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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2016-045
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de
Goujounac" le 14 juillet 2016 (6 pages) Page 3
46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14
juillet 2016 à Vers (8 pages) Page 10
46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve
pédestre "la France en courant" dans le département du Lot (8 pages) Page 19
46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 (8 pages) Page 28
46-2016-07-11-004 - Arrêté BRII 2016-108 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "Trail de Céou" organisée le 24 juillet 2016 (8 pages) Page 37
46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des
commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 (6 pages) Page 46
46-2016-07-13-006 - Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes du
Roc" le 24 juillet 2016 (4 pages) Page 53
46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du
Kaolin" le 31 juillet 2016 (6 pages) Page 58
46-2016-07-07-002 - Arrêté E 2016-167 portant subdélégation de signature de Monsieur
Philippe GRAMMONT Directeur Départemental des Territoires (2 pages) Page 65
46-2016-07-12-001 - Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le domaine fluvial
et d'organiser un concours de pêche au coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet
2016 sur la commune de Cajarc (3 pages) Page 68
46-2016-07-13-001 - Arrêté Préfectoral 2016-049 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial chargé d'examiner la demande de création d'un
supermarché de 1655m2 à l'enseigne CARREFOUR MARKET sur la commune de Les
Quatre-Routes-du-Lot (2 pages) Page 72
2 Préfecture Lot
46-2016-07-13-003
Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des
fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016
Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° BRII /2016/.,/
RELATIF À L’EPREUVE CYCLISTE « PRIX DES FETES DE GOUJOUNAC »
LE 14 JUILLET 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L, 2212-1, L. 2215-1, L. 3221-4et L. 3221-5 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 221-16 à R.221-18, R. 411-10 et R. 411-29 à
R.411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et À. 331-2 à À. 331-15 :
Vu le décret 2009-6135 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le dossier de demande d’organisation d’une course cycliste présenté par l’association « Gourdon Cyclisme » en date du
12 mai 2016 ;
Vu les arrêtés du Président du Conseil Départemental, pris conjointement avec le maire de Goujounac, en date du I°tjuillet
2016, portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 660, lors de la manifestation ;
Vu l'avis favorable du Maire de GOUJOUNAC ;
Vu les avis favorables émis par les services consultés ;
Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
Vu la liste des signaleurs agréés et Le plan de l’épreuve ci-annexés ;
Vu la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès du cabinet VERSPIEREN :
Considérant que les organisateurs de l’épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l’Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l’épreuve ;
Considérant que lorganisateur s’engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour
le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de
la voie publique ou des ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1* - L'Association dénommée « Gourdon Cyclisme » est autorisée à organiser une course cycliste le 14 juillet 2016 sur le territoire de la commune de GOUJOUNAC :
Itinéraire : Commune de GOUJOUNAC :
Circuit en boucle de 3,2 km.
- Cadets :3,2 x 14 fois (soit 25,6 km)
- Seniors 3, Juniors, Pass Cyclisme Open : 3,2 x 22 fois (soit 70,4 km)
D4 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.11.93 - Télécopie 05 65.23.11.90
courrier @lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 4 ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l’ensemble du circuit. Ils veilleront à la sécurité des participants (coureurs et
personnels d'organisation) et des usagers, le long et aux carrefours des RD, avec la présence d'un signaleur à chaque
intersection.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d’un gilet de haute
visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Les signaleurs seront implantés aux intersections et le long de la RD 660 et des voies ouvertes à la circulation publique.
L’organisateur informera les usagers des voies empruntées par la course, par la mise en place d’un panneau signalant
Pépreuve de part et d’autre du tronçon emprunté par les concurrents.
La circulation de tous les véhicules sera interdite le jeudi 14 juillet 2016 de 12h à 18h sur la route départementale n°660 à
contre sens de la course. Les usagers emprunteront le sens de la course et seront soumis aux contraintes de circulation
imposées par les signaleurs, avec des attentes possibles. L'arrêt et le stationnement sont interdit sur le circuit.
Unedéviation est prévue pour les usagers en provenance de Frayssinet le Gélat.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le H12.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra être
annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra s’assurer, conformément à l’article L.231-3 du code du sport, de la présentation par
les participants d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de
contre-indication à la pratique sportive (cyclisme) en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est
ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.
ARTICLE 5 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite.
a Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Maire de GOUJOUNAC, le Commandant du groupement
de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M.
ANDRE Daniel, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73,57.57)
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 1 3 JUIL. 2016
Pour la Préfète,
«A étaire général
Gilles
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 5 Circuit course cycliste Prix des Fêtes de GOUJOUNAC
:
GOURDON CYCLISME S = Signaleur
Gate - Restaurant LE BELLEVUE =, A
vd de l
B= Barrière Mu, pour êre apnex? 46300 GOURDON.
au AA rrêt . ES gourdoncyclisme@free.fr
du de | [gx OVER LD ne
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 6 Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 7 GOURDON CYCLISME
NOM
BALDY
BALDY
LAPLANCHE
MARET
MARTIN
MEGES
NEUMIELE
RAMES
ROUX
SOAREZ
Jeudi14 juillet 2016
GOUJOUNAC
PRENOM
Daniel
Frédéric
Bernard
Serge
Eric
Robert
Alain
Roger
Fabien
Jean Luc
Liste des signaleurs
Né le
25/10/1948
22/08/1976
03/12/1937
02/05/1948
30/06/1970
13/05/1939
14/12/1958
28/12/1949
31/03/1982
02/12/1958
N° Permis
79528
950446116
55561
88925
891246100115
760446100236
D1FRA14AW281833191105NEUMILLE4
82680
146100222
761246114
Vu, pour êre 5 à
bo) (GPA
GOURDON CYCLISME
Café - Restaurant LE BELLEVUE
63 Bvd des Martyrs
46300 GOURDON
gourdoncyclisme@tree.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 8 Préfecture Lot - 46-2016-07-13-003 - Arrêté BRII 2016-109 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes de Goujounac" le 14 juillet 2016 9 Préfecture Lot
46-2016-07-11-005
Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise"
organisé le 14 juillet 2016 à Vers
Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 10 EX ‘2 = É Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE/ BRII /2016/ 104
RELATIF AU TRIATHLON « LA VERSOISE » ORGANISE LE 14 JUILLET 2016 A VERS
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son articles L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1 à 9;
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
Vu le Code des transports ;
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le dossier de demande d'organisation d'un Triathlon « La Versoise » par l'association « La Versoise : Sport et Nature » en date du 13 mai 2016;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
Vu la liste des signaleurs agréés et les plans des épreuves ci-annexés ;
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la société A.P.A.C ;
Vu les avis émis par le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur départemental du service d'incendie et de secours, la Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations- Pôle Jeunesse et Sports, le Directeur départemental des Territoires du Lot - Mission Sécurité Routière et Service Police de la Navigation ;
Considérant que les organisateurs de l'épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l'Etat, le Département, les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit des essais, soit d'un accident survenu au cours de l'épreuve ;
Considérant que les organisateurs ont souscrit l'engagement de payer tous les frais nécessités par le service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique, ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organismes ou à leurs préposés ;
Considérant qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens et ne saurait engendrer de conséquences grave pour l’environnement ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 11 ARRETE
ARTICLE 1 : L'association dénommée « La Versoise : Sport et Nature » est autorisée à organiser un triathlon « La
Versoise » le jeudi 14 juillet 2016 sur les communes de Vers et Saint-Géry, et comportant les disciplines suivantes :
Triathlon nature :
Individuel : départ à 10het par équipes (équipes de 3) : départ à 10h30
Epreuve de Natation : 600 m
Course cycliste VTT : 20 km
Course à pied /Trail :7 km
Départ — Arrivée : commune de VERS
ARTICLE 2 — Spécificités liées à l'épreuve de natation :
Cette épreuve aura son départ sur le Bief de Vers, entre le camping municipal et la confluence avec le cours
d'eau le « Vers », entre 10h et 18h.
Conditions relatives à la manifestation :
Moyens
L'organisateur désignera une personne de l'organisation qui sera chargée d'accueillir et de guider les secours
extérieurs en cas de besoin,
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur procédera à une visite du parcours nautique et veillera à
vérifier l'absence d'obstacle qui pourrait se révéler dangereux pour les participants (embâcle, drossage),
L'organisateur devra consulter le dispositif de prévision de la qualité de l'eau, mis à jour par le SYDED et
consultable sur le site Infeaux Loisirs du Conseil Départemental du Lot,
L’attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit de la rivière Lot.
Il devra s'informer des risques éventuels de crues sur le site Internet www.vigicrues.ecologie.qouv.fr
dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot,
L'organisateur suspendra son projet si les conditions hydrologiques ou météorologiques sont ou
deviendraient défavorables,
incursions en milieu naturel hors parcours.
d'assistance :
L'organisateur s'assurera de la présence des équipes de surveillance le long du parcours de natation.
L'épreuve sera sécurisée par au moins une embarcation motorisée (ou par un engin nautique de type
jet-ski), et destinée à prendre immédiatement en charge tout nageur se trouvant en difficulté ou qui
souhaiterait abandonner en cours d'épreuve. Le dispositif sera complété par des embarcations de type
canoës ou kayaks réparties sur la longueur de la course. À chaque extrémité de la course se trouvera
obligatoirement un canoë ou un kayak clairement identifiable. Chaque équipage portera un gilet de
sauvetage ou un équipement individuel de flottabilité (EIF),
Toute intervention de sécurisation effectuée par un canoëéiste où par un kayakiste auprès d’un nageur en
difficulté fera obligatoirement l'objet d'une demande d’assistance auprès de l'embarcation motorisée,
Il sera prévu un moyen de liaison entre les embarcations assurant la sécurité des nageurs,
Dans le cas de l'utilisation d'un bateau dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 4.5 kw
(6cv) et la longueur est supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres ou d’un jet-ski pour assurer les
secours, le ou les pilotes devront être en possession du permis bateau option « Eau intérieure »,
En cas de l’utilisation d’un jet-ski, celui-ci ne devra en aucun cas naviguer en dehors de la zone dédiée à
l'épreuve de natation,
L'organisateur mettra en place une ligne d'eau (bouées de couleur jaune) assurant le balisage au départ
et à l'arrivée de l'épreuve. A l'issue de l'épreuve de natation, le balisage sera enlevé.
L’encadrement disposera sur place des moyens nécessaires (téléphone portable à minima) pour prévenir
les secours en cas d'urgence en composant le 112,
Conciliation des usages :
Afin d'éviter tout conflit d'usage (pêche, etc..), l'organisateur informera l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (titulaire du droit de pêche sur le parcours) de la date et de
l'heure de l'épreuve de natation,
Lors de l'épreuve de natation et pour des raisons de sécurité, l'organisateur devra s'assurer qu'aucun
bateau ne quitte soudainement la halte nautique ou ne viennent pour s'y amarrer. Il demandera aux
plaisanciers de patienter le temps du passage des concurrents,
De même, il prendra toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer que le transit des bateaux de
plaisance provenant ou se dirigeant vers l'écluse puisse s'effectuer en toute sécurité,
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 12 Conditions particulières :
e llest interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu, e Les panneaux où les banderoles publicitaires placés sur le domaine public fluvial à l'occasion de cette manifestation seront retirés dès la fin de l'épreuve,
e _L’organisateur demeurera seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de cette manifestation,
e Les différentes prescriptions énumérées ci-dessus ne s’appliquent pas aux services chargés d'assurer les secours, aux forces de gendarmerie et à la police de la navigation,
e Un avis à la batellerie informera les usagers des conditions de stationnement et d’'accostage à la halte nautique située au droit du camping de Vers. L'organisateur prendra à sa charge l'affichage de cet avis, au moins trois jours avant le début de l'épreuve, aux écluses de Planiols et de Vers et au droit de la halte nautique.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette épreuve nautique.
ARTICLE 3 - Les concurrents aux épreuves empruntant la voie publique respecteront les règles du Code de la Route. Ils circuleront sur la partie droite de la chaussée.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur l'ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». lls seront en possession d'une copie de cet arrêté , d'un panneau «K.10 », d'un gilet de haute visibilité, et de moyens de communication, afin d'assurer la circulation et seront présents au moins un quart d'heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur assurera la sécurité des participants et personnels d'organisation ainsi que celle des usagers, notamment avec la présence de signaleurs le long et aux traversées des routes départementales. Les signaleurs seront implantés aux traversées des routes départementales. Pour le parcours VTT, les carrefours et intersections empruntées par les concurrents devront être surveillés par des signaleurs équipés de gilets fluorescents et de moyens de communication. Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE4 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 5 - l'organisateur devra s'assurer, conformément à l'article L.231-3 du code du sport, de la présentation par les participants d'une licence sportive de la Fédération Française de Triathlon portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du Triathlon en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an.
ARTICLE 6 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par tout autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accidents.
ARTICLE7 - L'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite. Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - La manifestation se déroule en partie dans des zones naturelles préservées, notamment sur le site Natura 2000 des "vallées du Vers et de la Rauze" et de la "moyenne vallée du lot" qui peuvent héberger certaines espèces animales sensibles au dérangement. Les participants devront respecter les tracés officiels, sans incursion en milieu naturel hors parcours.
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 13 ARTICLE 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, les maires des communes concernées, le Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot — mission sécurité routière et service police de la navigation, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot — Pôle Jeunesse et Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M. Bruno GAMERO, responsable de l'Association.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 11 juillet 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire so
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 14 Natation
Maitre-nageur VIVIER JEAN
Responsable sécurité
VIGNOBOUL PATRICK
LISTE DES SIGNALEURS
SEGUY Michel né le 17/07/1962 numéro de permis : 790682200316.
MAZET Xavier né le 20/03/1978 numéro de permis : 020946100151.
MAZET Marina née le 03/10/1980 numéro de permis : 980919200351.
ALAUX Michel né le 20/08/1963 numéro de permis : 820582200032.
BAZEMONT Bernard né le 29/10/1973 numéro de permis : 931246100119.
DELCROS Jean Louis né le 04/05/1969 numéro de permis : 850746100084.
DELCROS Frédérique née le 04/11/1970 numéro de permis : 881246100091.
DELCROS Clément né le 21/10/1999
GAMERO Bruno né le 27/06/1969 numéro de permis : 14AQ31824.
SABATHIER Régis né le 08/05/1967 numéro de permis : 85064600219.
GAMERO BRUNO
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Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 15 COURSE A VELO 21KM
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Préfecture Lot - 46-2016-07-11-005 - Arrêté BRII 2016-104 relatif au triathlon "la Versoise" organisé le 14 juillet 2016 à Vers 16 rerSesSens
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46-2016-07-11-002
Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de
l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le
département du Lot
Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en
courant" dans le département du Lot
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 19 A mt à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRII 2016 ÂX
PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE DE L’'EPREUVE PEDESTRE « LA FRANCE EN COURANT »
DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée : « La
France en courant », en date du 19 avril 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les avis favorables des maires des communes traversées par l'épreuve ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés ;
VU les plans du circuit emprunté dans le département du Lot ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance MAPA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1® : L'épreuve pédestre dénommée « La France en courant » empruntera, les 25 et 26 juillet 2016, dans les
département du Lot, l'itinéraire suivant :
Le lundi 25 juillet 2016 : Saillac, Varaire, Bach, Escamps, Laburgade, Flaujac-Poujols, Cahors.
Horaires prévisibles entre 13h16 et 17h32
Le mardi 26 juillet 2016 : Cahors, Mercues, Espère, Crayssac, Catus, Thédirac, Lavercantière, Dégagnac, Salviac
Léobard.
Horaires prévisibles entre 03h00 et 06h05
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 20 ARTICLE2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Les concurrents seront tenus de respecter le code de la route et devront être porteurs d'équipements de sécurité
réfléchissants.
Les signaleurs seront placés aux points dangereux de l'itinéraire, notamment sur les traversées et axes des routes
départementales D.811 et D.6. Le carrefour entre la RD.673 et le RD.6 au lieu-dit « Pont Carral » nécessitera la présence
de deux signaleurs. Chaque véhicule sera muni de gyrophare.
Un panneau d'information sera mis en place tous les 5 km dans chaque sens de la course.
Les organisateurs devront s'assurer que les spectateurs restent dans les zones qui leur sont attribuées et soient toujours
porteurs d'équipements réfléchissants.
La préservation de l'environnement fera l'objet d'une attention particulière.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 4 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE5 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 6 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, les Maires des communes concernées, le Commandant du
groupement de gendarmerie du Lot, la directrice départementale de la sécurité publique, le Directeur départemental des
territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur A. SOURDON, responsable
de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57)
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 1 1 JUIL. 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 21 Liste des signaleurs
Personnes ayant leur permis de conduire
Prénom Nom Date Nai Lieu Nai Dept| Permis N° | Pref ou S/Pref Date
Raymond AUPY 02/08/1945 Angoulème 16 122 314 St Germain | 25/01/1963
Micheline BERRIER |22/10/1937 Lisieux 14 150 427 Evreux 19/12/1962
Yves BOIVIN |14/11/1944| St Aubin de Scellon 27 175 449 Evreux 21/06/2010
Bernard BONAIME |09/11/1950 Grenoble 38 232 557 Annecy 31/10/1970
André CHARRIER |11/05/1943 St Christophe 17 173 748 La Rochelle 19/07/1961
Sylviane DENIS 13/09/1954 Mont Si Aignan 75 356 640 Vannes 26/10/2006
Romain DUPUIS |24/10/1944 Manneville s Risle 27 180 145 Bernay 21/03/1995
Régis DUTHEIL |11/07/1953 Lisieux 14 327 029 Evreux 30/09/2010
Michel DUTHEIL |16/05/1951 Lisieux 14 295 088 Caen 06/12/1969
Marcel GODEFROY |13/11/1943 Drucourt 27 145 606 Evreux 29/09/2010
Jean Louis GORGES |09/11/1945 Deauville 14 167 996 Evreux 05/01/1965
Roger GUIARD |05/09/1941 Blevy 28 107 871 Chartres 18/07/2008
Joël LEBON 19/03/1944 St Aubin de Scellon 27 147 058 Evreux 07/04/2011
Marcel LIOT 01/11/1944 5 ner 27 nl Evreux 06/04/2012 Roger NOLTE 17/01/1946 Metz 57 284016 | Bourg en Bresse | 13/05/2009
Roger PATIN 14/12/1946 Grambouille 27 162 560 Evreux 02/05/2012 Patrick PERDRIX |28/02/1953 Eturqueraye 27 | 227708 Evreux 16/06/1971
André SOURDON |02/11/1952 Trouville la Haule 27 222 641 Bernay 06/11/1970
Michele VESQUES |05/11/1950 Bourt 27 205 695 Evreux 20/03/1969
Equipement Baudrier Panneau K10 Téléphone Portable
Dressé le 4 avril 2016.
Le secrétaire Chargé des Circuits
À CHARRIER
Vu, pour êre anne
mon arrêté n°24. PA
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 22 Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 23 CRETE A
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Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 24 Préfecture Lot - 46-2016-07-11-002 - Arrêté BRII 2016-106 portant autorisation de passage de l'épreuve pédestre "la France en courant" dans le département du Lot 25 nos 77 F 2 27) PDT K2 ” N SG mr b A DAC CA D) 2 a > 16 & FA \ : Ÿ $(74 phe. re D+ es / Z fe À - Les jLA. 3Ja \| à +4 ]Île N RD 4m 4 2 ; +4ÿ BAS K] ( : À = À. db ré LES /df |19 à 215 lX unes dr4e | > D = # f |2eubne 14 7 \eneuye st F3 Prob \ Z que » L? 4 san \ nie 2) | 1j e £ D): @r due: ME ::TL . 6 ÿf A: A { = ” F : . : LT. U9ag 15 Ja @ 7 = Fe à = SRE = ge ù AE a PE à Ver ‘ 6 EXT NE qno7 o 4 ES 1S € Rey 1" 19€ env Î n?USA S2 Lee siens; ; # > s d)\ ; æ- rt de gels - ne — IQUD g =, “1240 2 1QRY.P PONS 30 È à ”. \ LKR à >? ;k és < - ze NS LudL g 2euopde: TUE : \ VE a \ en A useg EN eq € 5 ep! <Ÿ : de. = \e 7 Setnetison 2 La ce) \ ee 91-20 à CDN à At k L N5 à \ ) E 4, 20910207 ;, és = apelnog eg 1 à A as / LR _. ep sv: À 9 70 Arret | Ro loren se Her 3" RS. = N sa NL | À = < NÈ Dane 2 à done £a er Joe un9-2p-seY SC € 2 | s rss © ; dé rs -9€ 39 1% À MES à an deSUO4 597 ]
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46-2016-07-11-003
Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17
juillet 2016
Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne"
organisée le 17 juillet 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 28 _ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRII/2016/ /07 PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL DE MEYRONNE » ORGANISEE LE 17 JUILLET 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-I ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Trail de Meyronne » présenté par l’Association « Comité des fêtes de Meyronne » en date du 05 mai 2015 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et les plans de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d'assurance AXA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : L'Association « Comité des fêtes de Meyronne» est autorisée à organiser une course pédestre dénommée « Trail de Meyronne », le 17 juillet 2016 sur le territoire des communes de Meyronne, Saint-Sozy et Pinsac.
Itinéraire : 3 circuits : 5 km et 10 km (plus de 14 ans), 20 km (plus de 18 ans), selon le plan annexé. 2 circuits enfants : 1,2 km (6 ans /10ans) et 2,4 km (10 ans /14 ans)
Randonnée de 10 km.
Départ et arrivée de la course — commune de MEYRONNE.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs, notamment aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’organisateur veillera à la présence de deux signaleurs à chaque carrefour des routes départementales, et en particulier pour la traversée du pont.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot.qouv.fr www.lot.gqouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 29 ARTICLE3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation, Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5: Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le nombre des participants et du public dans cette zone ne nécessite pas une étude d’impact. Cependant le
trajet emprunté par la course se déroule en partie à l’intérieur d’un site Natura 2000. Une attention particulière devra être
portée dans ce secteur. Il conviendra de veiller à la protection des abords du chemin utilisé pour la course, en interdisant
notamment toute installation du public et parcage de véhicules sur ces zones.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de GOURDON, les maires concernés, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et
dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur LONGE Alain, domicilié « Les Graves » 46200 MEYRONNE,
responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57)
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 1 1 JUIL.
2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 30 (TD: 919 4nod ‘nA
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 31 Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 32 2A ; Ram
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Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 35 Préfecture Lot - 46-2016-07-11-003 - Arrêté BRII 2016-107 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "trail de Meyronne" organisée le 17 juillet 2016 36 Préfecture Lot
46-2016-07-11-004
Arrêté BRII 2016-108 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "Trail de Céou" organisée le 24 juillet
2016
Arrêté BRII 2016-108 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail de Céou"
organisée le 24 juillet 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-004 - Arrêté BRII 2016-108 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail de Céou" organisée le 24 juillet 2016 37 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRII /2016/ / PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « TRAIL DE CEOU »
ORGANISEE LE 24 JUILLET 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Trail de
Céou » présenté par l’Association « AC Gigouzac/Saint-Germain » en date du 25 avril 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance GROUPAM!A ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'Association « AC Gigouzac/Saint-Germain » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée
« Trail de Céou», le 24 juillet 2016 sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DU BEL AIR.
Itinéraire : Un circuit de 12 km et un circuit de 18 km selon le plan annexé.
Départ et arrivée de la course - commune de SAINT GERMAIN DU BEL AIR.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera au respect du code la route ainsi qu'à la sécurité des participants (coureurs et personnels
d'organisation) et des usagers, notamment aux carrefours de la RD 23 au lieu-dit « La Capelette », avec la présence de deux
signaleurs bien identifiés
Une attention particulière sera portée aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation, ainsi que le long des RD 23
et 17.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23,10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-004 - Arrêté BRII 2016-108 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail de Céou" organisée le 24 juillet 2016 38 ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5: Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de Gourdon, le maire de Saint-Germain-du-
Bel-Air, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la
Directrice départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à Madame Ghislaine PAVARD, domiciliée « Taillade »
46310 SAINT GERMAIN DU BEL AIR, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57)
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 1 1 JUIL cui6
Pour la Préfète,
Le secrétaire nu
Gilles ÈNÉHERVÉ
Préfecture Lot - 46-2016-07-11-004 - Arrêté BRII 2016-108 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "Trail de Céou" organisée le 24 juillet 2016 39 se qe
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46-2016-07-13-004
Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand
prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet
2016
Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de
Gourdon" le 17 juillet 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 46 Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° BRI1/2016/ /V/€.
RELATIF A L’EPREUVE CYCLISTE « GRAND PRIX DES COMMERCANTS ET
ARTISANS DE GOURDON »
LE 17 JUILLET 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 221-16 à R.221-18, R. 411-10 et R. 411-29
à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot :
VU le dossier de demande d’organisation d’une course cycliste présentée par l'association « Gourdon Cyclisme », en date
du 13 mai 2016 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande :
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés :
VU la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie VERSPIEREN ;
VU Parrêté du Président du Conseil Départemental, pris conjointement avec le Maire de Gourdon, en date du 1"juillet 2016,
portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 673 et n° 12 ;
Considérant que les organisateurs de l'épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l'Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l’épreuve ;
Considérant que l’organisateur s’engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour
le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de
la voie publique ou des ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1® - L'Association dénommée «Gourdon Cyclisme » est autorisée à organiser une course cycliste, le
dimanche 17 juillet 2016 sur le territoire de la commune de GOURDON :
Itinéraire : Commune de GOURDON.
Circuit de 9,8 km à couvrir 3 fois, soit 29,4 km (Minimes, féminines minimes et cadettes).
Circuit de 9,8 km à couvrir 6 fois, soit 58,8 km (Cadets).
Circuit de 9,8 km à couvrir 8 fois, soit 78,4 km (Séniors, 2°, 3°, Juniors, Pass Cyclisme Open et Pass Cyclisme).
ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.
L:F Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23,10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
courrier@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 47 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l’ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d’un gilet de
haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent
et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
La circulation est interdite dans le sens inverse de fa course cycliste. Les usagers emprunteront le sens de la course et
seront soumis aux contraintes de circulation imposées par les signaleurs, avec des attentes possibles. L'arrêt et le
stationnement sont interdit sur le circuit.
L’organisateur informera les usagers des RD par la mise en place d’un panneau signalant l’épreuve de part et d’autre du
tronçon emprunté par les concurrents, et veillera à la présence de signaleurs aux intersections et le long des RD 1, 39 et
673 et des voies ouvertes à la circulation publique.
Des signaleurs bien identifiés équipés de baudrier seront présents aux carrefours avec les RD et indiqueront aux usagers les
restrictions de circulation.
L'organisateur se chargera de la mise en place des déviations avant la course et de ! ‘enlèvement à l'issue de celle-ci.
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers.
ARTICLE3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra s’assurer, conformément à l’article L.231-3 du code du sport, de la présentation par
les participants d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant Fabsence de
contre-indication à la pratique sportive du cyclisme en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est
ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.
ARTICLE 5 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de
la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 - L'’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner Le parcours de la course est interdite.
a Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Sous-Préfet de Gourdon, le maire de GOURDON, le
Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M. ANDRE Daniel, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57)
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 3
JUIL, 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire génédal
D1
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 48 200: LL O2 Sonbudeifciies SSUU] ,— fi È= : RE Ne È> : DT50® | "7 np Gezee Ü |EnÀ a 2a2$S2 Lu O È Er | _ éeueg #3 CR | NOGuno9 aupnebqus % + À . CR |. L :oi. . * Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 49 Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 50 GOURDON CYCLISME
NOM
ANDRE
BALDY
BALDY
BALMES
BALMES
BALMES
DAURIAC
DELFOUR
FLORANTY
FLORANTY
GRIMAULT
GUIBAL
GUIBAL
JARDIN
LABORIE
LAPLANCHE
MARTIN
MEGES
RAMES
RAMES
SOAREZ
VIALLE
PRENOM
Daniel
Frédéric
Daniel
Denis
Dominique
Gérard
Bernard
Bernard
Jean
Jean Pierre
Jacques Antoine
Julien
Pierre
Didier
Michel
Bernard
Eric
Robert
André
Roger
jean Euc
Guy
Liste des signaleurs
Né le
10/10/1963
22/08/1976
25/10/1948
09/02/1997
10/05/1968
01/01/1946
02/07/1957
23/03/1975
04/08/1991
16/10/1955
02/10/1939
09/12/1987
24/06/1966
01/03/1962
01/05/1940
03/12/1937
30/06/1970
13/05/1939
18/03/1951
28/12/1949
02/12/1958
09/08/1944
N° Permis
880135310797
950446116
79528
901046100336
860746100156
129317
761031310117
66388
70846100130
780946105028
58127
40146100144
840346100192
800746100156
61933
55561
891246100115
760446100236
920047046
82680
761246112
81128
ST
GOURDON CYCLISME
Café - Restaurant LE BELLEVUE
63 Bvd des Martyrs
46300 GOURDON
gourdoncyclisme@free.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 51 Préfecture Lot - 46-2016-07-13-004 - Arrêté BRII 2016-110 relatif à l'épreuve cycliste "grand prix des commerçants et artisans de Gourdon" le 17 juillet 2016 52 Préfecture Lot
46-2016-07-13-006
Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des
fêtes du Roc" le 24 juillet 2016
Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes du Roc" le 24 juillet 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-006 - Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes du Roc" le 24 juillet 2016 53 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° BRII /2016/ /[//
RELATIF À L’EPREUVE CYCLISTE « PRIX DES FETES DU ROC »
LE 24 JUILLET 2016
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur;
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 221-16 à R.221-18, KR. 411-10 et R. 411-29
à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, R. 331-4, KR. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course cycliste présentée par l’association « Souillac Cyclisme », en date
du 09 mai 2016 ;
VU Parrêté du Maire de LE ROC en date du 27 juin 2016, portant réglementation de la circulation sur les voies
communales 102 et 202 ;
VU Parrêté du Président du Conseil Départemental, en date du 30 juin 2016, pris conjointement avec le Maire de LE ROC
et de LANZAC, portant réglementation de la circulation sur les départementales n° 43 et 255 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;
VU Ia police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie APAC Assurances ;
Considérant que les organisateurs de l’épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l’Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l’épreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l’épreuve ;
Considérant que l’organisateur s’engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour
le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de
la voie publique ou des ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - L'Association dénommée « Souillac Cyclisme » est autorisée à organiser une course cycliste, le 24 juillet
2016 sur le territoire des communes de LANZAC et LE ROC :
Itinéraire : Départ / Arrivée : Commune de LE ROC.
Circuit de 8 km à couvrir de 4 à 10 fois selon les catégories
1ère catégorie : 80 km ; 2ème catégorie : 72 km ; 3ème catégorie : 64 km
GS : 48 km ; féminines : 40 km ; cadets : 40 km ; minimes : 24 km
> Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.11.93 - Télécopie 05 65.23 11.90
courrier@lot.qouv.fr www.lot gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-006 - Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes du Roc" le 24 juillet 2016 54 ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l’ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs,
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d’un gilet de haute
visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera à la présence de signaleurs aux intersections et le long des RD 43 et RD 255 et des voies ouvertes à
la circulation publique.
L’organisateur informera les usagers des RD par la mise en place d’un panneau signalant l’épreuve de part et d’autre du
tronçon emprunté par les concurrents. II devra mettre en place une signalisation d'approche du style AK14 danger
particulier, B3 interdiction de doubler et B4 50 km/h, de part et d'autre de la RD 43 et de la voie communale ainsi que dans
le sens Souillac/LeRoc sur la RD 255 avant le croisement de l'intersection sur cette RD.
L'organisateur veillera à la sécurité des participants (coureurs et personnels d'organisation) et des usagers.
Le 24 juillet 2016 entre 15h et 18h, la circulation est interdite dans le sens inverse de la course cycliste. Les usagers
emprunteront le sens de la course et seront soumis aux contraintes de circulation imposées par les signaleurs, avec des
attentes possibles. L'arrêt et le stationnement sont interdits sur le circuit.
Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra être
annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra s’assurer, conformément à l’article L.231-3 du code du sport, de la présentation par les
participants d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de
contre-indication à la pratique sportive du cyclisme en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est
ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.
ARTICLE 5 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite.
o Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Sous-Préfet de Gourdon, Messieurs les maires de
LANZAC et LE ROC, le Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires
du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Lot, et qui sera transmis à Mme Maryse DARNIS, responsable de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans
un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 1 3 JUIL. 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire DIS
L ENÉHERVÉ
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-006 - Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes du Roc" le 24 juillet 2016 55 Cireoi tk COUrTSE cgeliste À Roc YÈ0
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mon arrêté n°
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-006 - Arrêté BRII 2016-111 relatif à l'épreuve cycliste "prix des fêtes du Roc" le 24 juillet 2016 56 Wim RO" 818 Jnod ‘ HA £SS69
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46-2016-07-13-005
Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème
grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016
Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 58 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° BRII /2016//1/ 9_
RELATIF À L’EPREUVE CYCLISTE « 4°" GRAND PRIX DU KAOLIN »
LE 31 JUILLET 2016
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1, L. 3221-4et L. 3221-5;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 221-16 à R.221-18, R. 411-10 et R. 411-29 à
R.411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENÉHERVEÉ, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le dossier de demande d'organisation d'une course cycliste « Grand Prix du Kaolin » présenté par l'association « Puy —
L'Evêque Cyclisme » en date du 26 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 17 juin 2016, pris conjointement avec le Maire de Pomarède
et de Cassagnes, portant réglementation de la circulation sur les routes départementales n° 44 et 67 et sur les voies
communales n° 5, 4 et 1 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le maire de Pomarède, en date du 09 juin 2016 portant réglementation du stationnement et de la
circulation sur les voies communales n° 5, 4 et 1 ;
Vu l'avis favorable des maires de Pomarède et de Cassagnes ;
Vu les avis favorables émis par les services consultés ;
Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
Vu la liste des signaleurs agréés et le plan de l'épreuve ci-annexés ;
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès du cabinet VERSPIEREN ;
Considérant que les organisateurs de l'épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l'Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit des essais, soit d'un accident survenu au cours de l'épreuve ;
Considérant que l'organisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour
le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de
la voie publique ou des ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - L'Association dénommée « Puy — L'Evêque Cyclisme » est autorisée à organiser une course cycliste
« Grand Prix du Kaolin » , le dimanche 30 juillet 2016 sur le territoire des communes de Pomarède et Cassagnes.
Itinéraire : Communes POMAREDE et CASSAGNES :
Circuit en boucle de 5,2 km. (13h30 à 18h)
Départ — Arrivée : Commune de POMAREDE
NJ Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - Æ 05.65.23.11.93 - Télécopie 05 65.23.11.90
courrier @lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 59 - course : Minimes : 5 tours
- course : Cadets : 10 tours
- course Junior et course Pass Cyclisme Open : 15 tours
ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l'ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs, notamment aux
intersections avec les voies ouvertes à la circulation.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen
d'un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d'une copie de cet arrêté, d’un panneau « K.10 » et d'un gilet de
haute visibilité, afin d'assurer la circulation et présents au moins un quart d'heure avant le passage du premier concurrent et
une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Les signaleurs bien identifiés seront implantés aux intersections et le long des routes départementales (RD 44 et RD 67) et
des voies ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur veillera à la sécurité des participants (coureurs et personnels d'organisation) et des usagers, notamment le
long et aux traversées des RD33 et 67, avec la présence de signaleurs bien identifiés à chaque intersection de RD.
La circulation de tous les véhicules sera interdite le dimanche 31 juillet 2016 de 13h à 18h sur les routes départementales
n°44 et 67 et sur les voies communales n°5, 4 et 1, dans le sens inverse de la course cycliste. Les usagers emprunteront le
sens de la course et seront soumis aux contraintes de circulation imposées par les signaleurs, avec des attentes possibles.
L'arrêt et le stationnement sont interdit sur le circuit.
L'organisateur s'assurera que les spectateurs restent dans les zones qui leur sont attribuées et soient porteurs
d'équipements réfléchissants.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés. Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra s'assurer, conformément à l’article L.231-3 du code du sport, de la présentation par les
participants d’une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition ou pour les non-licenciés, si cette manifestation leur est ouverte, à
la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.
ARTICLE 5 - Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de
la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit
par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accidents.
ARTICLE 7 - L'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite.
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Messieurs les maires de Pomarède et Cassagnes, le
Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M. TURMO Jean-Claude, responsable de la manifestation.
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond |V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans
un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 1 3 JUIL. 2016
Pour la Préfète,
Le secrétaire générÂk...,
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 60 LISTE DES SIGNALEURS HABILITÉS
| NOM | PRENOM | NAISSANCE TEL PERMIS |
BALDY Frédéric 22/08/1976 | 0565224650 950446116
BALDY Daniel 25/10/1948 | 0565224650 79528
BERNARD Raymond 28/09/1937 75599828
BOURDET Eric 13/06/1966 961147100172
CAMBOU Bernard 15/02/1948 79459
DUNET Michel 31/01/1947 | 0565647422 216343
DUNET Françoise 29/08/1947 | 0565647422 307985
GRIMAULT Jacques 02/10/1939 | 0565345426 D8127
LABORIE Michel 01/05/1940 61933
LAPLANCHE Bernard 03/12/1937 | 0631514828 55561
ILLAN Antonio 30/05/1954 | 0611708889 8302941100664
MEGES Robert 13/05/1939 | 0685178968 760446100236
RAIMBAULT | Thierry 06/11/1971 0645530351 891249100887
RAMES Roger 28/12/1949 | 0687055939 82680
SERRES Robert 26/06/1936 | 0565246105 88171
SOULTIE Michel 19/01/1946 | 0615633266 65135
TURMO Jean-Claude | 24/02/1952 | 0565224387 91584
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n° ? M L
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 61 Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 62 Es
,
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« « 2. à Â Megane sa seetr .... > ÿ Be & . AT. TT RSR É A"
SR/S/YN023$S (Es FOTO SNES — -- Î + gs D Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 63 Préfecture Lot - 46-2016-07-13-005 - Arrêté BRII 2016-112 relatif à l'épreuve cycliste "4ème grand prix du Kaolin" le 31 juillet 2016 64 Préfecture Lot
46-2016-07-07-002
Arrêté E 2016-167 portant subdélégation de signature de
Monsieur Philippe GRAMMONT Directeur Départemental
des Territoires
Arrêté E 2016-167 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe GRAMMONT
Directeur Départemental des Territoires
Préfecture Lot - 46-2016-07-07-002 - Arrêté E 2016-167 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe GRAMMONT Directeur Départemental des Territoires 65 a
— qu ENREGISTRE MSA LATE ES Liberté » Égalité » Fraternité
PREFET DU LOT
Arrêté n° 2016- 1S3-
portant subdélégation de signature de M. Philippe GRAMMONT
Directeur départemental des Territoires
Le Directeur Départemental des Territoires du Lot,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 29 : Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Madame Catherine FERRIER, Préfète du LOT ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 Septembre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe
GRAMMONT, Directeur départemental des Territoires du Lot ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2010 portant nomination de Monsieur Cédric LAMPIN,
Directeur départemental adjoint des Territoires du Lot, complété par l’arrêté du Premier Ministre en date
du 29 janvier 2015 qui le renouvelle dans ses fonctions pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 12 Janvier 2015 portant nomination de Monsieur Emmanuel DUFOUR, Secrétaire Général de
la Direction départementale des Territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013, portant organisation de la Direction départementale des Territoires du
Lot ;
Vu la circulaire NOR : PRMX 0508656C du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des propositions
de réforme de l’administration départementale de l'État en date du 28 juillet 2005 ;
Vu la circulaire NOR : PRMX0609001C du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des propositions de
réforme de l’administration départementale de l'État en date du 2 janvier 2006, notamment sa partie
portant sur une expérimentation de réorganisation des services :
Vu l'arrêté préfectoral 2015-079 du 19 octobre 2015, portant délégation de signature à M. Philippe
GRAMMONT, directeur départemental des territoires
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires n°2015-139 du 26 octobre 2015 portant subdélégation
de signature
ARRETE :
ARTICLE 1°”: L’article 3 de l’arrêté n°2015-139 du 26 octobre 2015 est modifié et rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
3-1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GRAMMONT, délégation générale de signature est
donnéeà :
-Monsieur Cédric LAMPIN, Directeur Départemental des Territoires adjoint,
et en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Messieurs Philippe GRAMMONT et Cédric LAMPIN, délégation
générale de signature est donnéeà :
-Monsieur Emmanuel DUFOUR, Secrétaire Général de la Direction Départementale des Territoires du Lot.
3-2 A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les actes et décisions visées à l'article 1°,
délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Emmanuel DUFOUR, Secrétaire Général, en ce qui concerne la totalité des rubriques 1, IL et IH.
- Monsieur Dominique GOURDON, Chef du service économie agricole et développement du territoire en ce qui concerne :
«administration générale / personnel » : pour les congés et autorisations d’absence des agents relevant de son service, et les
rubriques : 2.7 pour les affaires relevant de son service, 2.13, 2.14, 2.15 et 2.12.
- Monsieur Cédric CHESNEL, chef du Service de la Prospective et des Politiques de Développement Durable, en ce qui
concerne : « administration générale / personnel » : pour les congés et autorisations d'absence des agents relevant de son
service, et les rubriques : 2.2 et 2.7 pour ce qui concerne les attributions de son service.
Préfecture Lot - 46-2016-07-07-002 - Arrêté E 2016-167 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe GRAMMONT Directeur Départemental des Territoires 66 - Monsieur Didier RENAULT, Chef du service eau, forêt, environnement en ce qui concerne : « administration générale /
personnel » : pour les congés et autorisations d’absence des agents relevant de son service et les rubriques : 2.4 (ALI, AL2,
AL3 et AI4), 2.9, 2.10, 2.11, 2.17, 2.18, et tous les courriers relatifs à la gestion et délégation de services publics
(GSP /DSP/SISPEA).
- Monsieur Jaime de ALMEIDA, Chef du Service Gestion des Sols et Ville Durable, en ce qui concerne les rubriques
administration générale / personnel : pour les congés et autorisations d'absence des agents relevant df son service, et les
rubriques : 2.5, 2.6, 2.7 pour ce qui concerne les attributions de son service,
- Monsieur Jacques BOUÉ, Chef de l'unité Sécurité Routière Défense, en ce qui concerne les rubriques : 2.1 A1.1 à A1.5;
2.3,
- Madame Martine COUDERC-GRAU, Déléguée interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière Lot et
Tarn et Garonne, pour la rubrique 2.1 A1.6 à A1.12
3-3 En cas d’absence ou d’empêchement de leurs chefs de services, délégation de signature est donnée, à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
3.4.1 En l'absence ou l’empêchement de Monsieur Dominique GOURDON :
à Madame Virginie ESCANDE-TARQUIN,
à Madame Flavie MAURY,
à Madame Catherine VANDEWALLE,
à Monsieur Guillaume GINOUX,
à Monsieur Jean-Marie MASSERON,
pour la rubrique 2.7 AI 4 (à l’exception de la présidence de la CDPENAF) et les rubriques 2 12, 2 13, 2 14,2 15,
3.4.2 En l’absence ou l’empêchement de Monsieur Emmanuel DUFOUR :
à Monsieur Guy BOUSQUET, secrétaire général adjoint, pour l’ensemble des matières relevant du Secrétariat Général,
à Madame Corinne MAURIN, pour la rubrique Ï et en ce qui concerne les correspondances et actes de gestion courante
relatifs aux ICPE et aux enquêtes publiques (rubrique IL, 3.1 et 3.2).
à Madame Laurence VIVIER, en ce qui concerne les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux ICPE et aux
enquêtes publiques (rubrique III, 3.1 et 3.2),
à Madame Marie-Hélène ALBOUYS, pour la rubrique I,
3.4.3 En l’absence ou l’empêchement de Monsieur Cédric CHESNEL,
à Monsieur Laurent BOUSCARY,
à Monsieur Laurent PARMENTIER,
à Monsieur Sébastien TRUQUET,
pour les rubriques 2.2 (al 1 et al 2), 2,7 (en ce qui concerne les attributions du service) et 2.8,
3.4.4 En l’absence ou l’empêchement de Monsieur Jaime de ALMEIDA :
à Monsieur Roger GRAVE, adjoint au chef de service, pour l’ensemble des matières relevant de son service, à compter du 1°
Septembre 2016,
à Madame Florence DELPORTE,
à Madame Christine GLAISE,
à Monsieur Pierre DESCLAUX,
à Madame Catherine VIGNON,
pour les rubriques 2.5, 2.6 et 2.7 pour ce qui concerne les attributions du service,
à Monsieur Bernard MAUREE,
pour la rubrique 2.7 pour ce qui concerne les attributions du service,
et, en l'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MAUREL, délégation est donnée à Madame Céline LLONCH,
Madame Nathalie MAURILLON, Monsieur Édouard SAVIO et Madame Sabine MOLLO pour la rubrique 2.7 (en ce qui
concerne les attributions du service),
3.4.5 En l’absence ou l’empêchement de Monsieur Didier RENAULT :
à Monsieur Bernard de CASTELJAU, adjoint au chef de service, pour ce qui concerne la totalité des matières relevant du
Service Eau Forêt Environnement,
et, en l’absence ou l’empêchement de Monsieur Didier RENAULT et de Monsieur Bernard de CASTELJAU:
à Madame Christine DEBONS, pour la rubrique domaine de l’eau 2.4,
à Madame Corine JACOLY, pour ce qui concerne les rubriques forêt et chasse 2.10, 2.11 et 2.16
à Monsieur Jean-Marie GUICHARD), pour les rubriques 2.17 (al 3) et 2.18,
à Monsieur Guy VERGNES, pour la rubrique domaine de l’eau, 2.4.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Direction Départementale des Territoires du Lot et le Directeur départemental
des Territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors, le
Philipe GRAMMONT
Préfecture Lot - 46-2016-07-07-002 - Arrêté E 2016-167 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe GRAMMONT Directeur Départemental des Territoires 67 Préfecture Lot
46-2016-07-12-001
Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le
domaine fluvial et d'organiser un concours de pêche au
coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet 2016 sur
la commune de Cajarc Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le domaine fluvial et d'organiser un concours de pêche au coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet 2016 sur la commune de Cajarc
Préfecture Lot - 46-2016-07-12-001 - Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le domaine fluvial et d'organiser un concours de pêche au coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet 2016 sur la commune de Cajarc 68 x LL. [ENREGISTRE ie.A2{01/1490 Liberté = Égolité - Fraternin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ n°€-2016- 430
portant autorisation d’occuper le domaine public fluvial et d’organiser
un concours de pêche au coup sur le plan d’eau de CAJARC, le jeudi 14 juillet 2016,
sur la commune de CAJARC
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la demande présentée par Monsieur le Président de l'Association Agréée de la Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de CAJARC (AAPPMA), le 06 mai 2016, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper les
berges du plan d'eau de CAJARC, en rive droite de la rivière LOT, afin d'y organiser un concours de pêche au
coup, le jeudi 14 juillet 2016 ;
Vu le code des transports ;
. Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements :
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :
Vu Parrêté préfectoral n° E_ 2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale LOT, entre la chaussée de
CADRIEU et le barrage hydroélectrique de 1a Centrale EDF de CAJARC, dans les départements du LOT et
de l'AVEYRON, section appelée « PLAN D’EAU DE CAJARC» ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n°E-2015-284 du 11 décembre 2015 relatif à la pêche en eau douce dans
le Lot modifié par arrêté n°E-2016-117 du 18 mai 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-079 du 18 octobre 2015 portant délégation de signature accordée à M. Philippe
GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-239 du 26 octobre 2015, modifié par l'arrêté n°2016-167 du 7 juillet 2016
portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des
Territoires du LOT ;
Considérant qu’à l’occasion de ce concours de pêche, il est nécessaire d’autoriser une occupation temporaire
des berges de la rivière LOT appartenant au domaine public fluvial et de réglementer la navigation sur les
zones n°2, 3 et 6 du plan d’eau de CAJARC ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou clubs exerçant une activité nautique régulière sur le plan
d’eau de CAJARC n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de cette
Direction Départementale des Territoires
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Préfecture Lot - 46-2016-07-12-001 - Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le domaine fluvial et d'organiser un concours de pêche au coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet 2016 sur la commune de Cajarc 69 manifestation ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
A RRÊTE
ARTICLE1 :
Autorisation est donnée à l'AAPPMA de Cajarc, représentée par son Président Monsieur Olivier LAPERGUE, demeurant 5 avenue de la Gare, 46160 à CAJARC, d'occuper les berges de la rivière LOT situées le long du plan d'eau de CAJARC afin d'y organiser un concours de pêche au coup, le jeudi 14 juillet 2016, de 6h00 à 12h00.
ARTICLE 2 :
Tous les participants au concours de pêche devront se conformer aux dispositions de l’article L 436-1 du code de l’environnement et de l’arrêté réglementaire permanent n°E-2014-284 du 11 décembre 2015 modifié, visé
ci-dessus, et être en possession d’une licence et d’un permis de pêche valable pour l’année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
ARTICLE3 :
L'utilisation du plan d’eau sera réservée au concours selon les dispositions suivantes :
— sauf exceptions définies ci-dessous, la navigation des bateaux est interdite sur l’ensemble des zones n° 2, 3 et 6 du plan d’eau, dans la section comprise entre 550 mètres en amont et 550 m en aval du pont suspendu. Dans ces zones, les activités normalement exercées sur le plan d’eau seront interdites
durant le concours. Elles pourront reprendre à partir de 12h00, heure de fin du concours ;
— l’embarcation mise à disposition par Forganisateur et destinée à assurer la sécurité des participants
pourra y circuler ;
— sont également autorisés à circuler librement sur l’ensemble du plan d’eau, les bateaux à moteur des services chargés d’assurer les secours, la police des eaux et de la pêche, la police de la navigation, les
embarcations EDF, qui dans le cadre de leurs activités et pour des raisons de service, peuvent accéder à l'ensemble du « plan d'eau ». Ces derniers ont obligation d’en informer, au préalable, l’autorité chargée de la police de la navigation (la DDT du LOT) ;
— la position des postes de pêche sera conforme au plan joint avec le dossier de demande ; — la servitude de marchepied située entre 550 mètres en amont et 550 m en aval du pont suspendu en rive droite et en rive gauche jusqu’à 500 mètres en aval de l’ouvrage, sera exceptionnellement réservée aux participants au concours de pêche. L’organisateur pourra marquer la servitude de marchepied réservée au concours par la mise en place de piquets. A Ia fin de la journée, les piquets seront retirés.
ARTICLE 4 :
Un avis à la batellerie portant information aux usagers des règles décrites ci-dessus sera affiché par
l'organisateur à la cale de mise à l'eau et au droit du ponton communal.
ARTICLE 5 :
L'organisateur du concours de pêche mettra en place sur le plan d’eau, une embarcation composée de son pilote et d’une personne qualifiée pour assurer les premiers secours en cas d’urgence. Parmi les membres de l’organisation, une personne sera détentrice d'un téléphone portable afin de prévenir les secours en cas d'urgence en composant le 112.
ARTICLE 6 :
L'organisateur devra s’informer des risques de crues en consultant les données du site /nternet
http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du LOT. L’organisateur décidera d’interrompre les activités nautiques si les conditions météorologiques et hydrologiques du cours d’eau sont susceptibles de présenter un risque pour les participants.
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaigoac
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Préfecture Lot - 46-2016-07-12-001 - Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le domaine fluvial et d'organiser un concours de pêche au coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet 2016 sur la commune de Cajarc 70 ARTICLE 7 :
Il est interdit de circuler, autrement qu’à pied, sur la servitude de marchepied donnant accès au lieu de pêche.
Pour des raisons de sécurité la servitude de marchepied sera laissée libre d’accès.
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour
les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
A la fin de la manifestation, les lieux seront remis en parfait état et les lignes d’eau et installations diverses
retirées. Les papiers et objets divers laissés sur la berge seront enlevés et jetés dans les containers de la
commune prévus à cet effet.
ARTICLE8 :
L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que
ce soit, du fait de cette manifestation.
Il prendra de même, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages
de toutes sortes.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès verbal et réprimé conformément aux textes en
vigueur,
ARTICLE 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai maximum
de deux mois à compter de la date de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Lot.
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale du LOT, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du
LOT, Monsieur le Maire de la commune de CAJARC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à :
— Monsieur le Maire de SALVAGNAC-CAJARC (12260),
— Monsieur le Président de l'A.A.P.P.M.A. de CAJARC,
— Monsieur Jean-Marie FABRE, Responsable EDF du Groupement d'usines du LOT AVAL, Route de
Castelfranc, 46140 LUZECH,
— Messieurs les présidents des clubs de ski nautique, de jet-ski et d'aviron exerçant leurs activités sur le
plan d'eau de CAJARC
Cahors, le { 2 JUIL. 2016
Pour la préfète du LOT et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par délégation,
L'Adjoht au Chef du Service
À Eau, forêt,
Environnement
RSS DS
, Bernärd DE CASTELJAU
Direction Départementale des Territoires .*..
Cité Administrative - 127 quai Cavaigriao *
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Préfecture Lot - 46-2016-07-12-001 - Arrêté E-2016-170 portant autorisation d'occuper le domaine fluvial et d'organiser un concours de pêche au coup sur le plan d'eau de Cajarc, le jeudi 14 juillet 2016 sur la commune de Cajarc 71 Préfecture Lot
46-2016-07-13-001
Arrêté Préfectoral 2016-049 portant composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
chargé d'examiner la demande de création d'un
supermarché de 1655m2 à l'enseigne CARREFOUR
MARKET sur la commune de Les Quatre-Routes-du-Lot
Arrêté Préfectoral 2016-049 portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial chargé d'examiner la demande de création d'un supermarché de
1655m2 à l'enseigne CARREFOUR MARKET sur la commune de Les Quatre-Routes-du-Lot
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-001 - Arrêté Préfectoral 2016-049 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargé d'examiner la demande de création d'un supermarché de 1655m2 à l'enseigne CARREFOUR MARKET sur la commune de Les Quatre-Routes-du-Lot 72 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Secrétariat général
Bureau de la coordination
ct du pilotage de la performance
Arrêté préfectoral n° 2016 - 649
portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial
chargée d’examiner la demande de création d’un supermarché de 1 655 m°
à l’enseigne CARREFOUR MARKET sur la commune de LES-QUATRE-ROUTES-DU-LOT
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce, livre VIT titre V, relatif à l’aménagement commercial ;
Vu les articles L 2122-17 à 20 et L 2122.25 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;
Vu la loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises :
Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial ;
Va le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Mme Catherine FERRIER préfète du Lot ;
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-090 en date du 12 novembre 2015 et portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial :
Vu lParrêté préfectoral en date du 19 janvier 2016 portant modification de la constitution de la commission
départementale d’aménagement commercial ;
Vu la demande enregistrée le 17 juin 2016, sous le n° 20163546, déposée à la mairie de LES-QUATRE-
ROUTES-DU-LOT par la SCI Foncière « les 4 routes » concernant la demande de création d'un supermarché à
Penseigne CARREFOUR MARKET,
Considérant la zone de chalandise du projet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-001 - Arrêté Préfectoral 2016-049 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargé d'examiner la demande de création d'un supermarché de 1655m2 à l'enseigne CARREFOUR MARKET sur la commune de Les Quatre-Routes-du-Lot 73 ARRÊTE
Article 1° : Pour l'examen de la demande susvisée, déposée à la mairie de LES-QUATRE-ROUTES-DU-LOT
par la SCI Foncière « les 4 routes » concernant la demande de création d'un supermarché de 1 655 m° à Penseigne
CARREFOUR MARKET, la commission départementale d'aménagement commercial, est composée de la
manière suivante :
Président : Le préfet, ou son représentant, qui ne prend pas part au vote.
À — Sept élus locaux :
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant :
- le maire de Les Quatre-Routes-du-Lot ou son représentant
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la
commune d'implantation ou son représentant :
- le président de la communauté de communes Causse et Vallée de la Dordogne ou son représentant
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à
l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est
située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de
l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental :
- le président du syndicat mixte du pays de la Vallée de la Dordogne, ou son représentant
d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) La présidente du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental ;
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.
B — Quatre personnalités qualifiées :
* Collège consommation :
Mme Chantal LYCOINE, « UFC que choisir ? »
M. Claude LABRUYÈRE, Familles de France
* _ Collège développement durable et aménagement du territoire :
Mme Liliane REVEILLAC, représentant le GADEL
M. Henri COLIN, ancien directeur DDE,
C — Deux personnes représentant la zone de chalandise désignées par M. le préfet de la Corrèze :
+ Élu local :
M. le maire de MEYSSAC ou son représentant dûment délégué à cet effet :
* Personnalité qualifiée :
M. Jacques IZORCHE, « UFC que choisir ? »
Article 2. : M. le Secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu’au
directeur départemental des territoires.
Fait à Cahors, le 13 juillet 2016
Pour la Préfète,
Le SeCTÉ ire géné al,
Préfecture Lot - 46-2016-07-13-001 - Arrêté Préfectoral 2016-049 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial chargé d'examiner la demande de création d'un supermarché de 1655m2 à l'enseigne CARREFOUR MARKET sur la commune de Les Quatre-Routes-du-Lot 74 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Mardi 9 août 2016
PREFECTURE DU LOT
Site des Carmes (120 rue des Carmes – 4ème étage) à CAHORS
ORDRE DU JOUR
10h00 :
Création d’un supermarché de 1 655 m²
à l’enseigne CARREFOUR MARKET
Route de Brive – 46110 LES-QUATRE-ROUTES-DU-LOT
Dossier n° 20163546
présenté par : SCI FONCIÈRE LES 4 ROUTES