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Déliberation - cms DEL D032 Budget plage affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D032 Budget plage affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
és Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ZI EXTRAIT DU REGISTR{ puce 07/05/2026 © LOT
SAI NT - p AU E. DES DELIBERATIONS | 0: 074217402494.20260430-D082 2026-DE
en Chablais Æ%a DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : u . En exercice 23 N° D032_2026 Budget plage - Affectation du
Présents 23 résultat 2025 sur exercice 2026
Votants 23
L'an deux mille vingt-six, le trente avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Votants (23)
Après avoir entendu le Compte financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget plage
Constatant que le CFU présente un Excédent de Fonctionnement Cumulé de 38 746,46 euros.
Constatant que le CFU présente un excédent d'investissement Cumulé de 144 539,33 euros
Constatant l'absence de restes à réaliser d'investissement
Considérant le recours gracieux de la Préfecture, en date du 20/03/2026 par lequel il est demandé de procéder à un nouveau vote d’après le CFU définitif.
Considérant que la chaine budgétaire est fragilisée, et qu'il est ainsi nécessaire de soumettre à nouveau au vote, l'affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE le retrait de la délibération D010 2026,
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit, sur le Budget 2026 :
o En section de Fonctionnement,
chapitre 002 (Excédent Antérieur de Fonctionnement Reporté) : 38 746,46 €
o Décide de reporter le résultat d'investissement
chapitre 001 (Excédent Antérieur d’Investissement Reporté) : 144 539,33 €.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
| La Secrétaire | |
Sophie ZIMMERMANN / Le Maire Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260430-D032_2026-DE