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Déliberation - DEL20240912 077 Marche Restauration Scolaire Revision Tarifs
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Lien du pdf (Déliberation - DEL20240912 077 Marche Restauration Scolaire Revision Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE
DE
SAINT-SAU
V
EUR-
LE-VICONTE
Délibération
2024-077
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
05
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
5 :
16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
douze
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud. Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
— REVISION
TARIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la prestation
de
restauration
scolaire
a été
confiée
à la
société
Convivio
par
convention
d’une
année
reconductible
à compter
du
04
septembre
2023.
Par
courrier
reçu
le 28 juin
2024,
cette
société
a fait connaître
les conditions
d’application
de
la
révision
annuelle,
à savoir
une
augmentation
de
1.69
%.
La
grille tarifaire proposée
est la suivante
:
|
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
taux
Prix
année
en
Prix
N+1
Prix
année
Prix
N+1
|d'augmenta
cours
proposé
en
cours
proposé
tion
Repas
adultes
3,0000
€
3,0507
€
3,1650
€
3,2185
€
1,69%
Repas
maternelle
2,9000
€
2,9490
€
3,0595
€
3,1112
€
1,69%
Repas
primaire
2,9000
€
2,9490
€
3,0595
€
3,1112
€
1,69%
Compte
tenu
que
cette
révision
de
1.69
%
occasionne
une
augmentation
de
0.05
€ par
repas,
il
propose
d’accepter
cette
augmentation
et de
maintenir
les
tarifs
des
repas
facturés
aux
usagers
du
restaurant
scolaire,
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
étant
d’environ
800
€,
sur
la base
de
la fréquentation
de
l’année
scolaire
2023/2024,
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-077-DE Date de télétransmission : 16/09/2024 Date de réception préfecture : 16/09/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
15
voix
pour
et
1 voix
contre,
décide :
-
De
donner
son
accord
à la révision
de
tarifs
de
la convention
de
restauration
passée
avec
la
société
Convivio,
à
compter
du
03
septembre
2024
et
valable
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
-
De
ne
pas
répercuter
la révision
de
1.69
%
sur
les
tarifs
facturés
aux
usagers,
- _ D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-077-DE Date de télétransmission : 16/09/2024 Date de réception préfecture : 16/09/2024