Procès Verbal - ojcm 30 04 2026

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Procès Verbal - ojcm 30 04 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Toulouse. Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 30 04 2026)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Administration du Conseil Municipal

Secrétariat du Conseil Municipal

Toulouse, le 24 avril 2026

N° 4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 30 avril 2026

ORDRE DU JOUR

Election du Secrétaire

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars et du 02 avril 2026

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Marion LALANE-DE-LAUBADERE - Adjointe au Maire

1.1 Avenant N°2 à la convention du projet éducatif de Territoire de Toulouse 2022-2025 (Education 26-0096)

01

1.2 Fusions d'écoles maternelles et élémentaire en groupe scolaire

(Education 26-0098)

02

1.3 Don de mobilier scolaire

(Education 26-0097)

03

1.4 Approbation de la Convention Vacances Loisirs entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne et la Mairie de Toulouse - 2026

(Enfance et loisirs 26-0093)

04

Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire

2.1 Désignations des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0120) 052 / 4

2.2 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements faisant suite aux évolutions des délégations de fonctions

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0128)

06

2.3 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0129)

07

Nicole YARDENI - Adjointe au Maire

3.1 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation d'une convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Muséum d'histoire naturelle de Toulouse

(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 26-0063)

08

3.2 Lido - Centre Municipal des Arts du Cirque de Toulouse : approbation de conventions de partenariat avec la Fédération régionale des écoles de cirque (FREC)

(Développement et Coopération Culturelle 26-0095)

09

3.3 Lido - Centre Municipal des Arts du Cirque de Toulouse : approbation de conventions de partenariat pour la saison 2025-2026

(Développement et Coopération Culturelle 26-0094)

10

Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire

4.1 Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en œuvre et autorisation de signer les engagements pour l'année 2026

(Finances 26-0087)

11

Sacha BRIAND - Adjoint au Maire

5.1 Vote des taux d'imposition pour 2026

(Finances 26-0086)

12

Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire

6.1 Transfert des voies et équipements communs dans le domaine public de Toulouse : adoption d'une nouvelle convention type de Toulouse Métropole

(Politique espaces publics 26-0130)

13

Valérie JACQUET VIOLLEAU - Adjointe au Maire

7.1 Festival Le Nouveau Printemps - Edition 2026 : approbation des conventions de partenariat avec l’association « Le printemps de septembre »

(Développement et Coopération Culturelle 26-0039)

14

7.2 Festival "Décroche le son !" édition 2026 : approbation de conventions de partenariat pour la promotion de l'événement

(Développement et Coopération Culturelle 26-0089)

153 / 4

7.3 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse, la Cité scolaire Rive gauche - Lycée Joséphine Baker et lycée professionnel Gisèle Halimi et l'ARCALT pour la sensibilisation des lycéens et lycéennes au cinéma documentaire pour l'année scolaire 2025-2026

(Culture - Lecture Publique et du livre 26-0079)

16

Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire

8.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse (Développement RH 26-0070)

17

Charlotte PUJO - Adjointe au Maire

9.1 Approbation de l’avenant à la convention d'objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance Pouvourville géré par la Mairie de Toulouse – Prestation de service et Bonus Territoire de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

(Petite enfance 26-0099)

18

9.2 Approbation de la convention d'objectifs et de financement pour l’Etablissement Multi-Accueil Collectif et Familial Henri Desbals géré par la Mairie de Toulouse – Prestation de service et Bonus Territoire de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne (Petite enfance 26-0101)

19

9.3 Approbation de la convention d'objectifs et de financement pour le Lieu d’Accueil Enfants- Parents Itinérant géré par la Mairie de Toulouse – Prestation de service et Bonus Territoire de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

(Petite enfance 26-0100)

20

Jean-Charles PITEAU - Adjoint au Maire

10.1 Adoption de la Convention avec la CPAM de la Haute-Garonne relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain et infections invasives à méningocoques dans les collèges et les établissements médico-sociaux – Année 2026 (Solidarités et santé 26-0109)

21

Annick AMIGO BOUYSSOU - Conseillère Municipale Déléguée

11.1 Protocole d'accord transactionnel avec MGC CHAUFFAGE CLIMATISATION - Rénovation de l'école Maurice Jacquier

(Commande publique Commande publique 26-0181)

22

11.2 Construction du groupe scolaire Daste Daubié Marie Marvingt - Marché n°23V0552 lot n°1 gros œuvre - Réclamation du groupement Eiffage Construction/PACHER - Protocole de transaction

(DG Aménagement 26-0069)

23

11.3 Construction du groupe scolaire Daste Daubié Marie Marvingt - Marché n°24V0139 lot n°3 menuiseries extérieures aluminium - réclamation du titulaire LAUMOND FAURE MENUISERIE - Protocole d'accord

(DG Aménagement 26-0041)

244 / 4

11.4 Construction du groupe scolaire Roquemaurel - Marché 23V0319 lot n°2 gros-œuvre - Réclamation du titulaire MAS BTP - Protocole de transaction

(DG Aménagement 26-0055)

25

Eric JEAN-FRANCOIS - Conseiller Municipal Délégué

12.1 Archives municipales : approbation du contrat de dépôt d'un fonds photographique (Culture - Archives 26-0027)

26

12.2 Couvent des Jacobins : approbation de la convention d'occupation à titre gratuit au profit de l'association Piano aux Jacobins pour l'organisation de son festival

(Musées 26-0078)

27

12.3 Eglise du Gesù : approbation de la convention d'occupation à titre gratuit au profit de l'association PRIMARY pour l'organisation de l'événement "Les 12h du Gesù" (Musées 26-0091)

28

Magali DAT - Conseillère Municipale Déléguée

13.1 Réserve naturelle régionale Confluence Garonne Ariège - Avis sur le projet de classement (Environnement et énergies 26-0104)

29

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Questions orales

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