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Déliberation - 2023 014 amc
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 amc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230215-2023-014-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2023
Publication: 15/02/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE& * 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-014
Convention pour l’organisation d'ateliers de découverte des
Arts martiaux pendant les vacances scolaires d'hiver
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer aux enfants accueillis pendant les vacances d'hiver des ateliers de découverte des arts martiaux, afin de permettre aux enfants de découvrir une nouvelle discipline,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec l'association des Arts Martiaux de Courdimanche, dont le siège social se situe à la Mairie de Courdimanche, rue vieille Saint Martin, 95800, Courdimanche, représentée par sa présidente Mme Daphnée Chevallier.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la durée allant du lundi 20 février 2023 au vendredi 3 Mars 2023.
ARTICLE 3
Les ateliers de découverte des arts martiaux se dérouleront :
- AU CLAE des Croizettes, rue du Trou Tonnerre, 95800 Courdimanche - Au CLAE de la Louvière, boulevard des Chasseurs, 95800 Courdimanche
ARTICLE 4 :
L'association propose ces ateliers de découverte aux arts martiaux à titre gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230215-2023-014-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2023
Publication : 15/02/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 15 février 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Ceroy-
Poucese, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également etre cast d'ua recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors tr
tichie.
Le tribural administraul de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les persounes onysiques et tnorales bar l'intermédiaire de l'application « Télérecours citovens » (Informations ét accis au forvict disconitres à l'adresse suivante: https:/ lerccours.fr}.