Compte-Rendu - CRM 15 decembre 20150135

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Compte-Rendu - CRM 15 decembre 20150135 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 15 decembre 20150135)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2015

_________________

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

présents : 13

représentés : 03

Votants : 16

Absents : 03

L’an deux mil quinze, le 15 décembre 2015 à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

sous la Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-

LUREAU, adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-Claude

JOUBERT, Sylvie MARIONNAUD, Alain DURAND, Sylvie

CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-Céline

FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril LUBOUCHKINE, Jean-

Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hervé LAROCHE,

Hélène ANGUENOT, conseillers municipaux.

PROCURATION :

Jean-Claude JOUBERT donne procuration à Pascal TRONCA,

Sylvie CABONI donne procuration à Fabiola ARLET,

Hélène ANGUENOT donne procuration à Hervé LAROCHE,

SECRETAIRE DE SEANCE :

Stéphanie DUPUY

Le quorum étant atteint, la réunion peut commencer.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Date de la convocation :

7 décembre 2015

DELIBERATION

N° 2015-12-15-58

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN

APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

*********************

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014-09-26-01, portant délégation au maire pendant toute la durée de son mandat,

Par délibérations n°2014-09-26-01, le conseil municipal a donné délégation au maire dans les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. L’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Marchés publics à procédure adaptée :

Type Lot Candidat retenu Montant Attribué le

ASSURANCES

Lot n°1: Dommages aux biens GROUPAMA 4 209, 63 € 07 /12/2015

Lot n° 2 : Responsabilité civile GROUPAMA 1 530, 00 € 07/12/2015

Lot n° 3 : Véhicules GROUPAMA 2 361, 93 € 07/12/2015

Lot n° 4 : Protection juridique SMACL 944, 31 € 07/12/2015

Lot n° 5 : Risques statutaires GROUPAMA 5, 74% soit 29 985, 48 € (*) 07/12/2015

(*) Base : masse salariale compte administratif 2014 : 384 114 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE des décisions prises par le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DELIBERATION

N° 2015-12-15-59

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – PROJET

DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE – AVIS DE LA COMMUNE

*********************

Le Préfet a présenté le 19 octobre 2015, le nouveau schéma de coopération intercommunale dont la mise en œuvre a été décidée par la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le conseil communautaire du Brannais s’est prononcé à la majorité pour le schéma proposé qui consiste à fusionner la communauté de communes du Brannais composée de 15 communes (9048 hab) avec la communauté de communes Castillon Pujols composée de 23 communes (14 630 hab),.

En revanche, le conseil communautaire de Castillon Pujol s’est quant à lui

prononcé contre, proposant de scinder en deux parties notre communauté des communes.

Prescriptions du Préfet sur la fusion des CC de Castillon-Pujols et du Brannais.

Les CC du Brannais (9 048 habitants pour 15 communes) et de Castillon-Pujols (14 630 habitants pour 23 communes) appartiennent au SCOT du Libournais et en constituent la frange sud de la Dordogne. Elles sont toutes deux en dessous du seuil de la loi NOTRe.

Ces deux CC ont des profils complémentaires :le Brannais moins important en taille, connaît une évolution de sa population depuis 2006 près de 5 fois supérieure à Castillon-Pujols, dont la population, plus

vieillissante est d’avantage en situation de précarité.

Ce projet permettrait la constitution d’une CC de plus de 23 000 habitants sur l’axe économique Bordeaux-Bergerac en répondant aux problématiques de l’habitat et du logement et en permettant le développement de complémentarités économiques.

 L’habitat et le logement

Ces deux communautés de communes font face à des problématiques similaires : un parc vieillissant, des copropriétés fragiles (Castillon-Pujols en compte 5 sur 10 et le Brannais 2 sur 7), une vacance supérieure à 10 % (18 % du parc de logements vacants relève de la vacance de longue durée - 4 à 10 ans - sur le Brannais et 26 % pour Castillon-Pujols, un parc de logements HLM insuffisant (9 logements construits en 2011 et aucun logement construit sur Castillon-Pujols depuis 2008). Castillon a réalisé une OPAH de 2012 à 2015. Des actions complémentaires pourraient être menées sur ce territoire pour la rénovation thermique, l’insalubrité ou la mise en conformité de logements.

 La complémentarité économique

Sur le plan économique, la communauté de communes du Brannais enregistre une dynamique positive en créations d’entreprises, alors que Castillon-Pujols connaît une baisse depuis 2013. Cependant, en volume, le nombre d’entreprises implantées à Castillon-Pujols reste deux fois supérieur au Brannais, avec une part plus importante des administrations publiques, enseignement, santé et action sociale.

Au niveau économique également des caractéristiques communes sont à relever :

- les deux territoires sont à vocation agricole, particulièrement viticole avec une place structurante des coopératives ;

- le projet de la Communauté de Communes du Brannais de créer’une ZAC mixte mériterait d’être envisagé à une échelle plus grande que le périmètre de cette seule communauté de communes.

Notre commune doit maintenant se positionner sur le schéma du Préfet.

Avec un nouvel EPCI, nous avons des réalisations à partager : le réseau des Médiathèques, la nouvelle Gendarmerie nationale...

Nous avons des projets communs à poursuivre : le PLUI, le photovoltaïque à ESPIET, la relance de la ZAC DE GREZILLAC, un schéma de mutualisation des services en cours d’élaboration.

Nous avons à maintenir nos aides et subventions notamment dans le domaine de la petite enfance, à la crèche « trottine » de saint Quentin de Baron, et à d’autres structures intercommunales.

Nous avons à faire vivre la mise place d’une gestion de l’action sociale

intercommunale par le biais d’un CIAS dont la création a été votée en conseil communautaire le 01 décembre 2015.

Vous aurez relevé que les délégués communautaires de notre conseil municipal ont voté, à la majorité, POUR le schéma de SDCI du Préfet.

La question de maintenir unie et solidaire la Communauté de Communes du Brannais a en grande partie pesé sur l’acceptation du projet proposé par le préfet

Je soumets donc à l’avis du conseil municipal le projet de SDCI de la Gironde en date du 19 octobre 2015 relatif à la fusion de la communauté de communes de Castillon-Pujols et de la communauté de communes du Brannais qui constituera une communauté de communes de 38 communes pour une population municipale de 23 678 habitants. (article 3 du projet de SDCI)

Seconde hypothèse :

En second lieu et dans l’hypothèse où la scission du Brannais serait actée par le Préfet, je propose que notre commune rejoigne le Sud Libournais (13 251 hab.) soit 5 communes (SAINT GERMAIN DU PUCH- CADARSAC- VAYRES- ARVEYRES- IZON).

En effet, plusieurs critères objectifs et importants dont la situation financière de notre commune, doivent être pris en compte dans l’intérêt de nos administrés.

 les taux de la fiscalité sont et de loin les plus modérés des 7

intercommunalités voisines.

 l’endettement de cette CDC est à zéro

 La diversification des fonctions économiques (viticulture – emploi),

l’espace viticole, soucieux de sa qualité environnementale, fait lien entre les espaces urbains et agricoles.

 Le maintien d’une représentativité locale forte au sein du futur conseil

communautaire nous permettrait de faire évoluer notre territoire tout en maintenant nos projets de développement locaux et intercommunaux.

Je soumets cette hypothèse pour avis au conseil municipal.

Discussions :

M. Laroche : dans tous les cas, à terme, nous serons rattachés au

Libournais.

Le Saint Emilionnais et le Fronsadais sont aussi à prendre en compte.

M. Cherrier : faire attention à la manière dont nous y rentrerons, il

vaudrait mieux attendre 4 ou 5 ans.

M. Allais : si nous votons le schéma du Préfet, le centre de gravité

économique pourrait se déplacer vers notre commune.

M. Laroche : M. César est dans la commission et il ne veut pas de notre

interco.

Gestion des bassins versants :

Le département de la Gironde compte 28 syndicats de gestion des bassins versants de nature juridique différente. Le nombre de communes composant ses bassins tout autant que leur superficie sont très variable.

L’objectif du projet de SDCI est de rationaliser la gestion des bassins versants en promouvant une gestion de l’eau intégrée à l’échelle des bassins versants,

conformément à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, afin d’aboutir, à terme, à une organisation des maitrises d’ouvrage dotées de moyens techniques et financiers suffisants et à une échelle hydrographique adaptée.

Ainsi, l’article 10 du projet de SDCI étend le périmètre du syndicat intercommunal du Bassin Versant du Gestas à la commune de Saint Quentin de Baron. Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur cette proposition d’extension du bassin versant à la commune de Saint Quentin de Baron.

Syndicat intercommunal du collège de Branne :

Historiquement, les syndicats de collège ont été créés pour construire et gérer les collèges d’enseignement secondaire. Ces syndicats de petite taille, ont désormais une activité réduite puisque la compétence des collèges revient au Conseil

Départemental.

C'est le cas du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des transports scolaires du collège de Branne dont la compétence se limite à la gestion des transports scolaires.

Le schéma de SDCI propose la dissolution du syndicat et la reprise de la gestion par le Conseil Départemental. S’agissant du transport scolaire, la compétence du Conseil Départemental sera transférée à la Région à compter du 1er janvier 2017, avec possibilité de délégation en application des l’article 15 de la loi NOTRe, modifiant l’article L.3111-9 du code des transports.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur cette proposition de dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des transports scolaires du collège de Branne.

Discussions :

Mme Dupuy : il serait souhaitable de conserver ce syndicat afin d’assurer

une proximité avec les familles. A l’heure actuelle la participation des

familles au transport est de 60 €, si nous n’avons plus la main, la cotisation des familles augmentera sensiblement.

Par ailleurs, les subventions versées par le syndicat aux associations et au collège représentent une aide importante à leur fonctionnement.

M. Laroche : en ce qui concerne l’aide apportée aux collégiens (voyages

etc...), les communes pourront abonder directement le collège.

M. Allais : le fait de « passer » par le syndicat pour ces subventions

représente une équité pour les communes.

Rappel du calendrier de la mise en œuvre du projet de SDCI :

- Elaboration du projet en cours et présentation à la Commission

Départementale de la Coopération Intercommunale vers le 19 octobre 2015. - transmission des documents et consultation des conseils municipaux

- Consultation de la CDCI sur les avis des communes et EPCI pour le

31/12/2015

- Consultation de la CDCI dans le délai des trois mois, pour amendements. - Avant le 31 mars 2016 le Préfet arrête le nouveau schéma

- Avant le 15 juin 2016, le Préfet arrête le projet de périmètre.

- Avant le 15 décembre 2016 fixation de la composition des organes

délibérants des conseils communautaires.

- Avant le 31 décembre 2016, le Préfet arrête la création, fusion,

transformation des EPCI concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 14 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE (Hervé LAROCHE)

ET 1 ABSTENTION (Cyril LUBOUCHKINE) - EMET un avis favorable au projet de Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale de la Gironde en date du 19 octobre

2015 relatif à la fusion de la communauté de communes de Castillon-Pujols et de la communauté de communes du Brannais. (article 3 du projet de SDCI) ;

ET A L’UNANIMITE

- SOUHAITE, dans l’hypothèse où la scission du Brannais serait actée par le Préfet, le rapprochement de la communauté de commune du Sud Libournais (13 251 hab.) soit 5 communes (SAINT GERMAIN DU PUCH- CADARSAC- VAYRES- ARVEYRES- IZON) ;

- EMET un avis favorable à l’extension du périmètre du syndicat intercommunal du Bassin Versant du Gestas à la commune de Saint Quentin de Baron (article 10 du projet de SDCI) ;

- EMET un avis défavorable à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des transports scolaires du collège de Branne.

DELIBERATION

N° 2015-12-15-60

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

CREATION D’UN SERVICE CIVIQUE –

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

*********************

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,30 € par mois (montant prévu par l’article R121-5 du code du service national - 7.43% de l’indice brut 244).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Discussions :

M. Laroche : dans le midi le service civique est très développé,

particulièrement intéressant pour le montage de projets relatifs à l’environnement, la nature... Il faut de bons éducateurs, car ces jeunes demandent un encadrement de qualité.M. Allais : compte-tenu de la taille de la commune, le suivi sera à visage humain. L’encadrement pourra être réalisé par le maire. Il serait

souhaitable que ce dispositif fasse des émules auprès d’autres communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune à compter du 1er janvier 2016 ;

- AUTORISE monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales;

- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 106, 30 € par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

DELIBERATION

N° 2015-12-15-61

FINANCES – BUDGET - AUTORISATION DONNEE AU

MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

*********************

M. le maire rappelle l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2015 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 138 093, 30 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 24 196 €, soit 25% de 96 786, 10 €, inscrit au chapitre 21.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Equipement

- Matériel informatique école : 1 925 € (art.2183)

Voirie

- Achat panneaux signalétiques sécurité routière pour la commune : 2 756 € (art.2152) - Réfection du chemin de la Grandfond : 19 515 € (art.2151)

Total = 22 271 €

TOTAL = 24 196 € (inférieur au plafond autorisé de 34 523, 32 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-1,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent dans les conditions exposées ci-dessus;

DELIBERATION

N° 2015-12-15-62

RESSOURCES HUMAINES – APPLICATION DE

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AUX AGENTS NON

TITULAIRES

*********************

Le décret du 16 décembre 2014 a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux à compter du 1er janvier 2015 ;

Cependant, il n’est pas prévu d’entretien professionnel pour les agents contractuels.

C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’étendre l’application de l’entretien professionnel aux agents non titulaires sur emploi permanent justifiant d’une ancienneté de 6 mois en continu.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 76 ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’étendre l’application de l’entretien professionnel aux agents contractuels de la collectivité employés dans les conditions suivantes :

 occuper un emploi permanent,

 justifier d’une ancienneté de service dans la collectivité de plus

de 6 mois en continu.

DELIBERATION

N° 2015-12-15-63

FINANCES – AMENAGEMENT DU CARREFOUR

GIRATOIRE ENTRE LA RD 936 ET RD 121 –

CONVENTION DE SUBVENTION DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

*********************

Les travaux d’aménagement du giratoire entre la RD 936 et la RD 121 devraient démarrer dans le début du deuxième trimestre de l’année 2016.

A cette occasion, les travaux d’éclairage publics et paysagers, à la charge de la commune, doivent être réalisés concomitamment aux travaux de voirie.

Par ailleurs, le Département participe financièrement pour les travaux d’éclairage public à hauteur de 15 000 € et pour les travaux paysagers à hauteur de 1 500 €.

Une convention, portant sur les aménagements « annexes » que sont

l’aménagement paysager de l’ilot central et l’éclairage public, définit les conditions d’intervention du maître d’ouvrage et modalités financières associées.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention, d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Discussions :

M. Laroche : pour ce projet, pourquoi ne pas lancer un « concours » avec

une école d’aménagement paysager ?

M. Allais : retient cette proposition qui sera étudiée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE les termes de la convention ;

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental ;

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe.

Questions diverses :

Point financier C.C.A.S. : M. Allais fait lecture du tableau retraçant les « aides apportées » aux administrés entre 2004 et 2015, ainsi que les recettes budgétaires sur la même période.

Un déficit de 16 352.50 € a été inscrit au budget 2015.

M. Cherrier : il conviendra de résorber ce déficit à hauteur de 5000 € par an, afin que la situation financière soit assainie dans les 4/5 ans à venir.

Chenil : M. Teycheney est allé au comité syndical du chenil, il en ressort que les apports d’animaux ont été en diminution par rapport aux années précédentes.

Diverses informations :

- Vernissage Jeun’s Attitude et soirée dansante samedi 19/12 à la salle

municipale.

- Soirée jazz Art et Expression à Nérigean samedi 19/12.

- Repas du personnel et des élus vendredi 18/12 à la cantine.

- Remise des médailles aux sportifs méritants vendredi 18/12 à 18h30 à

Grézillac

- Bilan du téléthon : 1 411.20 € remis à l’association.

Une réunion « finances communales » est prévue le mercredi 27 Janvier 2016. Les convocations seront envoyées.

Fin de la réunion à 20h30 – prochain conseil municipal vendredi 29 janvier à 19 h.