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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 08 115B TI MENOZ 2023 08 115B tampon)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Guingam ue rase e =Paimpo ID : 022-200067981-20230918-DEC202308115B-AR cest AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-08-115B
Objet : signature des conventions de mise à disposition de salles au Centre social Ti-Menoz à
Guingamp, pour les animations du Relais Petite Enfance et les ateliers parentalité
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e})s et conseiller(e)s délégué{e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de biens mobiliers ou immobiliers ou leur avenant pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que le service Petite Enfance - Enfance et Jeunesse, pour mener à bien ses activités
(ateliers du Relais Petite Enfance et ateliers parentalité), nécessite de disposer de salles adaptées à
l'accueil des publics concernés ;
DECIDE
Article 1 : décide de signer les conventions de mise à disposition de salles du Centre social Ti Menoz
représenté par M Philippe Le Goff Président du CCAS de Guingamp, à compter de septembre 2023,
moyennant une redevance pour les ateliers du RPE et pour les ateliers/réunions parentalité, en
fonction d’un barème défini dans l'annexe tarifaire.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
. Guingamp; le 18/09/2013.
21/09/2023