Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 042 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2016-042

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016Sommaire

Préfecture Lot

46-2016-07-07-001 - Arrêté BRII /2016/103 portant autorisation de l’épreuve pédestre

dénommée « LES FOULÉES DES VIGNOBLES » organisée le 10 juillet 2016 (4 pages) Page 3

46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du

plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus :

Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 (16 pages) Page 8

46-2016-07-06-002 - Arrêté n° E-2016-166 du 06 juillet 2016 relatif au franchissement

du barrage de SAINT-MARTIN-LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche

sur la rivière domaniale LOT dans le département du LOT (3 pages) Page 25

2Préfecture Lot

46-2016-07-07-001

Arrêté BRII /2016/103 portant autorisation de l’épreuve

pédestre dénommée « LES FOULÉES DES VIGNOBLES

» organisée le 10 juillet 2016

Préfecture Lot - 46-2016-07-07-001 - Arrêté BRII /2016/103 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée « LES FOULÉES DES VIGNOBLES » organisée le 10 juillet 2016 3Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRETE BRHi /2016/ ASÈ

PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « LES FOULEES DES VIGNOBLES »

ORGANISEE LE 10 JUILLET 2016

La Préfète du LOT,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre National du Mérite

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-I ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 :

VU fe Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;

VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines

routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des

routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

VU farrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles

QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

VU le dossier de demande d'organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Les

foulées des Vignobles », présenté par l Association « La Quercynoise gymnastique » en date du 19 avril 2016 :

VU les avis favorables émis par les services consultés ;

VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;

VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l'épreuve ci-annexé ;

VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d'assurance AXA ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : L'Association « La Quercynoise gymnastique » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée

« Les foulées des Vignobles », le 10 juillet 2016 sur le territoire des communes de Vire sur Lot et Puy-l'Evêque.

Course de 13 km selon le plan annexé.

Départ et arrivée de la course - commune de PUY - L'ÉVEQUE.

Randonnée pédestre : 13 km.

ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.

Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un

brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute

visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une

demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent,

L'organisateur veillera à la présence de signaleurs aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation. Les signaleurs

devront tenir tous les points dangereux de l'itinéraire notamment sur les axes D 8 et D 4, ainsi que sur les carrefours de rue

dans le centre bourg du village.

L'organisateur s'assurera que les spectateurs restent dans les zones qui leur sont attribuées.

Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77

prefecture@liot.gouv.fr www.lot.qouv.fr

Préfecture Lot - 46-2016-07-07-001 - Arrêté BRII /2016/103 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée « LES FOULÉES DES VIGNOBLES » organisée le 10 juillet 2016 4Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.

ARTICLE3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions météorologiques prévisibles.

Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.

ARTICLE5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.

ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite. > Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.

ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive,

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, les Maires de Vire-sur-Lot et Puy-l'Evêque, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à Madame SUAREZ Jocelyne, demeurant 46 700 PUY-L'EVEQUE, responsable de la manifestation.

Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

À Cahors, le - 7 JUIL. 2016

Pour la Préfète,

Le secrétaire général

Gilles

Préfecture Lot - 46-2016-07-07-001 - Arrêté BRII /2016/103 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée « LES FOULÉES DES VIGNOBLES » organisée le 10 juillet 2016 5BENEUO Er il" Fêtwmit (oué re Vé! efre Fu f4. iXIe cé

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Préfecture Lot - 46-2016-07-07-001 - Arrêté BRII /2016/103 portant autorisation de l’épreuve pédestre dénommée « LES FOULÉES DES VIGNOBLES » organisée le 10 juillet 2016 6par] nues | ?9 SIOSue1 ÿ 45, *, és geteléene - avÉET/.ù s1eu8 vou NOR Let PC DCO À+ = UE - 66 . \ a {L 2.4 \ C Æira | si = tcr_4F !\s | VE | # €NSŸW irss LG|"°seelù

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46-2016-04-21-002

Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en

œuvre du plan contre la propagation des maladies

vectorielles transmises par Aedes albopictus :

Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT

pour l'année 2016

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 8HN (4 = Liberté « Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

® > Agence Régionale de Santé *

Languedoc-Roussillon à.

Midi-Pyrénées S

AGENCE REGIONALE DE SANTE

LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

Délégation Départementale du Lot

ARRÊTÉ x° parole / 4

relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies

vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le

département du LOT pour l'année 2016

DRE DK HE OK EH RE HS ES EE

LA PREFETE DU LOT

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1416-1, L.1435-1, L.3114-5, L.3114-

7,L.3115-1 à L.3115-4, D.3113-6, D.3113-7 et R.3114-9 :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-29 et

suivants, L.2321-2, L.2542-3 et L.2542-4 ;

VU la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, modifié

notamment par l’article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux

responsabilités locales, attribuant aux départements la responsabilité de la réalisation des

opérations de lutte contre les moustiques dans le département où 1ls constituent une menace

pour la santé de la population ;

VU le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la

loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le

code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

VU le décret n° 65-1046 du ler décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16

décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une

transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire :

VU le décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire

international (2005) et l’arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en

application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique ;

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 9VU l’arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent

une menace pour la santé de la population ;

VU le règlement sanitaire départemental du département du Lot, approuvé par arrêté préfectoral

du 20 septembre 1979 ; notamment les articles 36 et 121 ;

VU l'instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux

modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en

métropole ;

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et

Technologiques du 13 avril 2016 ;

Considérant le bilan sur l’année 2015 de la surveillance entomologique du moustique Aedes

albopictus établi par l’entente interdépartementale pour la démoustication du

littoral méditerranéen (EID) qui établit que le moustique Aedes albopictus est

implanté et actif sur le territoire du département du Lot ;

Considérant qu'Aedes albopictus peut être vecteur d'arboviroses, dont les virus du chikungunya,

de la dengue et du Zika et constitue de ce fait une menace pour la santé publique ;.

Considérant qu’il convient d’anticiper une éventuelle prolifération du moustique et ses

conséquences possibles sur la santé publique.

Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-

Roussillon-Midi-P yrénées ;

ARRETE

Article 1° — Le plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue est mis en œuvre dans le

département du Lot. La totalité du département est définie en zone de lutte contre le moustique

Aedes albopictus, vecteur d'arboviroses dont le chikungunya, la dengue et le zika.

Article 2 — Le plan visé à l’article 1” est mis en œuvre dans le département du Lot, à compter du

1” mai 2016 et jusqu'au 30 novembre 2016.

Article 3 — Ce plan définit les modalités de surveillance épidémiologique et entomologique liées

au moustique Aedes albopictus, du renforcement de la lutte contre ce vecteur et de l’information

des maires, du grand public et des professionnels de santé.

Article 4 — Acteurs de la mise en œuvre du plan.

o La Préfecture: met en place et coordonne la cellule départementale de gestion;

o L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui a en charge la veille

sanitaire et la surveillance épidémiologique des cas suspects ou confirmés de chikungunya, de

dengue et de zika en application du code de la santé publique ;

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 10o Le Département du Lot, qui a en charge la surveillance entomologique, l'exécution des mesures

de lutte antivectorielle, en application de la loi du 16 décembre 1964 et qui peut déléguer cette

action à un (ou à des) opérateur(s) public(s) ;

o Les communes du Lot qui sont chargées, chacune en ce qui concerne son territoire respectif,

des opérations rentrant dans le cadre de la lutte contre la prolifération du moustique Aedes

albopictus, dont la mobilisation de leurs administrés pour la mise en œuvre de mesures

individuelles de lutte contre la prolifération du moustique ;

o Les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants de terrains bâtis ou non bâtis,

d'immeubles bâtis et de leurs dépendances, de décharges et de dépôts qui sont tenus de prendre

toutes les mesures pour supprimer les gîtes larvaires dans les zones de lutte contre les moustiques ;

Article 5 —- Mise en place de la cellule départementale de gestion du Lot.

La cellule départementale de gestion de Lot est mise en place sous l’autorité de la préfète. Cette

cellule réunit les différents acteurs concernés par la gestion de la situation afin de définir des

actions à mettre en œuvre en termes de surveillance, de lutte anti vectorielle et de communication :

- Service de la sécurité intérieure de la Préfecture,

- Département du Lot,

- Agence régionale de santé (ARS),

- Cellule de l’Institut de veille sanitaire (In VS) en région (Cire),

- SAMU

- SDIS

- Ordre des médecins du Lot,

- Ordre régional des pharmaciens,

- Opérateur éventuel désigné par le Département du Lot,

- Association des maires et des présidents de communautés du Lot,

- Chambre d’agriculture,

- Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (DRAAF),

- Direction régionale de l’énergie, l’aménagement et le logement (DREAL),

- Direction départementale des territoires du Lot (DDT),

- Direction départementale de la cohésion et de la protection des populations du Lot (DDCSPP),

Cette cellule se réunit, en tant que de besoin, à la demande de la préfète. À minima, elle se réunit

une fois en début de saison d’activité du moustique Aedes albopictus. En fonction de l’objet de la

réunion de la cellule, d’autres acteurs peuvent être ponctuellement invités.

Article 6 — Opérateur / Organisme habilité

Dans le département du Lot, l’organisme de droit public habilité à procéder ou à faire procéder

aux opérations de lutte contre les moustiques est le Conseil Départemental qui peut déléguer cette

opération. Dans le département du Lot c’est l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication

du littoral Méditerranéen (EID Méditerranée) dont le siège est 165, Avenue Paul Rimbaud, 34184

Montpellier Cedex 4(Tél : 04.67.63.67.63- Fax : 04.67.63.54.05 — e-mail : eid.med(@eid-med.org-

site internet : www.eid-med.org ou www.albopictusLR.org à qui a été délégué cette opération par

voie de conventionnement.

Article 7 — Surveillance entomologique

Objectifs :

e Surveiller la progression géographique du moustique via la cartographie des signalements

des particuliers (www.signalement-moustique.fr) et le suivi entomologique de pièges pondoirs

sentinelles. L'implantation des ces pièges est optimisée afin de rendre acceptable le coût de la

surveillance. Pour 2016, les pièges seront implantés à Cahors et Cressensac.

LU)

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 11e Evaluer le degré d'implantation du moustique par une surveillance renforcée dans les

zones reconnues colonisées par recherches de larves et d’adultes lors de prospections sur le

domaine public ou privé ou par densification du réseau des pièges pondoirs.

o Le Département du Lot ou son opérateur

Le Département du Lot, est chargé de cette surveillance en application de la loi du 16 décembre

1964. Dans ce cadre, il:

e assure la pose et le suivi des pièges pondoirs,

e transmet mensuellement, via SI-LAV, à l’ARS un bilan relatif à la surveillance (liste des

communes surveillées, nombre de pièges, résultats obtenus, adaptation du dispositif en fonction

de la réalité de la présence du vecteur),

e procède à l’information des communes concernées par la présence de pièges pondoirs et/ou

de moustiques,

e présente devant la cellule départementale de gestion, un bilan relatif à cette surveillance en

fin de saison de surveillance.

o Les établissements de santé

Les établissements de santé réalisent ou font réaliser :

e Un programme de surveillance et de lutte anti-vectorielle (repérage et élimination mécanique

des gîtes larvaires, traitement conformément aux dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux

relatifs à la lutte contre les moustiques en application de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964,

e Un plan de protection des usagers et des personnels contre les piqûres de moustiques

(moustiquaires, diffuseurs, ...),

e Un plan d’information et de formation des personnels de l’établissement avec, au besoin,

l’appui de l’ARS: à la fois des personnels de maintenance et des personnels de santé (susceptibles

d'intervenir dans le domaine de l’éducation à la santé (maternité, médecine néonatale et

réanimation infantile, urgences, ...))

+ Un renforcement des mesures de précautions standard lors des soins afin d'éviter tout accident

d'exposition au sang ou transmission nosocomiale.

Article 8 — Surveillance épidémiologique

Objectif: Prévenir la dissémination des arboviroses dont les virus de la dengue et/ou du

chikungunya et/ou de zika en repérant le plus tôt possible les cas suspects et confirmés (importés

ou autochtones).

L’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées assure:

e la réception des signalements de cas suspects et/ou confirmés (déclarations obligatoires) de

dengue et/ou de chikungunya et/ou de Zika via sa plate-forme régionale de réception des alertes

(ars3l-alerte(@ars.sante.fr);

e le signalement au Département des cas suspects ou confirmés, la demande de réalisation

d’une enquête entomologique et la mise en œuvre des actions de lutte anti vectorielle adéquates

éventuelles dans les alentours des lieux de vie des cas suspects et/ou confirmés, via le logiciel

SI-LAV ;

e la transmission d’un bilan épidémiologique départemental présenté aux membres de la

cellule départementale de gestion.

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 12Article 9 — Lutte anti-vectorielle

Objectif : Agir autour des cas importés ou autochtones, suspects ou confirmés, de dengue, de

chikungunya et/ou de zika en vue d’éviter l’apparition et l’installation de cas autochtones.

o Le Département du Lot ou son opérateur

Le Département :

e procède ou fait procéder aux traitements de démoustication dans l’environnement des cas

confirmés ou suspects de dengue, de chikungunya ou de zika,où la présence du moustique

nécessite une intervention à la demande de l’ARS (traitement des gites larvaires et des

adultes). Dans ce cas, le protocole d’intervention LAV est annexé au présent arrêté.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des dispositions de l’article 11.

e avertit l’ARS, la DDT, les maires des communes concernées, préalablement à la mise en

œuvre du traitement. Son opérateur informe la population. Il est appuyé dans cette démarche

par les mairies concernées.

Ces actions peuvent être mises en œuvre tant dans le domaine public que dans le domaine

privé en application de l’article 10 du présent arrêté.

e s'assure, après tout traitement, de la bonne réalisation des mesures entreprises

(fonctionnement des appareils de diffusion, produits utilisés, couverture de la zone à traiter,

visualisation de la réduction de nuisance).

e saisit ou fait saisir le jour même, via SI-LAV, le résultat des prospections ainsi que le

rapport de synthèse de l’opération, les actions de communication et les actions de lutte, afin

que l’ARS et la Cellule de l’Institut de veille sanitaire (Invs) en région (Cire) aient en

permanence une connaissance de l’avancée du dossier.

e [nforme les communes concernées des actions menées.

e présente devant la cellule départementale de gestion, un bilan relatif à ces actions en fin de

saison (cf article 12).

o Les communes

Les communes :

e assurent, de façon préventive, l’élimination des gites larvaires dans les lieux de vie publics

et autour des établissements dont elles ont la responsabilité.

e assurent un appui au Département pour la communication auprès du public lors des

opérations de LAV et pour la lutte préventive.

Article 10 — Modalités d’intervention de l’opérateur public sur les propriétés privées.

En cas de nécessité, en fonction des résultats liés à la surveillance entomologique et

épidémiologique, les agents chargés de la lutte contre les moustiques peuvent pénétrer avec leurs

matériels dans les propriétés publiques et privées, même habitées, autour des lieux fréquentés par

des cas suspects importés virémiques ou autochtones (cas de menace pour la santé humaine), pour

y entreprendre, s’il le faut d’office, les actions de prospection et de traitement, les travaux et les

contrôles nécessaires en application de l’article 2 de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964

relative à la lutte contre les moustiques, selon les modalités fixées à l’article 4 du décret n° 65-

1046 du 1” décembre 1965 modifié pris pour l’application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre

1964.

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 13En cas de refus ou de difficulté d’accéder à une propriété privée, l’intervention des agents de

l’opérateur public peut être réalisée 24 h après l’expiration d’une mise en demeure du Préfet

affichée en mairie. L’accès dans les lieux, par un agent de direction ou d’encadrement du service

du département ou de son opérateur public, est permis avec assistance du maire et du directeur

départemental de la sécurité publique ou du commandant (commissaire de police ou du chef de

brigade) de gendarmerie ou de leurs délégués. Procès verbal sera dressé.

Est puni d’amende de quatrième classe (750 euros) le fait de ne pas se conformer aux prescriptions

émises par ces agents pour les opérations de démoustication.

A défaut d’exécution par les propriétaires publics et privés , locataires ou occupants de locaux, des

obligations qui leur incombent pour faire disparaître les gîtes larvaires d’Aedes albopictus, les

agents du Département ou de son opérateur pourront procéder d’office et aux frais des intéressés,

aux travaux nécessaires après l’expiration d’une mise en demeure de 2 mois du Préfet. Les titres

des recettes émis à cette occasion seront rendus exécutoires par le Préfet et recouvrés comme en

matière de contributions directes. Est puni d’amende de quatrième classe (750 euros) le fait de ne

pas déférer à cette mise en demeure.

Article 11 — Traitements

o Les traitements autorisés

Les substances actives autorisées pour la démoustication figurent dans le tableau suivant :

Substance active Observations

Bacillus thuringiensis .anti-larvaire biologique utilisé dans tous

subsp. israelensis les types de milieux

Sérotype H 14 (Bti)

Bacillus thuringiensis anti-larvaire biologique utilisé dans tous

subsp. israelensis les types de milieux

Sérotype H 14 (Bti) + Bacillus

sphaericus (Bs)

Diflubenzuron anti-larvaire régulateur de croissance des

insectes, utilisé sur gîte artificiel en

milieux urbains exclusivement

Deltaméthrine anti-adultes utilisé en milieu urbain et

périurbain

utilisation proscrite sur les plans d’eau

Deltaméthrine + esbiothrine anti-adultes utilisé en milieu urbain et

périurbain

utilisation proscrite sur les plans d’eau

Deltaméthrine + D-alléthrine anti-adultes utilisé en milieu urbain et

périurbain

utilisation proscrite sur les plans d’eau

Pyréthrines + pipéronyl anti-adultes utilisé en milieu urbain et

butoxyde périurbain

utilisation proscrite sur les plans d’eau

Les préparations utilisées, contenant ces substances, doivent avoir reçues une autorisation de mise

sur le marché.

o Les modalités de traitement

Les traitements seront ciblés et conduits par voie terrestre. Les produits devront être utilisés selon

les règles de classification et d’étiquetage en vigueur et conformément à la réglementation des

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 14produits biocides (Règlement européen n° 528/2012) dénommé « Biocides » et transposée en droit

français aux articles L. 522-1 et suivant du code de l’environnement. Par ailleurs et en application

de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur

professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, il est obligatoire à partir du

1” juillet 2015 de justifier sa capacité d’intervention dans ce domaine par l’obtention du « Certi-

biocides ». Dans tous les cas, les interventions seront respectueuses des espaces naturels protégés

et sensibles.

Une attention particulière sera exercée sur les zones Natura 2000. En cas d’intervention sur ces

zones, une information préalable sera transmise à la Direction des territoires de Lot ainsi qu’à la

DREAL par l’opérateur désigné par le Conseil départemental du Lot.

Pour les produits anti-adulte, en cas de proximité d’une zone humide et afin de limiter au

maximum tout impact au niveau du compartiment aquatique, une zone d’exclusion de 50 mètres

doit être respectée pour les itinéraires des véhicules utilisés pour l’application à Ultra Bas Volume

(UBV) et une zone de 25 mètres pour les traitements effectués par les équipes à pied. De même, si

ces traitements se situent à proximité de zones agricoles ou apicoles, les exploitants concernés

devront avoir été au préalable informés par l’opérateur désigné par le Département du Lot.

Toutes autres modalités d’utilisation des produits ci-dessus ou toute utilisation d’un autre produit

ne sont possibles que selon les indications données dans un arrêté préfectoral complémentaire.

Article 12 — Suivi de la surveillance et bilan de la campagne

Au plus tard trois mois après la fin de la période de mise en œuvre du plan fixée à l’article 1”,

l’opérateur désigné par le Département enverra au Préfet et à l’ARS, le bilan de la campagne, via

SI-LAV. Le document devra comporter les éléments suivants :

+ Résultats de la surveillance et présentation de la cartographie des zones de présences du

moustique vecteur dans le département,

+ Produits insecticides utilisés : nom commercial, composition en substances actives, doses de

traitement, quantités utilisées sur le département,

+ Liste et cartographie des zones traitées, nombre de traitement par zone,

+ _ Difficultés rencontrées pour la mise en application de l’arrêté,

+ _ Informations sur les précautions prises pour limiter l’incidence des opérations de traitement

sur la faune, la flore et les milieux naturels notamment sur les sites Natura 2000 détaillant si

nécessaire les axes d'amélioration à apporter pour les opérations à venir.

Il sera présenté au CODERST par le Département du Lot ou son opérateur.

Article 13 —- Communication et information du public

o Hors période de crise (niveau 1 du plan national, cf. annexe 1)

La stratégie de communication relève d’une cellule restreinte qui se réunit en tant que de besoin

(Département, Préfecture et ARS). La coordination de la communication réalisée par chaque

acteur est assurée dans le cadre de la cellule départementale de gestion.

Prévention

e Auprès du public afin d’obtenir leur adhésion pour supprimer les gîtes larvaires et favoriser

les pratiques préventives (réalisé par les collectivités, le Département ou son opérateur, appui

par l’ARS et la Préfecture).

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 15e Auprès des maires du Lot :

“pour rappeler l’importance de la mobilisation communautaire pour lutter contre

la prolifération du moustique (ARS et Préfecture) :

“ pour signaler aux mairies concernées les zones de prospection et les résultats

de cette surveillance pour que celles-ci facilitent la mise en œuvre des actions

adéquates (Département ou son opérateur).

e Auprès des professionnels de santé du département pour les mobiliser sur le risque de

prolifération des virus par l’importation d’un ou plusieurs cas de dengue ou de chikungunya et

sur la procédure de signalement des cas suspects et/ou confirmés (ARS).

Lutte

e Auprès des maires et des habitants, des zones faisant l’objet de traitement (Département ou

son opérateur)

“Information préalable à la réalisation des opérations de démoustication (motif,

heures, modalités de mise en œuvre, consignes à respecter par les habitants...)

" Information sur les produits utilisés, leurs impacts sur la santé humaine et

animale, et sur l’environnement,

“ Information sur la conduite à tenir face à l’identification de signes cliniques

évoquant une arbovirose (sur consignes ARS).

Le Département ou son opérateur met à disposition du public et des collectivités des supports de

communication pour atteindre ces objectifs.

o En situation de crise (niveau 2, 3, 4, 5 du plan national, cf. annexe 1)

Selon le niveau du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue, les modalités

de la communication seront complétées selon les besoins et en conformité avec les instructions

ministérielles.

Article 14 — Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département du Lot et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Article 15 — Le secrétaire général de la préfecture de Lot, le président du Département du Lot, la

directrice générale de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le

directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-

Roussillon-Midi-P yrénées, ainsi que les maires des communes de Lot, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cahors, le 2 À AVR, 2016

La Préfète,

>.

| À.

Catherine FERRIER

Annexes :

Circuit de signalement des cas de Dengue, de chikungunya ou de zika

Niveaux de risques définis dans le plan national

Protocole d'intervention LAV autour d'un cas suspect ou confirmé de dengue, chikungunya ou zika

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 16CIRCUIT DE SIGNALEMENT DES CAS DE DENGUE ET CHIKUNGUNYA Période d'activité du vecteur (Asdes albapictus) estimée du 1” mai au 30 novembre

Voyage récent en zone de circulation du virus depuis moins de 15 jours

OUI || NON

. E 1 EL Signaler le cas à l'ARS sans

attendre tes résultats biologiques

en anvoyant la fiche de signalement

et de renseignements cliniques *

Fax : 05 34 30 25 86

email : ars31-alerte@ars.sante.fr

Adresser le patient

au laboratoire pour

recherche

chikungunya ET denque

avec la fiche de signalement

et de renseignements

cliniques *

Demander au patient de

se protéger contre les

piqures de moustiques

Cas suspect autochtone

Probabilité très faible

Envsager d'autres diagnostics

(répulsifs, moustiquaires, ....]

Pour éviter d'être à l'origine de

cas autochtone

+

H

Mise en place de mesures

entomologiques

Adresser le patient

au laboratoire pour recherche

chikunqunya ET dengué

avec la fiche de signaiement

at de renseignements cliniques *

EH

Signaler le cas à l'ARS

en présence d'un résultat

positif

Fax : 05 34 30 25 86

email : ars31-alerte@ars.sante.fr

Adresse CNR: Institut de recherche biomédicale des armées, Service de Biologie.

Hôpital d'instruction des Armées LAVERAN, 34, boulevard LAVERAN. 13013 MARSEILLE

| Pensez à transmetire l'échantillon prélevé au Centre National de Référence des arbovirus à Marseille pour les résultats de Chikungunya ou de Dengue suivants :

- Sila RT-PCR négative mais tableau clinique fortement évocateur d'une arbovirose {à la demande du clinicien)

- Sila RT-PCR est positive

- Tout résuitat positif pour Un patient sans notion de voyage

- Quel que soit le résultat de la sérologie pour un résultat chikungunya, si l'échantillon non analysé par le CHU,

Biomnis ou Cerba avec un kit pouvant présenter des résultats faux-positifs

index.html

8VS Midi-Pyrénées Spécial arboviroses. N°12 - Juin 2015

nttp:}/are, ars. nldipweneess: sante. fr! Nautique:tigre. 140237. O.html: Informations générales et fiche de ma http fivww invs sante frDossiers-thematiques'Maladies-rfectieuses'Maladies-a-transmission-vectorielle : La surveillance écidémiologique etles données épidémiologiques en cours

3EA 13-14.2015 :Dençue et chikungunya en France métropolitaine, une surveillance nécessaire hipl'uuww.invs. sante. fr'ben/2015/13-

http www. inoes sante.fr/10000'themes/maladies-moustiques/indéx.aso

- Chikungunya, dengue, paludisme, west nile, comment se protéger ?

- Prévention de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine - Point sur les connaissances, la conduite à

tenir et le dispositif de prévention

* La fiche de stynalement el de rensenements sthvgues contient les éléments indispensablesoour le remooursement de la PCR Depu 15 Mars 2014, ta PCR chikungunya et danguse 85{ prise an charge par l'Assurance Maïadie, sur les préiévements réalisés jusqu'à ?

des signes (au-delà, aile n'a pius d'intérêt diagnostique) La sérologie 88!

Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées

19 Chemin du Raisin - 31059 TOULOUSE CEDEX 9

Tel : 66,34,19,24 00

www ars.midipyrenees sante.fr

Hindquée à cartir du 5°* Jour

F jours aprés l& début

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 17Niveaux de risques définis dans le plan national

Le risque principalement constitué par la présence du moustique est classé en 6 niveaux de 0 à 5.

Ces niveaux sont issus des données de la surveillance entomologique et humaine :

Niveau albopictus 0

0a : absence d’Aedes albopictus

Ob : présence contrôlée : observation d’œufs sur un piège pondoir suivi d’une intensification du piégeage les

semaines suivantes et d’un traitement visant à l’élimination ou à une non-prolifération du moustique. Le ou

les moyens de traitements choisis et mis en place dépendent de l’expertise entomologique (éradication

possible ou seulement réduction de l’infestation), des conditions environnementales ainsi que de la

faisabilité (espace public ou privé).

Niveau albopictus 1 : Aedes albopictus implantés et actifs

Observation d’œufs sur plusieurs pièges pondoirs à plusieurs reprises (relevés au moins 3 fois positifs selon

un programme de relevés spécifiquement adapté à la situation) suite à une intensification du piégeage

(découlant de l’observation d’un premier piège positif) et observation de larves et/ou d’adultes aux alentours

des pièges.

Niveau albopictus 2: Aedes albopictus implantés et actifs et présence d’un cas humain autochtone

confirmé de transmission vectorielle de chikungunya ou de dengue.

Niveau _albopictus 3: Aedes albopictus implantés et actifs et présence d’un foyer de cas humains

autochtones (définition de foyer : au moins 2 cas groupés dans le temps et l’espace).

Niveau albopictus 4 : Aedes albopictus implantés et actifs et présence de plusieurs foyers de cas humains

autochtones (foyers distincts sans lien épidémiologique ni géographique entre eux).

Niveau albopictus 5 : Aedes albopictus implantés et actifs et épidémie

Sa : répartition diffuse de cas humains autochtones sans foyers individualisés

5b : épidémie sur une zone élargie avec un taux d’attaque élevé qui dépasse les capacités de surveillance

épidémiologique et entomologique mises en place pour les niveaux antérieurs et nécessite une adaptation des

modalités de surveillance et d’action.

10

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 18Protocole d’intervention LAV autour d’un cas suspect ou confirmé de dengue ou de chikungunya

DEROULE D’UNE INTERVENTION

Idéalement, les différentes actions présentées ci-dessous doivent être menées sur tous les sites que le

patient a fréquentés, identifiés par l’ARS lors de l’enquête épidémiologique. Lorsque le nombre de sites

est trop élevé et qu’il est impossible de tous les investiguer, ceux-ci peuvent être priorisés par

l’opérateur en fonction de la durée de présence, de l’heure d’exposition, et de l’abondance en vecteurs

dans les différents secteurs visités. Les actions à mener sont résumées au sein du Tableau A.

1. Préparation de l'intervention

La préparation de l’intervention commence dès la réception par l’opérateur du signalement d’un cas par

mail d’alerte provenant de dgs-silav.gouv.fr

La première étape consiste à définir le périmètre de l’intervention en fonction du scénario (cas isolé, cas

groupés en foyer simple ou multiple). Il est conseillé de prendre contact avec le patient afin de confirmer

l’exactitude des adresses reçues. Une fois le périmètre défini, Une cartographie prévisionnelle est réalisée, en intégrant les données environnementales à disposition de l? opérateur! (occupation du sol, sites sensibles...). Si des données entomologiques sont disponibles sur la Zone concernée (relevés de pièges pondoirs par exemple), elles pourront être mises à profit pour initier le diagnostic de présence de vecteurs. Si le cas signalé se trouve à l’intérieur d’un foyer de transmission actif, les données sur les actions de lutte précédentes pourront être intégrées à la cartographie.

2. Prospections et définition de l'intervention

Les agents se rendent sur les différents lieux identifiés. La première étape est celle de l’enquête

entomologique, qui vise à évaluer la présence du vecteur dans le périmètre concerné et donc statuer sur la

nécessité ou non d’un traitement insecticide. Cette enquête consiste à rechercher toute preuve de la

présence du vecteur (larves ou adultes).

Si la présence du vecteur est avérée, les prospections entomologiques sont poursuivies à l’intérieur du

périmètre pour éliminer physiquement un maximum de gîtes productifs, sur les domaines public et privé.

Des traitements antilarvaires peuvent également être conduits pour contrôler les gîtes non suppressibles.

Si aucune présence du vecteur n’est observée, l’opérateur complète l’opération entomo-épidémiologique

du SI-LAV et signale la fin de l'intervention à l’ARS et au Département (en fonction des

spécificités/arrêtés/conventions régionales et départementales).

Si un traitement adulticide s’avère nécessaire et que des contraintes de traitement visibles ont été

préalablement identifiées lors de l’enquête entomologique (présence de ruchers, de cultures biologiques,

de captage d’eau...), les agents doivent entrer en contact avec les gestionnaires. Il appartient ensuite aux

gestionnaires dûment informés de mettre en place les mesures de protection adéquates (ex. couverture des cultures ou déplacements des ruches). Dans certains cas, il pourra être nécessaire pour l’OPD de mettre

en place une zone d’exclusion (ex. autour de points d’eau), tout en veillant à ne pas nuire à l’efficacité du

traitement à venir. Les prospections entomologiques peuvent également révéler la présence de sites

sensibles autres que ceux préalablement identifiés et qu’il convient également de prendre en compte. Ces

contraintes de traitements sont considérées dans la cartographie du périmètre d’intervention qui est

transmise à l’ARS, au Département et à la DREAL concernés pour information de l’intervention à suivre

et d’éventuelles recherches de sites sensibles par les ARS et DREAL. Cette étape doit également

permettre de récupérer les accès (codes, clés) aux parties fermées au public nécessaires à la bonne

réalisation du traitement.

Enfin, les agents réalisent une campagne d’information dans la zone qui fera l’objet du traitement par la

diffusion de dépliants et d’affiches qui préciseront les date et heure du traitement ainsi que des consignes

visant à limiter l’exposition aux produits insecticides.

NB : ces différentes actions (enquête, suppression des gîtes, information des résidents, affichage) peuvent

être menées concomitamment au fur et à mesure de l’avancée des prospections dans le périmètre.

! Ces données environnementales doivent être fournies par leurs détenteurs (ARS et DREAL essentiellement) en amont de la

saison de surveillance

Il

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 193. Traitement adulticide

Il s’agit dans un premier temps de définir les modalités de traitement à mettre en œuvre en fonction de

la configuration de la zone.

Une intervention consiste généralement en une pulvérisation spatiale ULV par nébulisation à froid

réalisée depuis la voie publique sur l’ensemble du périmètre, répétée ou non selon les contextes (voir

tableau B). Si certaines zones du périmètre immédiat ne sont pas accessibles par cette voie, un

traitement péri-domiciliaire par voie pédestre au moyen d’un nébulisateur portable est réalisé.

L’espace péridomiciliaire comprend le jardin autour de l’habitation ou du lieu de résidence du cas et

les jardins des maisons directement contiguës (à adapter selon la configuration du terrain). Un

exemple de plan d’intervention est présenté dans la figure n°1.

Les traitements adulticides seront réalisés préférentiellement de nuit pour protéger la population et les

insectes pollinisateurs de l’exposition aux produits insecticides.

Le passage d’un véhicule de tête juste avant le traitement peut permettre de limiter l’exposition des

résidents.

Le choix de l’insecticide va dépendre des contraintes rencontrées. Les pyréthrinoïdes de synthèse sont

à privilégier, mais des pyréthrines naturelles synergisées peuvent être utilisés en cas de présence de

+. 4 es

mms Trajet véhicule (1437 m)

Trajet pieton (708 m)

Figure 1 - exemple de définition des périmètres d'intervention autour d’un cas

4. Rattrapage de la phase de prospection

Pour les cas autochtones, il peut être nécessaire d’effectuer une recherche de résidents absents si

l’impossibilité d’accès à leur propriété met en péril l’efficacité du traitement. Pour les cas importés,

cette recherche d’absents peut être conduite dans le périmètre immédiat du cas si cela est nécessaire

pour la bonne tenue du traitement.

5. Bilan de l'enquête

Le résultat des prospections, les actions de communication et les actions de luttes sont saisies

quotidiennement dans le SI-LAV afin que l’ARS et la Cellule de l’Institut de veille sanitaire (InVS) en

région (Cire) aient en permanence une connaissance de l’avancée du dossier. Le rapport de synthèse

de l’opération est téléchargé dans le SI-LAV à la clôture du dossier.

12

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 20SOUL

S2]qIUOdSIpS224R0$S24S2p2SXJDUF

SHILOAT40O

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 21gites

Campagned'information,réalisée

DREAL

3.Traitementadulticide

VOISINS

Pulvérisationspatialed'adulticide

VOISINS Traitement

4.

Rattrapagedela phase de prospection

Recherchedesabsents

la zone

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 22SAJOSI SB9 SAP InOJNeANUAUIEUI2INPIIO1d -SP9S9PA[JONPIAIPUIUONS28 I9pJaur109ajqrorpdde UOU:SI9A0JSO]SUP QUIIJAUP[9(] SB9S9PPÀ pnbjuejsuonoesapaynsimod SPAUUJAIUOJ9SNO) S9PSUJAIUO[9SNO u(S—)ayoo1dder SAUH9NO]SIa1jIENDSA]SUPPSIPIOI SA]JOULIOJUIMOdmo SI940J 2onbrnewajsAs1oddei UIBLIA]NPSINOJOI G NUJAIU pnU9AIU ÇNU9AIU Z NU9AIU JNU9AIU

Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 23Préfecture Lot - 46-2016-04-21-002 - Arrêté DDARS46-2016-1 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus : Chikungunya, Dengue et Zika dans le département du LOT pour l'année 2016 24Préfecture Lot

46-2016-07-06-002

Arrêté n° E-2016-166 du 06 juillet 2016

relatif au franchissement du barrage de

SAINT-MARTIN-LABOUVAL par la passe à canoës

située en rive gauche sur la rivière domaniale LOT dans le

département du LOT

Préfecture Lot - 46-2016-07-06-002 - Arrêté n° E-2016-166 du 06 juillet 2016 relatif au franchissement du barrage de SAINT-MARTIN-LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche sur la rivière domaniale LOT dans le 25| 2 L ENREGISTRE 10619 €).20#0 Liberté » Épalies » Fraternité Sous le... 246)bL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRETEN® € _4%0446- 164

relatif au franchissement du barrage de SAINT-MARTIN-LABOUVAL

par la passe à canoës située en rive gauche sur la rivière domaniale LOT

dans le département du LOT

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-24 et 2213-23 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du Sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les Régions et les Départements :

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de

modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code

des transports ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu la circulaire ministérielle n°75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance et des

activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E/2015/59 du 30 mars 2015, portant règlement particulier de police de la navigation

(RPPn) sur l’itinéraire de liaison LUZECH / LARNAGOL :

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-079 du 18 octobre 2015 portant délégation de signature accordée à M. Philippe

GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-239 du 26 octobre 2015 portant subdélégation de signature accordée par M.

Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;

Vu les désordres constatés sur la passe à canoës située en rive gauche sur le barrage de SAINT MARTIN

LABOUV AE, au lieu-dit « CANTEDUC », sur la commune de CENEVIERES ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité sur la rivière LOT ;

Considérant le danger que représente l’absence de parois dans la passe à canoës située sur la chaussée de SAINT

MARTIN LABOUVAL, en rive gauche de la rivière LOT ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative - 127 quai Cavaignac

46009 Cahors cédex

TéL : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61

ddt@lot gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2016-07-06-002 - Arrêté n° E-2016-166 du 06 juillet 2016 relatif au franchissement du barrage de SAINT-MARTIN-LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche sur la rivière domaniale LOT dans le 26ARRÊTE

ARTICLE1 :

Interdiction

Le franchissement du barrage de SAINT MARTIN LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche de la

rivière LOT, au PK 198+000, est interdit. Le contournement de l’ouvrage se fait par portage situé à gauche de la

passe.

ARTICLE2 :

Signalisation

La signalisation indiquant la présence de la passe à canoës sera occultée par le Conseil Départemental du LOT.

Une nouvelle signalisation conforme à la réglementation du code des transports, sera mise en place. Cette

signalisation indiquera le lieu de portage ; sa mise en place et son entretien seront à la charge du Conseil

Départemental.

ARTICLE 3 :

Durée de l’interdiction

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du LOT. L’interdiction demeurera jusqu’à la réalisation des travaux de remise en état de la passe à

canoës. À la fin des travaux, un avis à la batellerie annoncera sa réouverture.

ARTICLE À :

Information aux usagers

Un avis à la batellerie sera diffusé à l’ensemble des loueurs de canoës et de kayaks concernés par cette mesure.

ARTICLE5 :

Recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai maximum de

deux mois à compter de la date de sa publication au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture du LOT.

ARTICLE 6 :

Affichage et publication

Le présent arrêté :

- sera affiché en mairies de SAINT MARTIN LABOUV AL et de CENEVIERES ;

— sera mis à la disposition du public sur le recueil des actes Administratifs (RAA) de la Préfecture du LOT ;

— sera consultable sur le site internet de l’Etat dans le LOT : www.lot.gouv.fr/

ARTICLE 7 :

Le Secrétaire général de la Préfecture du LOT, le Directeur Départemental des Territoires du LOT, le

Commandant du groupement de Gendarmerie du LOT, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations, pôle jeunesse et sports, les maires des communes de SAINT MARTIN

LABOUVAL et de CENEVIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie de cet arrêté sera transmise au Conseil Départemental du LOT

Fait à CAHORS le D 6. JUIL. 2016

Pour la Préfète et par délégation,

‘Pour le Directeur Départemental des Territoires,

et par délégation,

Génieur de l'Agriculture et de

rohnement

VERGNES Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative - 127 quai Cavaignac

46009 Cahors cédex

Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61

ddt@lot gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2016-07-06-002 - Arrêté n° E-2016-166 du 06 juillet 2016 relatif au franchissement du barrage de SAINT-MARTIN-LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche sur la rivière domaniale LOT dans le 27Œ 5: DOT qu Lot AVIS A LA Service Eau Forét Environnement

RÉ Police de l'oau. BATELLERIE O0EF Mavirratian

Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et

du Règlement Particulier de Police de la navigation n° E-2015-59 du 30 mars 2015 = le 06/07/2016

Section de voie : LUZECH - LARNAGOL

Bief de SAINT MARTIN LABOUVAL

Vu l’arrêté préfectoral n° &-2016-166 du 06 juillet 2016 relatif au franchissement du barrage de SAINT

MARTIN LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche de la rivière LOT ;

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT

chargé de la police de la navigation

INFORME LES USAGERS DE LA RIVIERE

Notamment les pratiquants du canoë et du kayak

DE L’INTERDICTION DE FRANCHIR LE BARRAGE DE SAINT MARTIN LABOUVAL PAR LA

PASSE A CANOES SITUEE EN RIVE GAUCHE, AU PK 198+000.

LE CONTOURNEMENT DE L’OUVRAGE SE FAIT PAR PORTAGE

SITUE EN RIVE GAUCHE DE LA PASSE A CANOES

Commentaire :

La signalisation indiquant la présence de la passe à canoës sera occultée par le Conseil Départemental du LOT.

Une nouvelle signalisation conforme à la réglementation du code des transports, sera mise en place. Cette

signalisation indiquera le lieu de portage.

En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE

Service navigation du Conseil Départemental du Lot :

le numéro d'astreinte est affiché aux écluses,

— Direction Départementale des Territoires du Lot

Service Eau, Forêt Environnement

Police de la navigation

Tel : 05 65 23 60 60

DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Jusqu'à nouvel avis.

Préfecture Lot - 46-2016-07-06-002 - Arrêté n° E-2016-166 du 06 juillet 2016 relatif au franchissement du barrage de SAINT-MARTIN-LABOUVAL par la passe à canoës située en rive gauche sur la rivière domaniale LOT dans le 28