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Arrêté - 2026 446 PM Parking Chapelle St Domnin Restriction du stationnement du 4 au 12 août 2026 Véhicules transport d équidés
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 446 PM Parking Chapelle St Domnin Restriction du stationnement du 4 au 12 août 2026 Véhicules transport d équidés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-446-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Parking
de
la Chapelle
St Domnin
Du
4 au
12
août
2026
- Stationnement
de
deux
véhicules
de
transport
d’équidés.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
7 mai
2026
de
madame
SFILIGOÏ
Eléonore
pour faire stationner
deux
véhicules
de
transports
d'équidés
sur le parking
de
la chapelle
St Domnin
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;:
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
de
la
chapelle
St
Domnin
DU
MARDI
4 AOÛT
2026
AU
MERCREDI
12 AOÛT
2026
afin d'y stationner
deux
véhicules
de
transports
d'équidés.
ARTICLE
2 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
3 — Les
tiers disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°
31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET PUBUIÉ