Compte-Rendu - CRM du 24 mars 20175442

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Compte-Rendu - CRM du 24 mars 20175442 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM du 24 mars 20175442)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2017

_________________

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

présents : 13

représentés : 05

Votants : 18

Absents : 01

L’an deux mil dix-sept, le 24 mars à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

sous la Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-

LUREAU, adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-Claude

JOUBERT, Sylvie MARIONNAUD, Alain DURAND, Sylvie

CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-Céline

FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril LUBOUCHKINE, Jean-

Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hervé LAROCHE,

Hélène ANGUENOT, conseillers municipaux.

PROCURATION :

Philippe GRACIEUX donne procuration à Jack ALLAIS

Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT donne procuration à Sylvie

MARIONNAUD

Fabiola ARLET donne procuration à Sylvie CABONI

Jean-Christophe BRICARD donne procuration à Hervé LAROCHE

Hélène ANGUENOT donne procuration à Nathalie MAHEVAS

SECRETAIRE DE SEANCE :

Stéphanie DUPUY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité,

avec la modification apportée par Monsieur Bricard.

Date de la convocation :

17 mars 2017

DELIBERATION

N° 2017-03-24-11

FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2016 DRESSE PAR MONSIEUR LE

TRESORIER

********************* Discussion : Monsieur Sutter, trésorier, commente les résultats de l’exercice. Les ratios sont améliorés grâce à la bonne exécution du budget. L’exercice 2016 est très satisfaisant.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION

N° 2017-03-24-12

FINANCES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2016

*********************

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane SUTTER, Trésorier de RAUZAN,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,Considérant que Madame Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Jack ALLAIS, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le compte administratif 2016 lequel peut se résumer de la manière suivante :

● Résultat de l’exercice 2016 (fonctionnement) : 199 353,32 €

● Résultats antérieurs reportés :

● Résultat à affecter (fonctionnement) : 199 353,32 €

● Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : 26 659,38 € ● Solde des reports d’investissement dépenses/recettes : - 124 537,96 € ● Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 97 878,58 €

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

DELIBERATION

N° 2017-03-24-13

FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – AFFECTATION

DU RESULTAT 2016

*********************

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS, maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, et accepté le Compte de Gestion de 2016, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 199 353,32 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent :

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter Excédent : 199 353,32 €

Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement Résultat de la section d’investissement Excédent : 26 659,38 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent :

(ligne 001 du CA) Déficit : 124 537,96 €

Résultat comptable cumulé Excédent :

Déficit : 97 878,58 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 38 631,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 24 851,27 €

Solde des restes à réaliser

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 13 779,73 €

Excédent (+) réel de financement (R001)

Besoin de financement 111 658,31€

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B)

Dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110)

Ligne budgétaire R 002 au budget N + 1 87 695,01 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit)

reporté à la section de fonctionnement D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement

Recettes

R002 : excédent reporté 87 695,01 €

Section d’investissement

Dépenses

D001 : solde d’exécution N -1 97 878,58 €

Recettes

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 111 658,31 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-

dessus définie, au titre de l’exercice 2016

DELIBERATION

N° 2017-03-24-14

FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DES

TAUX 2017

*********************

Il appartient au conseil municipal de fixer les taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour l’année 2017 de reconduire les taux de l’année dernière, à savoir :

- taxe d’habitation : 14,50 %

- taxe foncière : 25,20 %

- taxe foncière (non bâti) : 66,23 %

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE de maintenir les taux des taxes « ménage » pour 2017 comme suit :

o Taxe d'habitation 14,50 %

o Taxe sur le Foncier bâti 25,20 %

o Taxe sur le Foncier non bâti 66,23 %

DELIBERATION

N° 2017-03-24-15

FINANCES – BUDGET 2017

*********************

Discussions :

Monsieur Cherrier présente les prévisions budgétaires 2017 et donne les explications nécessaires relatives à la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers.

Monsieur Laroche s’étonne de la baisse du budget alloué à l’école malgré la hausse des effectifs.

Monsieur Cherrier explique qu’en fin d’année beaucoup de commandes ont été passées par les enseignants (l’intégralité du budget alloué n’était pas consommée). Cette diminution devrait limiter ces achats de fin d’année.

Monsieur Laroche : si une clase ouvre, les frais seront plus importants.Monsieur Cherrier : l’ouverture n’est pas encore décidée. Le chiffrage d’une ouverture est estimé à 80 000 €. La démographie n’est pas très positive, la tendance générale est plutôt à la fermeture de classes.

La proposition est faite aux parents pour les nouvelles inscriptions de se rapprocher des communes de Nérigean ou de Baron qui sont à la limite de fermeture de classe.

Madame Caboni demande si les parents ont la possibilité de refuser cette proposition et d’inscrire les enfants dans leur commune de résidence.

Monsieur Cherrier répond que bien sûr ils pourront inscrire leurs enfants sur Saint Quentin en sachant que les maternelles seront en sur effectif.

Madame Caboni s’étonne que ne soit pas évoqué le courrier du 07.11.2016 envoyé à l’école privée « Marie Immaculée » de libourne, dans lequel il était mentionné que lors de la réunion du vote du budget de la commune, il serait proposé l’attribution d’une subvention représentative des fournitures scolaires pour les enfants de Saint Quentin de Baron scolarisés dans cet établissement.

Monsieur Allais : dit qu’effectivement la commune peut contribuer au fonctionnement de l’école, mais rien ne nous y oblige. Il propose à Madame Caboni d’en parler lors d’une réunion de la commission école.

Madame Caboni répond qu’elle ne participa plus aux réunions de commissions vu comment cela se passe.

Monsieur Jack ALLAIS, Maire, donne lecture de l’exposé suivant :

Le budget primitif de la commune de Saint Quentin de Baron, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 553 751,24 €

- en section d’investissement à 487 286,40 €

La présentation de ce budget primitif fait suite à la réunion qui s’est tenue le 25 janvier 2017.

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les chapitres ci-après.

Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaillé joint au dossier.

Conformément aux dispositions en vigueur, les annexes du budget primitif 2017 vous ont été remises. Ce document présente notamment les subventions de fonctionnement et d’investissement à des tiers pour lesquelles il vous est demandé d’autoriser le versement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE avec :

12 voix pour

4 voix contre (Hervé Laroche-Jean-Christophe Bricard-Nathalie Mahévas-Hélène Anguenot)

2 abstentions (Sylvie Caboni-Fabiola Arlet) - APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal,

soit en section de fonctionnement à 1 553 751,24 €

et en section d’investissement à 487 286,40 €

- AUTORISE au titre de l’année 2017 le versement des subventions telles qu’arrêtées dans l’état annexé au Budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

N° 2017-03-24-16

FINANCES – ADOPTION DU PROTOCOLE

FINANCIER DE LA CALI

*********************

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'article 40 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 généralisant le recours au protocole financier à l'ensemble des fusions d'EPCI aboutissant à la constitution d'un nouvel EPCI appliquant le régime de fiscalité professionnelle unique,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui stipule au V 5°1 b) « Un protocole financier général définit les modalités de détermination des attributions de compensation et les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale fusionné et les communes, les conditions de reprise des dettes des établissements publics à fiscalité propre préexistants, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables. »,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, notamment son article 3,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la communauté d’agglomération du Libournais et de la communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu’à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et- Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la création, au 1er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération de 46 communes pour une population municipale de 88 699 habitants,

Vu la délibération communautaire n°2017-01-008 en date du 9 janvier 2017 portant approbation du protocole financier ;

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le Conseil municipal doit prononcer un avis sur ce protocole. A défaut de délibération, sa décision est réputée favorable. La modification est soumise à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité simple.

APRES EN AVOIR DELIBERE

A LA MAJORITE avec :

11 voix pour

3 voix contre : Sylvie Caboni-Fabiola Arlet-Cyril Lubouchkine

4 abstentions : Hervé Laroche-Jean-Christophe Bricard-Nathalie Mahévas-Hélène Anguenot

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le protocole financier général, et autorise la signature.

Questions diverses :

Elections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017, un planning demandant les disponibilités de chacun sera envoyé très prochainement.

C.L.E.C.T. – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : membres pour la commune :

Titulaire : Monsieur Allais

Suppléant : Monsieur Cherrier.

Fin de la réunion à 20h30.