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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Toulouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 20juin2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement,
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
Toulouse, le 13 juin 2025
N° 2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 20 juin 2025
ORDRE DU JOUR
Election du Secrétaire
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
1.1 Organisation des rythmes scolaires dans les écoles primaires publiques toulousaines (Education 25-0287)
01
1.2 Financement des Réseaux d'Education Prioritaire (REP) - Année 2025 (Education 25-0288)
02
1.3 Avenant à la convention du Projet Éducatif de Territoire de Toulouse 2022-2025 (Education 25-0289)
03
1.4 Approbation convention de partenariat entre la ville de Toulouse et le Stade Toulousain dans le cadre de mise à disposition des installations du Stade Ernest Wallon
(Education 25-0446)
04
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies
(Territoire Est - Espaces Publics 25-0474)
05 2 / 17
2.2 Quartier Lespinet : vente sous plis cachetés d'un bien immobilier, propriété de l'Etablissement Public Foncier Local, situé 147 avenue de Lespinet – Lancement de la consultation (Gestion immobilière 25-0316)
06
2.3 Quartier La Fourguette - Vente sous plis cachetés d'un bien immobilier situé 208 route de Seysses - Propriété de l'Etablissement Public Foncier Local - Lancement de la consultation (Gestion immobilière 25-0324)
07
2.4 Grand Matabiau – Approbation de la convention de portage avec l’EPFL du Grand Toulouse relative à l’ensemble immobilier situé 13 rue du Dix Avril
(Habitat et opérations foncières 25-0297)
08
2.5 Grand Matabiau, secteur hors DUP – Approbation de la convention de portage CP 24-008 avec l’EPFL du Grand Toulouse relative aux lots 24 et 35 au sein de l’ensemble immobilier situé 15 rue du Dix Avril
(Habitat et opérations foncières 25-0298)
09
2.6 79 Chemin des Izards – Transfert de portage et reprise de portage à L’EPFL du site Bordebio (Habitat et opérations foncières 25-0304)
10
2.7 17-19 chemin Lapujade – Reprise de parcelles auprès de l’EPFL du Grand Toulouse (Habitat et opérations foncières 25-0336)
11
Agnès PLAGNEUX BERTRAND - Adjointe au Maire
3.1 Emploi - Attribution d'une subvention à l'association La Passerelle pour l'exercice 2025 (DG Développement Economique 25-0438)
12
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1 Compte financier unique 2024 - Budget principal
(Finances 25-0377)
13
4.2 Affectation au budget supplémentaire 2025 du résultat constaté au compte financier unique 2024
(Finances 25-0378)
14
4.3 Budget supplémentaire 2025
(Finances 25-0379)
15
4.4 Révision des autorisations de programme / Crédits de paiement (1) Exercice 2025 (Finances 25-0380)
16
4.5 Demande d'admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal (Finances 25-0381)
17
4.6 Commune de Toulouse : approbation de la convention de reversement partiel de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) pour le secteur 2 Toulouse Rive-Gauche
(Finances 25-0383)
18
4.7 PROMOLOGIS - Garantie d'emprunt - Réaménagement de 2 emprunts CDC n° 1357728 et 1357729 à hauteur de 100 % d'un montant total de 3 965 286,40 €
(Finances 25-0384)
19
4.8 Caisse de Crédit Municipal - Rapport annuel et compte financier 2024 (Finances 25-0468)
20 3 / 17
4.9 Quartier Argoulets - Adoption d'une convention de servitude sur le domaine public au profit d'Enedis
(Gestion immobilière 25-0223)
21
4.10 Quartier Marengo - Adoption d'une convention de servitude d'utilité publique en tréfonds au profit de Tisséo Collectivités
(Gestion immobilière 25-0270)
22
4.11 Quartier Minimes Bourbaki - Mise à disposition d'un terrain 70 chemin du Sang de Serp au profit de la Société Airbus Opérations SAS à usage de parking à destination du personnel (Gestion immobilière 25-0263)
23
4.12 Signature d'une convention de mise à disposition dans le cadre de la compensation écologique pour la construction de la troisième ligne de métro et promesse d'obligations réelles environnementales
(Gestion immobilière 25-0284)
24
4.13 Quartier Port Saint-Sauveur - Vente aux enchères publiques de petit mobilier, petit outillage, livres et magazines dans l'appartement situé 25 rue Bernard Mulé à Toulouse (Gestion immobilière 25-0291)
25
4.14 Quartier Amouroux - Rue Jeanne Fontès - Ouverture d'une enquête pour le déclassement du domaine d'une emprise foncière en vue de sa cession.
(Gestion immobilière 25-0452)
26
4.15 Quartier Les Carmes - Vente sous plis cachetés du 2 Rue Saint Jean - Désignation du candidat acquéreur
(Gestion immobilière 25-0315)
27
4.16 Quartier Pradettes - Avenue Jean Baylet - Prorogation de la promesse de vente signée avec la société ADIM
(Gestion immobilière 25-0317)
28
4.17 Quartier Ginestous - Cession à Safran Power Units d'une emprise foncière pour l'extension de leur site
(Gestion immobilière 25-0295)
29
4.18 Quartier Atlanta - Déclassement et cession d'emprises foncières situées chemin de Gramont (Gestion immobilière 25-0320)
30
4.19 Valorisation du patrimoine - Désaffectation et déclassement du domaine public du bien immobilier de la Mairie de Toulouse, situé 48 rue du Tchad
(Gestion immobilière 25-0321)
31
4.20 Quartier Ginestous - Dénomination de la maison d’accueil située 11 impasse de Naubalette – Lieu à vivre Françoise DE VEYRINAS
(Gestion immobilière 25-0435)
32
4.21 Quartier Saint-Michel – Cession d’une emprise pour le projet de la Cité de la Natation (Gestion immobilière 25-0464)
33
4.22 ZAC Cartoucherie : approbation du compte rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2024 et adoption de l'avenant n°9 au traité de concession - OPPIDEA (Stratégie territoriale et projets urbains 25-0224)
34
4.23 Pôle économique du MEETT – Prise de participation par la SEM OPPIDEA dans le capital d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) – SAS Hôtel MEETT
(DG Développement Economique 25-0465)
35 4 / 17
4.24 Prise de participation par la SEM OPPIDEA dans le capital d’une Société par Action Simplifiée (SAS) – Foncière patrimoniale
(DG Développement Economique 25-0457)
36
4.25 Rétrocession d'un d'un droit au bail commercial - sis 16 avenue des États Unis à Toulouse (DG Développement Economique 25-0439)
37
4.26 Conseil de la Métropole - Nouvelle répartition des sièges - Création de 11 sièges supplémentaires
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 25-0427)
38
4.27 Participation complémentaire de fonctionnement à l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2025
(Ressources de la culture 25-0364)
39
4.28 Attribution d'une subvention à l'association Aide à Domicile aux Personnes Agées et Malades (ADPAM)
(Solidarités et santé 25-0355)
40
4.29 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2024-2025
(Sports 25-0342)
41
4.30 Aides aux clubs sportifs - Attribution d'une subvention d'investissement à l’association des Amis du Stade Toulousain
(Sports 25-0423)
42
4.31 Tarification provisoire de l'utilisation des équipements sportifs communaux par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne : saison 2024-2025
(Sports 25-0395)
43
4.32 Tarification provisoire de l'utilisation des équipements sportifs communaux par le Conseil Régional Occitanie: saison 2024-2025
(Sports 25-0396)
44
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation des conventions de partenariat pédagogique avec les paroisses pour l’utilisation d’orgues situés dans la Commune de Toulouse (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 25-0196)
45
5.2 Festival de Toulouse 2025 : approbation de conventions de partenariat avec plusieurs structures pour la promotion de l’évènement
(Ressources de la culture 25-0244)
46
5.3 Projet Play Music du Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec ENEDIS
(Développement culturel 25-0273)
47
5.4 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec l'IsdaT pour l'accueil des étudiants dans le cadre de leur parcours pédagogique
(Musées 25-0416)
48 5 / 17
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Fonctionnement
(Développement culturel 25-0228)
49
6.2 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Evènements
(Développement culturel 25-0233)
50
6.3 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Actions Spécifiques
(Développement culturel 25-0237)
51
6.4 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Investissements
(Développement culturel 25-0239)
52
6.5 Expérimentation culturelle : sélection des bénéficiaires et attribution de subventions 2025 (Développement culturel 25-0197)
53
6.6 Appel à projet Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2025-2026 : sélection des lauréats et attribution de subventions 2025
(Développement culturel 25-0198)
54
6.7 Cinémathèque de Toulouse : approbation du protocole technique encadrant le financement des travaux avec le Département de la Haute Garonne, la Région Occitanie et le CNC (Développement culturel 24-0759)
55
6.8 Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures : adhésion 2025
(Développement culturel 25-0480)
56
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
7.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Santé – Année 2025
(Solidarités et santé 25-0360)
57
7.2 Contrat Local de Santé de Toulouse : approbation des nouveaux axes stratégiques et prioritaires (Solidarités et santé 25-0361)
58
7.3 Adoption de la Convention avec la CPAM relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges - Année 2025 (Solidarités et santé 25-0362)
59
7.4 Mutuelle communale pour les seniors – Approbation de la nouvelle convention de partenariat pour 2026
(Solidarités et santé 25-0363)
60
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Approbation du bilan de la démarche de participation citoyenne "Mes idées pour mon quartier" édition 2021-2022 du Budget Participatif
(Prospective et transformation publique 25-0453)
61
8.2 Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2025 (DG Développement Economique 25-0437)
62 6 / 17
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
9.1 Demande d'aides au titre du Fonds vert - Aide aux "maires bâtisseurs" 2025 (Urbanisme 25-0462)
63
9.2 Route de Labège, 8 rue Jean Rodier et chemin de Payssat – Suppression du PN n°189 bis – Cession d'emprises et de lots volumes à Toulouse Métropole
(Habitat et opérations foncières 25-0306)
64
9.3 Chemin de Payssat – Projet de suppression du PN n°189 bis – Cession de lots volumes à la SNCF Réseau
(Habitat et opérations foncières 25-0307)
65
9.4 Quartier Soupetard – 70-72 rue Louis Plana – Acquisition en VEFA à la société Rose Place de deux lots volumes pour le déploiement d’un équipement public mutualisé
(Habitat et opérations foncières 25-0299)
66
9.5 Cession à l’État d’un terrain représentant le lot volume 6 dépendant de l’ensemble immobilier situé 9, rue Roger Camboulives et cadastré a Toulouse-Mirail (842) section BR n°s 70,74 et 76 (Habitat et opérations foncières 25-0305)
67
9.6 Chemin Ribaute – Cession à DECOSET d'une emprise foncière
(Habitat et opérations foncières 25-0308)
68
9.7 Chemin Carrosse – Cession de diverses emprises foncières à la SNCF RÉSEAU (Habitat et opérations foncières 25-0309)
69
9.8 PRU Mirail Université – 18 chemin du Mirail – Acquisition d’une partie de l’ensemble Immobilier situé sur la parcelle 842 section BA N° 84 afin de reloger une halte-garderie (Habitat et opérations foncières 25-0338)
70
9.9 Place André Abbal - Résidence Les Balcons du Lac - Acquisition d'un lot volume auprès de la SA des Chalets
(Habitat et opérations foncières 25-0339)
71
9.10 PRU Mirail Université – Programme de diversification de l'habitat – Désaffectation et déclassement des emprises des futurs îlots D2 et D4 - Cession à Toulouse Métropole de l'emprise foncière des futurs îlots D2, D3, D4, et des futurs espaces publics
(Habitat et opérations foncières 25-0340)
72
9.11 ZAC Malepère - Acquisition d'un terrain (lot A19b) à OPPIDEA pour la construction d'un équipement mutualisé
(Habitat et opérations foncières 25-0341)
73
9.12 Basso Cambo – Place Edouard Bouillères – Cession foncière de terrains avec charges au groupement d’opérateurs constitué de Bouygues Immobilier, Green City Immobilier et Sporting Promotion
(Habitat et opérations foncières 25-0469)
74
9.13 Plan Initiative Copropriétés : approbation de l'avenant n°2 de prolongation de la convention d'OPAH multi-sites
(Habitat et opérations foncières 25-0473)
75
9.14 Guilhermy - Projet de construction d'un gymnase et d'une salle d'activité - Approbation de la déclaration de projet
(Construction 25-0266)
76
9.15 Extension et restructuration du théâtre de la Digue - Concours de maîtrise d'œuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury (Construction 25-0481)
77 7 / 17
9.16 Projet de Renouvellement Urbain Reynerie - Résidentialisation de la résidence Bégonias sise rue Emile Pelletier - Déclassement et cession d'emprises foncières à la SA HLM des Chalets (abroge et remplace la délibération n°9.3 du 20 septembre 2024)
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0006)
78
9.17 Projet de Renouvellement Urbain Mirail-Université - Résidentialisation de la résidence des Vergers sise impasse des Vergers - Déclassement et cession d'emprises foncières à la SA HLM des Chalets (abroge et remplace la délibération n°9.8 en date du 20 septembre 2024) (Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0011)
79
9.18 Projet de Renouvellement Urbain Reynerie - Résidentialisation de la résidence Clivias sise rue de Lestang - Déclassement et cession d'emprises foncières à la SA HLM des Chalets (abroge et remplace la délibération n°9.12 du 20 septembre 2024)
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0012)
80
9.19 ZAC Desbals - Approbation du Compte-Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2024 - SEML Oppidea
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0264)
81
9.20 Projet de Renouvellement Urbain Bellefontaine - Déclassement et cession à Patrimoine SA Languedocienne d'une emprise foncière du passage Louis Pergaud
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0280)
82
9.21 Projet de Renouvellement Urbain Mirail-Université - Résidentialisation de la résidence des Vergers sise impasse des Vergers - Désaffectation, déclassement et cession d'emprises foncières à la SA HLM des Chalets (abroge et remplace la délibération n°6.8 du 28 novembre 2024) (Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0394)
83
9.22 Projet de Renouvellement Urbain Reynerie – Résidentialisation de la résidence Petit Varèse sise cheminement Edgard Varèse - Déclassement et cession d’une emprise foncière à Toulouse Métropole Habitat
(Territoire Sud - Aménagement et Développement Urbain 25-0426)
84
9.23 Quartier 9 - ZAC Borderouge : approbation du Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2024 - SEML Oppidea
(Territoire Nord - Aménagement et Développement Urbain 25-0190)
85
9.24 Quartier 8 - Opération renouvellement urbain Negreneys - Rue de Negreneys, rue de Tunis, rue Emile Caffort, rue Laurent Marqueste et rue Henri Farman : approbation et signature d'une convention de transfert dans le domaine public avec Toulouse Métropole Habitat établissement public local à caractère industriel ou commercial
(Territoire Nord - Aménagement et Développement Urbain 25-0254)
86
9.25 Quartier 9 - Opération renouvellement urbain ''Place des Faons'' - Rue des Chamois et Place des Faons : approbation et signature d'une convention de transfert dans le domaine public avec Toulouse Métropole Habitat établissement public local à caractère industriel ou commercial (Territoire Nord - Aménagement et Développement Urbain 25-0255)
87
9.26 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2024 - SEML Oppidea
(Territoire Centre - Aménagement et Développement urbain 25-0205)
88
9.27 ZAC Grand Matabiau – Ouverture d’une enquête publique pour le déclassement anticipé d’une partie de la rue du Maroc en vue de sa cession
(Territoire Centre - Aménagement et Développement urbain 25-0204)
89
9.28 PRU Sauzelong - Déclassement de la rue Paul Bourget après enquête publique et cession à CDC Habitat Social
(Territoire Est - Aménagement et Développement Urbain 25-0242)
90 8 / 17
9.29 Commune de Toulouse - Chemin de la Butte - Rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin - Intégration dans le domaine public communal de la place Mady Mesplé
(Territoire Est - Aménagement et Développement Urbain 25-0262)
91
9.30 Brouardel - PUP Béarnais-Sébastopol : adoption d’une première convention de PUP avec ICADE PROMOTION et adoption d’une convention de reversement avec Toulouse Métropole (Stratégie territoriale et projets urbains 25-0429)
92
9.31 ZAC Saint-Martin du Touch : accord pour la création et la prise de participation par la SEM OPPIDEA au capital de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) PV Parking S20
(Stratégie territoriale et projets urbains 25-0449)
93
9.32 Grand Matabiau, quais d'Oc - Mise en œuvre de l'appel à manifestation d’intérêt « France 2030 - Démonstrateurs de la ville durable » - Phase réalisation – Adoption de l’accord de partenariat entre les bénéficiaires de la convention de financement conclue entre Toulouse Métropole et la Banque des Territoires et de la convention relative au reversement de la subvention (Stratégie territoriale et projets urbains 25-0454)
94
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
10.1 Domaine agricole de Toulouse - Compte financier unique 2024
(Régie Agricole 25-0267)
95
10.2 Domaine agricole de Toulouse - Affectation au budget supplémentaire 2025 du résultat constaté au compte financier unique 2024
(Régie Agricole 25-0419)
96
10.3 Domaine agricole de Toulouse - Budget supplémentaire 2025
(Régie Agricole 25-0268)
97
10.4 Demande d'admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget - Régie Agricole (Finances 25-0382)
98
10.5 Domaine agricole de Toulouse - Actualisation de la grille tarifaire
(Régie Agricole 25-0269)
99
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
11.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social
(Solidarités et santé 25-0357)
100
11.2 Attribution d’une subvention à Solidarité International pour favoriser l’accès à l’eau des personnes vulnérables
(Solidarités et santé 25-0358)
101 9 / 17
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
12.1 Avis de l’Autorité Organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant sur les demandes de projets de création, d'extension ou de transformation d'EAJE
(Petite enfance 25-0366)
102
12.2 Mise à jour du recueil des dispositions applicables aux structures de l'économie sociale et solidaire Petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie (Petite enfance 25-0368)
103
12.3 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2025
(Petite enfance 25-0369)
104
12.4 Modalités de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Modifications (Petite enfance 25-0370)
105
12.5 Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement PRESTATION DE SERVICE et BONUS TERRITOIRE pour les crèches collectives Bagatelle et Didier Daurat gérées par la Mairie de Toulouse
(Petite enfance 25-0371)
106
12.6 Approbation de la convention d'objectifs et de financement PRESTATION DE SERVICE et BONUS TERRITOIRE pour le RPE Guillaumet géré par la Mairie de Toulouse (Petite enfance 25-0445)
107
12.7 Mise à jour de la liste des structures petite enfance de l'économie sociale et solidaire bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
(Petite enfance 25-0367)
108
12.8 Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives portant, dans le cadre d'un audit flash, sur la gestion des établissements d’accueil des jeunes enfants assurée par la Mairie de Toulouse à compter de 2022
(Petite enfance 25-0488)
109
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Fourniture, travaux, maintenance du système de vidéoprotection urbaine: adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 25-0286)
110
13.2 Achat de véhicules peu émissifs : adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, l’Établissement Public du Capitole et des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 25-0346)
111
13.3 Approbation de la charte des achats de communication plus performants et responsables (Commande publique 25-0432)
112
13.4 Contrats de concessions de services publics pour l'exploitation des golfs de Téoula et de la Ramée : approbation des protocoles définissant les modalités de fin de contrat (Gestion immobilière 25-0387)
113 10 / 17
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
14.1 Convention de partenariat entre l'association "Tout un Monde" et le Centre Culturel Alban Minvillle de la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 25-0326)
114
14.2 Renouvellement de la convention à mise à disposition partielle des bâtiments du Centre Municipal des Arts du Cirque (LIDO) au profit de l 'Ecole supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie (ESACTO) au titre de l'année 2025
(Action Socioculturelle 25-0327)
115
14.3 Convention de partenariat entre l'Association KAONASHI et le Centre Culturel Bellegarde de la Mairie de Toulouse
(Action Socioculturelle 25-0328)
116
14.4 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations conventionnées en matière socioculturelle, avenants financiers n°1 aux conventions triennales 2025 / 2027 (Action Socioculturelle 25-0329)
117
14.5 Convention de partenariat entre ENEDIS et la Mairie de Toulouse dans le cadre du Tremplin Musical "Décroche le Son" 2025
(Action Socioculturelle 25-0330)
118
14.6 Attribution de subventions de fonctionnement à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) - Avenant financier n°1 à la convention triennale 2025/2027 (Action Socioculturelle 25-0331)
119
14.7 Attribution de subventions à diverses associations pour des actions spécifiques. (Action Socioculturelle 25-0332)
120
14.8 Convention de partenariat entre Le BIKINI et la Mairie de Toulouse - Organisation de la finale du Tremplin Musical "Décroche Le Son" 2025.
(Action Socioculturelle 25-0333)
121
14.9 Convention de partenariat entre CULTURA et la Mairie de Toulouse - Organisation de la finale du Tremplin "Décroche le Son" 2025.
(Action Socioculturelle 25-0334)
122
14.10 Convention de partenariat entre ENEDIS et la Mairie de Toulouse dans le cadre de la Micro- Folie Toulouse Itinérante
(Action Socioculturelle 25-0335)
123
14.11 Toulouse : Labellisation 100 % EAC, vers une reconnaissance en matière d'éducation artistique et culturelle
(Action Socioculturelle 25-0467)
124
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Grande Exposition 2025 : approbation de la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte des Abattoirs
(Ressources de la culture 25-0344)
125
15.2 Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2025 (Ressources de la culture 25-0365)
126 11 / 17
15.3 Musée Saint-Raymond, musée d'archéologie de Toulouse : demande de transfert de propriété de biens culturels entre l'Etat et la Mairie de Toulouse et affectation au Musée Saint-Raymond, musée d'archéologie de Toulouse
(Musées 25-0404)
127
15.4 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse pour l'accès à la culture des personnes en parcours de soins
(Musées 25-0388)
128
15.5 Chapelle des Carmélites : approbation de conventions de partenariat avec des associations culturelles dans le cadre de la programmation de la Saison Musicale
(Musées 25-0397)
129
15.6 Couvent des Jacobins : approbation de la convention de partenariat avec l'Opéra National du Capitole pour les représentations des jeunes chorégraphes les 4 et 5 juillet 2025 (Musées 25-0405)
130
15.7 Direction des Musées et Monuments : vente aux enchères publiques de matériels et matériaux (Musées 25-0390)
131
15.8 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - CDCN/COMDT
(Développement culturel 25-0231)
132
15.9 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Action Spécifique - L'Usine (Développement culturel 25-0485)
133
15.10 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Evénements - L'Usine
(Développement culturel 25-0486)
134
15.11 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2025-2026 : sélection des lauréats de l'appel à projets et attribution des subventions 2025 : parcours "Danse ton sport" (Développement culturel 25-0487)
135
15.12 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse (Développement RH 25-0292)
136
15.13 Instauration d'un régime indemnitaire pour les collaborateurs de cabinet (Administration RH 25-0428)
137
15.14 Régime indemnitaire des agents de la Police Municipale de la Mairie de Toulouse (Administration RH 25-0472)
138
15.15 Principe de recrutement de contractuels sur des emplois permanents de catégorie C (Administration RH 25-0475)
139
15.16 Principe de recrutement de contractuels sur des emplois permanents de catégorie B (Administration RH 25-0476)
140
15.17 Principe de recrutement de contractuels sur des emplois permanents de catégorie A (Administration RH 25-0477)
141
15.18 Ajustement organisation du temps de travail et règlement intérieur
(Administration RH 25-0421)
142
15.19 Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du GIP(Groupement d'Intérêt Public) Réussite Educative : adoption d'une convention
(Administration RH 25-0430)
143 12 / 17
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
16.1 Centre d'accueil municipal de Saint Laurent de Neste : approbation de l'avenant n°2 à la convention d'hébergement et de restauration de l'internat du collège Beaulieu de Saint Laurent de Neste entre la Mairie de Toulouse, le département des Hautes-Pyrénées et le collège Beaulieu
(Enfance et loisirs 25-0276)
144
16.2 Mise à jour du dispositif de prêt de salles gérées par la Direction Enfance-Loisirs (Enfance et loisirs 25-0278)
145
16.3 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ludimonde pour le projet spécifique "Terrain d'Aventure Mobile Grand Mirail"
(Enfance et loisirs 25-0281)
146
16.4 Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2025 avec l'association Toulouse Aviron Sports et Loisirs : adoption de la 2ème convention financière 2025 et attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement complémentaire
(Jeunesses 25-0402)
147
16.5 Mobilité internationale des jeunes : adoption des conventions de partenariat avec les acteurs de la mobilité internationale et attribution d'une subvention au titre de 2025
(Jeunesses 25-0403)
148
16.6 Avenant à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024-2026 avec la Communauté Universitaire d'Etablissement de Toulouse - La Turbine
(Jeunesses 25-0406)
149
16.7 Subventions Culturelles - Exercice 2025 - Attribution d'une subvention à la Fédération Française de Danse pour l'organisation des phases finales du Championnat de France de Breaking 2025 à Toulouse
(Développement culturel 25-0325)
150
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
17.1 Grand Parc Canal - Convention de superposition de la gestion du domaine public fluvial conclue avec Voies Navigables de France et Toulouse Métropole : approbation de l'avenant n°3 (Aménagement des grands parcs 25-0471)
151
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
18.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations du monde combattant au titre de l'année 2025
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 25-0375)
152
18.2 Régie Municipale d’Électricité de Toulouse : avenant n°1 à la convention de travaux et de prestations de services tripartite avec la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (Gestion immobilière 25-0218)
153
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
19.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2025) (DG Développement Economique 25-0436)
154 13 / 17
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
20.1 Autopartage : redevance pour les véhicules affectés à des services d'autopartage en trace directe sans station, labellisés par Tisséo-Collectivités
(Mobilités 25-0221)
155
20.2 Plan Local de Stationnement - Stationnement sur voirie - Evolution des dispositifs de stationnement résidents et de stationnement des professionnels
(Mobilités 25-0256)
156
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
21.1 International - Ukraine : accueil des enfants de Kyiv dans le cadre du jumelage (DG Développement Economique 25-0442)
157
21.2 International – Renouvellement de l’accord de Coopération avec la ville de Casablanca (DG Développement Economique 25-0440)
158
21.3 Modification du montant de la cotisation annuelle à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)
(DG Développement Economique 25-0443)
159
21.4 Appui à des associations toulousaines pour des projets à dimension internationale et européenne (DG Développement Economique 25-0441)
160
21.5 Don de deux véhicules à la ville de Kyiv
(Gestion et entretien flottes mécanisées Finances 25-0456)
161
Julie ESCUDIER - Adjointe au Maire
22.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (Mission Egalité Diversités 25-0312)
162
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement – Exercice 2025
(Solidarités et santé 25-0349)
163
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 2ème tranche 2025
(Solidarités et santé 25-0348)
164
24.2 Economie Sociale et Solidaire : convention de partenariat pour l’organisation de l’évènement "Toulouse Nouvelle Mode" 2ème édition 2025
(Solidarités et santé 25-0347)
165
24.3 Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) : approbation des modifications statutaires (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 25-0479)
166 14 / 17
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
(DG Services à la Population 25-0424)
167
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Plan Climat - Éducation à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations
(Climat et Transition Ecologique 25-0203)
168
26.2 Surchauffe urbaine : adoption de la démarche « Cap Toulouse + Fraîche 2050 » (Climat et Transition Ecologique 25-0425)
169
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Vie Associative - Gestion des salles : modification de la liste des salles (Vie associative 25-0433)
170
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
28.1 GEMAPI - Révision du périmètre classé de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne Ariège
(Environnement et énergies 25-0283)
171
28.2 Approbation de la convention de partenariat pour l'accueil du Tour de France 2025 (Evénementiel 25-0431)
172
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors – Année 2025 (Solidarités et santé 25-0354)
173
29.2 Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation annuelle Semaine Seniors et + 2025 (Solidarités et santé 25-0356)
174
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 25-0277)
175
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Bibliothèques de Toulouse : renouvellement de l’adhésion au Bouclier bleu France (BbF) (Culture - Lecture Publique et du livre 25-0257)
176 15 / 17
31.2 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Le Metronum dans le cadre de l'édition 2025 de Rio Loco
(Culture - Lecture Publique et du livre 25-0258)
177
31.3 Bibliothèques de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Département de Traduction, d’Interprétation et de Médiation linguistique (D-TIM) de l'Université Jean Jaurès pour l’accueil d’enfants sourds
(Culture - Lecture Publique et du livre 25-0260)
178
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Attribution de subvention de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux au titre de l'année 2025
(Solidarités et santé 25-0350)
179
32.2 Vie Associative - Adoption de la convention d'autorisation d'utilisation de la marque collective Guid'Asso
(Vie associative 25-0458)
180
32.3 Approbation du Schéma Toulousain de l'Animation de la Vie Sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la période 2025-2027
(Solidarités et santé 25-0352)
181
32.4 Attribution de subvention de la Mairie de Toulouse aux Espaces de vie sociale Sociaux au titre de l'année 2025
(Solidarités et santé 25-0351)
182
32.5 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès du public en situation de handicap année 2025
(Solidarités et santé 25-0353)
183
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
33.1 Contrat de Ville 2024 / 2030 – Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) Izards – 3 Cocus – La Vache : signature d’une convention de partenariat avec l’association « au cœur de ma cantine » pour l’installation d’une terrasse sur la place des 3 Cocus
(Politique de la Ville 25-0420)
184
33.2 Contrat de Ville 2024 / 2030 – soutien aux initiatives associatives
(Politique de la Ville 25-0422)
185
33.3 Agir dans mon quartier – Fonds d’initiative et de participation des habitants : adoption de la nouvelle charte partenariale et versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2025
(Politique de la Ville 25-0455)
186
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil
(DG Services à la Population 25-0451)
187
34.2 Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour une action de promotion de l'application carte vitale auprès des usagers porteur de carte d'identité biométrique
(DG Services à la Population 25-0482)
188 16 / 17
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Dénomination du square situé quartier du raisin : "Square des Magasins Généraux" (Patrimoine végétal 25-0271)
189
35.2 Dénomination du jardin situé ZAC Guillaumet : "Jardin du CEAT"
(Patrimoine végétal 25-0272)
190
35.3 Dénomination du square situé rue Antonio Vivaldi : "Place des Micocouliers" (DG Environnement et Espaces Publics 25-0213)
191
35.4 Dénomination du parc situé rive gauche de la Garonne "Parc Jeanne DUCIS" (Patrimoine végétal 25-0386)
192
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière d’accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains (Mission Egalité Diversités 25-0310)
193
36.2 Plan d’actions de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et pour la promotion du vivre ensemble 2025-2026
(Mission Egalité Diversités 25-0311)
194
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Avenant au volet « Ressources Humaines » de la Convention de coopération entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Toulouse, la Mairie et la Métropole de Toulouse » (Solidarités et santé 25-0345)
195
37.2 Commission de Recours Amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 30 avril 2025 sur les demandes d’annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Éducation, Enfance-Loisirs, Action Socioculturelle, Sports
(Education 25-0290)
196
37.3 Soutien aux actions en matière de promotion des diversités culturelles et du vivre ensemble (Mission Egalité Diversités 25-0313)
197
37.4 Attribution d'une subvention dans le cadre du suivi du rappel à l'ordre (Mission CLSPD 25-0460)
198
37.5 Attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la prévention de la délinquance
(Mission CLSPD 25-0459)
199
37.6 Convention de partenariat avec l'Education Nationale pour la mise en œuvre de mesure de responsabilisation
(Mission CLSPD 25-0461)
200
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Aides aux clubs sportifs - Attribution de subventions d'investissement (Sports 25-0274)
201 17 / 17
38.2 Aides aux clubs sportifs - Attributions de subventions de fonctionnement et d'actions spécifiques - Saison 2024-2025
(Sports 25-0275)
202
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Attribution d'une subvention à l'association intervenant ParenThèse auprès de la vie étudiante (Jeunesses 25-0400)
203
39.2 Attribution d'une subvention à l'association Toulouse est en feu intervenant auprès des jeunesses
(Jeunesses 25-0401)
204
Annamaria TRIPICCHIO ROGIER - Conseillère Municipale Déléguée
40.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse au dispositif Certibruit
(Protection des populations 25-0466)
205
VŒUX
Questions orales