Compte-Rendu - CRM 21 fevrier 20201810

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Compte-Rendu - CRM 21 fevrier 20201810 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 21 fevrier 20201810)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 21 FEVRIER 2020

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 11

Représentés : 0

Votants : 11

Date convocation : 14.02.2020

L’an deux mil vingt, le vingt et un février à 19 heures, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du stade municipal sous la présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, Maire,

Marc CHERRIER - Stéphanie DUPUY - Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU Adjoints, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT –Sylvie MARIONNAUD – Pascal TRONCA – Marie- Céline FREDEFON – Nathalie MAHEVAS – Hervé LAROCHE – Hélène ANGUENOT conseillers municipaux.

PROCURATIONS : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Céline FREDEFON.

Les compte-rendus des séances des 24 et 29 janvier 2020 ne soulevant aucune observation, ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Allais remercie Madame BENEDETTO, comptable public, de sa présence.

DELIBERATION N° 2020-02-21-10

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR – CREANCES ETEINTES (annule et remplace la délibération 2019-09-06-29 du 06.09.2019)

L’état des produits irrécouvrables de l’exercice 2018 du budget principal est soumis au conseil municipal. Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeurs des créances éteintes pour un montant de 170,45 €.

Ces produits, n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.

Il est précisé que l’admission en créances éteintes de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de Monsieur le Trésorier, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBEREA L’UNANIMITE

- APPROUVE l’admission en créances éteintes des produits irrécouvrables présentés par Madame la Trésorière pour un montant de 170,45 € ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes 6541 du chapitre 65 du Budget principal de l’exercice 2020.

Discussion : Marc Cherrier fait une présentation des résultats comptables de l’exercice 2019 et précise aux conseillers que ce peut leur être envoyée par mail à leur demande.

DELIBERATION N° 2020-02-21-11

FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DRESSE PAR MONSIEUR SUTTER Stéphane et Madame BENEDETTO Karine, COMPTABLES PUBLICS.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2020-02-21-12

FINANCES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Après avoir entendu le rapport de Madame Karine BENEDETTO, Trésorière de RAUZAN,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Jack ALLAIS, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le compte administratif 2019 lequel peut se résumer de la manière suivante :

● Résultat de l’exercice 2019 (fonctionnement) : 127 416,70 €

● Résultats antérieurs reportés : 138 019,04 €

● Résultat à affecter (fonctionnement) : 265 435,74 €

● Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : 6 329,21 € ● Solde des reports d’investissement dépenses/recettes : -13 922,43 € ● Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 7 593,22 €

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Fin de réunion 20h30