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Déliberation - 2024 077 marche restauration scolaire
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 marche restauration scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
@ Mairie d'IFS Département
Æ} Ulle d' Esplanade François Mitterrand
f S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 1°" juillet
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2024
Date d'affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Aurélie TRAORE formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Allan BERTU et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE, Philippe GIRONDEL, Martine LHERMENIER, Yann DRUET, Jean-Claude ESTIENNE et Sonia CANTELOUP. Absents excusés: Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR,
Nadia DAMART, Marc DURAN, Allan BERTU et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Aurélie TRAORE et Jean-Pierre BOUILLON.
N° 2024-077 — PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) POUR LA VILLE
D'IFS - SIGNATURE DU MARCHÉ DE SERVICE
La Ville d’Ifs s’inscrit dans une démarche de développement durable via sa responsabilité en matière de restauration
collective et son impact pédagogique de sensibilisation des élèves, en prenant particulièrement en compte la lutte contre
le gaspillage alimentaire.
La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l'alimentation dite loi « EGalim », complétée par la loi du 22 août 2021 portant sur le climat, dite loi « Climat et Résilience », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique afin de favoriser l’accès à tous à une alimentation plus saine et durable.
Le marché conclu avec la Société LA NORMANDE SAS pour la préparation et la livraison de repas dans les restaurants scolaires et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) prend fin le 31 août 2024. A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 12 avril 2024 pour une parution au BOAMP. Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme « Centraledesmarchés ». La date limite de remise des offres était fixée
au mardi 21 mai 2024 à 14h00.
L’exécution des prestations s'effectuera sur les sites suivants :
- Ecole primaire Simone Veil (sise boulevard des Violettes — 14123 IFS) :
- Accueil Collectif de Mineurs (ACM) (sis école maternelle Simone Veil — boulevard des Violettes — 14123
IFS) ;
- Ecole Paul Fort (sise rue Camille Saint-Saëns — 14123 IFS) ;
- Ecole Marie Curie (sise rue de la République — 14123 IFS) :
- Ecole primaire Jean Vilar (sise rue Marivaux — 14123 IFS).
Le délai d'exécution est fixé à 4 ans, à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service. Afin de sélectionner le prestataire chargé du service et compte tenu des seuils de marchés, une procédure adaptée a donc
été lancée.
Les critères de sélection des offres prévus dans la procédure étaient les suivants : 1. Prix des prestations : 40 % ;
2. Valeur technique : 50% ;
3. Mesures en faveur du développement : 10%.
La valeur technique était décomposée en sous critères de la façon suivante :
e 45% qualité des repas proposés ;
e 25% relation entre le prestataire et la Ville ;
e 30% méthodologie du prestataire.
À la date et heure limite fixées, 2 plis ont été reçus :
- Convivio;
- La Normande.
Le rapport d’analyse des offres après négociation réalisé par les services de la Ville a été présenté à la Commission
d'Appel d'Offres du 25 juin 2024 pour émettre un avis sur l’attribution du marché de service.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et à prendre toute mesure
nécessaire afin d’assurer sa notification.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
VU l'avis de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 25 juin 2024 portant attribution du marché pour la préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la
Ville d’Ifs ;
VU L'avis de la commission « Petite-Enfance — Éducation » réunie le 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu'après analyse des offres, l'ensemble des candidatures ont été retenues ;
CONSIDERANT qu'après analyse des offres et négociations au regard des critères préalablement fixés dans le règlement de consultation, et rappelés ci-dessus, l’offre de la société LA NORMANDE dont le siège social se situe 37 rue des Vacillots — 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT est apparue comme étant l’offre la plus avantageuse ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 25 voix POUR et 6 voix CONTRE (Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric
EVANO) :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement après négociation avec la société: LA NORMANDE
pour un montant de 331 845,491 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Ifs, le 1% juillet 2024
Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : 3 Jastut 2e2û
Affichée le : 3 juxebt 2424 03/07/2024 15:18
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-077
Identifiant unique de l'acte :
2024-077
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-03715-03-37.00 ( MI254070995 )
014-211403415-20240703-2024-077-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Accusé de réception
QE Objet de l'acte: Préparation et livraison de repas en liaison froide Ÿ
pour les restaurants scolaires et les Accueils Colect{S
de Mineurs (ACM) pour la ville d'Ifs - Signature du y k Certifié
marché de service Conforme
Date de décision: 03/07/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.4. Marché de services (article 30 du CMP)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-077 PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 03/07/24 à 15:03 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/24 à 15:03 Par LELONG EMILIE
Date 03/07/24 à 15:08
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55510492340331 70763&exchangeTypeld=acte 1/1