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Arrêté - AM 2023 012
Arrêté - AM 2023 300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-300
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Occupation
du
domaine
public
portant
des
restrictions
temporaires
sur
le
stationnement
Bénéficiaire
: Association
Team
Gréoux
Bike
Obiet
: 24ème
édition
de
la
«
Rando
d’Or
Verdon
des
Collines
»
Durée
: 1
jour
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à
L.
22136;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
ainsi
que
l'article
L.
2125-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.417-9,
R..417-10
et
R.
417-11,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3352-5 ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°84-539
du
14
février
1984; Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-246
du
07
septembre
2006
réglementant
la
circulation
et
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-203
du
29
septembre
2021
portant
une
mise
à
jour
de
l'arrêté
municipal
n°
2006-21
du
30
janvier
2006
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
1
portant
dérogations
collectives
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
des
fêtes
ou
manifestations
et
son
article
2
portant
sur
les
animations
musicales
électroacoustiques ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
du
10
décembre
2013
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains ;
Considérant
la
demande
formulée
par
l'association
TEAM
GREOUX
BIKE,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
en
vue
d'organiser
la
24°"
édition
de
la
randonnée
VTT
labelisée
«
Rando
d'Or,
Verdon
des
Collines
»
le
samedi
11
novembre
2023 ;
Considérant
le
circuit
retenu
pour
le
déroulement
de
la
course
cycliste,
empruntant
notamment
des
chemins
et
sentiers
dans
les
limites
de
l’agglomération
de
Gréoux-les-Bains
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
sécurité,
le
bon
ordre
public
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
sportive,
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
commune.
ARRETE
Article
1
: Stationnement
interdit
Le
stationnement
est
interdit
aux
points
suivants :
-
Les
parkings
1 et 2 situés
sur
la
Montée
de
la
Moisson ;
-
Le
parking
situé
au
Centre
des
Congrès
«
L'Etoile
».
Ces
restrictions
au
stationnement
prendront
effet
le
samedi
11
novembre
à
06h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
à
18h00. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-300
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
2
:
Stationnement
de
véhicules
des
participants
et
services
de
secours
Les
participants
pourront
stationner
leur
véhicule
sur
les
parkings
situés
à
proximité
du
lieu
de
la
manifestation.
Il est
rappelé
que
tous
les
accès
d'entrée
ou
sortie
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
: Bruit
Les
nuisances
susceptibles
d'être
occasionnées
par
la
présence
de
l’ensemble
des
intervenants
seront
réduites
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique
au-delà
des
limites
tolérables.
Les
pétitionnaires
s'engagent
à
respecter
les
conditions
édictées
par
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
nuisances
sonores.
Article
4
: Chiens
Sur
l’ensemble
de
la
manifestation
et
tout
au
long
de
cette
dernière,
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse
ou
attachés.
Les
animaux
seront
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation
en
vigueur.
La
preuve
doit
être
fournie
à
tout
moment.
Leur
présence
ne
doit
pas
gêner
ou
rendre
dangereux
les
différents
contrôles.
Article
5
: Hygiène
Les
organisateurs
doivent
respecter
les
règles
d'hygiène.
Les
zones
d'installation,
ainsi
que
leurs
abords
seront
tenus
propres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
ordures
ménagères
seront
déposées
dans
des
containers
à
cet
effet
et
mis
à
disposition
par
la
commune
en
vue
de
leur
ramassage.
Article
6
: Responsabilité
La
responsabilité
de
la
commune
de
Gréoux-Les-Bains
ne
peut
être
engagée
pour
les
dégradations,
vols,
incendies
ou
tous
autres
dommages
qui
pourraient
être
causé
aux
matériels
installés
par
les
organisateurs.
Article
7
: Signalisation
et
barrières
de
protection
Les
panneaux
de
signalisation
«
interdiction
de
stationner
»,
ainsi
que
les
barrières
métalliques
correspondantes
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
afin
de
délimiter
les
différentes
zones
et
seront
maintenus
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Article
8
: Réglementation
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Publication
et
affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
Article
10
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-300
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
11.
L'Association
Team
Gréoux
Bike,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
environnement,
les
services
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
30
octobre
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN