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Déliberation - D4 CM150323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D4 CM150323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le [9 7 MARS 2073
ID : 084-218400307-20230317-2023CM150304-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CL
La
2 e
CAROM3 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2023-CM-15/03-04
L’an deux mille vingt-trois, le Mercredi 15 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle
du Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER,
Maire.
Date de convocation : 10 mars 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (16) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. MICHELIER Pierre. BOULON Marc.
BONNAVENTURE Magali. DAVID-MESSILLIER Patrick. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali.
DAUTEL Gilles. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (7) : BELLENGER Elisabeth (procuration à BRAQUET Jean-Pierre).
MONTAGARD Monique (procuration à BONNAVENTURE Richard). ENDERLIN François (procuration à
AGNELLI Eva). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie). LANTENOIS Geoffrey (procuration
à MICHELIER Pierre). BRUN Jean-Pierre (procuration à DAUTEL Gilles) MEYNARD Delphine (procuration à MORARD Christian).
Assistait également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services.
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 084 21840407 MAR css. DE
Il est nécessaire de prévoir l’accroissement d'activité d'entretien des locaux scolaires et associatifs du fait du maintien dans ces établissements de protocoles renforcés de
désinfection. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de créer, à compter du 1° avril 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint
technique dont la durée hebdomadaire de service est de 14/35ème) ;
- d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée
maximale de 18 mois ;
- de fixer la rémunération par référence à l’indice Brut du 1°’ échelon du grade
d’adjoint technique ;
- de dire que la dépense correspondante est inscrite au Budget Principal de la
commune ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 17 Mars 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
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Magali AUGIER KE #7 Valérie MICHELIER
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