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Déliberation - 2026DEL001 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL009 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL009 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
15
Votants
18
Date
de
convocation
11/03/2025 Date
d’affichage
11/03/2025 Objet
: Rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à
la
commune
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218719201-20250325-2025DEL009-DE
Délibération
n°
2025DEL009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
17
mars
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents: Mmes,
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET
Absents
et
excusés
:
Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à
Caroline
BOURGER Nicole
BAYLE
donne
CHAZELAS Claire
MOURNETAS
donne
procuration
à
Nathalie
COIGNAC Laure
GRAPTON
absente
procuration
à
Jean-Pierre
Nathalie
COIGNAC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
l'arrêté
du
01/07/2021
(arrêté
n°2021ARR102)
portant
réglementation
de
la
police
du
cimetière,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Monsieur
Daniel
SAGE
et
Madame
Brigitte
DENIS
épouse
SAGE,
habitant
11
chemin
des
carabins,
lieu-dit
Boissac,
87110
LE
VIGEN
et
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n°543
en
date
du
10
mars
2020
Enregistré
par
la commune
de
Solignac
le
10
mars
2020
Concession
temporaire
(de
30
ans)
Au
montant
réglé
de
225
euros
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Daniel
SAGE
et
Madame
Brigitte
DENIS
épouse
SAGE,
acquéreurs
d’une
concession
n°543
dans
le
cimetière
communal
le
10
mars
2020,
se
proposent
aujourd’hui
de
la
rétrocéder
à
la
commune.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce jour
et se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Monsieur
Daniel
SAGE
et
Madame
Brigitte
DENIS
épouse
SAGE
déclarent
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir de
ce jour,
à
la commune Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20250325-2025DEL009-DE
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le
remboursement
de
la
somme
de
195
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes :
- La
concession
funéraire
située
à
l'emplacement
543
au
cimetière
de
Solignac
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
195
euros.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la commune.
Adoption
de
la délibération
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
le
19/03/2025
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
;
PORTHEAULT,
Maire
RL
Compte
tenu
de
la transmissio
J
Préfecture
le 25/°>/25s
Et la publication
le 25/23/2
es