Compte-Rendu - 4vn5lsvvsf0i0

Documents similaires

Compte-Rendu - o8d1y3x81797ux

Déliberation - 9uqd7hbntmd3cvf

Compte-Rendu - ekyi9dlvtdwx66

Procès Verbal - twt8e7i7ulm180l

Compte-Rendu - voqbye4j0pfhelu

Compte-Rendu - twoovz7k70l2kt

Procès Verbal - q4diciv6l33k9cj

Compte-Rendu - 3xsvl6q4oyye42j

Procès Verbal - kxp7hw5kretqe98

Compte-Rendu - dc6a1b9tlfsrzd

Compte-Rendu - 4vn5lsvvsf0i0 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4vn5lsvvsf0i0)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 MARS 2020

L’an deux mille vingt et le cinq mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Benjamin COTTÉ, Mme Isabelle CASSEL, M. Yann BOUCHERAT, Mme Paulette LACROIX, Mme Françoise SABYS, Mr Alain VALLET Excusés : Mme Nichole ARMES ayant donné pouvoir à Mme Paulette LACROIX Mr Frédéric OCTAVE ayant donné pouvoir à Mr Yann BOUCHERAT

Mr David PAIN ayant donné pouvoir à Mr Benjamin COTTÉ

Mme Catherine PETIT ayant donné pouvoir à Mme Isabelle CASSEL

Mr Jean-Noël DUFOUR ; Mme Cécile GERARD ESQUEL ;

Secrétaire de séance : Mr Yann BOUCHERAT

DOSSIERS D’URBANISME ACCORDES

Permis d’aménager modificatif : route du Stade, parcelle ZD 126.

Division du lot n° 11 en deux lots – Modification règlement clôtures – Modification plan de composition.

Permis de construire

Maison d’habitation avec clôtures : parcelle ZD126 Lot 1

Maison d’habitation avec clôtures : parcelle ZD126p

Aménagement de combles, terrasse, porte fenêtre : parcelle ZN114

Maison avec garage : parcelle ZD688p

Déclarations Préalables de Travaux

Clôture : parcelle ZM 234

Isolation de maison : parcelle ZM 211

Agrandissement d’une fenêtre en porte fenêtre : parcelle ZD174.

Construction d’un garage : parcelle ZD142.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vente : bâti sur terrain propre : parcelle ZM 249

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2019 Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2019 de la commune, concordant avec les résultats du Compte de Gestion établi par le Trésorier Principal.

Mme Nadine MANTEAUX, ne prenant pas part au débat, ni au vote, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2019 de la commune, dont les résultats sont les suivants :

Excédent de fonctionnement : 77 622.22€

Excédent d’investissement : 274 352.54€

---------------------

Résultat avant Restes à Réaliser : 351 974.76€

Restes à Réaliser Dépenses Investissements 2019 : 528 413 €

Restes à Réaliser Recettes Investissements 2019 : 229 627 €

---------------

Excédent net (Fonct + Invest)

Y compris restes à réaliser 53 188.76€

Ces résultats sont reportés comme suit :

Le besoin de financement, (c'est-à-dire : Excédent d’investissement : 274 352.54€- Restes à réaliser dépenses – 528 413€ + Restes à réaliser Recettes + 229 627€) s’élève à : 24 433.46€Ce besoin de financement de la section Investissement sera pris en charge sur l’excédent de fonctionnement, ce qui donnera lieu à l’écriture suivante (répartition de l’excédent de fonctionnement de 77 622.20 €) :

- Prise en charge du besoin de financement au compte 1068 (recette investissement) : 24 433.46 € - Reports à Nouveau, en section de fonctionnement sur le budget 2020 pour le solde, soit : 53 188.76€

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF MULTI SERVICES 2019 Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2019 du multi-services, concordant avec les résultats du Compte de Gestion établi par le Trésorier Principal.

Mme Nadine MANTEAUX, ne prenant pas part au débat, ni au vote, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2019 du multi services, dont les résultats sont les suivants :

Excédent de fonctionnement : 17 461.04 €

Déficit d’investissement : - 7 754.68 €

---------------

Résultat global au 31.12.2019 9 706.36 €

Ces résultats sont reportés sur le budget 2019, comme-suit :

-Prise en charge du besoin de financement (déficit investissement) au compte 1068 (recette investissement) : 7 754.68

- Reports à Nouveau en section de fonctionnement sur le budget 2020, pour le solde, soit : 9 706.36€

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2020 Mme le maire propose d’attribuer les subventions aux associations communales au titre de l’année 2020. Mme Nadine Manteaux et Mme Françoise Sabys, ne prenant pas part au débat et au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: -décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

-Comité des fêtes : 300€

-USCB : 900€

-Amicale Personnel Communes du canton Vercors Monts du Matin : 100€

-Loisirs Découvertes Bésayes : 800€

-Bibliothèque : 1 100€

- OCCE AD26 Ecole : 2 600€

-BBRM : 1 100€

-Association Pétanque Club : 100€

-ACCA : 220€

- Génération Bésayes Association parents d’élèves : 100€

- A.D.M.R. : 400€

- Indique que ces subventions sont attribuées sous réserve de la présentation, par chaque association, de leur bilan d’activité et financier de l’année précédente.

PARTICIPATION FRAIS SCOLARITÉ 2019/2020 - UNITE ENSEIGNEMENT MOTRICE JM ARNION

Mme le Maire présente la demande de participation aux dépenses scolaires adressée par l’Unité d’Enseignement du Centre d’Education Motrice JM Arnion pour un élève scolarisé dans cet établissement, domicilié dans la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer le montant de 50 € à cet établissement pour les dépenses de fournitures scolaires de l’année scolaire 2019/2020.

Mme le Maire retire de l’ordre du jour la question portant sur l’étude du projet d’aménagement de la voie publique zone AUo1.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC COMMUNE D’ALIXAN

MISE A DISPOSITION AGENT DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES (A.S.V.P.) ET PARTICIPATION FINANCIERE POUR UTILISATION DE VEHICULE - Mme le Maire rappelle la nécessité de faire face à des difficultés croissantes d’incivilités, de dégradations de biens publics et d’infractions à la circulation et au stationnement. -Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

-Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer une convention relative à la mise à disposition de l’Agent de Surveillance des Voies Publiques (A.S.V.P.) de la commune d’Alixan, sur la commune de Bésayes, à compter du 15 avril 2020 pour une durée d’un an reconductible, à raison de 8h00 par semaine, dont 7 heures de surveillance, et 1 h de déplacements.

- Précise que les missions de l’agent concerneront le contrôle du stationnement public sur les voiries et les espaces publics, la surveillance générale de quartiers, les relations avec les usagers, ainsi que le constat d’infractions au code de l’urbanisme.

- Autorise la prise en charge d’une participation financière prenant en compte : *Le salaire et les charges salariales au prorata du nombre d’heures effectuées sur la commune de Bésayes par l’agent remplissant cette mission.

*Une participation sous forme de forfait calculé sur la base du nombre de km effectués avec le véhicule appartenant à la commune d’Alixan,

*Diverses dépenses éventuelles directement liées aux missions de l’A.S.V.P. sur le territoire de Bésayes, qui donneront lieu à régularisation annuelle au vu de justificatifs transmis par la mairie d’Alixan.

VOTE TAUX IMPOSITION 2020

- Mme le Maire rappelle que le taux des taxes d’imposition directes pour l’année 2019 étaient de : *Taxe d’habitation : 13.77%

*Taxe Foncier Bâti : 11.88%

*Taxe Foncier Non Bâti : 55.66%

Pour l’année 2020, Mme le Maire propose de reconduire à l’identique le taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncier Non Bâti, mais d’augmenter le taux de la Taxe Foncier Bâti afin d’équilibrer le budget. Trois propositions sont faites (soit augmentation de 12%, soit augmentation de 8%, soit aucune augmentation)

Suivant résultat du vote :

- Augmentation de 12% soit taux à 13.30% : aucune voix

- Augmentation de 8% soit taux à 12.83% : 9 voix

- Aucune augmentation, soit taux à 11.88% : 2 voix

Le conseil municipal,

- Fixe le taux de la Taxe Foncier Bâti à : 12.83%.

- Reconduit les taux suivants pour l’année 2020 :

- Taxe d’Habitation : 13.77%

- Taxe Foncier Non Bâti : 55.66%

VOTE DES BUDGETS 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif de la commune, qui s’élève à : - Section de fonctionnement : 781 913.74€

- Section d’investissement : 590 739€

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif du multi-services, qui s’élève à : - Section de fonctionnement : 34 306.36€

- Section d’investissement : 31 754.68€DISSOLUTION DU BUDGET C.C.A.S. ET TRANSFERT A LA COMMUNE AU 31.12.2019

Mme le Maire expose, qu’en application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’action sociale (C.C.A.S.) est obligatoire dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal dans toutes les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le C.C.A.S. a été dissous, une commune :

- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles, auparavant dévolues au C.C.A.S. ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation ;

- Soit transfère tout ou partie de ces attributions au C.I.A.S. lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Vu l’article L.123-4 du Code de l’action sociale et des familles,

- Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

- Décide la dissolution du C.C.A.S. de Bésayes à la date du 31 décembre 2019, avec exercice direct de cette compétence par la commune, et transfert du solde du budget C.C.A.S. sur le budget Commune 2020.

Mme le Maire rajoute le point suivant à l’ordre du jour du conseil.

DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2020 TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Mme le Maire rappelle que la municipalité a entrepris une étude pour le projet de transformation de l’ancienne caserne des pompiers à requalifier en Maison des Associations, afin de répondre aux différents besoins sur la commune.

Ce projet consistera en la mise en conformité accessibilité et sécurité de ce local, avec conservation et remise en état de l’espace central, création de rangements latéraux, aménagement d’une petite salle, remise aux normes et aménagement de la mezzanine, pour un coût total estimatif de 75 830€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de transformation de l’ancienne caserne des pompiers en Maison des Associations.

- Approuve l’enveloppe financière, selon coût estimatif des travaux fixés à : 75 830€ HT. - Approuve le plan de financement suivant :

*Subvention du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes : 30 000€

*Subvention du Département de la Drôme : 13 000€

*Fonds de Concours Communauté Agglomération Valence Romans Agglo : 5 750€ *Dotation Equipement Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 11 914€

----------

Total de financement aidé : 80% 60 664€

Autofinancement de la commune 20% 15 166€

----------

Total projet 75 830€

- Sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) auprès des services de l’Etat, pour un montant de 11 914€, au titre de l’année 2020, pour le financement de ce projet.

20h50mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est close.