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Déliberation - 2025DEL018 VISA PREF
Déliberation - 2024DEL31 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL029 VISA PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL029 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
9
Publié
le
S
L
Délibération
n°
2046
:087218719201-20251128-2025DEL029-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
20
novembre
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Mmes
C.CARLIER,
N.COIGNAC,
M.COMES,
N.DUPIN,
M.FOURGEAUD,
L.GRAPTON,
S.GUITARD,
C.MOURNETAS,
Nombres
de
membres
Présents
:
En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
16
Date
de
convocation
14/11/2025
Date
d’affichage 14/11/2025
Objet
de
la
délibération TARIF
DES
PHOTOCOPIES
A
COMPTER
DU
21
NOVEMBRE
2025
MM
JP.CHAZELAS,
S.COLDEBOEUF,
C.GOURINCHAS,
S.PECHER,
A.PORTHEAULT,
F.RECORD.
Procurations
:
D.LEYRIS
procuration
donnée
à
A. PORTHEAULT
A.LAFEUILLE
procuration
donnée
à
S.PECHER
Absents
: A. BRUNET,
C.BOURGER,
N.BAYLE
Secrétaire
de
séance
: L.GRAPTON
Vu
l'arrêté
du
1°
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
tarifs
appliqués
aux
copies
en
noir
et
blanc
pour
les
usagers
mais
également
pour
les
documents
administratifs
de
taille
A4
et A3.
Aussi,
il est
exposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
suivants :
-
Page
A4
en
noir
et
blanc
: 0.20€
l'unité
-__
Page
A3
en
noir
et
blanc
: 0,40€
l'unité
-__
Copie
d'un
document
administratif
: 0,20€
la
page
Les
photocopies
de
livrets
de
famille
et
pièces
d'état
civil
seront
gratuites. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Approuve
ces
tarifs
à
compter
du
21
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
la
pubication
le 28 /u
[?sS