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Arrêté - a ndeg205 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement boulevard de la liberte 1
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg205 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement boulevard de la liberte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
FA VILLE DE
ÆRAMEHUN
GRR
Arrêté n° 205/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
DOJO PARKING BOULEVARD DE LA LIBERTE
LE 22 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée, en date du 22 mai 2024, par le JUDO CLUB MEHUN représenté par son Président Monsieur Nicolas KOCH, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public au parking du Dojo, boulevard de la Liberté le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation d’un repas convivial,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique,
ARRETE
Article 1°’ : La circulation et le stationnement seront interdits au parking du Dojo, boulevard de la Liberté le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 00h00 afin de permettre l'organisation d’un repas convivial.
Article 2 : Le JUDO CLUB MEHUN représenté par Monsieur Nicolas KOCH, Président, est autorisé à occuper le domaine public communal situé au Dojo, boulevard de la Liberté le samedi 22 juin 2024 de 14h00 à 00h00 afin de permettre l’organisation d’un repas convivial.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le JUDO CLUB MEHUN, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. Article 4: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'association du JUDO CLUB MEHUN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 09 juin 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours : : =
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site Ses | de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le AD 6.4 La …. le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application TFélérecours : Acte notifié le ......................... see. , https://citoyens.telerecours.fr