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Arrêté - 2024T161 Stationnement Rue de la republique POULET
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T161 Stationnement Rue de la republique POULET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024/T/1é61 VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE SAINT JEAN DE BOURNAY ISERE Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2A1ÈrE. Vu le code de la voirie routière. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974. Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet ef la loi 82-8 du 7 janvier 1983. Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route Vu la demande en date du 10/07/2024, de Monsieur POULET Nicolas pour le compte de l'entreprise ENEDIS demeurant N°5 Rue du Creusât 38080 à L'ISLE-D'ABEAU concernant une autorisation de stationner au N°02 Place du Général De Gaulle 38440 à SAINT-JEAN- DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser des travaux de branchement sur façade. CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ; ARRETE ARTICLE 1 — Afin de permettre le bon déroulement des travaux, le lundi 22/07/2024 à partir de 15h00 et pour une durée d'une heure, le stationnement d'un camion nacelle sera autorisé sur l'accotement situé au droit du N°02 Place du Général De Gaulle 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (sur la rue de la république) afin d'y réaliser des travaux de branchements sur la façade de la même adresse. ARTICLE 2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir fous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et publication le : [49/97/2024] N°2024/T/161 ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire ei révocable. Elle pourra être retirée à tout moment. ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux. ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie ef le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de deux mois suivant la présente nodlification devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Destinafaires : - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale - Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Naïionale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux - Le demandeur Fait à ST JEAN DE BOURNAY, Le 15 Juillet 2024. Le Maire, Franck POURRAT Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et publication le : 19/07/2024