Compte-Rendu - CRM 2 mars 20155845

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Compte-Rendu - CRM 2 mars 20155845 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2 mars 20155845)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT QUENTIN DE BARON DU 02 MARS 2015

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 17

Date de convocation : 23 février 2015

L’an deux mille quinze, le deux mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS, Maire.

Membres présents : M. Jack Allais - Mme Stéphanie Dupuy - M. Marc Cherrier - Mme Marie- Françoise Dumail-Lureau - M. Philippe Gracieux - M. Jean-Claude Joubert – Mme Nadia Demptos- Coussirat – Mme Sylvie Marionnaud - Mme Sylvie Caboni - M. Pascal Tronca - Mme Fabiola Arlet – M. Cyril Lubouchkine - Mme Nathalie Mahévas – M. Hervé Laroche – M. Jean-Christophe Bricard – Mme Hélène Anguenot.

Procurations : Madame Fredefon à Monsieur Allais.

Absents excusés : M. Alain Durand - Monsieur Ludovic Teycheney.

Secrétaire de séance : Madame Fabiola Arlet.

le quorum étant atteint, la réunion peut commencer.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Présentation de Monsieur Sutter, Trésorier de Rauzan et de Monsieur Philippe Crochemore personnel en renfort pour l’organisation générale et plus particulièrement pour l’organisation des élections départementales.

délibération

ANNULATION DELIBERATION 2015-01-16-03

Monsieur le maire fait part à l’ensemble du conseil municipal de la nécessité d’annuler la délibération du 16 janvier 2015, supprimant des effectifs le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de l’annulation de cette délibération.

délibération

MODIFICATION DELIBERATION 2014-10-24-05 (REGIME INDEMNITAIRE)

Monsieur le maire informe l’ensemble des conseillers qu’il convient de modifier la délibération du 24 octobre 2014 relative au régime indemnitaire en rajoutant que le régime indemnitaire sera maintenu en cas de « maladie professionnelle ». Soit :

Ecrêtement des primes et indemnités

Le régime indemnitaire ainsi établi sera maintenu durant les congés maternité et paternité, congé d’adoption, accident du travail et maladie professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de la modification de la délibération.

PRIX DES PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS

Cette délibération est reportée à une prochaine réunion. Le prix devra être calculé « en coût marginal ».

délibération

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON DRESSE PAR Monsieur SUTTER Stéphane, Receveur.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

délibération

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane SUTTER, Trésorier de RAUZAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Madame Françoise DUMAIL-LUREAU a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Jack ALLAIS, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Françoise DUMAIL- LUREAU pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme DUMAIL-LUREAU- Mme DUPUY – Mr CHERRIER – Mr GRACIEUX – Mr JOUBERT – Mme DEMPTOS-COUSSIRAT – Mme MARIONNAUD - Mme CABONI – Mr TRONCA - Mme ARLET – Mr LUBOUCHKINE – Mme MAHEVAS – Mr LAROCHE – Mr BRICARD - Mme ANGUENOT).

APPROUVE le compte administratif 2014 lequel peut se résumer de la manière suivante :

● Résultat de l’exercice 2014 (fonctionnement) : 18 649,53 €

● Résultats antérieurs reportés :

● Résultat à affecter (fonctionnement) : 18 649,53 €

● Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : - 81 187,33 € ● Solde des reports d’investissement dépenses/recettes - 131 494,30 € ● Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) - 212 681,63 €

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

délibération

AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 18 649,53 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent :

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter Excédent : 18 649,53 €

Déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent :

Déficit : 81 187,33 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent :

(ligne 001 du CA) Déficit : 131 494,30 €

Résultat comptable cumulé Excédent :

Déficit : 212 681,63 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées

Recettes d’investissement restant à réaliser 70 000,00 €

Solde des restes à réaliser

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 70 000,00 € Excédent (+) réel de financement (R001)

Besoin de financement 142 681,63 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B)

Dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) 18 649, 53 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement(recette non budgétaire au compte 110)

Ligne budgétaire R 002 au budget N + 1

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit)

reporté à la section de fonctionnement D002

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement

Recettes

R002 : excédent reporté

Section d’investissement

Dépenses

D001 : solde d’exécution N -1 212 681,63 €

Recettes

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 18 649,53 €

délibération

VOTE DES TAUX 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour l’année 2015 de reconduire les taux de l’année dernière, à savoir :

- taxe d’habitation : 14,50 %

- taxe foncière : 25,20 %

- taxe foncière (non bâti) : 66,23 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents de voter ces taux pour l’année 2015.

déliberation

BUDGET PRIMITIF 2015 – Vote du budget principal

Monsieur Jack ALLAIS, Maire, donne lecture de l’exposé suivant :

Exposé

Le budget primitif de la commune de Saint Quentin de Baron, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 427 136,62 €

- en section d’investissement à 464 075,63 €

La présentation de ce budget primitif fait suite à la réunion qui s’est tenue le 20 février 2015, où l’ensemble des conseillers municipaux étaient invités.

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les chapitres ci-après.

Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé joint au dossier. Conformément aux dispositions en vigueur, les annexes du budget primitif 2015 vous ont été remises. Ce document présente notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement à des tiers pour lesquelles il vous est demandé d’autoriser le versement.

| Mairie St Quentin de Baron - 33 - Budget Communal M14 | BP 2015]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles (=RAR + proposé)

011 |Charges à caractère général 392 752,82 0,00 434 891,50 434 891,50

012 |Charges de personnel et frais assimilés 814 800,00 0,00 756 863,00 756 863,00

014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 [Autres charges de gestion courante 87 009,70 0,00 105 481,85 105 481,85

Total des dépenses de gestion courante 1 294 562,52 0,00 1 297 236,35 1 297 236,35

66 |Charges financières 54 692,00 0,00 53 396,00 53 396,00

67 |Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 800,00 800,00

022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 357 254,52 0,00 1 352 432,35 1 352 432,36

023 |Virement à la section d'investissement (5) 68 672,67 68 672,67

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ($) 6 031,60 6 031,60 6 031,60

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de Fonctionnement (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 031,60 74 704,27 74 704,27

TOTAL 1 363 286,12 0,00 1 427 136,62 1 427 136,62

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1427 136,62]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap, Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles (SRAR + proposé)

013 [Atténuations de charges 190 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00

70 |Produits des services, du domaine et ventes diferses 21 800,00 0,00 80 800,00 80 800,00

73 [Impôts et taxes 619 014,00 0,00 676 987,66 676 987,66

74 |Dotations, subventions et participations 447 213,00 0,00 452 503,36 452 503,36

75 Autres produits de gestion courante 8 225,00 0,00 10 500,00 10 500,00

Total des racattes de gestion courante 1 286 252,00 0,00 1 380 791,02 1 380 791,02

76 |Produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 51 984,12 0,00 18 345,60 18 345,60

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 338 286,12 0,00 1 399 136,62 41 399 136,62

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (%$) 25 000,00 28 000,00 28 000,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00

Total des rocettes d'ordre de fonctionnement 25 000,00 28 000,00 28 000,00

TOTAL 1 363 286,12 0,00 1 427 136,62 1 427 136,62

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1427 136,62| Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

46 704,27

(1) Cr. Modalités de vole 1-8.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après Vote du compte administratif où si reprise anticipée dos résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions somi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040,

B-1-2-A2

il s'agit, pour un budget voté an équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellas de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

| Mairie St Quentin de Baron - 33 - Budget Communal M14 BP 2015]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles (=RAR + proposé)

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 004,70 0,00 8 100,00 8 100,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 |immobilisations corporelles 35 064,00 0,00 106 500,00 106 500,00

22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 |Immobilisations en cours 2 500,00 0,00 14 894,00 14 894,00

Total des dépenses d'équipement 44 568,70 0,00 129 484,00 129 494,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées 94 066,00 0,00 93 900,00 93 900,00

18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances rattachées à des parficipations 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 10 773,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0,00

Total des dépenses financières 104 839,00 0,00 93 900,00 93 900,00

45. | Total des opé, pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 149 407,70 0,00 223 394,00 223 394,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 25 000,00 28 000,00 28 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 81 257,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 106 257,00 28 000,00 28 000,00

TOTAL 255 664,70 0,00 251 394,00 251 394,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 212 681,63 |

=

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 464 076,63 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2014 (2) nouvelles (=RAR + proposé)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (hors 138) 27 439,63 0,00 88 040,00 88 040,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 160 000,00 70 000,00 135 475,83 205 475,83 20 [Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 187 439,63 70 000,00 223 515,83 293 515,83

10 [Dotatons, fonds divers et réserves (hors 1068) 106 038,00 0,00 77 206,00 77 206,00

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 392,77 0,00 18 649,53 18 649,53 138 |Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00

18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances rattachées à des parlicipations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 | Produits de cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 112 430,77 0,00 95 855,53 95 855,53

45.. | Total des opé. pour le compte de fiers (8) 0,00 0,00 0,00 |

Total des recettes réelles d'investissement 299 870,40 70 000,00 319 371,36 389 371,36

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 68 672,67 68 672,67

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 6 031,60 6 031,60 6 031,60 041 | Opérations patrimoniales (4) 81 257,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 87 286,60 74 704,27 74 704,27

TOTAL 387 159,00 70 000,00 394 075,63 464 075,63

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 464 076,63 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement du capilsl de la delle et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 46 704,27 commune où de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)

B-1-2-A3 1

Le Conseil délibère à l’unanimité et,

1. approuve les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal, soit en section de fonctionnement à 1 427 136,62 € et en section d’investissement à 464 075,63 €.

autorise au titre de l’année 2015 le versement des subventions telles qu’arrêtées dans l’état annexé au Budget,

2. autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DISCUSSIONS BUDGETAIRES

Mr Sutter :

* le résultat déficitaire est trop important, il devrait se rapprocher de 130 000 €. * en ce qui concerne les taux, la Chambre Régionale des Comptes informe qu’ils sont un peu supérieurs à ceux des communes de notre importance.

Mr Cherrier :

* fin 2015, le déficit devrait être aux alentours de 135 000 €, ce qui se rapprocherait du déficit « acceptable » pour notre commune.

* fin 2018, le budget communal devrait avoir retrouvé un fonctionnement proche du « normal » * en ce qui concerne l’ouverture de la ligne de trésorerie, celle-ci servira à ne plus supporter les pénalités de retard de paiement (8600 € pour la CNRACL, entre autres).

Mr Bricard :

* la commune est en réseau l’alerte depuis 2008, mais, à l’époque, à part Monsieur le maire, aucun des élus n’en a été informé.

* M. Bricard estime également qu’il aurait été possible de baisser les taux des impôts communaux cette année.

QUESTIONS DIVERSES

UNICLAV : organisation d’une foire le 18 avril 2015.

M. Allais a fait part à la CDC de l’existence d’UNICLAV. La CDC sera « acteur » sur cette foire, mais pourra être « partenaire » sur d’autres manifestations.

Rendez-vous pris par la commission logistique et la commission communication, M. Cherrier rencontrera les responsables d’UNICLAV prochainement.

Une inscription à la fédération des marchés de France a été faite.

Prévenir les résidents des immeubles face à l’école afin qu’ils ne stationnent pas sur le parking. Un défilé sera présenté par la couturière de Saint Quentin de Baron.

Des représentants d’UNICLAV seront conviés lors du prochain conseil municipal et après la foire afin d’en faire le « retour ».

Repas des Aînés : 15 mars 2015

Mme Dupuy souhaiterait connaître le nombre de conseillers présents à ce repas. Une participation de 15 € sera demandée aux élus. Certains d’entre eux trouvent qu’il est délicat de faire participer financièrement les conseillers (les adjoints ayant une indemnité de fonctions, remarque formulée par Monsieur Jean Christophe BRICARD).

Jeun’s Attitude :

M. Cherrier informe qu’une convention a été établie pour l’utilisation d’un bâtiment communal par cette association, le « pigeonnier ». L’association rénoverait ce bâtiment à ses frais, en contrepartie, aucune participation financière ne leur sera demandée pour l’utilisation.

La convention doit être encore travaillée afin de structurer la démarche et « border » les actions. M. Allais : dans tous les cas, il est important qu’une action soit faite pour les jeunes, de ce fait, une solution, équitable pour l’association et la commune sera trouvée.

Jardins partagés

Le sujet a fait l’objet de plusieurs « cafés citoyens », il reste à impliquer la population par le biais de la « Lanterne ».

Pharmacie :

Deux projets sont en cours d’étude : un dans le bâtiment « Baudry » sur la RD 936 et l’autre à « Grimard ». La commune donnera son avis sur ces projets, mais c’est l’A.R.S. qui décidera.

P.L.U.I. :

Une étude est engagée. L’avantage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est la réduction des coûts, les inconvénients, les « coquilles » du « copier/coller ». Le choix du cabinet d’étude est très important.

Elections départementales : Les 22 et 29 mars prochain.

Les bureaux de vote seront configurés de la même manière que lors des dernières élections. Il est demandé la disponibilité des conseillers pour une bonne organisation de ces journées.

La séance est levée à 20h30.

Prochaine réunion prévue le 03 avril 2015.