Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 04 07 2016 Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 04 07 2016 Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 04 07 2016 Décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Jeunesse, DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE

Décision relative à l’organisation de l’intérim de la section n° 3 « Drouais Ouest »

Le Responsable de l’unité départementale d’Eure-et-Loir de la DIRECCTE Centre Val de

Loire,

Vu le livre 1° de la huitième partie du code du travail, notamment son article R. 8122-2,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté du 29 mars 2013 nommant M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu l’arrêté du 6 février 2013 chargeant M. Patrick MARCHAND responsable de l’unité territoriale

d’Eure-et-Loir,

Vu l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi du Centre en date du 10 septembre 2014, modifié les 23 septembre 2014

(n°2014266-0002), 24 octobre 2014 (n° 2014297-0001) et le 3 avril 2015 portant localisation et

délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi

que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques publié aux recueils des actes administratifs

régional,

Vu la décision du 30 juin 2016 portant affectation des agents de contrôle de la DIRECCTE Centre Val

de Loire,

DÉCIDE :

Article 1° : en cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés dans la

présente décision, l’intérim est organisé selon les modalités et l’ordre ci-après :

L’intérim de Karl CHOLLET inspecteur du travail est assuré par François DOUIN inspecteur du

travail ou Cécile FESSOU inspectrice du travail ;

L'intérim de François DOUIN inspecteur du travail est assuré par Cécile FESSOU inspectrice du

travail ou Karl CHOLLET inspecteur du travail;

L’intérim de Cécile FESSOU inspectrice du travail est assuré par Karl CHOLLET inspecteur du

travail ou François DOUIN inspecteur du travail ;

En cas d’absence où d’empêchement simultané de Karl CHOLLET, François DOUIN et Cécile

FESSOU, inspecteurs du travail, l’intérim est assuré dans l’ordre suivant par Ghislain MOURIER

DES GAYETS, Maud OLIVIER, Marie-Thérèse MIRAULT et Stephane MOREAU, inspecteurs du

travail ;

L’intérim de Maud OLIVIER inspectrice du travail est assuré par Ghislain MOURIER DES GAYETS

inspecteur du travail ou Marie-Thérèse MIRAULT, inspectrice du travail ou Stéphane MOREAU

inspecteur du travail ;L’intérim de Ghislain MOURIER DES GAYETS inspecteur du travail est assuré par Maud OLIVIER inspectrice du travail ou Stéphane MOREAU inspecteur du travail ou Marie-Thérèse MIRAULT, inspectrice du travail ;

L’intérim de Marie-Thérèse MIRAULT, inspectrice du travail est assuré par Stéphane MOREAU inspecteur du travail ou Maud OLIVIER inspectrice du travail ou Ghislain MOURIER DES GAYETS inspecteur du travail ;

L’intérim de Stéphane MOREAU inspecteur du travail est assuré par Marie-Thérèse MIRAULT, inspectrice du travail ou Ghislain MOURIER DES GAYETS inspecteur du travail ou Maud OLIVIER inspectrice du travail;

En cas d’absence où d’empêchement simultané de Ghislain MOURIER DES GAYETS, Maud OLIVIER, Marie-Thérèse MIRAULT et Stephane MOREAU, inspecteurs du travail, l’intérim est assuré dans l’ordre suivant par Karl CHOLLET, François DOUIN et Cécile FESSOU, inspecteurs du travail ;

Article 2 : Les responsables de l’unité de contrôle sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Fait à Chartres le 4 juillet 2016

Le Responsable de l’unité territoriale