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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Sport,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-051
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-07-27-008 - Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de
Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne
le dimanche 14 août 2016 (4 pages) Page 3
46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur
la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 (5 pages) Page 8
46-2016-07-27-010 - Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur
la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le samedi 06 août 2016 (4 pages) Page 14
2 Préfecture Lot
46-2016-07-27-008
Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes
de Creysse d'organiser une course de barques
traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le
dimanche 14 août 2016 Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le dimanche 14 août 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-008 - Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le dimanche 14 août 2016 3 BE L ENREGISTRE RRATAET G Liberté » Égalité » Fraternini Sous le. E. 2S K. A 2F.. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = PREFET DU LOT
ARRÊTÉ n° E .9O16—187
portant autorisation au comité des fêtes de CREYSSE d'organiser
une course de barques traditionnelles en bois sur la rivière DORDOGNE
le dimanche 14 août 2016
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 07 avril 2016 par Madame Carine POUGET, Présidente du Comité des
fêtes de Creysse, tendant à obtenir l'autorisation d’organiser une course de barques en bois, sur la
rivière Dordogne, entre Montvalent (Port de Gluges) et Creysse (Le Port) le dimanche 14 août 2016 ;
Vu le Code des Transports et notamment son article R4241-28;
Vu le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenciature des
voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-079 du 18 octobre 2015 portant délégation de signature accordée à M.
Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-239 du 26 octobre 2015, modifié par l'arrêté n°2016-167 du 7 juillet
2016 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur
Départemental des Territoires du LOT ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants
et des autres usagers de la rivière lors de la course de barques traditionnelles en bois organisée par le
comité des fêtes de CREYSSE;
Considérant qu’aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction
du déroulement de cette mamifestation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRETE
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot. gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-008 - Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le dimanche 14 août 2016 4 ARTICLE 1 :
Autorisation est donnée à Madame Carine POUGET, Présidente du Comité des fêtes de CREYSSE, assistée de Monsieur Jean Claude AUDRAN, commissaire de course, d'organiser le dimanche 14 août 2016, entre 15h00 et 18h00, une course de barques en bois dont le départ sera donné depuis la rive gauche de la rivière, au lieu dit « Port de GLUGES » sur la commune de MONTVALENT et l'arrivée sera située en rive droite au lieu dit « Le PORT », sur la commune de CREYSSE.
ARTICEE 2 :
Durant le déroulement de la manifestation, l'organisateur disposera, au moins, d’une embarcation de sécurité de manière à intervenir rapidement en cas de besoin. L’équipage sera composé du pilote d’un secouriste et d’une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ou équivalent,
Dans l’encadrement une personne sera titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou d’un diplôme équivalent (BNPS, etc). Les participants devront savoir nager au moins 25 mètres, s’immerger et porter obligatoirement un gilet de sauvetage.
L’organisateur désignera un responsable de sécurité chargé de contrôler et de faire respecter les mesures de sécurité prévues dans le cadre de cette manifestation. Il devra disposer d’un moyen d’alerte directe fiable, dont il vérifiera l’efficacité, depuis le site de la manifestation. En outre, une personne sera désignée et détentrice d’un téléphone portable, afin de prévenir les secours en cas d’urgence en composant le 112.
ARTICLE3 :
Un avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, portant information aux usagers de la rivière du déroulement de cette manifestation nautique sera pris par le service chargé de la Police de la navigation à la DDT du LOT et diffusé à l’ensemble des professionnels des bases de location, au SMPVD, à EPIDOR, aux mairies riveraines du lieu de la manifestation et à la Fédération du LOT pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du LOT.
ARTICLE 4 :
L'organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues ou sur le site internet d’info crue sur les bassins GIRONDE ADOUR DORDOGNE :
http;/www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/crues/. L’organisateur décidera d’interrompre les activités nautiques si les conditions météorologiques et hydrologiques du cours d’eau sont susceptibles de présenter un risque pour les participants. Il est rappelé que la navigation sur la rivière DORDOGNE 5s’exerce aux risques et périls des usagers.
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.souv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-008 - Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le dimanche 14 août 2016 5 ARTICLE5 :
En aucun cas, la responsabilité de l’Etat ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique et des conditions de débit de la rivière.
L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque
cause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il prendra de même, toutes les mesures utiles de
protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes.
Cette manifestation est sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par
d’autres réglementations.
ARTICLE 6 :
II est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser
tomber ou s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la
navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès verbal et réprimé conformément aux
textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai
maximum de deux mois à compter de la date de sa publication au Recueil des Actes Administratif de
la Préfecture du LOT.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire général du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du
LOT, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du LOT, le Directeur
Départemental des Territoires du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT et dont une copie sera
adressée à :
— Monsieur le Maire de la commune de CREYSSE,
— Monsieur le Maire de la commune de MARTEL,
— Madame le Maire de la commune de MONTVALENT,
— Madame Carine POUGET, Présidente du Comité des Fêtes, 46600 CREYSSE ;
— Monsieur Jean-Claude AUDRAN, responsable de Ia manifestation, Pomié, 46600
BALADOU.
mi
Faità CAHORS, le 2 7 JUIL. 2U6 Pour la Préfète du LOT et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires du LOT,
par délégation,
TT TT L'Adjoint au Chef du Service
Eau, Forêt, Environnement
r
Es _
O0" _
Le mme Bernard DE CASTELJAU
Direction Départementale des Tenhitoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
TéL : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.souv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-008 - Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le dimanche 14 août 2016 6 ODT du Lot AVIS A LA
Service Eau Forét Environnement
RE Police de l'eau, BATELLERIE OC Mauierptien
Pris en application du Réglement Général de Police de la Navigation.
Article R4241-38 du code des transports
Cahors, le 28/07/2016
DORDOGNE
RIVIERE DORDOGNE DDTA46 / 2016 / n° 03
SECTION MONT VALENT / CREYSSE
Vu l’arrêté préfectoral n°E-2016-187, portant autorisation au Comité des fêtes de CREYSSE d'organiser une course de barques en bois sur la rivière DORDOGNE, le dimanche 14 août 2016 ;
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
[Tous les usagers]
du déroulement d'une course de barques en bois le dimanche 14 août 2016 de 15h00 à 18h00 entre Montvalent | (port de Gluges) et Creysse (Le Port).
Le départ sera donné depuis la rive gauche de la rivière au PK 280+000 pour une arrivée située en rive droite, au PK 275+600, sur la commune de Creysse.
DEMANDE
[Aux loueurs de canoë et kayak]
de veiller à la bonne information de leurs clients sur le contenu du présent avis à la batellerie et leur rappelle leur responsabilité prévue par le code du sport en matière d'information des pratiquants sur les capacités requises, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle ils s'engagent.
Commentaire
La navigation sur la rivière Dordogne s’effectue librement et dans le respect des autres usages.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
_— Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation L'Adjoint au Chef Tel : 05 65 23 60 60 Eau, Forêt Encu Service ’ d nnement
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE: le dimanche 14 août 2016, 18h00 | LT
“Bernard DÉ CASTELJAU
#
*
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-008 - Arrêté E 2016-187 portant autorisation au comité des fêtes de Creysse d'organiser une course de barques traditionnelles de bois sur la rivières Dordogne le dimanche 14 août 2016 7 Préfecture Lot
46-2016-07-27-009
Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de
jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er
août 2016
Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de
Cajarc" le lundi 1er août 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 8 Æ me b ENREGIOTRE ie.A4]2#) QD
Libersë » Égolité » Fraterni Sous !:.€. 2e. L£, NÉS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° 7 2 © \6. | ? 8-
RELATIF AU DEROULEMENT DE BAPTEMES DE JET-SKI SUR LA RIVIERE LOT
« PLAN D'EAU DE CAJARC » LE LUNDI 1" AOÛT 2016
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la demande du 15 juillet 2016 de l’association "Tout Le Monde Chante contre le cancer", dont le siège
social est située au 28 rue du Sénéchal, 12200, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, représentée par Monsieur
Jean Michel CAYROU, chargé de mission et membre de lPassociation, tendant à obtenir l’autorisation
d’organiser des baptêmes de Jet-ski sur la zone n°6 du plan d’eau de CAJARC, le lundi 1° août 2016, de 14h00
à 17h00 ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E_2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de CADRIEU
et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de
l'AVEYRON, section appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC » :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-079 du 18 octobre 2015 portant délégation de signature accordée à M. Philippe
GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT :;
Vu Parrêté préfectoral n°2015-239 du 26 octobre 2015, modifié par l'arrêté n°2016-167 du 7 juillet 2016
portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des
Territoires du LOT ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants ;
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du
déroulement de cette manifestation ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Direction Départementale des Territoires
CitéAdmmistrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
dhlot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 9 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Autorisation est donnée à l’association "Tout Le Monde Chante contre le cancer", 28 rue du Sénéchal, 12200,
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, représentée par Monsieur Jean-Michel CAYROU, chargé de mission et
membre de l’association, d'occuper la zone n°3 du plan d'eau de CAJARC, afin d'y organiser des baptêmes de
Jet-ski, le dimanche 1% août 2016 de 14H00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Tous les participants aux baptêmes de Jet-ski porteront un équipement individuel de flottabilité (EIF) ou un
gilet de sauvetage.
L’organisateur devra vérifier que les membres de l’association « AVEYRON JET RACING », représentée par
son président Monsieur Stéphane EMBIALET, encadrant les baptêmes soient titulaires d'une licence émanant
de la Fédération Française Motonautique (FFM).
L’association « AVEYRON JET RACING » doit être assurée et doit produire une attestation d'assurance
conforme aux articles L321-1 à 9, R331-10 et D321-1à 5 du code du sport.
L'organisateur devra disposer, à proximité de la zone n°3, d’une embarcation motorisée, munie d’une trousse
de premiers secours, afin d’assurer la sécurité des participants et prête à intervenir en cas de nécessité.
L’organisateur désignera parmi les membres de l’organisation, une personne responsable pour donner l’alerte
et sera détentrice d'un téléphone portable afin de prévenir les secours en cas d'urgence en composant le 112.
ARTICLE3 :
Les baptêmes de jet-skis s’etfectueront sur la zone n°3 du plan d’eau de CAJARC. L'activité du ski nautique,
habituellement exercée sur cette zone, sera interdite pendant toute la durée de la manifestation. Elle pourra
reprendre après 17h00 (heure de fin de la manifestation) et dans le respect du règlement particulier de police de
la navigation pris sur le plan d’eau.
L'organisateur devra s'assurer avant le début de la manifestation de la mise en place de l'ensemble des
dispositifs propres à garantir la sécurité du public.
Un repérage préalable de la zone sera fait par l’organisateur afin de vérifier l’absence de danger pour la
navigation des jet-skis.
L'entrée sur la zone n°3 se fera par la zone n°2 servant au transit des bateaux. Les pilotes respecteront la vitesse de circulation applicable sur cette zone (5 km/h) conformément au règlement particulier de police de la navigation du plan d’eau (RPPn).
La navigation des embarcations et des jet-skis n’appartenant pas à l’organisation est interdite sur la zone n°3 de
14h00 à 17h00.
L'activité jet-ski sur la zone n°4 et le ski nautique sur la Zone n°6 sont maintenus. Le transit des embarcations
s’effectue par la zone n°2 en respectant la vitesse maximale autorisée.
ARTICLE À :
Un avis à la batellerie portant information aux usagers et restrictions de navigation, sera affiché par
l'organisateur à la cale de mise à l'eau et au droit du ponton communal.
ARTICLE5 :
L'organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du
site Internet http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du LOT.
L’organisateur décidera d’interrompre les activités nautiques si les conditions météorologiques et
hydrologiques du cours d’eau sont susceptibles de présenter un risque pour les participants.
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0} 5 65 23 61 61
ddtfélot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 10 Par ailleurs, et conformément à l’article 2.5 du RPPn, la manifestation sera interdite lorsque la hauteur des eaux
sera supérieure ou égale à 1,95 mètre à l’échelle limnimétrique de CAPDENAC (débit supérieur à 170 m?/s).
ARTICLE 6 :
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les
autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 7 :
En aucun cas, la responsabilité de l’Etat ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique et des conditions de débit de la rivière.
L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause
que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque avéré,
notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques défavorables. Il est rappelé que la navigation
sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls des usagers.
Il prendra de même, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de
toutes sortes.
ARTICLE8 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient
survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
ARTICLE9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai
maximum de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes
Administratif de la Préfecture du LOT.
ARTICLE 10 :
Le Secrétaire général du LOT, le Directeur départemental des territoires du LOT, le Commandant du groupement de
gendarmerie du LOT, le Directeur départemental d’incendie et de secours du LOT et la Directrice départementale de
la sécurité publique du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT et dont une copie sera transmise à Monsieur Jean-
Michel CAYROU, 28 rue du Sénéchal, 12200, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
caen, 2 7 JUL 201
Pour la Préfète du LOT et par délégation
Pour Le Directeur Départemental des Territoires du LOT,
par délégation,
MT
4 L'Adjoint au Chef du Serviee
( Eay, Forêt Environnement
mn, re mms
Bernard DE CASTELJAU
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél : 33 (0} 5 65,23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
datéélot.pouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 11 Préfecture Lot - 46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 12 Service Eau Forût Environnement
D voice de renu BATELLERIE DOE Munirrstinn
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation
Article R4241-38 du code des transports et du Règlement particulier de police de la navigation
n° E_2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et
Cahors, le 27/07/2016 des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau de Cajarc
PLAN D'EAU DE CAJARC
Section de voie : PLAN D'EAU DE CAJARC
ZONE N°3 DDT46 / 2016 / n° 03
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2016-188 du 27 juillet 2016 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière
LOT «Plan d’eau de CAJARC », le lundi 1” août 2016 ;
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
LES USAGERS DU PLAN D'EAU
de baptêmes de jet-ski sur la zone n°3 du plan d'eau
le lundi 1” août 2016 de 14h00 à 17h00
INTERDIT
La navigation et les activités nautiques sur la zone n°3 du plan d'eau pour les
embarcations étrangères à l'organisation et pendant le déroulement de la manifestation.
FAIT OBLIGATION
A TOUS LES USAGERS
DE RESPECTER LES REGLES SUIVANTES :
La pratique du jet-ski sur la zone n°4 et celle du ski nautique sur la zone n°6 sont
maintenues. Le transit des embarcations s’effectue par la zone n°2 en respectant la vitesse
maximale autorisée.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
— Direction Départementale des Territoires du Lot PAR Service Eau, Forêt Environnement PT _— Police de la navigation Adjoint au Chef du Service Tel : 05 65 23 60 60 Eau, Forêt, Environnemeht 2 L F 1e
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Le lundi 1° août 2016 Ke Bernard DE CASTELJAU
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-009 - Arrêté E 2016-188 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du "plan d'eau de Cajarc" le lundi 1er août 2016 13 Préfecture Lot
46-2016-07-27-010
Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de
jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le
samedi 06 août 2016
Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau
de Cajarc" le samedi 06 août 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-010 - Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le samedi 06 août 2016 14 ES SrAT Liberté » Égalité « Fraternité A . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sou. E Zoi6..i.89..
PREFET DU LOT
ARRETEN° E.20616. 179.
RELATIF AU DEROULEMENT DE BAPTEMES DE JET-SKI SUR LA RIVIERE LOT
« PLAN D'EAU DE CAJARC » LE SAMEDI 06 AOÛT 2016
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la demande du 20 juin 2016 de l’association "JET CLUB 46", dont le siège social est Cité EDF, LA
COMBELLE, 46100 CAJARC, représentée par Monsieur Alexandre PERTHUISON, Président du club,
demeurant route de MONTAUBAN 12200 MEMER VAILHOURLES tendant à obtenir l’autorisation
d'organiser des baptêmes de Jet-ski sur la zone n°3 du plan d’eau de CAJARC, le samedi 06 août 2016, de
12h00 à 20h00 ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de CADRIEU
et le barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et de
l'AVEYRON, section appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-079 du 18 octobre 2015 portant délégation de signature accordée à M. Philippe
GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-239 du 26 octobre 2015, modifié par l'arrêté n°2016-167 du 7 juillet 2016
portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des
Territoires du LOT ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants ;
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du
déroulement de cette manifestation ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
TéL : 33 (0} 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0} 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-010 - Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le samedi 06 août 2016 15 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Autorisation est donnée à l’association "JET CLUB 46", représentée par Monsieur Alexandre PERTHUISON,
Président du club, demeurant route de MONTAUBAN 12200 MEMER VAILHOURLES, d'occuper la zone
n°3 du plan d'eau de CAJARC, afin d'y organiser des baptêmes de Jet-ski, le samedi 06 août 2016, de 12H00 à
20h00.
ARTICLE 2 :
Tous les participants aux baptêmes de Jet-ski porteront un équipement individuel de flottabilité (EIF) ou un
gilet de sauvetage.
L’organisateur devra vérifier que les membres de l’association « JET CLUB 46 », encadrant les baptêmes
soient titulaires d'une licence émanant de la Fédération Française Motonautique (FFM).
L’association « JET CLUB 46 » doit être assurée et doit produire une attestation d'assurance conforme aux
articles L321-1 à 9, R331-10 et D321-1à 5 du code du sport.
L'organisateur devra disposer, à proximité de la zone n°3, d’une embarcation motorisée, munie d’une trousse
de premiers secours, afin d’assurer la sécurité des participants et prête à intervenir en cas de nécessité.
L’organisateur désignera parmi les membres de l’organisation, une personne responsable pour donner l’alerte
et sera détentrice d'un téléphone portable afin de prévenir les secours en cas d'urgence en composant le 112.
ARTICLE3 :
Les baptêmes de jet-skis s’effectueront sur la zone n°3 du plan d’eau de CAJARC. L'activité du ski nautique,
habituellement exercée sur cette zone, sera interdite pendant toute la durée de la manifestation.
L'organisateur devra s'assurer avant le début de la manifestation de la mise en place de l'ensemble des
dispositifs propres à garantir la sécurité du public.
Un repérage préalable de la zone sera fait par l’organisateur afin de vérifier l’absence de danger pour la
navigation des jet-skis.
L'entrée sur la zone n°3 se fera par la zone n°2 servant au transit des bateaux. Les pilotes respecteront la
vitesse de circulation de cette zone (5 km/h) comme l’indique le règlement particulier de police de la
navigation du plan d’eau (RPPn).
La navigation des embarcations n’appartenant pas à l’organisation est strictement interdite sur la zone n°3 de
12h00 à 20h00.
L'activité jet-ski sur la zone n°4 et le ski nautique sur la zone n°6 sont maintenus. Le transit des embarcations
s’effectue par la zone n°2 en respectant la vitesse maximale autorisée.
ARTICLE 4 :
Un avis à la batellerie portant information aux usagers et restrictions de navigation, sera affiché par
l'organisateur à la cale de mise à l'eau et au droit du ponton communal.
ARTICLE5 :
L'organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données du
site Internet http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du LOT. L’organisateur décidera d’interrompre les activités nautiques si les conditions météorologiques et
hydrologiques du cours d’eau sont susceptibles de présenter un risque pour les participants.
Par ailleurs, et conformément à l’article 2.5 du RPPn, la manifestation sera interdite lorsque la hauteur des eaux
sera supérieure ou égale à 1,95 mètre à l’échelle limnimétrique de CAPDENAC (débit supérieur à 170 m/s).
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46008 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt SOUuv.Îr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-010 - Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le samedi 06 août 2016 16 ARTICLE6 :
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les
autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 7 :
En aucun cas, la responsabilité de l’État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation nautique et des conditions de débit de la rivière.
L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce
soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque avéré, notamment en cas
de conditions climatiques et/ou hydrologiques défavorables. Il est rappelé que la navigation sur la rivière LOT
s’exerce aux risques et périls des usagers.
Il prendra de même, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de
toutes sortes.
ARTICLE 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai
maximum de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication au Recueil des Actes
Administratif de la Préfecture du LOT.
ARTICLE 10 :
Le Secrétaire général du LOT, le Directeur départemental des territoires du LOT, le Commandant du
groupement de gendarmerie du LOT, le Directeur départemental d’incendie et de secours du LOT et la
Directrice départementale de la sécurité publique du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT et dont
une copie sera transmise à Monsieur Alexandre PERTHUISON, Président du club, demeurant route de MONTAUBAN 12200 MEMER VAILHOURLES.
cntiurs 1e 2 7 JUIL. 2016
Pour la Préfète du LOT et par délégation
Pour Le Directeur Départemental des Territoires du LOT,
par délégation,
PS
L'Adjoint au Cheffdu Service
Ead4Porêt, Envi onnement
Bernard DE CASTELJAU
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-010 - Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le samedi 06 août 2016 17 AVIS A LA DDT du Lot EE b | Service Eau Forêt Environnement
NP NRNE Police de l'eau BATELLERIE
DDC Asuinatinn
us » fpéls
MirtmcNN Fa arte
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation
Article R4241-38 du code des transports et du Règlement particulier de police de la navigation
n° E_2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et
des activités sportives et touristiques sur ie plan d’eau de Cajarc Cahors, le 27/07/2016
PLAN D'EAU DE CAJARC
Section de voie : PLAN D'EAU DE CAJARC
ZONE N°3
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2016-189 du 27 juillet 2016 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière
LOT « Plan d’eau de CAJARC » , le samedi 06 août 2016 ;
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
LES USAGERS DU PLAN D'EAU
de baptêmes de jet-ski sur la zone n°3 du plan d'eau
le samedi 06 août 2016 de 12h00 à 20h00
INTERDIT
La navigation et les activités nautiques sur la zone n°3 du plan d'eau pour les
embarcations étrangères à l'organisation et pendant le déroulement de la manifestation.
FAIT OBLIGATION
À TOUS LES USAGERS
DE RESPECTER LES REGLES SUIVANTES :
La pratique du jet-ski sur la zone n°4 et celle du ski nautique sur la zone n°6 sont
maintenues. Le transit des embarcations s’effectue par la zone n°2 en respectant la vitesse
maximale autorisée.
SIGNATURE En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
- Direction Départementale des Territoires du Lot .
Service Eau, Forêt Environnement L'Adjoint at Chef du Service Police de la navigation AU, Forêt, Envirbnnement
Tel : 05 65 23 60 60 | A
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Le samedi 06 août 2016 mard DE CÂSTELJAU F
Préfecture Lot - 46-2016-07-27-010 - Arrêté E 2016-189 relatif au déroulement de baptêmes de jet-ski sur la rivière du Lot "plan d'eau de Cajarc" le samedi 06 août 2016 18