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Déliberation - cm 19122022 delib12
Déliberation - cm 19122022 delib9
Déliberation - cm 19122022 delib10
Déliberation - cm 19122022 delib8
Déliberation - cm 19122022 delib5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - cm 19122022 delib5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
?
Q
DEC.
2022
ID : 084-218400307-20221220-05
12
192022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
CAROM3
RESSOURCES
HUMAINES
DEUBERATIONDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CAROMB
N°2022-CM-19/12-05
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le Lundi
19
Décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CAROMB,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
MICHELIER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
décembre
2022
Nombre
de
membres
élus
: 23
Nombre
de
membres
convoqués
: 23
Présents
: (18)
MICHELIER
Valérie.
METZGER
Olivier.
BRAQUET
Jean-Pierre.
MASSONNET
Christine.
BONNAVENTURE
Richard.
AGNELLI
Eva.
BELLENGER
Elisabeth.
MICHELIER
Pierre.
BOULON
Marc.
BONNAVENTURE
Magali.
DAVID-MESSILLIER
Patrick.
MARCELLIN
Valérie.
AUGIER
Magali.
JAUME
François.
BRUN
Jean-Pierre.
MORARD
Christian.
MEYNARD
Delphine.
VANDENBERGHE
RICHARD
Séverine.
Absents
ayant
donné
procuration
(4)
:
FROGER-DROZ
Daisy
(procuration
à
METZGER
Olivier).
MONTAGARD
Monique
(procuration
à
BONNAVENTURE
Richard).
ENDERLIN
François
(procuration
à
MICHELIER
Valérie).
DAUTEL
Gilles
(procuration
à MORARD
Christian).
Absent
(1)
: LANTENOIS
Geoffrey.
Assistait
également
à la réunion
: Mme
Catherine
PIHOUÉ,
Directrice
Générale
des
Services.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
M.
Olivier
Metzger,
rapporteur,
expose
à l'assemblée :
1! appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune
et
à
Madame
le
Maire
de
nommer
les
personnes
qui
occuperont
les
postes
ainsi
créés.
Il s'avère
nécessaire,
au
titre
de
l’année
2023 :
-
de
créer
les
postes
nécessaires
à l’évolution
des
besoins
de
la commune ;
-
de
prendre
en
compte
les
possibilités
d'avancement
de
grade/promotion
interne
au
titre
de
l'année
2023
et
de
créer
pour
ce
faire
les
postes
nécessaires
à
l’éventuelle
nomination
des
agents.
Le
tableau
théorique
des
effectifs
de
la
commune,
ainsi
modifié,
est
annexé
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: oùu-z1e0d
DEL.
2022
12_192022-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
-
d’accepter
la création
des
postes
suivants
aux
motifs
évoqués :
o
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1°" classe
:
“avancement
de
grade
suite
à réussite
à examen
professionnel
“
il s’agit
du
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
qui
a
été
modifié
suite
au
nouvel
organigramme
de
la
collectivité
—
l'agent
a
désormais
en
charge
l'administration
générale
qui
regroupe:
ressources
humaines,
élections,
cimetière,
état
civil et recensement
de
la population.
o
1 poste de rédacteur
principal de 2°"* classe :
“avancement
de
grade
suite
à réussite
à examen
professionnel
=
il
s’agit
du
poste
de
responsable
de
l’urbanisme
qui
évolue
suite
à
des
dispositions
règlementaires
et
la
mise
en
place
d’un
service
transverse
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la commune.
o
1 poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
à 17h30 :
“
avancement
de
grade
“
il s’agit
du
poste
de
l’agent
en
charge
de
l'accueil
des
étrangers
et des
achats
qui
occupe
désormais
des
fonctions
d’accueil
du
public
suite
à
la
reprise
en
régie
de
l’agence
postale
communale
o
2 postes
d’adjoint
technique
:
“Il
s’agit du
remplacement
d’un
agent
ayant
fait valoir
ses
droits
à la retraite
et
de
la pérennisation
d’un
emploi
contractuel
o
2
postes
d’adjoint
d'animation
:
=
L'un
des
postes
est
destiné
à
compléter
l’équipe
d'animation
de
l'espace
jeunes
(suite
à
la
demande
de
création
de
deux
accueils
distincts
par
catégorie
d'âge)
=
Le
second
poste
est
destiné
à
compléter
l'effectif
réglementaire
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
et
c’est
également
la
pérennisation
d’un
emploi
contractuel.
-
D’adopter
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifié,
tel que
joint
en
annexe ;
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
et
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus ;
-
De
prévoir
les crédits
suffisants
au
budget
de
l’exercice
2023.
DELIBERATION ADOPTEE
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
17
Voix
Pour
(Liste Caromb
d’abord)
et 5 Abstentions
{Liste
Caromb
l'esprit
village)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
certifiée
conforme,
à Caromb,
transmise
et
publiée
le
20
décembre
2022
Le
Se
ire
de
Séance
Christine
MASSONNET MAIRIE
DE
CAROMB
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
Délibération
du
19
décembre
2022
- Tableau
à effet
au
01/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
o DEC. 2022
Affiché
le
ID :
es)
REV
0e
:
2_192022-DE
EMPLOIS
|
EMPLOIS
NON
POURVUS
OÙ |
EMPLOIS
RE
Ne
EXISTANTS
DISPONIBLE
POURVUS
TITULAIRES
Directeur
Général
des Services
1
1
Attaché
Principal
1
1 détachement
0
Rédacteur
principal
de
1ère
dasse
2
2? vacants
0
Rédacteur
principal
de 2ème
casse
2
2
Rédacteur
2
1 vacant
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
dasse
2
1 vacant
1
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
casse
2
1 vacant
1
Adjoint
Administratif
2
1 vacant
1
Hlière
administrative
[temps
non
complet
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
(17h30)
1
L'vacant
0
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
dasse
(17h50)
1
1
TOTAL
16
J v + 1 détachement
a
Ellière technique
(temps complet}
Ingénieur
1
1 vacant
0
Technicien
Prmdpal
1ère
casse
1
1
Technicien
Prindpal
2ème
classe
1
1
Technicien
l
1 vacant
0
Agent
de Maitrise Principal
3
1 dispo
2
lAgent
de
Maitrise
4
1 vacant
3
JAdjoint Technique
Principal 1ère dasse
4
3 vacants
1
Adjoint
Technique
Principal
2ème
dasse
7
1 dispo
3 vacants
3
Adjoint
Technique
15
3 vacants
12
joint
Technique
(25h
1
1 vacant
0
Adjoint
Technique
(29h)
1
1
TOTAL
39
13 v + 2 dispo
24
ATSEM Principal
casse
2
Lvacant
1
ATSEM
Principal
2ème
dasse
2
2
TOTAL
4
1 vacant
3
|Hlière culturelle
{temps complet)
Assistant de Conservation
Prindpal
2ème
classe
1
1
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
è
2
TOTAL
3
3
5
3 vacants
2
TOTAL
S
3 vacants
2
1
1 vacant
(
1
i
1
1
1
1 vacant
0
TOT.
4
2 vacants
2
TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES
71
26 vacants
+ 1 dét
+ 2 dispo
42
NON
TITULAIRES
1
1
3
3
1
1
TOTAL
GENERAL
AGENTS
NON
TITULAIRES
S
s
TOTAL
GENERAL
EXISTANTS
(TITULAIRES
+ NON
TITULAIRES)
76
TOTAL GENERAL POURVUS
(TITULAIRES
+
NON TITULAIRES)
47
TOTAL
VACANTS
26
TOTAL
DETACHEMENT
1
TOTAL
DISPONIBILITE
2
POLIR
INFORMATION
|Remplacements malodies
2
TS
2
TOTAL
GENERAL
POURVUS
(TITULAIRES
+ NON
TITULAIRES
+ CONTRATS)
49