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Déliberation - 2024 048 organisation temps scolaire rentrees 2024 a 2027
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 048 organisation temps scolaire rentrees 2024 a 2027)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département
Ule d' Esplanade François Mitterrand
. S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Cane
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 8 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 29 mars 2024
Date d'affichage 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUPF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Martine LHERMENIER, Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL, Françoise DUPARC et Cédric EVANO.
Absents excusés: Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP.
Secrétaire de séance : Allan BERTU et Thierry RENOUF.
N° 2024-048 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - RENTRÉES 2024 À 2027 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
À la suite de la parution du décret n°2013-077 en date du 24 janvier 2013, l’organisation relative au temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, a été modifiée comme suit :
- Instauration d’une demi-journée supplémentaire d’école ;
- Mise en place de Temps d’Activités Périscolaires (TAP), organisés par la commune, permettant aux élèves la
découverte d'activités sportives, culturelles et artistiques ;
- Mise en place d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), organisées par les équipes enseignantes,
permettant d’aider et d’accompagner les élèves et de leur proposer des activités prévues par le projet d’école.
À Ifs, la réforme des rythmes scolaires a été appliquée dès septembre 2013, avec l’instauration de la demi-journée
supplémentaire de classe le mercredi matin et l’organisation des TAP, 4 midis par semaine, durant 45 minutes.
En septembre 2014, cette organisation a été modifiée au regard des constats établis par les enseignants, les parents et les équipes d'animation. Les TAP ont alors été positionnés en fin de journée, de 15h30 à 16h30 et leur durée a été allongée d’un quart d’heure, soit 1 heure, 3 fois par semaine.
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires a été contractualisée par la signature d’une convention de mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT), en 2014, entre le Maire de la Ville d’Ifs, le Préfet du Calvados et le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
Depuis juin 2017, la parution d’un décret autorise, sur dérogation, la modification de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a voté et demandé une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours, la suppression des TAP et l’organisation de la semaine scolaire de la façon suivante : Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018/2019
Lundi Mardi Matin De 8h45 à 12h00
Jeudi Vendredi Après-midi De 13h45 à 16h30
Par délibération en date du 29 mars 2021, le conseil municipal a autorisé que cette organisation soit maintenue pour les
rentrées scolaires 2021 à 2024.
Par courrier en date du 25 janvier 2024, la Ville a été informée par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Calvados que la dérogation arrive à échéance au terme de l’année scolaire 2023/2024. Il convient donc au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette demande de dérogation ou sur un changement de l’organisation actuelle du temps scolaire.
Après avis des conseils d’écoles, il est proposé au conseil municipal de renouveler cette demande de dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur 4 jours. Cette demande doit être formulée par courrier pour le 3 avril 2024 auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Calvados. Un délai a été obtenu pour formuler notre demande après le conseil municipal du 8 avril 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education notamment les articles D.521-10 et D.521-13 ; VU le décret n° 2013-077, en date du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2013-707, en date du 2 août 2013, relatif au projet éducatif territorial (PEDT) et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ; VU le décret n°2017-1108, en date du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération n°2013-066 du conseil municipal du 2 avril 2013, relative à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur la Ville d’Ifs ;
VU la délibération n°2014-011 du conseil municipal du 27 janvier 2014, relative à l’autorisation de signature d’une convention de projet éducatif de territoire ;
VU la délibération n°2014-094, du conseil municipal du 20 juin 2014, relative à la modification de l’organisation du temps scolaire à Ifs ;
VU la délibération n°2016-090, du conseil municipal du 26 septembre 2016, relative à l’autorisation de signature d’une
convention de renouvellement du PEDT ;
VU la délibération n°2017-124 du conseil municipal du 18 décembre 2017, sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019 ;
VU la délibération n°2021-030 du conseil municipal du 29 mars 2021 sur l’organisation du temps scolaire pour les rentrées de 2021 à 2024 ;
VU le courrier du 25 mars 2024 signé par les enseignants et par les représentants des parents d'élèves de l’école Simone
Veil ;
VU l'avis du conseil d'école de l’école Jean Vilar du 15 mars 2024 ; VU l’avis du conseil d’école de l’école Marie Curie du 19 mars 2024 ; VU l’avis du conseil d’école de l’école Paul Fort du 21 mars 2024 ;
VU l'avis de la commission « Petite Enfance et Education » réunie le 2 avril 2024 ;
CONSIDERANT le courrier en date du 25 janvier 2024 de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale relatif à l’organisation du temps scolaire pour les rentrées 2024 à 2027 et notamment le maintien du système dérogatoire ;
CONSIDERANT que depuis septembre 2018, la semaine scolaire est organisée de la façon suivante :
Organisation du temps scolaire
Lundi ï : Mardi Matin De 8h45 à 12h00
Jeudi à ie à Vendredi Après-midi De 13h45 à 16h30
CONSIDERANT que les conseils d’écoles ont émis un avis favorable sur le maintien de cette organisation ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE que l’organisation du temps scolaire soit maintenue en semaine de 4 jours pour les rentrées scolaires 2024
à 2027.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Ifs, le 8 avril 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : AO œuait 2aet
Affichée le : 10 avt Aaf 10/04/2024 14:38
2024-048
1
Acte à classer
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-048
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-04-10714-31-05.00 ( M1252239199 )
014-211403415-20240410-2024-048-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
QUE Objet de l'acte : Organisation du temps scolaire - Rentrées 2024 à 2027 a
- Avis du conseil municipal ce é
Date de décision : 10/04/2024 9 Certifi \ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte : 2024-048.PDF Multicanal : Non
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Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE
Date 10/04/24 à 14:13
Date 10/04/24 à 14:31
Date 10/04/24 à 14:37
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324008521&exchangeTypeld=acte 171