Déliberation - ojcm 02 04 2026

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Déliberation - ojcm 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Toulouse. Lien du pdf (Déliberation - ojcm 02 04 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, Éducation, Administration du Conseil Municipal

Secrétariat du Conseil Municipal

Toulouse, le 27 mars 2026

N° 3

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 02 avril 2026

ORDRE DU JOUR

Election du Secrétaire

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Jean-Luc MOUDENC - Maire

1.1 Formation des commissions municipales et désignation des élus du Conseil municipal au sein de ces commissions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0060)

01

1.2 Commissions municipales diverses

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0053)

02

1.3 Comités consultatifs - Désignation des élus et des membres extérieurs en vertu de l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0046)

03

1.4 Commission d'appel d'offres - Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0049)

04

1.5 Commission des concessions de services - Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0051)

052 / 4

1.6 Commission communale pour l'Accessibilité - Création et composition

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0052)

06

1.7 Commission consultative des services publics locaux - Désignation de 5 délégués du Conseil municipal à la représentation proportionnelle - Désignation des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0029)

07

1.8 Etablissements d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association - Désignation au scrutin majoritaire de représentants du Conseil municipal au sein de ces établissements (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0017)

08

1.9 Ecoles maternelles et élémentaires - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'école

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0016)

09

1.10 Etablissements publics locaux de l'enseignement du second degré - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0022)

10

1.11 Etablissements de l'enseignement supérieur - Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'établissement

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0030)

11

1.12 Centre de Congrès Pierre Baudis - Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil municipal au Comité consultatif de cet organe

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0037)

12

1.13 Conservatoire à rayonnement régional - Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil municipal au Conseil d'établissement

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0032)

13

1.14 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Désignation au scrutin majoritaire de six représentants de la Mairie de Toulouse et de leurs suppléants au sein du Conseil

d'administration de cet établissement -Habilitation à désigner les personnes qualifiées (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0031)

14

1.15 Centre communal d'action sociale - Désignation de huit représentants du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste au Conseil d'administration de cet organisme (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0023)

15

1.16 Centres Sociaux - Conseil d'administration - Comités de pilotage - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de ces instances

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0038)

16

1.17 Caisse des Ecoles - Désignation au scrutin majoritaire de huit délégués du Conseil municipal au Comité de cet établissement

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0043)

17

1.18 Commissions de suivi de site - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de chaque commission de suivi de site

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0056)

18

1.19 Convention Armées - Collectivités - Partenariat entre le Ministère des Armées, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse - Désignation d'un représentant de la Mairie de Toulouse au Comité de suivi

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0057)

193 / 4

1.20 Syndicats mixtes - Désignation au scrutin majoritaire des représentants de la Mairie de Toulouse au sein de ces instances

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0024)

20

1.21 Régies de quartier - Reynerie Services - Bellefontaine Services - Desbals Services -Empalot Services - Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de chacune de ces régies (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0020)

21

1.22 Régie Agricole de la Mairie de Toulouse - Désignation au scrutin majoritaire de cinq membres extérieurs et de six représentants de la Mairie de Toulouse au Conseil d'exploitation de cet organisme

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0021)

22

1.23 Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) - Sociétés Publiques Locales (SPL) - Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0015)

23

1.24 Aéroport Toulouse Blagnac -Désignation au scrutin majoritaire d'un représentant du Conseil municipal pour exercer la mission de censeur

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0048)

24

1.25 Caisse de Crédit Municipal - Désignation au scrutin majoritaire de trois représentants du Conseil municipal au Conseil d'Orientation et de Surveillance de cet organisme (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0045)

25

1.26 Associations diverses Loi 1901 - Organismes extérieurs divers - Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse au scrutin majoritaire

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0033)

26

1.27 Concession du Casino municipal - Commission paritaire - Désignation au scrutin majoritaire de quatre représentants de la Mairie de Toulouse

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0036)

27

1.28 Commission paritaire pour l'occupation de l'Hôtel d'Assezat et de Clémence Isaure - Désignation au scrutin majoritaire de deux délégués de la Mairie de Toulouse au sein de cette instance

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0059)

28

1.29 Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) - Désignation au scrutin public d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de cette instance

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0042)

29

1.30 Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au scrutin majoritaire

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0058)

30

1.31 Agence France Locale - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil municipal à l'Assemblée Générale

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0035)

31

1.32 Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - Désignation d'un représentant de la Mairie de Toulouse au Comité d'Orientation Régional et toute autre instance du CEREMA

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0044)

324 / 4

1.33 Comité des Oeuvres Sociales, Sportives et Culturelles des Agents de la Ville de Toulouse et Assimilés (COSAT) - Désignation au scrutin majoritaire de quatre représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de cet organisme

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0047)

33

1.34 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Répartition (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 26-0082)

34

1.35 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 26-0083)

35

1.36 Dispositif de prise en charge des frais exposés par les élus dans le cadre du mandat local et pour les personnalités extérieures invitées. Frais de représentation des emplois fonctionnels. (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0076)

36

1.37 Droit à la formation des membres du Conseil Municipal

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 26-0088)

37

1.38 Mise à disposition de moyens informatiques et de télécommunications nécessaires aux élus de la Mairie de Toulouse

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 26-0080)

38

1.39 Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil Municipal

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 26-0081)

39

1.40 Création d'emplois de collaborateurs de groupes

(Administration RH 26-0075)

40

1.41 Délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du CGCT

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0026)

41

1.42 Désignation du référent déontologue des élus du Conseil Municipal de Toulouse (DG Services à la Population 26-0084)

42

1.43 Information des membres du Conseil Municipal – Demande de protection fonctionnelle du 25 février 2026 de Monsieur Antoine Maurice - ancien conseiller municipal

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 26-0090)

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