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Arrêté - AM 2023 300
Arrêté - AM 2023 081
Arrêté - AM 2023 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-145
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
stationnement
et
restriction
temporaire
de
la
circulation
Bénéficiaire
: La
Commune
Obiet
: Marchés
des
Nocturnes
Durée
: tous
les
vendredis
de
Juillet
et
août
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à 2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
ainsi
que
l’article
L.
2125-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.417-9,
R..417-10
et
R.
417-11,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1 ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°84-539
du
14
février
1984, Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-246
réglementant
la
circulation
et
divagation
des
chiens
et
des
chats
en
date
du
07
septembre
2006,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-du
30
janvier
2006,
notamment
l'article
1
portant
des
dérogations
collectives
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
des
fêtes
ou
manifestations,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-203
portant
une
mise
à
jour
de
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores,
notamment
l'article
2
portant
sur
les
animations
musicales
électroacoustiques, Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016-153
portant
règlementation
des
marchés
nocturnes
en
date
du
17 juin
2016, Considérant
que
les
marchés
nocturnes
se
déroulent
chaque
vendredi
en
juillet
et
en
août
de
19h00
à 23h00,
Considérant
que
l'installation
des
exposants
aura
lieu
principalement
dans
l’agglomération
de
la
commune, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer,
le
bon
ordre,
l'hygiène,
la sécurité
sur
les
marchés
et ses
abords,
Considérant
que
la
circulation
et
le
stationnement
doivent
être
réglementés,
ARRETE
Article
1
: Autorisation
L'organisation
du
marché
nocturne
estival
aura
lieu
chaque
vendredi
de
juillet
et août
et
se
tiendra
aux
points
suivants
:
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville ;
-
Rue
Grande
;
-
Rue
du
Chemin
Neuf et
jusqu'à
l’Avenue
des
Marronniers
à
hauteur
de
la
pharmacie ;
Article
2
: Installation
des
exposants
L'installation
des
étals
et
bancs
de
vente
aura
lieu
entre
17h00
et
19h00.
En
dehors
de
ce
périmètre
toute
installation
est
strictement
interdite.
L'accès
aux
domiciles
des
particuliers
situés
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
et
au
cabinet
médical
«
Les
Acacias
»
devra
être
laissé
libre. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-145
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
3
: Circulation
des
véhicules
La
circulation
sera
interdite
de
19h00
à
23h00
aux
endroits
suivants :
-
Avenue
du
Chemin
Neuf
jusqu'à
l'Avenue
des
Marronniers
(à
hauteur
de
la
pharmacie)
;
-
Rue
Barboiïse
;
-
Rue
de
l'Eglise ;
-
Rue
des
Remparts ;
-
Rue
des
Templiers.
Article
4
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
de
16h00
à
23h30
aux
endroits
suivants
:
-
_Surles
emplacements
de
stationnement
situés
sur
l'Avenue
du
Chemin
Neuf
;
-
Sur
la
zone
Bleue
située
sur
l’Avenue
des
Marronniers.
Article
5
: Hygiène
et
propreté
Les
places
devront
être
libérées
à
minuit
au
plus
tard.
Les
exposants
du
marché
seront
tenus
de
laisser
leurs
emplacements
propres.
Chaque
marchand
devra
enlever
tous
déchets,
détritus,
papier,
carton,
cintre,
emballage
vide
et
autres
à
l'issue
de
la
fermeture
du
marché.
Article
6
: Chiens
Sur
le
lieu
du
site
d'installation
et
pendant
toute
la
durée
du
marché
estival,
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse
ou
attachés.
Les
animaux
seront
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation
en
vigueur.
La
preuve
doit
être
fournie
à
tout
moment.
Leur
présence
ne
doit
pas
gêner
ou
rendre
dangereux
les
différents
contrôles.
Article
7
: Responsabilité
La
responsabilité
de
la
commune
de
Gréoux-Les-Bains
ne
peut
être
engagée
pour
les
dégradations,
vols,
incendies
ou
tous
autres
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
matériels
des
exposants
installés
sur
le
site.
Chaque
exposant
doit
obligatoirement
disposer
d’une
police
d'assurance
contre
tous
les
risques
que
peuvent
entrainer
les
installations
et
tous
risques
causés
à
autrui. Article
8
: Véhicules
des
services
de
secours
Il
est
rappelé
que
tous
les
accès
d'entrée
ou
sortie
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
9
: Signalisation
et
barrières
de
protection
Les
panneaux
de
signalisation
«
interdiction
de
stationner
et
de
circuler
»,
ainsi
que
des
barrières
métalliques
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
afin
de
délimiter
les
différentes
zones
et
seront
maintenus
sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
marché
estival. Article
10
: Réglementation
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
Il
devra
être
apposé
visiblement
aux
différents
points
de
circulation
et
de
stationnement
une
semaine
avant
l'intervention,
afin
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
des
interdictions.
Article
12
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-145
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
13
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
environnement,
les
services
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le 22
juin
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN