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Déliberation - D3 CM150323
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D3 CM150323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
afiché le "À 7 MARS 202
ID : 084-218400307-20230317-2023CM150303-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROME
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-15/03-03
L'an deux mille vingt-trois, le Mercredi 15 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER,
Maire.
Date de convocation : 10 mars 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (16) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
BONNAVENTURE Magali. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali.
DAUTEL Gilles. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (7) : BELLENGER Elisabeth (procuration à BRAQUET Jean-Pierre).
MONTAGARD Monique (procuration à BONNAVENTURE Richard). ENDERLIN François (procuration à
AGNELLI Eva). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie). LANTENOIS Geoffrey (procuration
à MICHELIER Pierre). BRUN Jean-Pierre (procuration à DAUTEL Gilles). MEYNARD Delphine {procuration à MORARD Christian).
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
ANNEE 2023
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2, le conseil
municipal a la possibilité de faire appel à un certain nombre d’agents saisonniers non
titulaires afin de répondre à un accroissement d'activité. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le ARC 7071
Affiché le 1 7 MA
ID : 084-218400307-20230317-2023CM150303-DE
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement des agents saisonniers
suivants pour l’année 2023 :
o Un nombre maximum de 22 adjoints d'animation pour permettre de répondre
aux besoins du service enfance-jeunesse ;
© Un nombre maximum de 5 adjoints techniques pour renforcer les équipes des
services techniques ;
o Un nombre maximum de 8 adjoints techniques pour renforcer les équipes du service enfance-jeunesse,
o Un nombre maximum de 2 adjoints administratifs pour renforcer les équipes des services de proximité
- D'accepter que l’ensemble de ces agents soit rémunéré par référence aux grilles
indiciaires afférentes au grade sur lequel ils seront recrutés ;
- De prévoir les crédits nécessaires à ces recrutements au Budget 2023 de la commune ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer les contrats ainsi que tous actes aux effets ci-
dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX
18 Voix Pour (Liste Caromb d'abord) et 5 Abstentions (Liste Caromb l'esprit village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 17 Mars 2023
Le Secrétaire de Séance
Ou a] Magali AUGI