Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3 entreprises de moins de 50 salariés

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3 entreprises de moins de 50 salariés Document publié le Mardi 10 novembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3 entreprises de moins de 50 salariés)Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Travail et emploi, DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE

Décision relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 3 « Drouais Ouest »

Le Responsable de l’unité départementale d’Eure-et-Loir de la DIRECCTE Centre Val de

Loire,

Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté du 29 mars 2013 nommant M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté du 6 février 2013 chargeant M. Patrick MARCHAND responsable de l’unité territoriale

d’Eure-et-Loir,

Vu l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi du Centre en date du 10 septembre 2014, modifié les 23 septembre 2014

(n°2014266-0002), 24 octobre 2014 (n° 2014297-0001) et le 3 avril 2015 portant localisation et

délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi

que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques publié aux recueils des actes administratifs

régional,

Vu la décision du 30 juin 2016 portant affectation des agents de contrôle de la DIRECCTE Centre Val

de Loire,

DÉCIDE :

Article 1° : l'intérim de la section 3 « Drouais Ouest » pour les entreprises de moins de 50 salariés, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur LEFRANCOIS Laurent, contrôleur du travail, est organisé selon les modalités et l’ordre ci-après :

- par période de deux mois consécutifs à compter de la publication de la présente décision, du

premier jour du premier mois au dernier jour du second mois inclus,

- par les agents affectés à l’unité de contrôle 1, dans l’ordre suivant:

© M. MOURIER DES GAYETS Ghislain, inspecteur du travail,

o Mme LECHENE Isabelle, contrôleur du travail,

©o M.MELIANI Driss, contrôleur du travail,

o Mme MIRAULT Marie-Thérèse, inspecteur du travail,

o M. MOREAU Stéphane, inspecteur du travail,

o Mme OLIVIER Maud, inspecteur du travail,

Article 2 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision qui

sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Fait à Chartres le 4 juillet 2016

Le Respo Ds, ité territoriale

St