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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.59 Presentation rapport annuel pix qualite assainissement2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Meyssac
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt quatre et le 16 du mois d'octobre à 18 heures 30, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 14 (1 pouvoir)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Isabelle SEGUY , Marie-Laure
LEGER, Emmanuelle DUPUY, Dominique DEVILLERS, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE,
Stéphane LARCIER, Ivan RICORDEL, Stéphane FARGE
MEMBRES ABSENTS Alexandre TRONCHE , Hervé BONAUD ( pouvoir Murielle GENTE)
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 11 octobre 2024
DELIBERATION N° 2024.59 Présentation du rapport annuel sur Le prix et La qualité du service
assainissement année 2023
Monsieur Le Maire présente Le rapport annuel sur Le prix et La qualité du service assainissement de
l’année 2023 conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales ainsi
qu’au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
Ce rapport a pour objectifs :
- De fournir Les informations essentielles à caractère technique et financier permettant
d'apprécier la qualité du service
- _ D'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Pour extrait conforme
Le maire
Christophe CARON Suffrages 14 exprimés
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0