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Déliberation - 99 au 2025 066 conference a la decouverte de paris
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 066 conference a la decouverte de paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-066
CONVENTION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UNE
CONFERENCE JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise les Journées européennes du Patrimoine en septembre 2025,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention pour le droit d’exploitation d’une conférence pour les Journées européennes du Patrimoine avec l’association « A la découverte de Paris du Val d’Oise et de l’Oise » domiciliée 11, allée des Vergers, 95330 Domont dans les conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
L’association propose une conférence le samedi 20 septembre à l’occasion des journées européennes du patrimoine sur la thématique des lavoirs au sein de la Maison de l’Education, des Loisirs et de la culture à Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s’élève à la somme de 0 euros TTC.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2025. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le comptable public,
- L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).