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Déliberation - 2023 038 ensembles
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 ensembles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230421-2023 038-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2023
Publication: 24/04/2023
VILLE DE
COURDIMANCHES A 2DN NS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-038
Convention pour une formation discipline positive
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville d'organiser une session de formation à la discipline positive, afin de renforcer les compétences professionnelles pour la gestion de Ja collectivité et le développement des compétences psychosociales des enfants,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention avec l’organisme de formation ENSEMBLES, situé au 24 rue de Vincourt, 95280 Jouy le Moutier, représenté par sa gérante Chahra JOUBREL-MERAHIL.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour quatre demi-journées de formation à la discipline positive, les 1, 2, 15 et 16 juin 2023, de 8h45 à 11h45 soit un volume horaire de 12h.
ARTICLE 3
La formation se déroulera dans une salle communale de Courdimanche pour un nombre maximum de 20 personnes.
ARTICLE 4 :
Le coût de la formation s'élève à 2439 euros net.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230421-2023 038-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2023
Publication : 24/04/2023
ARTICLE 6 :
5 La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont re () chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Monsieur le Préfet du Vai d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 21 avril 2023
La précenie décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans ur délai de deux mois à compter de sa natification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme dé deux mois valant rejet implicite.
Le tribuaal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « T'élérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à
l'adresse suivante : htips Aytclorecours.fr}. YU