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Déliberation - cms DEL D036 Budget principal BS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D036 Budget principal BS)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTR{rwise 07/05/2026 © LOT
DES DELIBERATIONS L2:07:217402494-20260480-D086 2026-DE
2 SAI NT- PAUL
Chabl is DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 23
Votants 23
N° D036_2026 Budget Principal —
supplémentaire 2026
Budget
L'an deux mille vingt-six, le trente avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026
A été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZMMERMANN Sophie
Votants (23)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le budget primitif 2026 adopté par le Conseil Municipal du 10 février 2026
Vu le recours gracieux de la Préfecture en date du 20 mars 2026 par lequel il est demandé de procéder à un nouveau vote, d’après le CFU Définitif
Considérant que la chaine budgétaire est fragilisée et qu'il est nécessaire de prendre les résultats sur un Budget Supplémentaire
Considérant le budget primitif, voté par délibération D014 2026, qui s’équilibrait en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026 |RECETTES BP 2026
011 Charges à caractère général 829 800.001002 Résultat de fonctionnement 2 899 676.91
012 Charges de personnel 999 500.001013 Atténuation de charges 25 000.09
014 Atténuation de produits 126 315.001042 Opérations d'ordre entre sections 0.00
65 Autres charges de gestion courante 272112447170 Produit des services 245 210.00
66 Charges financières 187 755.83173 Impôts ettaxes 221 454.00
67 Charges spécifiques 6000.001731 Fiscalité locale 1 724 500.00
68 Dotations aux provisions 0.00]74 Dotations et participations 385 345.00
042 Opérations d'ordre entre sections 22205.00175 Autres produits de gestion courante 108 000.00
023 Virement à section investissement 317248570177 Produits spécifiques 7 000.00
78 Reprises sur provisions
Fonctionnement - Dépenses | 5616186.00|Fonctionnement- Recettes | 5616 186.00 Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
SO
INVESTISSEMENT ID : 074-217402494-20260430-D036 _2026-DE
DEPENSES BP 2026 |RECETTES BP 2026
001 Déficit antérieur reporté 206 756.19 | 001 Solde d'exécution investissement 0.00
041 Opérations patrimoniales 199 206.00 | 021 Virement à la section fonctionnement | 3 172 485.70
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000.00 | 040 Opérations d'ordre entre section 22 205.00
16 Emprunts et dettes 265 690.00 | 041 Opérations patrimoniales 199 206.00
20 Immoincorporelles 50 129.00 | 10 Dotations Fonds divers Réserves 362 881.30
21 Immobilisations corporelles 323 498.49 | 13 Subventions d'investissement 396 812.00
23 Immobilisations en cours 7 058 885.32 | 16 Emprunts et dettes 4 000 000.00
27 Autres immo financières 47 425.00
Investissement - Dépenses 8 153 590.00 Investissement - Recettes | 8 153 590.00
Considérant que le budget primitif reprenait les bons résultats
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VOTE le budget supplémentaire 2026 du Budget principal comme suit :
| Art (MTS Montant
002 Résultat de fonctionnement 0.00 001 Déficit antérieur reporté L __ 0.00
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire |
Sophie ZIMMERMANN ÿ Le Maire
Jean-Marie SERVOZ yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BS - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT PAUL EN CHABLAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21740249400017
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion comptable
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 S IN
Publié le
ID : 074-217402494-20260430-D036
SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BS - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 44
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 49
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le __
ID-:-074-217402494-20260430-D03 2026-DE
ST
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le # té
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 4 299 292,81 5 202 393,54 2 082 701,33 A1 2 985 802,06
Investissement 1 690 008,19 1 930 929,39 (2) -447 677,39 A2 -206 756,19
Fonctionnement 2 609 284,62 3 271 464,15 (3) 2 530 378,72 A3 3 192 558,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 86 125,15 III + IV 0,00 B1 -86 125,15
Investissement I 86 125,15 III 0,00 B2 -86 125,15
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 2 899 676,91
Investissement A2 + B2 -292 881,34
Fonctionnement A3 + B3 3 192 558,25
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
1 Duhlié la >
— 2494-20260430-D036- 6-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 86 125,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 129,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 613,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 84 382,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
1 Diihlié la
*17402494-20260430-D031
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
41 258,00 0,00 0,00 0,00 41 258,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
201 226,98 0,00 0,00 0,00 201 226,98
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
7 276 152,98 0,00 0,00 0,00 7 276 152,98
Total des dépenses d’équipement 7 518 637,96 0,00 0,00 0,00 7 518 637,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 265 690,00 0,00 0,00 0,00 265 690,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 47 425,00 0,00 0,00 0,00 47 425,00
Total des dépenses financières 315 115,00 0,00 0,00 0,00 315 115,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 833 752,96 0,00 0,00 0,00 7 833 752,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 199 206,00 0,00 0,00 199 206,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
199 206,00 0,00 0,00 199 206,00
TOTAL 8 032 958,96 0,00 0,00 0,00 8 032 958,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 206 756,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 239 715,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
396 812,00 0,00 0,00 0,00 396 812,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 396 812,00 0,00 0,00 0,00 4 396 812,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
69 999,96 0,00 0,00 0,00 69 999,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 292 881,34 0,00 0,00 0,00 292 881,34
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 362 881,30 0,00 0,00 0,00 362 881,30
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 759 693,30 0,00 0,00 0,00 4 759 693,30
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 172 485,70 0,00 0,00 3 172 485,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
22 205,00 0,00 0,00 22 205,00
041 Opérations patrimoniales (10) 199 206,00 0,00 0,00 199 206,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 393 896,70 0,00 0,00 3 393 896,70
TOTAL 8 153 590,00 0,00 0,00 0,00 8 153 590,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 153 590,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 194 690,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
1 Priblié le
074-217402494-20260430-D036- 6-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 829 800,00 0,00 0,00 0,00 829 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
999 500,00 0,00 0,00 0,00 999 500,00
014 Atténuations de produits 126 315,00 0,00 0,00 0,00 126 315,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
272 124,30 0,00 0,00 0,00 272 124,30
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 227 739,30 0,00 0,00 0,00 2 227 739,30
66 Charges financières 187 756,00 0,00 0,00 0,00 187 756,00
67 Charges spécifiques (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 421 495,30 0,00 0,00 0,00 2 421 495,30
023 Virement à la section
d'investissement (5)
3 172 485,70 0,00 0,00 3 172 485,70
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
22 205,00 0,00 0,00 22 205,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 194 690,70 0,00 0,00 3 194 690,70
TOTAL 5 616 186,00 0,00 0,00 0,00 5 616 186,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 616 186,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 25 000,09 0,00 0,00 0,00 25 000,09
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
245 210,00 0,00 0,00 0,00 245 210,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 221 454,00 0,00 0,00 0,00 221 454,00
731 Fiscalité locale 1 724 500,00 0,00 0,00 0,00 1 724 500,00
74 Dotations et participations (4) 385 345,00 0,00 0,00 0,00 385 345,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
108 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 709 509,09 0,00 0,00 0,00 2 709 509,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 716 509,09 0,00 0,00 0,00 2 716 509,09
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 716 509,09 0,00 0,00 0,00 2 716 509,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE 2 899 676,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 616 186,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 194 690,70
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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2026-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Î
yé en préfecture le 07/05/2026
| Reçu en préfecture le 07/05/2026 , 1 F - y”
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 032 958,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 226,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 276 152,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 518 637,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
265 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 47 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 315 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 833 752,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 199 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 199 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 860 708,66 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
396 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 396 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
69 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 “ OST
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 69 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 466 811,96 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 172 485,70 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
22 205,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
199 206,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 393 896,70 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 032 958,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
41 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 201 226,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 493,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 22 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
733,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
7 276 152,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 276 152,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 518 637,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
2Ut
ID : ?6043C
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Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
265 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 234 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 31 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
47 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
47 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 315 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 833 752,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 199 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 199 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 nn ,
ut hi d
D : 26043C DE
SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BS - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 199 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
DR X
0260430-D )26-DE tie ___
SAINT PAUL EN CHABLAIS - BUDGET COMMUNAL - BS - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Fe SL 02494-20260430-DC 26-DE — + — y
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Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
TD LA SLOF
7402494-20260430- 2026-DE
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Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le +
ID :074-217402494-20260430-Dt 2026-DE
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Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 860 708,66 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 396 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 216 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 167 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 396 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 69 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 59 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 69 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 466 811,96 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 172 485,70 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 22 205,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 £ IT
ID : 074-217402494-20% Loruv vuuv_evev JE
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Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 22 205,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 199 206,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 199 206,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 393 896,70 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
2:074-217402494-20260430-C
TT
5 2026-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 616 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 829 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
999 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 126 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
272 124,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 227 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 187 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 193 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 421 495,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 172 485,70 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
22 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 194 690,70 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
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Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID :074-217402494-20260430-D036 _2026-DE
F7
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Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 716 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 25 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 245 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 221 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 724 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 385 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 709 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 716 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 616 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 829 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 .
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
999 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 126 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 51 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
272 124,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 80 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 76 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 1 499,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 227 739,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 187 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 187 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 193 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 421 495,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 172 485,70 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
22 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 22 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 194 690,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
‘A = 2 <
ID:074-217402494-2026043 136 2026-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 716 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 25 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 245 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7025 Taxes d'affouage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits forestiers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 68 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 221 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 129 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 724 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 385 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 “
| ID : 074 .217402494-2021
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 709 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 716 509,09 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
‘A = 2 <
ID : 074-217402494-20260430-Duso_2026-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-206 756,19 0,00 0,00 -206 756,19
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
-86 125,15 0,00 0,00 -86 125,15
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-292 881,34 0,00 0,00 -292 881,34
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 292 881,34 0,00 0,00 292 881,34
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-292 881,34 0,00 0,00 -292 881,34
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Le à “É Publié le
,-- : 074-217402494-202604.. _2026-DE
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Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
267 690,00 0,00 0,00 267 690,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
3 264 690,66 0,00 0,00 3 264 690,66
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
2 997 000,66 0,00 0,00 2 997 000,66
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
‘A = 2 <
ID':074-217402494-20260430-D036-Zuzo-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 267 690,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 265 690,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 234 105,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 31 585,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
2 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
‘A = 2 <
ID :074-217402494-20260430-D036_Zuzo-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 264 690,66 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 69 999,96 0,00 0,00
10222 FCTVA 59 999,96 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 194 690,70 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 22 205,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 172 485,70 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
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Page 48 yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
‘A = 2 <
ID: 074-217402494-20260430-D( 5 _2026-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ARVIS Adèle
BARREAU Sylvain
BIZOUARD Antoine
BLANC Fabienne
CHEVALLAY Patrice
COLIN Benoit
DARNAT Julie
DEFLON Julien
DUBOCAGE Jean-Charles
ESTRAN Camille
GICQUEL Lydie
GRIVEL Mélanie
JACQUIER Jean-François
MARTIGNIERE Franck
NADREAU Angélique
PINGET Denis
REBUT Sandra
SELLIER Delphine
SERVOZ Jean-Marie yé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,
Publié le
ID : 074-217402494-20260430-D( 5 2026-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SIRVEN Jordan
TRINCAT Christophe
WIART Florine
ZIMMERMANN Sophie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
SAINT PAUL EN CHABLAIS
Commune
74249
Code INSEE
ARRETE - SIGNATURES
Présenté parle Maire
A Sant Pers en Chaos le Bolel1209C
Le Maire
Délibéré parle Conseil Municipal
le Conseil Municipal
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L GC
ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
Nombre de membres en exercice: 2%
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES: Pour 23
Contre F
Abstentions -
Date de convocation: 241oUu1202G
le 30lok12c2C
ARVIS Adèle
BARREAU Sylvain
BIZOUARD Antoine
BLANC Fabienne
(CHEVALLAY Patrice
COLIN Benoit
DARNAT Julie
DEFLON Julien
DUBOCAGE Jean-Charles
ESTRAN Camille
GICQUEL Lydie
GRIVEL Mélanie
JACQUIER Jean-François
MARTIGNIERE Franck
NADREAU Angélique
PINGET Denis
1/2 [1
6 sf le 07/05/2026 REBUT Sandra Envoyé en préfecture le 07/05,
| Reçu en préfecture le 07/05/2026
| . Publié le S L OT SELLIER Delphine 7
Ê ID : 074-217402494-20260430-D036 2026-DE
SERVOZ Jean-Marie
SIRVEN Jordan
TRINCAT Christophe
‘WIART Florine
ZIMMERMANN Sophie
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A le
241 2