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Déliberation - 2026 047 Marche jardin st Martin 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Marche jardin st Martin 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
à y CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lu MERCREDI 4 MARS 2026
Sañnt-flo es TRE DELIBERATION N°2026-047
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,
Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 60 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI,
MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME
Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert
BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M.
Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M.
Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS, M. David
VITAL.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
S
SSSSESE
. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 12 MAR ? 2076 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le "À? MARS 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-047a-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 OBJET : ÉCOMUSÉE DE MARGERIDE - VALORISATION DU JARDIN DE SAINT- MARTIN - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1 et R2123-1 ;
Considérant le projet de territoire 2021-2026 approuvé lors de la séance du 30 juin 2021 et sa fiche projet n°127, relative à la restauration et la valorisation de la tour du jardin de Saint-Martin de l'Ecomusée de Margeride ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-121 en date du 10 avril 2024 portant création de l'autorisation de programme /crédits de paiement relative à l'opération d'équipement du Jardin de Saint-Martin ;
Vu la décision n°2024-644 en date du 19 novembre 2024 relative au choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire dont le mandataire est la SARL ACA architectes et associés ;
Vu l'arrêté n°2025-2104817308 en date du 29 septembre 2025 relatif à l'attribution d'une aide de l'Etat, au titre du Plan ruralité, à hauteur de 63 866 € pour un coût prévisionnel subventionnable de 91 439 € (soit 69,85 %) portant sur l'étude de maîtrise d'œuvre du projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin, du stade esquisse au stade dépôt du permis de construire sur les phases 1 et 2 du projet et incluant des études complémentaires ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 15 septembre 2025 relatif à la validation de l'Avant-Projet Définitif dont la première phase de travaux concerne : - La démolition et la réhabilitation du bâtiment d'accueil afin qu'il puisse accueillir les fonctions de billetterie, boutique et sanitaires ;
- La restauration du bâtiment annexe à la tour pour en faire une salle d'exposition temporaire sur 2 étages, adaptée à la présentation de collections et la création d’un atelier pédagogique attenant ;
- Le développement d'un projet scénario muséographique-scénographique incluant des aménagements paysagers et graphiques ;
Vu la décision n°2025-670 en date du 4 novembre 2025 relative au dépôt du permis de construire relatif à cette opération ;
Rappelant le coût prévisionnel de cette phase de travaux évaluée à 1 088 648,00 € HT comprenant les études de maîtrise d'œuvre (stade projet au stade réalisation de la phase 1), les études complémentaires (archéologie, étude de sol, contrôle technique, audit énergétique, SPS, OPC) et les travaux ;
Vu la délibération n°2025-220 en date du 17 décembre 2025 relative à la demande d'un accompagnement financier de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR pour un montant de 424 919 € correspondant à 39 % d’un montant de dépense totale éligible ;
Considérant la consultation des entreprises n°2026-04 réalisée en procédure adaptée via la plateforme achatpublic.com, organisée du 9 janvier 2026 au 6 février 2026 ;
Vu la publication réalisée par le journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 13 janvier 2026 ;
Considérant qu'aucune entreprise n'a répondu au lot n°6 « menuiserie extérieure bois » et doit par conséquent être déclaré infructueux ;
Considérant que l'acheteur en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, à tout moment jusqu'à la signature du marché public peut décider de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure ;
Considérant que la redéfinition du besoin peut être à l'origine d'uñe dérision de Aériarer la procédure sans suite ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-047a-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Considérant les problématiques techniques nécessitant l'étude de la récupération des eaux pluviales et de leur réutilisation redéfinissant les besoins demandés au titre du lot n°14 « espaces verts/végétal » ;
Considérant que le lot n°14 « espaces verts/végétal » doit être déclaré sans suite ;
Considérant l'avis de la commission ad’hoc des marchés à procédure adaptée en date du 17 février 2026 qui propose l'attribution des lots comme suit : - Le lot 7 « menuiseries extérieures aluminium » à la SARL COUTAREL MENUISERIES ALU - 15100 COREN pour un montant de 73 007,91 € HT soit 87 609,49 € TIC ;: - Le lot 9 « menuiseries intérieures bois » à la société MENUISERIE DE LA FLORIZANE — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 47 981,27 € HT soit 57 577,52 € TIC ; - Le lot 10 « plâtrerie — faux-plafonds - peinture » à la SAS ROQUES - 15130 ARPAJON SUR CERE pour un montant de 75 800,33 € HT soit 90 960,40 € TTC : - Le lot 11 « revêtements de sols - faïence » à la SARL ROLLIER & CO - 15300 MURAT pour un montant, variante, de 30 569,50 € HT soit 36 683,40 € TIC ; - Le lot 12 « électricité — courants forts - courants faibles » à la SARL MOURGUES SERGE - 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 45 977,30 € HT soit 55 172,76 € TIC ; - Le lot 13 « chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie » à la SAS TARDIEU JOEL - 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 62 420,66 € HT soit 74 904,79 € TIC;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE DECLARER le lot n°6 infructueux ;
+ DECIDE DE RELANCER une consultation pour ce lot selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, au titre des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique ;
+ DECIDE DE DECLARER le lot n°14 sans suite et DE RELANCER une consultation pour ce lot sous forme de procédure adaptée ;
+ DECIDE D'ATTRIBUER les lots suivants sous réserve d'obtention des financements demandés :
- Le lot 7 « menuiseries extérieures aluminium » à la SARL COUTAREL
MENUISERIES ALU - 15100 COREN pour un montant de 73 007,91 € HT soit 87 609,49 € TTC;
- Le lot 9 « menuiseries intérieures bois » à la société MENUISERIE DE LA FLORIZANE -— 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 47 981,27 € HT soit 57 577,52 € TIC;
- Le lot 10 « plâtrerie - faux-plafonds - peinture » à la SAS ROQUES - 15130 ARPAJON SUR CERE pour un montant de 75 800,33 € HT soit 90 960,40 € TTC ; - Le lot 11 « revêtements de sols - faïence » à la SARL ROLLIER & CO - 15300 MURAT pour un montant, variante, de 30 569,50 € HT soit 36 683,40 € TTC ; - Le lot 12 « électricité - courants forts - courants faibles » à la SARL MOURGUES SERGE -— 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 45 977,30 € HT soit 55 172,76 € TIC;
- Le lot 13 « chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie » à la SAS TARDIEU JOEL - 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 62 420,66 € HT soit 74 904,79 € TTC;
+ AUTORISE le Président de Saint-Flour Communauté à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.
POUR : 60 VOIX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-047a-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance, La Présidente/) ”
É Céline CHARRIA
NC Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-047a-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026