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Arrêté - AM 2023 291
Arrêté - AM 2023 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-012
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
CAROTTAGES
PAR
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
-AVENUE
DU
CHEMIN
NEUF
D82
—
DU
23
JANVIER
AU
15
JUILLET
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1,
ainsi
que
l’article
L.2233-84
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence,
représenté
par
Monsieur
Aloïs
DAVID
; sise
n°13,
Rue
du
Docteur
Romieu
—
04995
DIGNE-LES-BAINS,
en
date
du
10
janvier
2023
pour
la
réalisation
de
travaux
de
carottages
de
chaussée,
sur
la
D
82
—
Avenue
du
Chemin
Neuf,
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
;
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la circulation ;
ARRETE
Article
1°
: Entre
le
23
janvier
et
le
15
juillet
2023,
le
Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
sise
n°13,
rue
du
Docteur
Romieu
—
04995
DIGNE-LES-BAINS,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
de
carottages
de
chaussée,
sur
la
D
82,
Avenue
du
Chemin
Neuf,
à
Gréoux-les-Bains
(04800). Article
2
: Durant
la
période
de
travaux,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
sera
à
la
charge
du
demandeur.
Il est
précisé
que
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
3
:
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le 23
janvier
2023
Paul
AUDAN