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Arrêté - a ndeg193 2024 portant reglementation de la circulation eet du stationnement boulevard de la liberte
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg193 2024 portant reglementation de la circulation eet du stationnement boulevard de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
l rt
| | VILLE DE
ba MEHUN
Arrêté n° 193/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DE LA LIBERTE
LE 23 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée, en date du 27 mai 2024, par le CERCLE PONGISTE MEHUNOIS représenté par son Président Monsieur Samuel VIGNERON, visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public boulevard de la Liberté le dimanche 23 juin 2024 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l'organisation d'une brocante,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la
circulation publique,
ARRETE
Article 1°": La circulation et le stationnement seront interdits boulevard de la Liberté le dimanche 23 juin 2024 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l’organisation d’une brocante. Des mesures de sécurité doivent être prises: rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée.
Article 2 : Le CERCLE PONGISTE MEHUNOIS représenté par Monsieur Samuel VIGNERON, Président, est autorisé à occuper le domaine public communal situé boulevard de la Liberté le dimanche 23 juin 2024 de 6h00 à 21h00 afin de permettre l'organisation d’une brocante.
Article 3: La déviation s'effectuera par l'avenue Jean Vacher, la place de la République, la rue Paul Besse et la rue Camille Méraut.
Article 4: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et d'encadrement sera préservée dans la mesure du possible. Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par le CERCLE PONGISTE MEHUNOIS, sous sa responsabilité. La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'association du CERCLE PONGISTE MEHUNOIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, au SAMU du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 mai 2024
Pour Le Maire,
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le 2-06.7OZk
Acte notifié le ....................,.,........ ,