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Arrêté - a ndeg045 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement boulevard de la liberte brocante
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg045 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement boulevard de la liberte brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
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Aa MEHUN
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Arrêté n° 045/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DE LA LIBERTE
LE 09 MAI 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée, en date du 21 mai 2023, par le JUDO CLUB MEHUN représenté par son Président Monsieur Nicolas KOCH, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public boulevard de la Liberté le jeudi 09 mai 2024 de 4h00 à 20h00 afin de permettre l’organisation d’une brocante vide- grenier,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique,
ARRETE
Article 1°’: La circulation et le stationnement seront interdits boulevard de la Liberté le jeudi 09 mai 2024 de 4h00 à 20h00 afin de permettre l'organisation d'une brocante vide grenier. Des mesures de sécurité doivent être prises: rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée.
Article 2 : Le JUDO CLUB MEHUN représenté par Monsieur Nicolas KOCH, Président, est autorisé à occuper le domaine public communal situé boulevard de la Liberté le jeudi 09 mai 2024 de 4h00 à 20h00 afin de permettre l'organisation d’une brocante vide-grenier.
Article 3: La déviation s'effectuera par l'avenue Jean Vacher, la place de la République, la rue Paul Besse et la rue Camille Mérault.
Article 4: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le JUDO CLUB MEHUN, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'association du JUDO CLUB MEHUN sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 20 février 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire Fobjet d’un recours
devant Je Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le .2,9..097...27 LU.
Acte notifié le ........................,...... ;