07/2021 LICENCE ADOBE VIPG - NATURA 1 008,00 0,00 2
26/07/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION - PISCINE 442,39 0,00 7
27/07/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - CHARGE DE
MISSION
1 224,38 0,00 3
27/07/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - PIG 1 891,78 0,00 3
30/07/2021 2 PETITES TABLES - 2 CHAISES - 2 BANCS - RAM 199,10 0,00 10
18/08/2021 MO EBE - SALORNAY 447,73 0,00 15
18/08/2021 MO EBE - SALORNAY 141,53 0,00 15
23/08/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 300,00 0,00 0
24/08/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 000,00 0,00 0
24/08/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 105,00 0,00 0
25/08/2021 LICENCE AUTOCAD HABITAT 2021-2022 653,99 0,00 2
31/08/2021 DIVERS JEUX - RAM 406,39 0,00 5
01/09/2021 CONTAINER DE STOCKAGE - LABO 2 700,00 0,00 15
06/09/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 473,00 0,00 0
09/09/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 800,00 0,00 0
16/09/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - MSAP 2 582,99 0,00 3
27/09/2021 MO LABORATOIRE DE TRANSFORMATION
ALIMENTAIRE
2 820,79 0,00 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/10/2021 JEUX LUDOTHEQUE 131,04 0,00 2
04/10/2021 MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION
GENERALE
3 572,58 0,00 3
04/10/2021 MATERIEL INFORMATIQUE - BIBLIOTHEQUE
AMEUGNY
830,00 0,00 3
05/10/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 174,80 0,00 0
12/10/2021 MATERIEL PEDAGOGIQUE ET PERICULTURE -
MULTI ACCUEI
986,45 0,00 5
13/10/2021 ASPIRATEUR - BIBLIOTHEQUE AMEUGNY 109,90 0,00 7
14/10/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 246,00 0,00 0
14/10/2021 JEUX LUDOTHEQUE 78,30 0,00 2
14/10/2021 JEUX LUDOTHEQUE 230,60 0,00 2
15/10/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 200,00 0,00 0
15/10/2021 PORTE ASSSIETTE - MULTI ACCUEIL 84,14 0,00 7
26/10/2021 DOSEUR DE LAVAGE SUR LAVE VAISSELLE
WINTERHALTER P
631,20 0,00 7
26/10/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - CRTE 1 152,75 0,00 3
26/10/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - MOBILITE 932,80 0,00 3
26/10/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - PETR/PIG 1 152,72 0,00 3
26/10/2021 EQUIPEMENT INFORMATIQUE - PVD 1 152,75 0,00 3
26/10/2021 MATERIEL PEDAGOGIQUE ET PERICULTURE -
MULTI ACCUEI
143,60 0,00 5
29/10/2021 MATERIEL INFORMATIQUE LA VINEUSE -
MUTUALISATION
1 234,80 0,00 3
29/10/2021 MATERIEL INFORMATIQUE LA VINEUSE -
MUTUALISATION
445,12 0,00 3
29/10/2021 SECOND NAS POUR GETION INTERNE + MAIRIES 5 887,37 0,00 31
04/11/2021 POMPE DE FILTRATION PISCINE -
REMPLACEMENT
0,00 0,00 7
08/11/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 104,00 0,00 0
18/11/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 334,00 0,00 0
18/11/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 2 806,00 0,00 0
18/11/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 589,00 0,00 0
22/11/2021 7 SIEGES DE BUREAU- SIEGE 1 562,00 0,00 7
22/11/2021 JOUETS DIVERS - RAM 29,90 0,00 6
22/11/2021 SIEGE DE BUREAU - BIB AMEUGNY 223,00 0,00 7
25/11/2021 MATERIEL PEDAGOGIQUE ET PERICULTURE -
MULTI ACCUEI
109,46 0,00 5
30/11/2021 ATTELAGE ET GALERIE POUR LE MINI BUS 1 432,85 0,00 7
30/11/2021 POMPE DE FILTRATION PISCINE -
REMPLACEMENT
3 444,00 0,00 7
01/12/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 1 249,00 0,00 0
01/12/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 157,50 0,00 0
01/12/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 310,00 0,00 0
01/12/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 3 000,00 0,00 0
03/12/2021 ACHAT DE MATERIEL POUR FERMETURE DESSUS
CONTAINER
318,62 0,00 7
03/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION
GENERALE
463,69 0,00 3
03/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION
GENERALE
184,67 0,00 3
06/12/2021 FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES 198,00 0,00 0
07/12/2021 CUVE EAU 163,00 0,00 7
07/12/2021 TABLEAU BLANC - ECOLE DE MUSIQUE 531,75 0,00 7
08/12/2021 JEUX LA MARELLE 520,00 0,00 7
13/12/2021 MATERIEL EDUCATIF- LAEP 315,70 0,00 7
15/12/2021 JEUX LUDOTHEQUE 139,90 0,00 2
16/12/2021 LOGICIEL ENFANCE - CENTRE DE LOISIRS
MAINTENANCE L
4 440,00 0,00 2
16/12/2021 MATERIEL EDUCATIF- LAEP 28,60 0,00 7
16/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION
GENERALE
3 954,58 0,00 3
17/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE - ADMINISTRATION
GENERALE
709,49 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 493 354,46 91 244,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 142 907,88 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 142 907,88
Recettes réelles de fonctionnement II 10 024 104,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,43
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AILE SUD BOURGOGNE 2 700,00 Subvention 2021
ASSOC JEUNES SAPEURS POMPIERS DU DISTRICT CLUNISOI 1 400,00 Subvention 2021
ASSOCIATION KINOMICHI 35,70 Journées des Portes 11 et 12/09/2021
ASSOCIATION PORTE DE LA CHAINE CLUNY 500,00 Journées des Portes 11 et 12/09/2021
ASSOCIATION RENCONTRES ET ANIMATIONS RURALES 1 500,00 Subvention 2021
Amicale Intercommunale de Charly 4 375,00 Subvention 2021
CHATS DU COEUR EN CLUNISOIS 600,00 Subvention 2021
CLUB DE L AMITIE 500,00 Subvention 2021
CLUNY COMMERCES - UCIA CLUNY 7 885,00 Soutien Entreprises - COVID 19
CORTAMBERT NOTRE PATRIMOINE 538,97 Journées des Portes 11 et 12/09/2021
ENTRAIDE DES TROIS CANTONS 500,00 Subvention 2021
ETAP CLUNY 6 893,77 Hebergement urgence
FOYER RURAL BLANOT BRAY CHISSEY 335,84 Journées des Portes 11 et 12/09/2021
FOYER RURAL DE BUFFIERES 52,39 Journées des Portes 11 et 12/09/2021
FOYER RURAL DE CORTAMBERT 413,57 Journées des Portes 11 et 12/09/2021
FOYER RURAL GRAND SECTEUR CLUNISOIS 3 600,00 Subvention 2021
JSP JONCY VAL DE GUYE 1 000,00 Subvention 2021
L ATELIER PLURIEL 1 000,00 Subvention 2021
LA FORGE 1 900,00 Subvention 2021
LE PONT ASSOCIATION 1 000,00 Insertion (ressourcerie)
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLUNISOIS 300,00 Subvention 2021
LES RESTOS DU COEUR - CENTRE DE CLUNY 720,00 Subvention 2021
VIE ET LIBERTE - INSTANTS DE FAMILLE 1 800,00 Subvention 2021
Entreprises
CAFE DE PARIS - M. MARTINS 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
CAFE DU CENTRE - SAS TRIBOLLET 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
EIRL CLEMENT JEAN MARC - CHEZ LA LOUISE 450,00 Soutien Entreprises - COVID 19
HALTE DE L'ABBAYE - CICCIU SEVERINE 2 221,50 Soutien entreprises - COVID 19
HOSTELLERIE D HELOISE DUTARTRE PATRICK 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
HOTEL DU COMMERCE - M. LEPELTIER PHILIPPE 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
HOTEL DU ZOO - M. CANTIN PHILIPPE 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
HOTEL RESTAURANT DE L'ABBAYE - EURL IGOR 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
L ETAPE CHAROLLAISE 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LA CALABRESE - CALAUDI 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LA PETITE AUBERGE SARL 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LE BON POINT SARL 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LE CAFE DES HIRONDELLES - M. USHER THOMAS 450,00 Soutien Entreprises - COVID 19
LE POTIN GOURMAND 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LE PRE VERT 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LE ROCHEFORT 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
LES MARRONNIERS - MME MARTINS MARIE-JOSE 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
QUEBEC BURGER - EURL BOI 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
RESTAURANT L EMBELLIE 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
SACICAP PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER 6 000,00 Conseils habitat
VAROLO - LE FORUM 2 221,50 Soutien Entreprises - COVID 19
Personnes physiques
CHEVALIER THOMAS 500,00 Conseils Habitat
MARION CATHERINE 750,00 Conseils Habitat
TRAPON OLIVIER 150,00 Conseils Habitat
TRONCY JULIETTE 200,00 Aide BAFA
Autres
Personnes de droit public
Etat
FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS 5 000,00 Sub dossier UNESCO
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE DU TOURISME CLUNY 268 000,00 Subvention de Fonctionnement
SIVU DCI LA VINEUSE/DONZY/BUFFIERES 1 600,00 Subvention 2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 75
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
TOTAL GENERAL 362 637,24 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 3,00 10,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADM PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2022) C 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 5,00 7,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2022) C 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2022) C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AUXI PUÉRICULTURE PR. 1ERE CL. (Av. Janv. 2020) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 7,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE (Av. Janv. 2022) C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ART CLASSE NORMALE (Av. Janv. 2020) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 9,00 18,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2022) C 6,00 7,00 13,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PR DE 1ERE CL. (Av Janv. 2022) C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PR DE 2EME CL. (Av Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D'ANIMATION PR. 2EME CL. (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 20,00 28,00 48,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 680 234,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 347 769,62 1 271 633,60 141 597,89 934 538,13
RECETTES 2 347 769,62 1 375 678,36 108 270,60 863 820,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 763 581,32 9 262 644,67 0,00 1 500 936,65
RECETTES 10 763 581,32 10 637 361,33 0,00 126 219,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZONE LA COURBE 2 A SALORNAY / N°SIRET : 20004029300025
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 98 126,27 84 873,56 0,00 13 252,71
RECETTES 98 126,27 42 393,78 0,00 55 732,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 549,11 94 475,18 0,00 28 073,93
RECETTES 122 549,11 42 479,78 0,00 80 069,33
BUDGET : ZONE LA GARE A CLUNY / N°SIRET : 20004029300033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 96 658,12 81 631,29 0,00 15 026,83
RECETTES 96 658,12 56 988,14 0,00 39 669,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 782,53 58 638,14 0,00 41 144,39
RECETTES 99 782,53 97 087,14 0,00 2 695,39
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 542 554,01 1 438 138,45 141 597,89 962 817,67
RECETTES 2 542 554,01 1 475 060,28 108 270,60 959 223,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 985 912,96 9 415 757,99 0,00 1 570 154,97
RECETTES 10 985 912,96 10 776 928,25 0,00 208 984,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 528 466,97 10 853 896,44 141 597,89 2 532 972,64
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 528 466,97 12 251 988,53 108 270,60 1 168 207,84
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 542 554,01 1 438 138,45 141 597,89 962 817,67
RECETTES 2 542 554,01 1 475 060,28 108 270,60 959 223,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 985 912,96 9 415 757,99 0,00 1 570 154,97
RECETTES 10 985 912,96 10 776 928,25 0,00 208 984,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 528 466,97 10 853 896,44 141 597,89 2 532 972,64
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 528 466,97 12 251 988,53 108 270,60 1 168 207,84
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 4 634 868,00 -75,68 13,92 0,00 645 173,00 -75,68
TFPB 14 240 237,00 -2,99 4,44 0,00 632 266,00 -2,99
TFPNB 2 026 264,00 0,26 13,90 0,00 281 650,00 0,26
CFE 1 994 173,00 -22,38 26,13 0,00 521 077,00 -22,38
TOTAL 22 895 542,00 -40,27 2 080 166,00 -51,14 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2022
Présenté par (1) Le Président.
A CLUNY, le 04/04/2022
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A CLUNY, le 04/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. AVENAS Pierre
M. BERTRAND Jean-Marc
M. BERTRAND Philippe
M. BONNETAIN François
M. BORDET Philippe
M. BORZYCKI Jacques
M. CHEVALIER Jacques
M. CHEVALIER Jean-Marc
M. CHOPIN Sylvain
M. CRANGA Pascal
M. DE CAMAS Aymar
M. DE JAVEL Alain
M. DECONFIN Charles
M. DELPEUCH Jean-Luc
M. DEMAIZIERE Thierry
M. DEMONGEOT Jean-François
M. DOUARD Alain
M. EMORINE Jean-Pierre
M. ENGEL Laurent
M. FARENC Jean-François
M. FROUX Bernard COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
M. GAILLARD Alain
M. GALLAND Paul
M. GELIN Daniel
M. GIVRY Patrick
M. GOBIN Patrice
M. GUITTAT Christophe
M. HES Haggaï
M. LABARRE Michel
M. LAGROST Armand
M. LEBAUT Gérard
M. MALDEREZ Alain
M. MARSOVIQUE Serge
M. MAURICE Jean-Pierre
M. MORELLI Christian
M. NUGUES Pierre
M. PARAT Christophe
M. PERROUSSET Robert
M. PLASSIARD Julien
M. PONCET Guy
M. RENAUD Jean-Pierre
M. ROULON Bernard
M. ROY Armand
M. SCHALL Gérard
M. TROCHARD Alain-Marie
Mme BERTRAND Catherine
Mme BOITIER Marie-Hélène
Mme BURTEAU Gilles
Mme DESCHANEL Josette
Mme FAUVET Marie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme GEOFFROY Régine
Mme GERARD Marie-Thérèse
Mme LEGRAND Edith
Mme LEMONON Elisabeth
Mme LEONARD-LARIVE Jacqueline
Mme LOGEROT Virginie
Mme MARBACH Frédérique
Mme METRAL Michèle
Mme MOLLET Jocelyne
Mme NEVE Catherine
Mme PRIEUR Maire-Blandine
Mme ROLLAND Colette
Mme VUE Aline
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CLUNY,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.