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Procès Verbal - ojcm 10 mars 2023
Procès Verbal - ojcm 06 02 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Toulouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 06 02 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire,
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
Toulouse, le 30 janvier 2026
N° 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 06 février 2026
ORDRE DU JOUR
Election du Secrétaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2025
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
uuu
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1.1 Dénomination de voies
(Territoire Est - Espaces Publics 25-0956)
01
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
2.1 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse – Budget Primitif 2026 – Information du Conseil Municipal
(Finances 25-1006)
02
2.2 Quartier Atlanta - Déclassement et cession d'emprises foncières situées chemin de Gramont - Abroge et remplace la délibération n° 4.18 en date du 20 juin 2025
(Gestion immobilière 25-1061)
03
2.3 Quartier Casselardit - Cession d'une emprise située 5 rue Paul Décamps
(Gestion immobilière 25-1050)
04 2 / 11
2.4 Quartier Compans - Suspension des effets de la promesse de vente conclue avec l'association La Chapelle concernant la chapelle Casanova
(Gestion immobilière 26-0006)
05
2.5 Quartier Lalande - Jardin de La Salade - Abandon d'une servitude de passage au profit de la Mairie de Toulouse
(Gestion immobilière 25-1053)
06
2.6 Quartier Lespinet - Cession d'une emprise foncière à Toulouse Métropole dans le cadre de la création d'une centrale biomasse
(Gestion immobilière 25-0589)
07
2.7 Quartier Marengo - Arche Marengo - Institut National de l'Audiovisuel (INA) - Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'occupation du domaine public communal non constitutive de droits réels du 1er janvier 2022
(Gestion immobilière 25-1065)
08
2.8 Quartier Saint Simon : cession d'une emprise pour le projet du District Haute-Garonne de Football - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de l'emprise foncière située chemin de la Saudrune 31100 Toulouse
(Gestion immobilière 25-1054)
09
2.9 Avenants aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs 2024-2026 avec les acteurs jeunesses et vie étudiante 1/2
(Jeunesses 25-0927)
10
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
3.1 Festival de Toulouse 2026 : approbation de conventions de partenariat avec plusieurs structures pour la promotion de l’évènement
(Ressources de la culture 26-0008)
11
3.2 Festival "Décroche le Son !" - Edition 2026 : approbation de conventions de partenariat pour la promotion de l'événement
(Développement et Coopération Culturelle 25-0992)
12
3.3 Œuvre radiophonique UNESCO "Les rues du globe" : approbation de la convention de coproduction avec Radio France Internationale
(Développement et Coopération Culturelle 25-1033)
13
3.4 Conservatoire à Rayonnement Régional – Convention de partenariat avec l'association pour la promotion de la Maîtrise (APPMT) dans le cadre de l'organisation des 20 ans de la Maîtrise du Conservatoire
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-1043)
14
3.5 Conservatoire à Rayonnement Régional – Demande de renouvellement de l'agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique – Départements musique et théâtre
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-0931)
15
3.6 Théâtre Jules Julien : approbation d’un avenant n°1 au contrat de partenariat avec l’association Théâtre Populaire d’Aujourd’hui - Théâtre Sorano et l’association Marionnettissimo (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-1041)
16
3.7 Théâtre Jules Julien : approbation de la convention de résidence avec la compagnie Groenland Paradise
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-1044)
17 3 / 11
3.8 Théâtre Jules Julien : approbation des contrats de coproduction avec les compagnies Jean Balcon, Après Demain, Diffractions, En cours de route, Nuit Verticale, Les Thérèses et La Classe d’Après
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-1040)
18
3.9 Théâtre Jules Julien : approbation du contrat de partenariat avec la compagnie La Classe d’Après
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-1042)
19
Francis GRASS - Adjoint au Maire
4.1 Subventions Culturelles - Exercice 2026 - Actions spécifiques
(Développement et Coopération Culturelle 25-0937)
20
4.2 Subventions Culturelles - Exercice 2026 - Evènements
(Développement et Coopération Culturelle 25-0936)
21
4.3 Subventions Culturelles - Exercice 2026 - Fonctionnement
(Développement et Coopération Culturelle 25-0935)
22
4.4 Politique de mécénat au bénéfice des projets de la Mairie de Toulouse : approbation de la lettre d’engagement de mécénat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour Play Music (Développement et Coopération Culturelle 26-0007)
23
4.5 Archives municipales - Convention d'adhésion au système d'archivage électronique mutualisé proposé par l'EPCI Toulouse Métropole (SAE VaS)
(Culture - Archives 25-0994)
24
4.6 Convention d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées pour le panorama de presse numérique interne
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 25-1062)
25
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
5.1 Adoption de la convention avec |'Agence Régionale de Santé (ARS), relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des campagnes nationales de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV), contre les infections invasives à méningocoque ACWY (MenACWY), à d’autres vaccinations réalisées, dans le cadre des campagnes nationales de vaccination dans les collèges
(Solidarités et santé 25-1055)
26
5.2 Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le champ de la santé - 1ère tranche 2026
(Solidarités et santé 25-0995)
27
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
6.1 Negreneys – OAP Cazeneuve – Rue Pierre Cazeneuve - Cession d’une emprise foncière à Promologis
(Habitat et opérations foncières 25-1036)
28
6.2 PIC : engagement de la participation de la Mairie pour la phase 2 de la réhabilitation de la copropriété 37 Vestrepain
(Habitat et opérations foncières 25-1026)
29 4 / 11
6.3 PIC : engagement de la participation de la Mairie pour la réhabilitation de la copropriété Tours de Seysses
(Habitat et opérations foncières 25-1025)
30
6.4 Place de l’Eglise de Lalande – AFNT – Régularisation de la parcelle 830 AW 128 et modification de la délibération n° 9.12 du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 (Habitat et opérations foncières 25-1039)
31
6.5 PRU Tabar Bagatelle - Rue de la Sarthe - Déclassement et cession d’emprises à Patrimoine Languedocienne SA
(Habitat et opérations foncières 25-1037)
32
6.6 Reynerie – Cheminement Gluck – Cession d’une emprise foncière à l’association diocésaine de Toulouse
(Habitat et opérations foncières 25-1059)
33
6.7 Rue des violettes – Désaffectation, déclassement et autorisation de déposer un permis de construire sur une parcelle cadastrée à Toulouse section 830 AL n° 81
(Habitat et opérations foncières 25-1060)
34
6.8 Projet de Renouvellement Urbain Bellefontaine – Acquisition pour régularisation d'une emprise foncière à usage d’espace vert passage Louis Pergaud auprès de Patrimoine SA
Languedocienne
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-1048)
35
6.9 Projet de Renouvellement Urbain Bellefontaine - Déclassement et cession à Patrimoine SA Languedocienne d'une emprise foncière du passage Louis Pergaud (abroge et remplace la délibération 9.20 du 20 juin 2025)
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-1047)
36
6.10 Quartier Guilhermy - Constitution d'une servitude de passage au profit de la Commune de Toulouse par Appart'City Classic Toulouse Saint-Simon
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0945)
37
6.11 Toulouse Q7 - 392 Route de Launaguet instauration d'un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur la commune de Launaguet, Approbation d'une convention de PUP avec la société IMMALDI ET COMPAGNIE et la commune de Launaguet prévoyant une intervention voirie sur la Route de Launaguet à Toulouse
(Territoire Nord - Aménagement et Développement Urbain 26-0011)
38
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
7.1 Domaine Agricole de Toulouse - Actualisation de la grille tarifaire
(Régie Agricole 25-0970)
39
7.2 Domaine Agricole de Toulouse - Cession de matériel agricole
(Régie Agricole 25-0752)
40
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
8.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2026
(Solidarités et santé 25-0978)
41 5 / 11
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
9.1 Augmentation des moyens de défense des policiers municipaux
(Police Municipale 25-1030)
42
9.2 Demande de soutien financier de l'Etat, au titre du FIPD, pour le déploiement de 250 nouvelles caméras de vidéoprotection
(Police Municipale 25-1029)
43
9.3 Mise en œuvre d'une expérimentation d'intelligence augmentée pour la vidéoprotection (Police Municipale 25-1028)
44
9.4 Information sur la création d’une indemnité spécifique en cas d’occupation irrégulière de l’espace public communal
(DG aux sécurités et à l'Evènementiel 25-1045)
45
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
10.1 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement - prestation de service et bonus territoire - Conclue entre la Caisse des Allocations Familiales et la Mairie de Toulouse pour l'EMACF Guillaumet
(Petite enfance 25-1024)
46
10.2 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement -prestation de service et bonus territoire - Conclue entre la Caisse des Allocations Familiales et la Mairie de Toulouse pour l'EMACF Terrasse
(Petite enfance 25-1023)
47
10.3 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2026
(Petite enfance 25-0966)
48
10.4 Avis de l'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant sur demande de projet sweet4U - local boule de gomme
(Petite enfance 25-0968)
49
10.5 Création d'un équipement petite enfance municipal - Multi Accueil et Relais petite enfance à Malepère
(Petite enfance 25-0969)
50
10.6 Mise à jour de la liste des structures petite enfance de l'économie sociale et solidaire bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
(Petite enfance 25-0963)
51
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
11.1 Avenant 3 à la convention constitutive du groupement de commandes Tremplin (Cuisine Centrale Commande publique 25-1011)
52
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
12.1 Centre culturel Bellegarde : Approbation de conventions de partenariat sur la saison culturelle 2025-2026
(Développement et Coopération Culturelle 25-0988)
53 6 / 11
12.2 Centre Culturel Desbals : approbation de conventions de partenariat sur les Saisons Culturelles 2025-2026 et 2026-2027.
(Développement et Coopération Culturelle 25-1056)
54
12.3 Centre Culturel Reynerie : approbation de conventions de partenariat sur les Saisons culturelles 2025-2026 et 2026-2027
(Développement et Coopération Culturelle 25-0989)
55
12.4 Centres Culturels de Toulouse : approbation d'une convention type avec des comités d'entreprises, comités d'œuvres sociales et associations de plus de 1000 adhérents (Développement et Coopération Culturelle 25-0990)
56
12.5 Subventions Socioculturelles - Exercice 2026 - Actions spécifiques
(Développement et Coopération Culturelle 25-1032)
57
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
13.1 Chapelle des Carmélites : approbation des conventions de partenariat avec des associations culturelles dans le cadre de la programmation de la saison musicale 2026
(Musées 25-1017)
58
13.2 Chapelle La Grave : approbation de la convention de partenariat avec l'association Rotation et les Vidéophages à l'occasion de leur 25ème anniversaire
(Musées 25-1058)
59
13.3 Direction des Musées et Monuments : approbation des règlements de visite du Couvent des Jacobins et Eglise du Gesù
(Musées 25-1018)
60
13.4 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
(Musées 25-0879)
61
13.5 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec le Centre des Monuments nationaux pour la mise en place de la carte passion monuments (Musées 25-1016)
62
13.6 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec Le Centre Hospitalier de Toulouse (CHU), pour le compte du Musée d’Histoire de la Médecine et du musée des instruments de médecine
(Musées 25-0828)
63
13.7 Musée des Arts Précieux-Paul Dupuy-Musée Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec l’association Made in Asia
(Musées 25-1021)
64
13.8 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le CCAS (Musées 25-1014)
65
13.9 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'hôpital de jour Rive Droite Nord-Est (RDNE) pour l'année 2026 (Musées 25-1007)
66
13.10 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre pénitentiaire de Seysses
(Musées 25-1015)
67 7 / 11
13.11 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Joséphine Baker pour le Diplôme National des Métiers d’Art et du Design
(Musées 26-0005)
68
13.12 Pôle Monuments : approbation de la convention de mise à disposition avec l'association Clutch Factory
(Musées 25-1020)
69
13.13 Subventions Culturelles - Exercice 2026 - Fonctionnement COMDT et Université Toulouse - Jean Jaurès (CIAM)
(Développement et Coopération Culturelle 25-1010)
70
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
14.1 Animation Jeunesse - Convention ''Promeneurs du Net'' conclue avec la Caisse d'Allocation Familiale de la Haute-Garonne'
(Jeunesses 25-0998)
71
14.2 Attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association LUDIMONDE pour le projet spécifique " Terrain d'Aventure mobile Grand Mirail"
(Enfance et loisirs 25-0999)
72
14.3 Attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 au profit de l'association ALLEE pour une opération ludique à la Cartoucherie
(Enfance et loisirs 25-0826)
73
14.4 Mobilité internationale des jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec Parcours Le Monde et attribution de subvention au titre de 2026
(Jeunesses 25-0997)
74
14.5 Organisation de l'édition 2026 du festival "Alchimie du jeu" - Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu
(Enfance et loisirs 25-1000)
75
14.6 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Occitanie Pyrénées/Méditerranée pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif "Premiers départs"' - édition 2026
(Enfance et loisirs 25-1002)
76
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
15.1 Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) - Toulouse - Route de Launaguet : adoption d'une convention avec SNCF
(Ouvrages réseaux secs et coordination des travaux 25-0951)
77
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
16.1 Europe - Renouvellement de l’adhésion à Xarxa
(DG Développement Economique 25-0971)
78
16.2 International - Mois du monde 2026 : soutien aux associations
(DG Développement Economique 25-0959)
79 8 / 11
16.3 International - Ukraine : accueil d'enfants de Kyiv dans le cadre du jumelage (DG Développement Economique 25-0960)
80
16.4 International : LIBAN soutien aux étudiants libanais
(DG Développement Economique 25-0975)
81
Julie ESCUDIER - Adjointe au Maire
17.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (Mission Egalité Diversités 25-0949)
82
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
18.1 Adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Arbres et Paysages d'Autan (APA) - Attribution d'une subvention - Année 2026
(Patrimoine végétal 25-1064)
83
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée
19.1 Adoption d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et Nature en Occitanie. Attribution d'une subvention - Année 2026
(Patrimoine végétal 25-1052)
84
Thierry SENTOUS - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Commerces - Subvention pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
(DG Développement Economique 25-0962)
85
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse (Développement RH 25-0987)
86
21.2 Ajustement du temps de travail et règlement intérieur (mise à jour de la DEL 25-0421 du 20 juin 2025)
(Administration RH 25-0985)
87
21.3 Accueil de volontaires en service civique au sein de la Mairie de Toulouse sur l'année 2026 (Développement RH 25-0982)
88
21.4 Ajustement 2026 des dispositifs d'astreinte
(Administration RH 25-0986)
89
21.5 Gestion des prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical des agents : renouvellement de la convention d'adhésion avec l'Association Prévaly
(Développement RH 25-0983)
90 9 / 11
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
22.1 Vie associative - Gestion des salles : modification de la liste des salles. (Vie associative 25-0958)
91
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors avec conventions de partenariat - 1ère tranche 2026
(Solidarités et santé 25-0977)
92
23.2 Lancement de la démarche pour l’obtention du label "villes amies des aînés" - Signature de la convention avec le réseau francophone villes, amies des aînés
(Solidarités et santé 25-1051)
93
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Attributions de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 25-0957)
94
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Les Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse et Margaux Fontaine
(Culture - Lecture Publique et du livre 25-1066)
95
25.2 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention avec l'Agence Unique - Occitanie Culture portant sur la numérisation de la presse locale et régionale et autres documents patrimoniaux
(Culture - Lecture Publique et du livre 25-0944)
96
25.3 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de coopération avec l'Université Toulouse Jean Jaurès pour L’enseignement d'un cours de littérature jeunesse de la licence Lettres et Arts à la bibliothèque d'étude et du patrimoine
(Culture - Lecture Publique et du livre 25-1001)
97
25.4 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec La Chouette Coop
(Culture - Lecture Publique et du livre 25-0943)
98
25.5 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Milan Presse (Culture - Lecture Publique et du livre 25-0955)
99
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Adoption d’une tarification des frais de traitement pour la facturation d’office du désaffichage de l’espace public suite à incivilité
(Politique espaces publics 26-0002)
100
26.2 Lutte contre l’affichage sauvage : instauration d’une procédure de sanction administrative et approbation des modalités d’application
(Politique espaces publics 26-0003)
101 10 / 11
26.3 Mise en place d’un réseau de commerçants partenaires mettant gratuitement à disposition des usagers leurs sanitaires
(Politique espaces publics 26-0004)
102
26.4 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés ainsi que de pièces détachées issues de véhicules - Année 2026
(Gestion et entretien flottes mécanisées 25-0980)
103
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Attribution de subvention de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux au titre de l'année 2026
(Solidarités et santé 25-0979)
104
27.2 Avenant 1 à la Convention relative aux modalités d'intervention de la Mairie de Toulouse en faveur des établissements spécialisés accueillant des personnes en situation de handicap : prolongation des conventions existantes jusqu’à la fin de la saison 2025/2026 (Sports 25-1009)
105
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Contrat de Ville 2024-2030 - Soutien aux initiatives associatives - Programmation 2026.1 (Politique de la Ville 25-1003)
106
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 au titre de l'année 2026
(Solidarités et santé 26-0009)
107
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Convention de financement entre la Mairie de Toulouse -Toulouse Métropole - Oppidéa et Europolia pour la mise en œuvre de l'outil SESAME du CEREMA
(Politique de la Ville 25-1005)
108
30.2 Dénomination du nouveau jardin du stade Sergent Vigné "Jardin Fontaneau" (Patrimoine végétal 25-1034)
109
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 25-0948)
110 11 / 11
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 3 décembre 2025 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance - Loisirs, Développement et Coopération Culturelle, Sports
(Education 25-0993)
111
32.2 Soutien aux actions en matière de promotion des diversités culturelles et du vivre ensemble (Mission Egalité Diversités 25-0950)
112
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Aides aux clubs sportifs et associations sportives : attribution de subventions d'investissement (Sports 25-0954)
113
33.2 Aides aux clubs sportifs et associations sportives : attributions d'une subvention au titre des actions spécifiques - Saison 2025-2026
(Sports 25-0953)
114
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Avenants aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs 2024-2026 avec les acteurs jeunesses et vie étudiante 2/2
(Jeunesses 25-0928)
115
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VOEUX
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Questions orales
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