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Arrêté - 2025 648 PM Parking Cloître St Dominique Restriction du stationnement du 7 juillet au 10 août 2025 ATM
Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 648 PM Parking Cloître St Dominique Restriction du stationnement du 7 juillet au 10 août 2025 ATM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-648-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Parking
du
cloître
St
Dominique,
Du 7
juillet
au
10
août
2025
- Nuits
de
la Citadelle
de
ATM.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
3 juillet
2025
de
monsieur
Jean-Louis
Ré
pour
A.T.M
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 — La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
sur le parking
du
cloître
Saint
Dominique
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025
A 06H00
AU
DIMANCHE
10 AOÛT
2025
À 24H00
pour l'organisation
des
Nuits de
la Citadelle.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit à tout
autre
véhicule.
ARTICLE
2
-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
le
demandeur
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 3/07/2025.
É
Le
Maire
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
D.
SPAGNOU
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE,