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Arrêté - AM 2023 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 031)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-031
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Circulation
interdite
pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
Chemin
des
Seigneurs.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1 et
L.2213-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R:1
10-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R.141-3,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(Livre
1
—
gème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
#
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Considérant
que
la
constitution,
la
configuration,
l'étroitesse
du
Chemin
des
Seigneurs
ne
permettent
pas
le
passage
des
véhicules
de
gros
gabarits
dans
des
conditions
normales
de
sécurité, Considérant
que
le
Chemin
des
Seigneurs
n’est
pas
adapté
pour
la
circulation
dans
les
deux
sens
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
induisant
de
ce
fait
une
forte
dangerosité,
Considérant
que
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
justifient
une
modification
des
règles
de
circulation
en
instaurant
une
interdiction
de
circulation
à
tous
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
le
Chemin
des
Seigneurs,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdite
Chemin
des
seigneurs.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
riverains
et
ceux
assurant
une
mission
de
service
public.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
Signalisation
de
prescription
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
à
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
Signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5:
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
Secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
7
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
8
:Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
>
La
Police
Municipale
>
Les
Services
Techniques
>
Le
Centre
d'incendie
et
de
secours
de
Gréoux-les-Ba
Fait
à
Gréoux
les
Bains,
le
31
janvier
2023