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Arrêté - 2026T172 GRILLANDINI Simon Stationnement Rue de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T172 GRILLANDINI Simon Stationnement Rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/T/172
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 01/06/2026, de Monsieur GRILLANDINI Simon
représentant l'établissement « Le Saint-Jeannais » demeurant au N°110 Rue de la République 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY concernant une autorisation de stationnement sur la place de la liberté 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser un évènement au sein de son établissement.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE E
ARTICLE 1 — Afin que puisse se réaliser Finauguration de l’établissement « Le Saint-Jeannais », du vendredi 19/06/2026 à 18h00 jusqu’au samedi 20/06/2026 à 01h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les quatre emplacements de stationnement accolés à la terrasse du bar située Place de la Liberté face au N°110 Rue de la République 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY Seul le demandeur sera autorisé à en bénéficier et ce sous condition du respect des articles suivants.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le: il sc | Le2< N°2026/T/172
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de lautorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5- Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 08 Juin 2026.
Le Maire.
Franck POURRAT.
TT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 14{|[=< [222€