Procès Verbal - twt8e7i7ulm180l

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Procès Verbal - twt8e7i7ulm180l Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Procès Verbal - twt8e7i7ulm180l)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 MAI 2023

L’an deux mille vingt- trois, le dix mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, Mme Cécile GERARD ESQUEL, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, Mr Patrick BALDENVECK, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN, Mr Salvatore MAURO, M. Frédéric OCTAVE (arrivé à 19h25mn).

Excusés : Mme Nichole ARMES.

Mr Max LANNOY ayant donné pouvoir à Mr Emmanuel JOURDAN

Mr Frédéric OCTAVE (excusé jusqu’à 19h25mn)

Mr Xavier DRUART ayant donné pouvoir à Mr Frédéric OCTAVE, (à partir de 19h25mn). Mme Caroline VIVANCOS ayant donné pouvoir à Mme Cécile GERARD ESQUEL. Secrétaire de séance : Mme Françoise SABYS.

ORDRE DU JOUR :

- Taux de fiscalité directe locale 2023 : Taxe d’Habitation sur résidences secondaires. - Projets inscrits au budget 2023 (supérieurs à 5 000€) : Travaux de voirie et sentier thématique.

- Remplacement du panneau d’information lumineux.

- Approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

- Décision modificative au budget 2023.

- Emploi contractuel Service technique pour la période estivale.

- Création d’un contrat en alternance. (Point rajouté à l’ordre du jour du conseil) - Décisions de Mme le Maire.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 2023 018 : Vote des taux de fiscalité directe locale année 2023 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (délibération annulant et remplaçant la délibération n 2023 014 du 03 avril 2023.) : adoptée à l’unanimité. N° 2023 019 : Travaux de voirie 2023 : adoptée à l’unanimité

N° 2023 020 : Création sentier thématique : assistance technique y compris l’option : adoptée à l’unanimité. N° 2023 021 : Achat et pose d’un panneau lumineux : Lumiplan : adoptée par 11 voix « pour », 1 voix « contre », et 2 abstentions.

N° 2023 022 : Approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la commune : adoptée à l’unanimité.

N° 2023 023 : Décision modificative au budget 2023 : adaptée à l’unanimité N° 2023 024 : Création d’un emploi occasionnel adjoint technique territorial service technique été 2023 : adoptée à l’unanimité.

N° 2023 025 : Création d’un contrat en alternance péri scolaire : adoptée à l’unanimité (point rajouté à l’ordre du jour du conseil)

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PROCES VERBAL :

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNEE 2023 : TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES.

Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2023 014 du 03 avril 2023 Mme le Maire expose qu’une irrégularité a été constatée au niveau de la délibération n° 2023 014 du 03 avril 2023, relative au vote du taux d’imposition de la Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires, car ce taux a été augmenté, alors que le taux de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties et le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties n’ont pas été augmentés en 2023, par rapport à 2022. Pour rappel, les taux votés sans augmentation par rapport à ceux de l’année 2022, pour la Taxe Foncière, par délibération n° 2023 013 du 03 avril 2023 sont les suivants :

- Taxe Foncière Bâti (T.F.B.) : 29.11%

- Taxe Foncière Non Bâti (T.F.N.B.) : 56%2

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, et afin de respecter la règle des liens entre les taux :

- Décide, pour l’année 2023, de reconduire sans augmentation par rapport à l’année 2022, le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, à savoir : 13.77%. - Indique que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023 014 du 03 avril 2023.

L’arrivée de Mr Frédéric OCTAVE à 19H25mn, (avec le pouvoir de Mr Xavier DRUART) modifie le quorum.

TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Mme le Maire rappelle qu’il y a lieu d’entreprendre les travaux de voirie prévus au budget 2023. Rappelant que pour les travaux dont le coût est supérieur à 5 000€ TTC, une délibération du conseil municipal est requise.

Après avoir examiné les offres,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer le bon de commande avec le groupe « Entreprise 26 Cheval », pour la réalisation des travaux suivants :

*Réalisation d’un revêtement bicouche « Impasse du Levain » : 11 292€ TTC *Prolongement du trottoir public longeant l’EHPAD Les Monts du Matin : 9 729€ TTC *Réalisation des emplois partiels pour entretien de diverses voies de la commune : 17 739€ TTC

CREATION SENTIER THEMATIQUE : ASSISTANCE TECHNIQUE Y COMPRIS L’OPTION Mme le Maire rappelle le devis signé en 2022 avec l’ONF pour la prestation d’études et de services pour la création d’un sentier thématique, au tarif de 4 812€ TTC. Or une option pour réunion complémentaire ayant été proposée, le tarif est ramené à 5 268 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le devis de l’ONF pour la prestation d’études et de services y compris l’option « réunion complémentaire », soit un coût de : 5 268€ TTC.

ACHAT ET POSE D’UN PANNEAU LUMINEUX : LUMIPLAN

Mme le maire explique qu’il est nécessaire de remplacer le panneau lumineux d’informations pour les citoyens, aujourd’hui hors d’usage, implanté devant la mairie. Cette acquisition a été programmée au budget 2023.

Après comparaison des offres, et analyse des consommations énergétiques et des coûts récurrents, le conseil municipal, par 11 voix « pour », 1 voix « contre », et 2 abstentions : - Retient l’offre de la société LUMIPLAN, pour l’acquisition et la pose d’un panneau lumineux, au tarif de 15 800€ HT, soit 18 960€ TTC aux caractéristiques suivantes :

*1 Fenix Led couleur 1.85m2 Double face Pitch 8 Format portrait : 15 800€ HT, soit 18 960€ TTC Comprenant : Livraison, pose, raccordement électrique, tests et mise en service, logiciel Lumiplay, formation des utilisateurs.

Ainsi que l’option : dépose et évacuation du panneau actuel + scellement chimique pour reprise du massif existant : 350€ HT soit 420€ TTC.

Bandeau personnalisé en haut du panneau : offert.

Coût de Fonctionnement :

Lumiplay : accès illimité, hébergement et maintenance serveur, mises à jour, formation initiale et continue, hotline, flux dynamiques : 100€ HT par an, soit 120€ TTC/an.

Garantie et Maintenance : Maintenance durant les 24 premiers mois, Forfait annuel de maintenance au- delà des 24 premiers mois : 6% du prix de vente (à souscrire 6 mois avant la fin de la période de garantie). - Autorise Mme le Maire à signer le devis avec cette société. 3

APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S) DE LA COMMUNE

Mme le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la commune est un document obligatoire.

Il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènement sur la commune, en cas de crises liées à des risques divers. Il fait l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application, et d’une transmission en préfecture. Mme le Maire propose de valider la mise à jour du P.C.S.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Valide la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la commune.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2023

Mme le Maire propose les décisions modificatives suivantes pour réajustements comptables au budget 2023.

Dépenses de fonctionnement :

*article 6815 Dotations aux provisions pour risques Compte Epargne Temps (chapitre 68 Dotations aux amortissements ): + 1500€

*article 6815 Dotations aux provisions pour risques Compte Epargne Temps (chapitre 042 opérations d’ordre) : - 1500€

Dépenses investissement :

Article 2158 Aménagements (opération 507 Palissade de protection pour les containers) : complément : +20€

Article 2315 Installations (opération 519 Pose d’un poteau incendie) : - 20€ Article 2158 Aménagements (opération 521 Panneau d’affichage lumineux) : + 4 080€ Article 2315 Installations (opération 519 Pose d’un poteau incendie) : - 2 722€ ----------- Total Dépenses Investissement + 1 358€

Recettes investissement

Article 10226 Taxe Aménagement (Opération Financière) : + 1 358€

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise la décision modificative, comme détaillée ci-dessus.

CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DU 03 JUILLET AU 31 AOUT 2023 POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Mme le maire expose au conseil municipal que :

- vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

- vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3.2e alinéa.

- Vu l’article 34 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- Considérant qu’en raison de surcroît de travail au service technique espaces verts, pendant la période des congés d’été, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial de catégorie C, à mi-temps, pour la période du 03 juillet au 31 août 2023.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial de catégorie C, pour la période du 03 juillet au 31 août 2023.

• Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 17H30mn.

• Indique que le candidat à ce poste devra être titulaire du permis B, et avoir des compétences en lien avec le poste proposé.4

• Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.

Le point suivant est rajouté à l’ordre du jour du conseil :

CREATION D’UN CONTRAT EN ALTERNANCE

- Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

- Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3.2e alinéa.

• Vu l’article 34 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

• Considérant la nécessité du service, il est proposé de créer un contrat en alternance pour le service périscolaire qui permettra à l’agent qui occupera ce poste, de préparer un CAP petite enfance en s'occupant des enfants de 3 à 6 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de créer un emploi en alternance au service péri scolaire pour accompagner les enfants de 3 à 6 ans à compter du 1ER septembre 2023 pour une durée d’une année. • Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

2H15mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Mme Nadine MANTEAUX, Mme Françoise SABYS,

Maire Secrétaire de séance.