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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240206 01
Document publié le Lundi 6 février 2023
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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
AVENANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
INSTITUT DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION BIOLOGIQUE, association loi 1901 dont le siège social est situé 149 rue de Bercy, 75012 Paris, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W751 245 801, représentée par Didier PERRÉOL, président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
CUMA MARAÎCHAGE BÉARN, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun dont le siège social est 28 rue Borde de Saut, 64680 Ogeu-les-Bains, n°de SIREN 983 632 688, représentée par Mélissa JOUBERT, présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEARN DES GAVES, communauté de communes dont le siège social est situé 289 route d’Orthez, 64270 Salies-de-Béarn, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
L’EPICERIE SANS FIN, association loi 1901, dont le siège social est situé 2 rue Léon Bérard, 64390 Sauveterre-de-Béarn, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W642 002 060, représentée par Cécile GORLIER, présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
PYRENEES CHANVRE, association loi 1901 dont le siège social est 55 rue Eugénie Daure, 64110 Gelos, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W643 012 923, représentée par Emilie ABADIE, présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE PAU, communauté d’agglomération dont le siège social est Hotel de France, 2B place royale, 64000 Pau, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
LE PÔLE MÉTROPOLITAIN PAYS DE BÉARN, pôle métropolitain dont le siège social est Hôtel de France, place royale, 64000 Pau, représenté par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
CIVAM BÉARN, association loi 1901, dont le siège social est situé 1 avenue Pouguet, 64000 Pau, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W643 001 845, représentée par Didier ARRAMON, président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
L’ASSOCIATION PARENTHÈSE GRAINE DE COCAGNE DRÔME, association loi 1901, dont le siège social est 820 chemin de Marquet, 26320 St Marcel-lès-Valence, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W073 000 242, représentée par Pierre DUFRESNE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
L’ATELIER PAYSAN, association loi 1901, dont le siège social est ZA des papeteries, 38140 Renage, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W381 012 147, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE LIMOGES ET DU NORD HAUTE-VIENNE (EPLEFPA), établissement public domicilié Les Vaseix, 87 430 Verneuil-sur-Vienne, représenté par Christophe AUBOUEIX, directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE, collectivité territoriale domiciliée Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, 2
RHIZOME, SARL coopérative d’activité et d’emploi agricole, située Maison du parc, 8 place de l’abbaye 61500 Essay, n° SIREN 809 363 443, représentée par Julien KIEFFER, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
FOODGRID, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé 9 rue Emile Allez 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 921 976 882, représentée par M. Clément LEFEBVRE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
FEDERATION REGIONALE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE - AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est 11 allée Pierre de Fermat, 63170 Aubière, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W632 008 418, représentée par Nathanël JACQUART, président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ISARA LYON, association d’enseignement supérieur dont le siège social est 23 rue Jean Baldassini 69007 Lyon, n° SIREN 779 845 056, représenté par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
LE CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES (CTIFL), centre technique dont le siège social est 97 Boulevard Pereire 75017 Paris, n° SIREN 775 675 796, représenté par Alexis DEGOUY, directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
FIBL FRANCE, dont le siège social est situé au Pôle Bio Ecosite du Val de Drôme 150 avenue de Judée 26400 Eurre, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W261 002 383, représentée par Félix HECKENDORN, président, directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
LES PISTES VERTES, association loi 1901, dont le siège social est 6 rue Berthollet, 63000 Clermont- Ferrand, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W632 008 418, représentée par Olivier MOREL, président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
AUVERGNE BIO DISTRIBUTION, société anonyme coopérative à conseil d’administration, dont le siège social est Zone d’activités La Varenne rue de Bretagne 63460 Combronde, n° de SIREN 499 091 635, représentée par Philippe PIONIN, directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ, collectivité territoriale dont le siège social est situé 15 avenue du 11 Novembre 63600 Ambert, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ, collectivité territoriale dont le siège social est 4 rue Faubourg Notre-Dame 15300 Murat, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
CAPILLUM, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé Centre Technologique 22 rue Allan Turing 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 850 243 015, représentée par M. Clément BALDELLOU, président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ILOTS PAYSANS, association loi 1901, dont le siège social est situé à L’estran 9 rue sous les Augustins 63000 Clermont-Ferrand, enregistrée au journal officiel des associations sous le numéro W632 008 570, représentée par [***], ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommés ensemble les « Partenaires »,
Vu l’Accord de consortium signé pour porter le projet « Territoires de maraîchers » en réponse à l’appel à manifestation d’intérêts « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » en date du 6 février 2023 (ci-après l’« Accord de consortium »),
Vu la notification du Secrétaire Général Pour l’Investissement en charge de France 2030 en date du 29 janvier 2024, 3
Vu la décision du Comité stratégique du consortium en date du 9 février 2024,
ARTICLE 1 ARTICLE UNIQUE
Les Partenaires deviennent membres de l’Accord de consortium, en application du présent avenant, de l’article 5.2 de l’Accord de consortium et de la décision du Comité stratégique du consortium en date du 9 février 2024.
[PAGE DE SIGNATURE A SUIVRE] 4
Fait à Romans-sur-Isère,
Le [***],
En vingt-quatre (24) exemplaires originaux,