Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 22 125 Avenant1 convention navette TGV CY tampon
unknown - 22 125 Annexe Convention Partenariat Navette TGV A
Procès Verbal - 23 163 Conv Ville CERFAV tampon
Convocation - 22 134 Reconduction PassaCom tampon
Procès Verbal - 2026 088 Modif Tableau Emplois tampon
Procès Verbal - 23 166 Subv AMAFOT Valorisation Evenements Ville 2
Procès Verbal - 2025 088 Subv Fonctionn OMCI 2025 tampon
Déliberation - 23 088 Annexe PROJ CONV EXTENSION NAV TGV CCCVV CY
Procès Verbal - 23 095 Correction tableau bourses enseignement mus
unknown - 23 018 Annexe ROB2023 VILLE tampon
Procès Verbal - 23 088 Reconduction Navette TGV Region CODECOM Ville tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 088 Reconduction Navette TGV Region CODECOM Ville tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
PL/NC
Objet : Reconduction de la convention de partenariat entre la Région Grand Est, la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la Ville de Commercy de la navette routière TGV Commercy
N° : DCM2023/088
PUBLIÉE LE : 04/07/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 26 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 19 juin 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Florent CARÉ, Benoit REYRE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs :
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Bruno MAUD’HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Olivier LEMOINE qui donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIT EXCUSÉE :
Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absent : 1 – Pouvoirs :11 - Votants : 28 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu l'avenant n°1 au marché 2020-00736 pour l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs non urbain sur le réseau Fluo Grand Est 55 au départ de BAR LE DUC, VERDUN et COMMERCY à destination de la Gare TGV MEUSE VOIE SACRÉE, visant à sa prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, afin de permettre à la Région Grand Est de finaliser en partenariat avec la SNCF l'intégration de ce service à la convention TER,
Vu la convention de partenariat signée le 26 octobre 2020 entre la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est, assise sur le marché précité, ayant pour objet de définir les conditions d'organisation de la navette routière TGV « Commercy- Gare Meuse TGV », et plus particulièrement le prolongement de son itinéraire jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon suite à la demande de la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs et de la Commune de Commercy,
Vu la délibération 22CP-1639 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 septembre 2022 approuvant la prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, de la convention conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV », jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon,
Vu la délibération n° 85-2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Commercy- Void-Vaucouleurs approuvant la prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 février 2023, de la convention conclue avec la Commune de Commercy et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV», jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon,
Vu la délibération n°2022_125 de la Ville approuvant l’avenant n°1 à cette convention.
Monsieur le Maire rappelle la convention de 2022, conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est pour le prolongement de l'itinéraire de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV », jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon. L’avenant n°1 avait pour objet une prolongation de cette convention partenariale, signée le 26 octobre 2020, entre la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs, la Commune de Commercy et la Région Grand Est, laquelle définit les conditions d'organisation de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV», et plus particulièrement le prolongement de son itinéraire jusqu'à la zone intercommunale d'activités du Seugnon. Cette prolongation a pris fin au 28 février 2023 inclus. Les modalités de calcul et de répartition des coûts restent identiques à la précédente convention.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER la reconduction pour la durée du marché, soit jusqu'au 31 août 2028, de la convention conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la Région Grand Est de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV ». • D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette convention.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’APPROUVER la reconduction pour la durée du marché, soit jusqu'au 31 août 2028, de la convention conclue avec la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs et la Région Grand Est de la navette routière TGV « Commercy-Gare Meuse TGV ». • D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette convention.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification