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Arrêté - 2025 836 PM Parking Chapelle St DOMNIN Restriction du stationnement le 13 septembre 2025 Mariage
Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 836 PM Parking Chapelle St DOMNIN Restriction du stationnement le 13 septembre 2025 Mariage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-836-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Parking
de
la Chapelle
St
Domnin
Le
samedi
13
septembre
2025
- Mariage.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du
21
août 2025
de madame
PAYAN
Mathilde
pour la célébration
de son
mariage à
la
chapelle
St Domnin
le 13 septembre
2028
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
participants
à la cérémonie
de
mariage
du
demandeur
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
sur
le
parking
de
la
chapelle
St
Domnin
LE
SAMEDI
13
SEPTEMBRE
2025
ENTRE
15H00
ET
18H00.
Le
stationnement
dans
cette zone
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2
-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
le
demandeur
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La ville de Sisteron
décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE 5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
ñ 108/2025.
Pour
le Maire,
le 12* Adjoint
délégué
aux
finañces
Jenn-Pierre
TEMPIEIE
21
AO