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Déliberation - 2026DEL11 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL31 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL47 visa pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL47 visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice |
19
Présents
14
Votants
17
Date
de
convocation
25/10/2024 Date
d’affichage
25/10/2024 Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
2025
-
Regroupement
des
écoles
sur
le
site
Val
de
Briance
—
Rénovation
des
à \u
Délibération
n°
2024DEL
041
ue
en
péeeue
oser
EXTRAIT
DU
RE
Fer
Péiecure
e
SL
Publié
le
(
7
PES
BELUBERATIONS
DU
q
ID
:087-218719201-20241108-2024DEL47-DE
COMMUNE
DE
SOGRAC
Séance
publique
du
30/10/2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
GUITARD,
MOURNETAS,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD.
Absents
et
excusés
:
Aurélien
BRUNET
donne
procuration
à Caroline
BOURGER Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Nathalie
COIGNAC Martine
FOURGEAUD
procuration
donnée
à
Nicole
DUPIN
Nicole
BAYLE,
Christian
RIBOULET
Caroline
BOURGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
en\s
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
CTD
2025
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
dans
le cadre
des
travaux
de
regroupement
des
écoles
sur
le
site
Val
de
Briance
—
rénovation
des
bâtiments.
L'architecte
en
charge
du
marché
nous
propose
un
avant-projet
définitif
pour
les
travaux
répartis
comme
suit :
PROJET
Montant HT
Montant subyention
—
a
demandée
Rénovation
du
bâtiment
de
la
garderie
129
600
€
Rénovation
du
bâtiment
motricité
79
100
€
dingénires amares — fais annêtes
s000e
Provisions
pour
imprévus
et
révision
de
19
826.50
€
20m
prix
Réfection
de
l'enrobé
entrée
cours
école
10
395.14
€
Honoraires
MO
SPIRALE
31
800
€
Réfection
du
local
à
vélo
29
321€
Réfection
du
bureau
de
direction
5
900
€
TOTAL
311
942.64
€
62
388,53
€ x
=
LL
ALA
&
:
ï
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M
ASIQUT
JE MATE
Ro
Déposer
un
dossier
au
titre
des
CTD
2025
selon
les
ni
SL
tableau
ci-dessus.
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL47-DE
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
la
publicatio