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Déliberation - xerox scan 15052023121117
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - xerox scan 15052023121117)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Budget,
Maussane les Alpilles le 10 mai 2023
MAUSSANE
LES ALPILLES
= Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2023
Liste des délibérations
1. Approbation d'une convention avec la commune de Mouriès dans le cadre d'un partenariat entre CCFF => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Préemption parcelle cadastrée section À n°1044 -> Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Approbation d'une convention entre la commune et l'association Société Saint Eloi relative à une intervention périscolaire = Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
4. Modification de la composition des comités consultatifs => Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a fait l'objet ni de délibération, ni de
vote.
Tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d'Assises -> Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés .
Création d'une maison régionale de santé pluridisciplinaire. Approbation avenant au marché de travaux lot n°3 « charpente bois/couverture/étanchéité » avec l'entreprise KP2 => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
7. Décision modificative budget général :> Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation règlement intérieur maison de santé pluridisciplinaire et autorisation de signature des baux professionnels => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Liste publiée sur le site internet de la commune le : ! s SIT 3